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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF
2016
BUDGET PRINCIPAL Commune de Saint-Dié-des-Vosges Budget Primitif 2016
SOMMAIRE
I – Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières p. 3 B - Modalités de vote du budget p. 4
II – Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections p. 5 A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p. 6 A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes p. 9
III – Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p. 10 à 12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p. 13 et 14 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses p. 15 à 17 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes p. 18 et 19 B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles p. 20
IV – Annexes
A – Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction p. 21 à 36 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes p. 37 et 38 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p. 39 A2.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) p. 40 A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p. 41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements p. 42 et 43 A4 - Etat des provisions p. 44 A5 - Etalement des provisions p. 44 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. 46 A8 - Etat des charges transférées p. 47 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers p. 48
B – Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement p. 49 et 50 B1.2 - Calcul du ratio d’endettement p. 51 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail p. 52 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. 53 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. 54 à 58 B2.1 - Autorisations de programmes et crédits de paiement p. 59 B3 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale p. 60
C – Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel p. 61 à 65 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier p. 66 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune p. 67 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 68 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 68
D – Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes p. 69 D2 - Arrêté et signatures p. 70 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
Budget Primitif
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE
2016
1 Commune de Saint-Dié-des-Vosges
SOMMAIRE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d' équipement - Détail des chapitres et articles
IV -Annexes
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.l - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.l - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
Bl.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.l- Autorisations de programmes et crédits de paiement
B3 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
c - Autres éléments d'informations
Cl - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.l - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures Dl - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Budget Primitif 2016
p.3
p.4
p.5
p.6
p. 7
p. 8
p.9
p. lO à 12
p. 13 et 14
p. 15 à 17
p. 18 et 19
p.20
p. 21 à 36
p. 37 et 38
p.39
p.40
p.41
p. 42 et 43
p.44
p.44
p.45
p.46
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p.48
p. 49 et 50
p.51
p.52
p.53
p. 54 à 58
p. 59
p. 60
p. 61 à 65
p.66
p.67
p.68
p.68
p.69
p. 70
2 Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE: 88413
BP
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 22089
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 196
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT DIE DES VOSGES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal I Financier (population DGF) Fiscal I Financier
911 I 1 074 1 028 I 1 209
Moyennes nationales de
Informations financières - ratios (2) Valeurs la strate (3)
(DGCL - BP 2013)
1 Dépenses réelles de fonctionnemenUpopulation 1 378,41 1 369,00
2 Produit des impositions directes/population 553,67 556,00
3 Recettes réelles de fonctionnemenUpopulation 1 492,33 1 469,00
4 Dépenses d'équipement bruUpopulation 181,56 328,00
5 Encours de dette/population 1 460,03 1 100,00
6 DGF/population 251,03 257,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,49% 55,29%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 102,32%
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) -
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,43% 99,93%
10 Dépenses d'équipement bruUrecettesréelles de fonctionnement (2) 12,17% 22,33%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 97,84% 74,88%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) " s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivitésterritoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de I'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissementspublics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) II convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ... ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
3 - - -
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1 ), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). avec les opérations de l'état III B 3 ;
a¥eG-(sans)vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante:
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont: (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'i nvestissement)
- budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou oumulé de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- aveo FepFise antioipée des Fésultatsde l'mwFoioe~~ 1;
- avee re¡5risedes résultats de I'exereiee N 1 a¡5rès le v6te du e6ff1¡5te adffliflistratif ~~ 1.
1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
2) Rayer la mention inutile.
4 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES DE lA SECTION DE I RECETTES DE LA SECTION DE I FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
rn
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
I
33334 058,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 33334058,00
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
~
= = =
33334 058,001 33 334 058,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE lA SECTION
I RECETTES DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
rn
CREDITS D'INVESTISSEMENT
I
6677 460,001
I
VOTES AU TITRE DU PRESENT 6677 460,00 BUDGET (y compris le compte
1068)(1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E
P l'EXERCICE PRECEDENT (2)
O 001 SOLDE D'EXECUTION DE lA
R SECTION D'INVESTISSEMENT
T REPORTE (2)
~
= = =
6 677 460,00 I 6677 460,00
TOTAL
TOTAl DU BUDGET (3)
II 40 011 518,001 40 011 518,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
s SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
011 Charges à caractère général 9 075118,00 8362 038,00 8362 038,00 8362 038,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 500 000,00 14459 000,00 14 459 000,00 14459 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5429100,00 5144550,00 5 144550,00 5144550,00
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 29099218,00 28 060 588,00 28 060 588,00 28 060 588,00
66 Charges financières 1 585 000,00 1 465 000,00 1 465 000,00 1 465 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 262850,00 1 157 010,00 1157010,00 1157010,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4) 13 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 31 960 068,00 30 697 598,00 30 697 598,00 30 697 598,00
023 Virementà la section d'investissement (5) 673651,00 1451664,00 1451664,00 1451664,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1167996,00 1184796,00 1184796,00 1 184796,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1841647,00 2636460,00 2636460,00 2636460,00
I TOTAL I 33801 715,0011 I 33334058,001 33 334 058,0011 33 334 058,001 +
II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 II =
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII 33334 058,0011
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 1 380 800,00 1 342 100,00 1 342 100,00 1 342 100,00
73 Impôts et taxes 23 203 000,00 22963500,00 22963500,00 22 963 500,00
74 Dotations et participations 8411 200,00 8199458,00 8199458,00 8199458,00
75 Autres produits de gestion courante 161 500,00 173 000,00 173 000,00 173 000,00
013 Atténuations de charges 200 000,00 206 000,00 206 000,00 206 000,00
Total des recettes de gestion courante 33 356 500,00 32 884 058,00 32 884 058,00 32 884 058,00
76 Produits financiers 200,00
77 Produits exceptionnels 88 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 Reprises provisions semi-
78 budgétaires( 4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 33444700,00 32 964 058,00 32 964 058,00 32 964 058,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 357015,00 370000,00 370000,00 370000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 357015,00 370000,00 370000,00 370000,00
II TOTAL 33801 715,0011 33 334 058,00I 33 334 058,0011 33 334 058,0011 +
II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)11 II =
II TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESII 33334058,0011 Pour information:
AUTOFINANCEMENTPREVISIONNEL II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 266 460,00 correspondantà l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT(6) dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursementdu L:::::========================~capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de I'établt. (1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
6 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
010 Stocks (5)
20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204) 362400,00 261 262,00 261262,00 261262,00 204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles 2743853,00 3499198,00 3499198,00 3499198,00 22 Immobilisations reçuesen affectation(6)
23 Immobilisationsen cours
Total des opérationsd'équipement
Total des dépenses d'équipement 3106253,00 3760460,00 3760460,00 3760460,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20000,00 209000,00 209000,00 209000,00 13 Subventions d'investissement 10000,00 10000,00 10000,00 10000,00 16 Empruntset dettes assimilées 2646000,00 2328000,00 2328000,00 2328000,00 18 Comptede liaison: affectation ... (7)
26 Particip.,créancesrattachéesà des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépensesimprévues
Total des dépenses financières 2676000,00 2547000,00 2547000,00 2547000,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 5782253,00 6307460,00 6307460,00 6307460,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 357015,00 370000,00 370000,00 370000,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 357015,0011 370000,00 370000,00 370000,0011
TOTAL 6139268,0011 6 677 460,00 1 6 677 460,0011 6 677 460,0011
+
D 001 SOLDE D'EXECUTIoN NEGATIF REPORTE aU ANTiciPE (2)11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESl1 6677 460,0011
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget primitif réaliser N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté) précédent(1)
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement(hors 138) 520000,00 475000,00 475000,00 475000,00 16 Empruntset dettes assimilées(hors 165) 2000000,00 2000000,00 2000000,00 2000000,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçuesen affectation(6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2520000,00 2475000,00 2475000,00 2475000,00
10 Dot. ,fonds divers et réserves(hors 1068) 850000,00 870000,00 870000,00 870000,00 1068 Excédentsde fonct. capitalisés(9)
138 Autres sub. d' invest. non transfo
165 Dépôtset cautionnementsreçus
18 Comptede liaison: affectationà ... (7)
26 Particip., créancesrattachéesà des partìcip.
27 Autres immobilisationsfinancières 97621,00
024 Produitsdes cessionsd'immobilisations 830000,00 696000,00 696000,00 696000,00 Total des recettes financières 1777 621,00 1566000,00 1566000,00 1 566000,00 ~5X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 4297621,00 4041 000,00 4041000,00 4041 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 673651,00 1 451 664,00 1451664,00 1451 664,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1167996,00 1 184796,00 1 184796,00 1184796,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1841647,00 2636460,00 2636460,00 2636460,00
TOTAL 6 139 268,0011 6677 460,001 6677 460,0011 6677 460,0011
+
R 001 SOLDE D'EXECUTIONPOSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 6677 460,0011
Pour intormation :
rr==============================================~============~ II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf lB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + OF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGEPAR LA SECTIONDE
FONCTIONNEMENT (10)
2266460,00
7 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
81
1 - DEPENSES (du présent budqet + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 8362038,00 8362038,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 14459000,00 14459000,00
014 Atténuations de produits 95000,00 95000,00 -
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 5 144550,00 5144550,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 1 465000,00 1 465000,00
67 Charges exceptionnelles 1 157010,00 1157010,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 15000,00 1 184796,00 1 199796,00 -' 71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues ~
023 Virement à la section d'investissement 1451 664,00 1451 664,00
I Dépenses de fonctionnement - Total I 30 697 598,00 I 2636460,001 33 334 058,001 +
II D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II II =
II TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIl 33334058,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 209000,00 209000,00
13 Subventions d'investissem ent 10000,00 120000,00 130000,00 I--'~
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2328000,00 2328000,00
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 261 262,00 261 262,00
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6) 3499198,00 250000,00 3749198,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks ,~
020 Dépenses imprévues
I Dépenses d'investissement - Total I 6307460,001 370000,001 6 677 460,001 +
II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPEII II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIl 6 677 460,001
(1) y compris les opérations relatives au rattac ement es c arges et pro uits et es operations or re semi- u gétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercie antérieur.
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
FONCTIONNEMENT
2 - RECETTES (du orésent budaet + Restes à réaliser)
Opérations
d'ordre (2)
82
Opérations réelles
(1) TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
206000,00
1 342100,00
22 963 500,00
8199458,00
173000,00
80000,00
250 000,00
120000,00
1 342100,00
250 000,00
22 963 500,00
8199458,00
173000,00
206000,00
200000,00
Recettes de fonctionnement - Total
+
32 964 058,00 I 370 000,001 33 334 058,001
II R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE II =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMUlEESIi 33334 058,0011 II
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870000,00 870000,00
13 Subventions d'investissement 475000,00 475000,00 ,.-
15 Provisions pour risques et charges (5) 1'--
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2000000,00 2000000,00 -
18 Compte de liaison: affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 1096 000,00 1096 000,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 88796,00 88796,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement I, 1451664,00 1451664,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 696000,00 696000,00
I Recettes d'investissement - Total I 4 041 000,001 2636460,001 6 677 460,001 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPEII
+
AFFECTATION AU COMPTE 106811 II
II
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESIi 6 677 460,0011
(1) y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ertectuès sur un exercie antérieur.
9 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
011 Charges à caractère général 9075118,00 8362038,00 8362038,00
6042 Achats de presta.de services(autre que t 1 359400,00 1 380 000,00 1 380 000,00
60611 Eau et assainissement 162750,00 114450,00 114450,00
60612 Energie electricité 963450,00 870 450,00 870 450,00
60613 Chauffage urbain 1 126700,00 1 073950,00 1 073950,00
60622 Carburants 145200,00 135200,00 135200,00
60623 Alimentations 63450,00 58750,00 58750,00
60628 Autres fournitures non stockées 7800,00 8100,00 8100,00
60631 Fournitures d'entretien 79900,00 72 700,00 72 700,00
60632 Fournitures petits équipements 578463,00 490 540,00 490 540,00
60633 Fournitures de voirie 90 000,00 85 000,00 85 000,00
60636 Vêtements de travail 60 600,00 51 400,00 51 400,00
6064 Fournitures administratives 63700,00 71 450,00 71 450,00
6065 Livres,disques,cassettes 59700,00 57700,00 57700,00
6068 Autres matières & fournitures 125800,00 112950,00 112950,00
611 Contrats prest services 1 889750,00 1 820 150,00 1 820 150,00
6122 Crédit-bail mobilier 80 000,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 99700,00 61 200,00 61 200,00
6135 Locations mobilières 136750,00 137790,00 137790,00
614 Charges locatives 8720,00 7620,00 7620,00
61521 Entretien terrains 193 000,00 180 800,00 180 800,00
61522 Entretien bâtiments 37300,00 32900,00 32900,00
61523 Voies et réseaux 191 200,00 190 000,00 190 000,00
61551 Matériel roulant 94500,00 82500,00 82500,00
61558 Autres biens mobiliers 45300,00 53420,00 53420,00
6156 Maintenance 196440,00 170 120,00 170 120,00
616 Primes d'assurances 224110,00 190 000,00 190 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation 28405,00 25260,00 25260,00
6184 Versements organismes formation 60 000,00 70 000,00 70 000,00
6188 Autres frais divers 9550,00 13100,00 13100,00
6225 Indemnité comptable et régisseurs 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6226 Honoraires 46 000,00 34 000,00 34 000,00
6227 Frais d'actes et contentieux 111 400,00 83200,00 83200,00
6228 Divers 2600,00 6550,00 6550,00
6231 Annonces et insertions 54800,00 44 000,00 44 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 55 000,00 38760,00 38760,00
6236 Catalogues et imprimés 70 650,00 46658,00 46658,00
6237 Publications 53500,00 55 000,00 55 000,00
6238 Publicité, publication 61 150,00 60 500,00 60 500,00
6241 Transports de biens 12600,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 21 150,00 10 500,00 10 500,00
6248 Divers 4 000,00 6500,00 6500,00
6251 Voyages et déplacements 30 450,00 30 400,00 30 400,00
6257 Réceptions 7 050,00 7400,00 7400,00
6261 Frais d'affranchissement 94 000,00 88800,00 88800,00
6262 Frais de télécommunications 105930,00 96130,00 96130,00
627 Services bancaires 2400,00 2100,00 2100,00
6281 Concours divers (cotisations ... ) 44850,00 29890,00 29890,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 500,00 500,00
6288 Autres services exterieurs 41 050,00 21 000,00 21 000,00
63512 T axes fonciéres 50 000,00 34700,00 34700,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 700,00 700,00
6354 Droits enresgistrement et de timbre 500,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2200,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 6 000,00 6 000,00 6 000,00
10 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) précédent(2)
637 Autres impôts,taxes,vers 4000,00 3750,00 3750,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 14500000,00 14459000,00 14459000,00
6336 Cotisations cnfpt 82300,00 82300,00 82300,00
6338 Autres impôts taxes versem.assimilés/rém 20500,00 20500,00 20500,00
64111 Rémunération principale 7015000,00 6810000,00 6810000,00
64112 Nbi, supplément familial de traitement 133600,00 133600,00 133600,00
64118 Autres indemnités 548000,00 498000,00 498000,00
64131 Rémunérations 2343200,00 2672 200,00 2672 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 179700,00 179700,00 179700,00
6451 Cotisations à l'urssaf 1 776300,00 1 776300,00 1 776300,00
6453 Cotisations caisse de retraites 2007800,00 2007800,00 2007800,00
6454 Cotisations aux assedic 130700,00 130700,00 130700,00
6455 Cot.assurance personnel 205000,00 90000,00 90000,00
6471 Prest.vers.pour cpt fnal 11 400,00 11 400,00 11 400,00
64731 Allocations versées directement 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15400,00 15400,00 15400,00
6478 Autres charges sociales diverses 22100,00 22100,00 22100,00
014 Atténuations de produits 95000,00 95000,00 95000,00
7391172 Dégrévement de th sur logements vacants 80 000,00 80 000,00 80000,00
73942 Reversement sur taxe de versement de tra 15 000,00 15 000,00 15000,00
65 Autres charges de gestion courante 5429100,00 5144 550,00 5144 550,00
6531 Indemnités des elus 280000,00 280 000,00 280000,00
6532 Frais de missions elus 15000,00 15000,00 15000,00
6533 Cot.de retraite des elus 23000,00 23000,00 23000,00
6534 Cotisations de sécurité sosiale,part pat 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6535 Formation des elus 15000,00 15000,00 15000,00
65372 Cot fonds alloc fin mandat 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10000,00 10 000,00 10000,00
6542 Créances éteintes 5000,00 5000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 650 000,00 650 000,00 650000,00
6557 Contribution - politique de l'habitat 18000,00 43000,00 43000,00
6558 Autres dépenses obligatoires 76800,00 76800,00
657348 Autres communes 13000,00 13000,00 13000,00
657361 Caisse des ecoles 600000,00 600000,00 600 000,00
657362 Ccas 1 103000,00 880000,00 880 000,00
657364 Spic 1410000,00 1 285000,00 1 285000,00
65738 Autres organismes public 396 000,00 387 000,00 387 000,00
6574 Subvention fonctionnement pers.droit pri 869100,00 839750,00 839750,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a}=(011+012+014+65+656) 29 099 218,00 28060588,00 28 060 588,00
11 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/art Pour mémoire Propositions
(1) Libellé (1) budget primitif nouvelles (3) Vote (4) nr':'r..:.n",ntf?\
66 Charges financières (b) 1 585000,00 1465000,00 1 465000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 550 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 20 000,00
6615 Intérêts cpts courants 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6616 Intér.banc.et sur opér.financement(escom 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1262850,00 1157010,00 1157010,00
6711 Intérêts moratoires 1000,00 1 000,00 1 000,00
6713 Secours et dots 3500,00 2000,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 22 050,00 26710,00 26710,00
6718 Autres charges except.sur opérations ges 30 000,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés 23600,00 15100,00 15100,00
67441 Subv. budgets annexes 1 178200,00 1080 200,00 1 080 200,00
6745 Subventions aux pers. de droit privé 3500,00 6 000,00 6 000,00
678 Autres charges except. 1000,00 1 000,00 1000,00
68 Dotations aux provisions (d) (6) 13000,00 15000,00 15000,00
6865 Dot.prov.risques&charges financiers 13 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e)
ITOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e I 31 960 068,00 I 30 697 598,00 I 30 697 598,001
023 Virement à la section d'investissement 673651,00 1451664,00 1451664,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 1167996,00 1184796,00 1184796,00
6811 Dot. amort. immobilisations corpor.incorp. 1079200,00 1096000,00 1096000,00
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 88796,00 88796,00 88796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1841647,00 2636460,00 2636460,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à J'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1841647,00 2636460,00 2636460,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 33 801 715,00 33 334 058,00 33 334 058,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11)1
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 33 334 058,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de I'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
013 Atténuations des charges 200000,00 206000,00 206000,00
6419 Remb. sur rémunérations 105 000,00 111000,00 111 000,00
6459 Remb. sur charges ss 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6479 Remboursements autres charges sociales 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 1380800,00 1342100,00 1342100,00
70311 Concession cimetière 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Occupation du domaine public 90 000,00 105 000,00 105 000,00
70388 Autres redevances et recettes 156200,00 144700,00 144700,00
7062 Redevances et droits services culturels 73 000,00 23 000,00 23 000,00
7066 Redevances et droits 58 000,00 60 000,00 60 000,00
7067 Redevances et droits serv.péri-scolaires 42 000,00 55 000,00 55 000,00
70688 Autres prestations de services 461600,00 486 000,00 486 000,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7083 Loc div (autres qu'immeubles) 1 500,00
70846 Au gfp de rattachement 50 000,00 20 000,00 20 000,00
70872 Remboursement frais par budgets annes 211 500,00 211 500,00 211 500,00
70873 Par les ceas 42 000,00 41 000,00 41 000,00
70876 Par le gfp de rattachement 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70878 Facturé à d'autres redevables 56 000,00 56900,00 56900,00
73 Impôts et taxes 23 203 000,00 22 963 500,00 22 963 500,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 12260 000,00 12230 000,00 12230 000,00
7321 Attribution de compensation 7950 000,00 7700 000,00 7700 000,00
7323 Fngir 674 000,00 674 000,00 674 000,00
7325 Fonds péréq recettes fisc com et interco 200 000,00 250 000,00 250 000,00
7328 Autres reversements de fiscalité 17000,00
7336 Droits de place 41 000,00 41 500,00 41 500,00
7337 Droits de stationnement 330 000,00 348 000,00 348 000,00
7342 Versement de transport 880 000,00 880 000,00 880 000,00
7351 Taxes sur l'électricité 415 000,00 410 000,00 410 000,00
7363 Impôts sur spectables 6 000,00
7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7381 Taxes mutations ou tax de publicité fonc 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74 Dotations et participations 8411200,00 8199458,00 8199458,00
7411 Dotation forfaitaire 3120 000,00 2400 000,00 2400 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2166 000,00 2770 000,00 2770 000,00
74127 Dotation nationale de préréquation 394 000,00 375 000,00 375 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 55 000,00
74712 Emplois d'avenir 30 000,00 100 000,00 100 000,00
74718 Participations autres 441 000,00 373978,00 373978,00
7472 Régions 25 000,00 16380,00 16380,00
7473 Départements 7 000,00
74748 Autres communes 25 000,00 20 000,00 20 000,00
7478 Autres organismes 1 081 000,00 820 000,00 820 000,00
7482 Compensation perte taxe 2 000,00
748313 Dotation compensation de la réforme tp 380 000,00 355 000,00 355 000,00
748314 Dotation unique compensations spéc tp 100 000,00 96 000,00 96 000,00
74833 Etat - compensation au titre de la cet 178 000,00 178 000,00
74834 Compensation exonération tf 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74835 Compensation exonération th 500 000,00 600 000,00 600 000,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 4900,00 4900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 000,00
7488 Autres participations 200,00 200,00 200,00
75 Autres produits de gestion courante 161 500,00 173000,00 173000,00
752 Revenus des immeubles 51 500,00 73 000,00 73 000,00
7551 Excédent budgets annexes 110 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 33 356 500,00 32 884 058,00 32 884 058,00
13 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chaplart Pour mémoire Propositions Propositions Libellé (1) budget primitif
(1 ) précédent(2) nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b) 200,00
761 Produits de participations 200,00
77 Produits exceptionnels (c) 88000,00 80000,00 80000,00
773 Mandats annulés 10000,00 10000,00 10000,00
7788 Produits exceptionnels divers 78000,00 70000,00 70000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 33 444 700,00 32 964 058,00 32 964 058,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 357015,00 370000,00 370000,00
722 Immobilisations corporelles 250000,00 250000,00 250000,00
777 Quote-part subvent.inv 107015,00 120000,00 120000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 357015,00 I 370000,001 370000,001
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 33 801 715,00 33 334 058,00 33 334 058,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)1 II
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)j II
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESI 33334058,0011
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de I'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1 =
= Diférence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 362400,00 261 262,00 261 262,00
2031 Frais d'étude 115000,00 205000,00 205000,00
2033 Frais insertion 10000,00
2051 Concessions et droits similaires 237400,00 56262,00 56262,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2743853,00 3499198,00 3499198,00
2111 Terrains nus 151 000,00
2121 Plantations 15000,00 16000,00 16000,00
2128 Autres agencements 119000,00 970 700,00 970 700,00
2135 Installations générales 1 091 223,00 766100,00 766100,00
2138 Autres constructions 330000,00 330 000,00
2151 Réseaux de voirie 760000,00 515000,00 515000,00
2152 Installations de voirie 205 000,00 288000,00 288000,00
21538 Autres réseaux 131 100,00 131 100,00
2158 Autres intallations, matériel outillage 17595,00 22800,00 22800,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20000,00
2182 Matériel de transport 93000,00 195000,00 195000,00
2183 Matériel bureau & matériel informatique 67000,00 74861,00 74861,00
2184 Mobilier 30 780,00 18600,00 18600,00
2188 Autres immobilisations corporelles 174255,00 171 037,00 171 037,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
1 Total des dépenses d'équipement 1 3 106 253,001 3760460,001 3 760 460,001
10 Dotations, fonds divers et réserves 20000,00 209000,00 209000,00
10223 Taxe locale d'équipement 20 000,00
103 Plan de relance fctva 209000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10000,00 10000,00 10000,00
1323 Départements 10000,00 10000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2646000,00 2328000,00 2328000,00
1641 Emprunts à taux fixe 2600000,00 2280000,00 2280 000,00
16878 Autres organismes 46000,00 48000,00 48 000,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
15 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 2 676 000,00 I 2547000,001 2 547 000,001
45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES DEPENSES REEllES 5782253,001 6307460,001 6 307 460,0011
16 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 357015,00 370000,00 370000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 107015,00 120000,00 120000,00
13911 Subvention d'equipement 1600,00 1600,00 1600,00
13932 Amendes de police 105415,00 118400,00 118400,00
Charges transférées (9) 250000,00 250000,00 250000,00
2128 Autres agencements 5000,00 5000,00 5000,00
2135 Installations généra/es 243000,00 243000,00 243000,00
2151 Réseaux de voirie 2000,00 2000,00 2000,00
041 Opérations patrimoniales (10)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 357015,00 I 370000,00 I 370000,001
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE l'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 6139268,00 6677 460,00 6677 460,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (11 H II +
II 0001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11H II =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 6 677 460,001 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article con ormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 lB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1) précédent(2) nouvelles (3)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 520000,00 475000,00 475000,00
1321 Etat & établissements nationaux 340 000,00 225 000,00 225 000,00
1323 Départements 30 000,00
1332 Amendes de police 150 000,00 250 000,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2000000,00 2000000,00 2000000,00
1641 Emprunts à taux fixe 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
I Total des recettes d'équipement I 2 520 000,00 I 2475000,001 2 475 000,001 10 Dotations, fonds divers et réserves 850000,00 870000,00 870000,00 10222 Fctva 700 000,00 720 000,00 720 000,00 10226 Taxe d'aménag et verse pour sous densité 150 000,00 150 000,00 150 000,00
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des partíclp.
27 Autres immobilisations financières 97621,00
27638 Créances sur collectivités publiques 97621,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 830000,00 696000,00 696000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 830 000,00 696 000,00 696 000,00
T otal des recettes financières 1777621,00 1 566000,00 1 566000,00
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers nO".(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 4 297 621,00 I 4041 000,001 4041 000,0011
18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap/art Pour mémoire Propositions Libellé (1) budget primitif Vote (4)
(1 ) précédent(2) nouvelles (3)
021 Virement de la section de fonctionnement 673651,00 1451664,00 1451664,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 1167996,00 1184796,00 1184796,00
28031 Amortissements frais études 78800,00 108000,00 108000,00
28032 Amortissements frais recherches 1 600,00 1600,00 1 600,00
28033 Amortissements frais insertions 3400,00 600,00 600,00
2804112 Bâtiments et installations 16400,00 16400,00 16400,00
2804132 Bâtiments et installations 196900,00 182000,00 182000,00
2804182 Bâtiments et installations 33200,00 32500,00 32500,00
280422 Bâtiments et installations 6700,00 5900,00 5900,00
28051 Concessions et droits similaires 37800,00 34600,00 34600,00
28121 Plantations 64900,00 18200,00 18200,00
28132 Immeubles de rapport 16000,00 16100,00 16100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1100,00 1100,00
281568 Autre materiel incendie 300,00
28158 Autres intallations, matériel outil/age 153400,00 107000,00 107000,00
28181 Installations générales 200,00
28182 Matériel de transport 109200,00 166500,00 166500,00
28183 Matériel bureau et informatique 154500,00 194500,00 194500,00
28184 Mobilier 39200,00 48400,00 48400,00
28188 Autres 165600,00 162600,00 162600,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88796,00 88796,00 88796,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1841647,00 2636460,00 2636460,00
1~1 IOPérations patrimoniales (8) I I I I I I
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 1 841 647,00 I 2636460,00 I 2636460,001 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE t= Total des opérations réelles et ordres) 6139268,00 6677 460,00 6677 460,00
+
II RESTES A REALISER N-1 (9)1 II +
II R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)1 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMUlEESI 6 677 460,001 (1) Détailler les c apitres u gétaires par article con ormément au plan de comptes app iqué par a commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
19 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE:
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote (4) Montant (5)
(2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4)
Libellé (2) 1/1/N (3)(5)
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c a
TOT AL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financementsi positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATIONCROISEE PAR FONCTION (1)
Non O 1 2 3 4 5 6 7 8 9
LJ (2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) FONCTIONNEMENT DEPENSES Total cumulé des dépenses de fonctionnement 4198460,00 9082640,00 1455320,00 3650500,00 3066830,00 3238390,00 2654610,00 1085600,00 79300,00 4244458,00 577 950,00 33 334 058,00 Total dépenses de l'exercice 4198460,00 9082640,00 1 455320,00 3650500,00 3066830,00 3238390,00 2654610,00 1 085600,00 79300,00 4244458,00 577 950,00 33 334 058,00 Restes à réaliser-reports RECETTES Total cumulé des recettes de fonctionnement 28738000,00 951100,00 200,00 614040,00 112600,00 117 100,00 792000,00 298000,00 22000,00 1602518,00 86500,00 33 334 058,00 Total des recettes de l'exercice 28738000,00 951 100,00 200,00 614040,00 112600,00 117100,00 792000,00 298000,00 22000,00 1 602518,00 86500,00 33 334 058,00 Restes à réaliser-reports tv
tv
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non O 1 2 3 4 5 6 7 8 9
LJ (2) Libellé ventilabies Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) INVESTISSEMENT DEPENSES Total cumulé des dépenses d'investissement 2609000,00 525636,00 148600,00 530000,00 215832,00 227500,00 105250,00 2000,00 2201142,00 112500,00 6677460,00 Opérations financières 2489000,00 58000,00 2547000,00 Equipements municipaux (2) 449136,00 148600,00 484000,00 198832,00 205000,00 92750,00 2131142,00 51000,00 3760460,00 Equipements non municipaux (C/204) (3) Dépenses d'ordre 120000,00 120000,00 Total des dépenses de l'exercice 2609000,00 525636,00 148600,00 530000,00 215832,00 227500,00 105250,00 2000,00 2201 142,00 112500,00 6677 460,00 Restes à réaliser-reports RECETTES Total cumulé des recettes d'investissement 6202460,00 177 000,00 48000,00 250000,00 6677 460,00 Recettes de l'exercice 6202460,00 177000,00 48000,00 250000,00 6677 460,00 Restes à réaliser-reports (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement parfonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) ou biens de la structure intercommunale. (3) ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Non a 1 2 3 4 5 6 7 8 9
LJ Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) FONCTIONNEMENT DEPENSES Total des dépenses de fonctionnement 4198460,00 9 082 640,00 1455320,00 3650 500,00 3 066 830,00 3238390,00 2654610,00 1085600,00 79300,00 4244 458,00 577950,00 33 334 058,00 Dépenses réelles 1562000,00 9082640,00 1455320,00 3650500,00 3066830,00 3238390,00 2654610,00 1085600,00 79300,00 4244458,00 577 950,00 30 697 598,00 011 Charges a caractere general 2000,00 2104740,00 81860,00 1047950,00 759200,00 691640,00 224 190,00 947600,00 26300,00 2300158,00 176400,00 8362 038,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 5718900,00 723100,00 1808600,00 1 818000.00 892900,00 1 146600,00 136000,00 1828700,00 386200,00 14459 000,00 014 Attenuations de produits 80000,00 15000,00 95 000,00 65 Autres charges gestion 427000,00 650000,00 791350,00 201930,00 1 653850,00 1 282820,00 43000,00 80600,00 14000,00 5144 550,00 66 Charges financieres 1465000,00 1465 000,00 67 Charges exceptionnelles 832000,00 360,00 2600,00 287700,00 1000,00 2000,00 10000,00 20000,00 1 350,00 1 157 010,00 68 Dotations aux amortissements 15000,00 15 000,00 Dépenses d'ordre 2636460,00 2636460,00 023 Virement à la section investissement 1451664,00 1451664,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 184796,00 1184796,00 RECETTES Total des recettes de fonctionnement 28 738 000,00 951 100,00 200,00 614 040,00 112600,00 117 100,00 792 000,00 298 000,00 22 000,00 1602518,00 86500,00 33 334 058,00 Recettes réelles 28368000,00 951 100,00 200,00 614040,00 112600,00 117 100,00 792000,00 298000,00 22000,00 1602518,00 86500,00 32 964 058,00 013 Attenuations de charges 115000,00 83000,00 8000,00 206 000,00 70 Produits de gestion courante 340400,00 284000,00 103000,00 80700,00 29000,00 298000,00 2000,00 167000,00 38000,00 1342100,00 73 Impots et taxes 21 514000,00 18000,00 1390000,00 41500,00 22 963 500,00 74 Dotations subventions 6854000,00 317 700,00 200,00 230040,00 9000,00 20000,00 743000,00 25518,00 8199458,00 75 Autres produits gestion courante 100000,00 17000,00 600,00 8400,00 20000,00 20000,00 7000.00 173 000,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 60000,00 20000.00 80 000,00 Recettes d'ordre 370000,00 370 000,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 370000,00 370 000,00
tv W IV· ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1· PRESENTATIONCROISEE PAR FONCTION
Non O 1 2 3 4 5 6 7 8 9
LJ Libellé ventilabies Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action 01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique des publiques et santé urbains, administations environnement (sauf 01) INVESTISSEMENT DEPENSES Total des dépenses d'investissement 2609000,00 525636,00 148 600,00 530000,00 215832,00 227500,00 105250,00 2000,00 2201142,00 51000,00 6615960,00 Dépenses réelles 2489000,00 449136,00 148600,00 484000,00 198832,00 205000,00 92750,00 2189142,00 51000,00 6307460,00 10 Dotations,fonds divers 209000,00 209000,00 13 Subv investissement 10000,00 10000,00 16 Emprunts et dettes 2280000,00 48000,00 2328000,00 20 Imm incorporelles 51 262,00 70000,00 80000,00 25000,00 35000,00 261262,00 21 Immo corporelles 397874,00 148600,00 414000,00 118832,00 205000,00 92750,00 2106142,00 16000,00 3499198,00 Dépenses d'ordre 120000,00 76500,00 46000,00 17000,00 22500,00 12500,00 2000,00 12000,00 61500,00 370000,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 120000,00 76500,00 46000,00 17000,00 22500,00 12500,00 2000,00 12000,00 61500,00 370000,00 RECETTES Total des recettes d'investissement 6202460,00 177 000,00 48 000,00 250000,00 6677 460,00 Recettes réelles 3566000,00 177 000,00 48000,00 250000,00 4041000,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 696000,00 696000,00 10 Dotations,fonds divers 870000,00 870000,00 13 Subv investissement 177000,00 48000,00 225000,00 16 Emprunts et dettes 2000000,00 2000000,00 27 Autres immo financieres Recettes d'ordre 2636460,00 2636460,00 021 Virement de la section fonctionnement 1451664,00 1451664,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 184796,00 1184796,00 IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION O SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES lOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
internationales
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres 041 048
Subv. Autres actions
globale coop.décent.
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES (3) I 7 558 695,00 I 361650,001 210935,001 233500,001 553060,001 9650,001 131150,001 7000,001 I 17000,0011 9082 640,001 Dépenses de l'exercice 7558695,00 361650,00 210 935,00 233500,00 553 060,00 9650,00 131 150,00 7 000,00 17 000,00 9082640,00
011 Charges a caractère general 1694895,00 6450,00 19 035,00 183600,00 156960,00 3150,00 20 650,00 7 000,00 13 000.00 2104740,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 4965800,00 200,00 191 900,00 49900,00 396100,00 4500,00 110 500,00 5718900,00
65 Autres charges gestion 70 000,00 355 000,00 2 000.00 427000,00
67 Charges exceptionnelles 828 000,00 4 000,00 832000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I 849500,001 I 18600,001 30000,001 18000,001 I 35000,001 I I II 951100,001 Recettes de l'exercice 849500,00 18600,00 30 000.00 18 000,00 35 000,00 951100,00
013 Attenuations de charges 115 000,00 115000,00
70 Produits de gestion courante 274500,00 900,00 30 000,00 35 000,00 340400,00
73 Impots et taxes 18 000,00 18000,00
74 Dotations subventions 300 000,00 17 700,00 317700,00
75 Autres produits gestion courante 100 000,00 100000,00
77 Produits exceptionnels 60 000,00 60000,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -6709195,001 -361 650,001 -192335,001 -203500,001 -535 060,00 I -9650,001 -96150,001 -7000,00 I -17 000,0011 -8131 540,001
INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I 458626,001 I I 3410,001 46400,001 I 15200,001 2000,001 I II 525636,001 Dépenses de l'exercice 458626,00 3410,00 46400,00 15200,00 2 000,00 525636,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 72 000,00 2500,00 2 000,00 76500,00 20 Imm incorporelles 51000,00 262,00 51262,00
21 Immo corporelles 335626,00 3148,00 46400,00 12700,00 397874,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I I I I II I Recettes de l'exercice
~
I
I Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -458 626,00 I I I -3410,001 -46400,001 I -15200,001 -2000,001 I II -525 636,001 IV
en
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES (3) I 1 700,001 I 780120,001 665400,001 I 8100,0011 1 455 320,001 Dépenses de l'exercice 1 700,00 780 120,00 665400,00 8100,00 1455320,00
011 Charges a caractere general 1 700,00 56660,00 15400,00 8100,00 81 860,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 723100,00 723100,00
65 Autres charges gestion 650 000,00 650000,00
67 Charges exceptionnelles 360,00 360,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I 1 I 200,001 I I II 200,001 Recettes de l'exercice 200,00 200,00
74 I Dotations subventions 200,00 200,00
I
Restes à réaliser-reports
1 SOLDE 1 -1 700,001 1 -779920,001 -665400,001 1 -8100,0011 -1 455 120,001
INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) 1 131100,001 1 13500,001 4000,001 1 1 148600,001 Dépenses de l'exercice 131 100,00 13500,00 4 000,00 148600,00 21 [lmmo corporelles 131 100,00 13500,00 4 000,00 148600,00 I
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I I Recettes de l'exercice
I
I Restes à réaliser-reports
1 SOLDE 1 -131 100,001 I -13500,001 -4000,001 1 1 -148600,001 IV· ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT· FORMATION
20 Sous-fonction21 Enseignement du premierdegré 22 23 24 S/fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et
maternelles primaires regroupées degré restauration
scolaires
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES (3) I 931 350,001 773920,001 762830,001 500,001 I 2500,001 I 865700,001 Dépenses de l'exercice 931 350,00 773920,00 762830,00 500,00 2500,00 865700,00 011 Charges a caractere general 11 300,00 84320,00 404830,00 500,00 417 000,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 304600,00 593600,00 278 000,00 448700,00
65 Autres charges gestion 615350,00 96 000,00 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 2500,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I 129000,001 1 1 000,001 264040,001 I I 1 220000,001 Recettes de l'exercice 129 000,00 1 000,00 264 040,00 220 000,00 013 Attenuations de charges 83 000,00 70 Produits de gestion courante 9 000,00 55 000,00 220 000,00
74 Dotations subventions 20 000,00 1 000,00 209 040,00
75 Autres produits gestion courante 17 000,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -802 350,00 I -773920,001 -761 830,001 263540,001 I -2500,001 I -645700,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I 2000,001 120500,001 334000,001 3500,001 I I I 70000,001 Dépenses de l'exercice 2 000,00 120 500,00 334 000,00 3500,00 70 000,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 15 000,00 29 000,00
20 Imm incorporelles 70 000,00
21 Immo corporelles 105500,00 305 000,00 3500,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I 32000,001 145000,001 I I I I I Recettes de l'exercice 32 000,00 145 000,00 13 ISubv investissement 32 000,00 145 000,00 I
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -2000,001 -88500,001 -189000,001 -3500,001 I I I -70000,001 N
00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
252 253 254 255
(2) Libellé Transports Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaires scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 135200,00 178500,00 3650500,00
Dépenses de l'exercice 135200,00 178500,00 3650500,00
011 Charges a caractere general 130 000,00 1047950,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 5200,00 178500,00 1808600,00
65 Autres charges gestion 791350,00
67 Charges exceptionnelles 2600,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 614040,00
Recettes de l'exercice 614040,00
013 Attenuations de charges 83000,00
70 Produits de gestion courante 284000,00
74 Dotations subventions 230040,00
75 Autres produits gestion courante 17 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -135200,00 -178500,00 -3 036 460,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 530000,00
Dépenses de l'exercice 530000,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 46000,00
20 Imm incorporelles 70000,00
21 Immo corporelles 414000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 177 000,00
Recettes de l'exercice 177 000,00
13 ISubv investissement 177 000,00
I
Restes à réaliser-reports
SOLDE -353000,00 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique sf/31 Expr.Art. Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des SIFonction 32 33
G Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action (2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle musicale, et autres autres salles et patrimoine lyrique et activités artist. de spectacles médiathèques culturel chorènranhinue FONCTIONNEMENT I DEPENSES (3) I 452330,001 15900,001 37750,001 I 906500,001 866900,001 437100,001 I 21050,001 329 300,0011 3 066 830,001 Dépenses de l'exercice 452330,00 15900,00 37750,00 906500,00 866900,00 437100.00 21050,00 329300,00 3066830,00 011 Charges a caractere general 36400,00 15900,00 26850,00 184300,00 149100,00 135700,00 21050,00 189900,00 759200,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 211500,00 10900,00 437000,00 717800,00 301 400,00 139400,00 1 818000,00 65 Autres charges gestion 201930,00 201930,00 67 Charges exceptionnelles 2500,00 285200,00 287700,00 Restes à réaliser-reports I RECETTES (3) I I I 19000,001 I I 17000,001 19600,001 I I 57000,0011 112600,001 Recettes de l'exercice 19000,00 17000,00 19600,00 57000,00 112600,00 70 Produits de gestion courante 19000,00 17000,00 10000,00 57000,00 103000,00 74 Dotations subventions 9000,00 9000,00 75 Autres produits gestion courante 600,00 600,00 Restes à réaliser-reports I SOLDE I -452330,001 -15900,001 -18750,001 I -906500,001 -849900,00 I -417500,001 I -21 050,001 -272 300,0011 -2 954230,001 I INVESTISSEMENT I DEPENSES (3) I 75000,001 9000,001 2000,001 I 45472,001 11 360,001 2500,001 I 2500,001 68000,0011 215832,001 Dépenses de l'exercice 75000,00 9000,00 2 000,00 45472,00 11360,00 2500,00 2500,00 68 000,00 215832,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 000,00 2 000,00 2 000,00 2500,00 2500,00 4 000,00 17000,00 20 Imm incorporelles 75 000,00 5 000,00 80000,00 21 Immo corporelles 5 000,00 43472,00 6360,00 64 000,00 118832,00 Restes à réaliser-reports I RECETTES (3) I 48000,001 I I I I I I I I II 48000,001 Recettes de l'exercice 48 000,00 48000,00 13 I Subv investissement 48 000,00 48000,00 I Restes à réaliser-reports I SOLDE I -27000,001 -9000,001 -2000,001 I -45472,001 -11360,001 -2500,001 I -2500,001 -68 000,0011 -167832,001
N
1..0 w o
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse S/Fonction 42
G Services 411 412 413 414 415 421 422 423 (2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipts Man ifestations Centres Autres Colonies de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de gymnase de loisirs pour les jeunes vacances FONCTIONNEMENT I DEPENSES (3) I 802090,001 497050,001 342600,001 4100,001 1292250,001 45500,001 I 254800,001 II 3 238 390,001 Dépenses de l'exercice 802090,00 497 050,00 342600,00 4100,00 1 292250,00 45500,00 254800,00 3238390,00 011 Charges a caractere general 96940,00 309350,00 85800,00 4100,00 7250,00 45500,00 142700,00 691640,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 393300,00 187700,00 256800,00 55100,00 892900,00 65 Autres charges gestion 311 850,00 1 285000,00 57 000,00 1653850,00 Restes à réaliser-reports I RECETTES (3) I 30000,001 5700,001 I I 8000,001 I I 73400,001 II 117100,001
Recettes de l'exercice 30000,00 5700,00 8 000,00 73400,00 117 100,00
013 Attenuations de charges 8000,00 8000,00
70 Produits de gestion courante 30 000,00 5700,00 45000,00 80700,00
74 Dotations subventions 20 000,00 20000,00
75 Autres produits gestion courante 8400,00 8400,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -772090,001 -491 350,00 I -342600,001 -4100,001 -1 284 250,00 I -45500,001 I -181400,001 II -3 121 290,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I 18900,001 25500,001 162100,001 2000,001 3500,001 I I 15500,001 II 227500,001 Dépenses de l'exercice 18900,00 25500,00 162100,00 2 000,00 3500,00 15500,00 227500,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8000,00 8500,00 2 000,00 4000,00 22500,00 21 Immo corporelles 18900,00 17 500,00 153600,00 3500,00 11 500,00 205000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I I I II I Recettes de l'exercice
~
13 ISubv investissement
I
Restes à réaliser-reports
SOLDE -18900,00 -25500,00 -162 100,00 -2000,00 -3500,00 -15500,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONSSOCIALES ET SANTE
Détail de la so us- Interventions Interventions
Détail de la sous-fonction 51 Santé sociales sociales 52 fonction 52
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES (3) I I I 612990,001 983870,001 I 725300,001 210850,001 121 600,0011 2654610,001 Dépenses de l'exercice 612990,00 983870,00 725300,00 210850,00 121 600,00 2654610,00
011 Charges a caractere general 79470,00 60670,00 6950,00 77 100,00 224190,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 519800,00 315700,00 63300.00 203900,00 43900,00 1146600,00
65 Autres charges gestion 12720,00 607500,00 662 000,00 600,00 1282820,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I 25000,001 24000,001 I 740000,001 3000,001 II 792000,001 Recettes de l'exercice 25 000,00 24 000,00 740 000,00 3 000,00 792000,00 70 Produits de gestion courante 5 000,00 24 000,00 29000,00 74 Dotations subventions 740 000,00 3 000,00 743000,00
75 Autres produits gestion courante 20 000,00 20000,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I I I -587990,00 I -959870,00 I I 14700,001 -207 850,00 I -121 600,0011 -1 862610,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I I I 15250,001 6000,001 I I 80000,001 4000,0011 105250,001 Dépenses de l'exercice 15250,00 6000.00 80000.00 4000,00 105250,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2500,00 6000.00 4000,00 12500,00 21 Immo corporelles 12750,00 80 000,00 92750,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I I II I Recettes de l'exercice
~
I
I
Restes à réaliser-reports
1 SOLDE I I 1 -15250,001 -6000,001 I I -80000,001 -4000,0011 -105250,001 W
N
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60 61 62 63 64
[;] Services Services en Actions en Aides à Crèches et (2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies personnes âgées la maternité FONCTIONNEMENT I DEPENSES (3) I I 962500,001 I 2000,001 121 100,0011 1 085 600,001 Dépenses de l'exercice 962500,00 2 000,00 121 100,00 1 085600,00 011 Charges a caractere general 886300,00 61 300,00 947600,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 76200,00 59800,00 136000,00 65 Autres charges gestion 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2000,00 Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I 280000,001 I I 18000,0011 298000,001 Recettes de l'exercice 280 000,00 18 000,00 298000,00 70 I Produits de gestion courante 280 000,00 18 000,00 298000,00 I
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I I -682 500,00 I I -2000,0011 -103 100,0011 -787600,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I I I I I II I Dépenses de l'exercice
8 II Restes à réaliser-reports I RECETTES (3) I I I I I II I Recettes de l'exercice
8 I I Restes à réaliser-reports I SOLDE I I I I I II I IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
FONCTION 7 LOGEMENT
70 71 72 73
[;] Services Parc privé Aide au Aides à (2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à la propriété FONCTIONNEMENT 1 DEPENSES (3) 1 1 26300,001 53000,001 II 79300,001
Dépenses de l'exercice 26300,00 53 000,00 79300,00
011 Charges a caractere general 26300,00 26300,00
65 Autres charges gestion 43 000,00 43000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 10000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I 22000,001 I II 22000,001 Recettes de l'exercice 22000,00 22000,00
70 Produits de gestion courante 2 000,00 2000,00
73 Impots et taxes
75 Autres produits gestion courante 20 000,00 20000,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I 1 -4300,001 .53000,001 II .57300,001
INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I I 2000,001 I II 2000,001 Dépenses de l'exercice 2000,00 2000,00 040 IOpé. d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 2000,00 I
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I II I Recettes de l'exercice
r: I I Restes à réaliser-reports I SOLDE I I .2000,001 I II .2000,001 IV ·ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
sIt 81 Services urbains sIt 81 Services urbains sIt 82Aménagement urbain
810 811 812 813 814 815 816 820 821
(2) Libellé Services Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements
communs assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes
ord.ménag. divers de voirie
FONCTIONNEM ENT
I DEPENSES (3) I 2 000,001 78500,001 200 800,001 422500,001 519800,001 1 015850,001 173308,001 160 050,001 61200,001 Dépenses de l'exercice 2 000,00 78500,00 200 800,00 422500,00 519800,00 1015850,00 173308,00 160 050,00 61200,00
011 Charges a caractere general 2 000,00 3500,00 200 800,00 40 000,00 519800,00 1000 850,00 41308,00 650,00 2 000,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 382500,00 132 000,00 149400,00 59200,00
014 Attenuations de produits 15 000,00
65 Autres charges gestion 75 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I 81 000,001 I I I I 940 000,001 330 000,001 I I Recettes de l'exercice 81000,00 940 000,00 330 000,00
70 Produits de gestion courante 81000,00 60 000,00
73 Impots et taxes 880 000,00 330 000,00
74 Dotations subventions
77 Produits exceptionnels
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I 79000,001 -78500,001 -200 800,00 I -422500,00 I -519800,001 -75850,001 156692,001 -160050,001 -61200,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I 5 000,001 I I I 180 000,001 I I I 47000,001 Dépenses de l'exercice 5 000,00 180 000,00 47 000,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 13 Subv investissement
16 Emprunts et dettes
20 Imm incorporelles 5 000,00
21 Immo corporelles 180 000,00 45 000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I I I I Recettes de l'exercice 13 I Subv investissement I
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -5 000,001 I I I -180000,001 I I I -47 000,001 IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 82Aménagement urbain
G 822 823 824 830 831 832 833 (2) Libellé Voirie Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation communales opérations communs des eaux spécif.de du milieu et routes d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution FONCTIONNEMENT DEPENSES (3) 629350,00 574500,00 13000,00 149700,00 183200,00 60700,001 4 244 458,001 Dépenses de l'exercice 629350,00 574500,00 13000,00 149700,00 183200,00 60700,00 4244 458,00 011 Charges a caractere general 90450,00 144700,00 13000,00 1000,00 183200,00 56900,00 2300158,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 528900,00 429800,00 146900,00 1828700,00 014 Attenuations de produits 15000,00 65 Autres charges gestion 1800,00 3800,00 80600,00 67 Charges exceptionnelles 10000,00 20000,00 Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 205000,00 46518,001 1 602518,001
Recettes de l'exercice 205000,00 46518,00 1602518,00
70 Produits de gestion courante 25000,00 1000,00 167000,00
73 I m pots et taxes 180000,00 1 390000,00
74 Dotations subventions 25518,00 25518,00
77 Produits exceptionnels 20000,00 20000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -424350,00 -574500,00 -13000,00 -149700,00 -183200,00 -14182,001 -2641 940,001
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 550000,00 973000,00 378000,00 68142,001 2201 142,001
Dépenses de l'exercice 550000,00 973000,00 378000,00 68142,00 2201 142,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2000,00 2500,00 5500,00 12000,00
13 Subv investissement 10000,00 10000,00
16 Emprunts et dettes 48000,00 48000,00
20 Imm incorporelles 20000,00 25000,00
21 Immo corporelles 518000,00 970500,00 330 000,00 62642,00 2106142,00
Restes à réaliser-reports
OJ
lI'1
RECETTES (3) 250000,00 1 250000,001
Recettes de l'exercice 250 000,00 250000,00
13 I Subv investissement 250000,00 250000,00
I Restes à réaliser-reports
SOLDE -300000,00 -973000,00 -378000,00 -68142,001 -1 951 142,001 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BilAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
B Interventions Foires et Aides à I'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv. (2) Libellé économiques marchés et aux indo l'énergie, aux commerce tourismes publics agro- ind.manuf. et aux servo (santé, alimentaires et au BTP marchands éducat., justice) FONCTIONNEMENT I DEPENSES (3) I 303750,001 34200,001 I I 219100,001 20900,001 II 577 950,001 Dépenses de l'exercice 303750,00 34200,00 219100,00 20 900,00 577950,00 011 Charges a caractere general 124 000,00 4200,00 27300,00 20 900,00 176400,00 012 Charges de personnel et frais assimiles 176400,00 30 000,00 179800,00 386200,00 65 Autres charges gestion 2 000,00 12 000,00 14000,00 67 Charges exceptionnelles 1 350,00 1 350,00 Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I 5000,001 33000,001 I I 500,001 41 000,001 7000,0011 86500,001 Recettes de l'exercice 5 000,00 33 000,00 500,00 41 000,00 7 000,00 86500,00
70 Produits de gestion courante 5 000,00 33 000,00 38000,00
73 Impots et taxes 500,00 41 000,00 41 500,00
75 Autres produits gestion courante 7 000,00 7000,00
Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -298750,001 -1200,001 I I -218600,001 20100,001 7000,0011 -491 450,001 INVESTISSEMENT
I DEPENSES (3) I 96000,001 6000,001 I I 10500,001 I II 112500,001 Dépenses de l'exercice 96 000,00 6 000,00 10 500,00 112500,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 61 000,00 500,00 61500,00 20 Imm incorporelles 35 000,00 35000,00
21 Immo corporelles 6 000,00 10 000,00 16000,00
Restes à réaliser-reports
I RECETTES (3) I I I I I I I II I Recettes de l'exercice
~
I
I Restes à réaliser-reports
I SOLDE I -96000,001 -6000,001 I I -10500,001 I II -112500,001 BP-2016
IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté- (Pour chaque ligne, indiquer le numérodu d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour gorie contrat) Organisme prêteur ou chef Date de signature Nominal (2) Index (4) Niveau Devise rembour- sement d'em- defile date de rembour- d'intérêt (3) Taux tissement de taux sements anticipé prunt mobilisation (1) sement (5) actuariel (6) (7) O/N (8)
163 EmDrunts oblioataires lTotall z.
164 Emprunts auprès des établissements ~ de crédit lTotall 55 069 620,39 1641 Empruntslibellés en euros (Total) 5506962039 CACIB-0356- CALYON Crédit AorìcoìeCIS 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 94000000 C Taux Structuré 415 427 EUR T C O B1
CDC-0369- 1234660 Caisse des Dépôtset 26/11/2012 10/12/2012 01/01/2014 700000,00 F Taux Fixe 3,95 3,95 EUR A P O A1 Consignations
CDC-0371- 5046182 Caisse des Dépôts et 04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 440000,00 V Livret A + 1.00 2,25 2,25 EUR T P O A1 Consianations
CDC-0372- 5046176 Caisse des Dépôtset 04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 200000,00 V Livret A + 1.00 2,25 0,00 EUR T P O A1 Consianations
CDC-0373- 5046153 Caisse des Dépôts et 04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 330000,00 V Livret A + 1.00 2.25 0,00 EUR T P O A1 Consionations
CE-0311 -1063144 Caisse d'Eoarone 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 41800000 F Taux Fixe 465 465 EUR A P O A1 CE-0330- 1175929 Caisse d'Eparane 28/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 25000000 F Taux Fixe 336 341 EUR T P O A1 CE-0331- 1175930 Caisse d'EDarane 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 103147397 F Taux Fixe 343 349 EUR T P O A1 CE-0343 - 1198267 Caisse d'Eoarone 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 92300000 F Taux Fixe 425 438 EUR T P O A1 CE-0346- 1206493 Caisse d'Eoarane 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 124000000 F Taux Fixe 497 502 EUR T P O A1 CE-0348- A070124 Caisse d'Eparane 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 974864863 C Taux Structuré 325 334 EUR T X O F6 CE-0353- 1212448 Caisse d'Eoarane 15/05/2008 05/05/2008 25/06/2009 160000000 F Taux Fixe 452 452 EUR A P O A1 CE-0375 - 9489320 Caisse d'Eoarone 30/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 490000000 F Taux Fixe 435 442 EUR T P O A1 CE-0376 - 15L01121 Caisse d'Eoarcne 30/12/2014 30/06/2015 30/09/2015 200000000 F Taux Fixe 300 304 EUR T P O A1 CFF-0249- 310002640189 Crédit Foncierde France 08/12/2002 23/10/1995 30/04/2002 877 069 69 F Taux Fixe 650 000 EUR A P O A1 CFF-0333- 0128 915 A Crédit Foncierde France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 40000000 F Taux Fixe 370 376 EUR T P O A1 CRCA-0363- XU00337213/001 Crédit Aaricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 12500000 C Taux Structuré 000 354 EUR T C O B1 DCL-0312- 32003157002 Dexia Crédit Local 27/05/2003 27/05/2003 01/05/2004 94000000 F Taux Fixe 457 457 EUR A P O A1 DCL-0350- MPH251461 EUR/265215 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/07/2008 465733028 C Taux Structuré 443 476 EUR A P O E1 DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/05/2008 465733028 C Taux Structuré 384 260 EUR A P O E3 DCL-0355- MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 233703067 C Taux Structuré 000 441 EUR A X O C1 DCL-0359- MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 44850000 F Taux Fixe 246 246 EUR T P O A1
SAARLB-0306- 320011910001 Saar LB 23/05/2001 23/05/2001 23/05/2002 1402530.96 V Euribor 12 mois 4,59 4,68 EUR A C O A1 + 0.00
DCL-0327- MON227614EUR Dexia Crédit Local 21/12/2004 31/12/2004 01/01/2006 26715000 C Taux Structuré 379 384 EUR A P O B1 DCL-0338- MON240448EUR/0250736 Dexia Crédit Local 14/06/2006 02/10/2006 01/02/2007 190000000 F Taux Fixe 415 418 EUR T C O A1 DCL-0345- MIN245983EURl0258016 Dexia Crédit Local 16/02/2007 09/01/2008 01/05/2008 50000000 F Taux Fixe 455 459 EUR T P O A1 DCL-0347- MIN250002EUR Dexia Crédit Local 30/07/2007 02/08/2007 01/01/2008 175000000 C Taux Structuré 471 486 EUR T P O S1 DCL-0349- MPH251364EUR/265102 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/11/2008 465733027 C Taux Structuré 429 435 EUR A P O F6 DCL-0352- MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 298022564 C Taux Structuré 000 494 EUR A P O 02
DCL-0354- MON262619EUR Dexia Crédit Local 07/10/2008 13/10/2008 01/11/2009 500000,00 V Euribor 12 mois 5,51 2,31 EUR A P O A1 + 0.15
DCL-0358- MIN265458EUR Dexia Crédit Local 19/05/2009 05/03/2010 01/07/2010 191000000 F Taux Fixe 471 486 EUR T P O A1 DCL-0360- MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 3900000 F Taux Fixe 246 246 EUR T P O A1
165 Dépôts et cautionnements reçus i lTotall ",;_, 0, ',: .':
167 Emprunts et dettes assortis de .~ , conditions narticulières (Totali r· . ~
- ». 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) ,-
Total oénéral 5506962039
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
(1) SI un emprunt donne lieu é plusieurs mobilisatícns, Indiquer la date de la premìère mobilisation.
(2) Nominal: montant emprunté è l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mols).
(S) Indiquer le niveau de taux è l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodic~é des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progress~, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A·1 (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
BP 2016 - BudgetVille w 00 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE (hors 16449 et 166) (suite) Emorunts et Dettes au 01/01/2016
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau de Nature Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle taux Intérêts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant couvert Type de d'intérêt à Charges ICNE de l'exercice (10) couverture 01/01/2016 (en années) Index (13) Capital perçus (le cas
éventuelle (11) taux (12) la date de d'intérêt (15) échéant) (16) vote du
h .. rln"'. /1 A\
163 Emorunts obliaataires fTotall
164 Emprunts auprès des établissements de 35498319,12 2258126,48 1428017,20 391776,80 crédit fTotall
1641 Emorunts libellés en euros (Total) 35498319,12 2258126,48 1428017,20 391776,80 CAC18-0356 - CALYON 81 579666,59 9,01 C Taux Structuré 4,15 62666,68 23593,82 490910 CDC-0369 - 1234660 - A1 628436,29 12,00 F Taux Fixe 3,95 37915,62 24823,23 23261,84 CDC-0371 - 5046182 - - A1 417 417 51 18,50 V Livret A + 1.00 200 18567,72 8148,80 1 957,94 CDC-0372 - 5046176 - - A1 189735,23 1850 V Livret A + 1.00 2,00 8439,88 3704,00 889,98 CDC-0373 - 5046153 A1 31306316 18,50 V Livret A + 1.00 2,00 13925,76 6111,60 1 468,46 CE-0311 - 1063144 A1 22481154 14,98 F Taux Fixe 4,65 10695,76 10453,74 163,67 CE-0330 - 1175929 A1 108036,23 11,98 F Taux Fixe 3,36 7439,99 3536,93 56,33 CE-0331 - 1175930 - A1 434464,30 11,98 F Taux Fixe 3,43 29797,41 14521,59 232,52 CE-0343 - 1198267 - A1 491741,40 13,23 F Taux Fixe 4,25 28277,05 20452,31 328,28 CE-0346 - 1206493 - - A1 737780.00 13,90 F Taux Fixe 4,97 37479,17 35976,35 3404;83 CE-0348 - A070124 F6 3664871 03 13,98 C Taux Structuré 4,50 522242,52 158708,12 2335,90 CE-0353 - 1212448 - A1 1035822,01 14,48 F Taux Fixe 4,52 49762,85 46819,15 23078,65 CE-0375 - 9489320 A1 339335797 2404 F Taux Fixe 4,35 80868,69 146303,79 30149,95 CE-0376 - 15101121 - A1 1 963189,64 1950 F Taux Fixe 3,00 75291,75 58053,93 157,32 CFF-0249 - 310002640189 - A1 304455,85 4,41 F Taux Fixe 4,05 56154,66 12330,47 5923,52 CFF-0333 - 0128 915 A - - A1 310998,56 20,16 F Taux Fixe 3,70 10528,99 11361,97 457,00 CRCA-0363 - XU00337213/001 - - B1 95312,50 15,16 C Taux Structuré 3,45 6250,00 3260,73 244,18 DCl-0312 - 32003157002 - A1 478169,34 7,33 F Taux Fixe 4,57 50850,22 21852,34 13054,66 DCl-0350 - MPH251461EUR/265215 - - E1 3725504,20 16,50 C Taux Structuré 4,43 144173,83 167790,50 80648,58 DCl-0351 - MPH251475EUR/0265230 - - E3 3725504,20 16,33 C Taux Structuré 3,84 144173,83 145443,68 93210,09 DCl-0355 - MPH263481 - C1 1455223,90 7,92 C Taux Structuré 4,35 152393,69 64357,27 4722,76 DCl-0359 - MON269904EUR A1 309900,64 9,59 F Taux Fixe 2,46 28483,74 7362,14 1 128,72
SAARlB-0306 - 320011910001 A1 617 113,61 10,42 V Euribor 12 mois + 0,74 56101,24 4544,91 3664,11 0.28
DCl-0327 - MON227614EUR B1 196745,80 14,00 C Taux Structuré 3,79 9117,68 7560,23 7209,87 DCl-0338 - MON240448EUR/0250736 A1 759999,88 5,84 F Taux Fixe 4,15 126666,68 29568,75 4285,32 DCl-0345 - MIN245983EUR/0258016 A1 357308,29 12,09 F Taux Fixe 4,55 22329,31 15880,13 2485,04 DCl-0347 - MIN250002EUR - B1 978466,21 6,75 C Taux Structuré 4,71 119829,62 44724,32 10222,78 DCl-0349 - MPH251364EUR/265102 - F6 3725504,22 16,84 C Taux Structuré 4,29 144173,82 162487,87 25606,51 DCl-0352 - MPH251490EUR/0265249 D2 2383950,12 16,67 C Taux Structuré 3,61 92256,84 87528,87 27817,29
DCl-0354 - MON262619EUR A1 316542,77 7,84 V Euribor 12 mois + 2,28 32421,10 7334,24 1079,19 0.15
DCl-0358 - MIN265458EUR - A1 154827828 14,25 F Taux Fixe 4,71 76373,53 72781,23 17 524,26 DCl-0360 - MON269904EUR A1 26947,85 9,59 F Taux Fixe 2,46 2476,85 640,19 98,15
165 Déoôts et cautionnements recus fTotall " '"
167 Emprunts et dettes assortis de conditions '.' loartìcutlères fTotall
168 Emprunts et dettes assimilées fTotan ,. ,
Total aénéral 3549831912 I' 225812648 142801720 39177680 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorene, II faut faire ressortir le remboursement du capital de la deite prévue pour I exercice correspondantau véntable endeltement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'amprunt. Exemple A-1 (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux cotlectívités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage), (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 ({ Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
BP 2016 - Budget Ville BP-2016
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Intérêts à
Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Nominal(2) Capital restant dO au Type d'indices (4) Durée du périodes Taux minimal Taux maximal Coût de sortie (7) après à la date de au cours de cours de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file 01/01/2016 (3) contrat bonifiées (5) (6) couverture vote du budget l'exercice (10) l'exercice (le capital restant
numéro de contrat) (1) éventuelle (8) (9) cas échéant] dû ....
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
1 ... nn .. 11 lAI
TOTAllAI
Barrière simole 181
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Aqricole 12500000 9531250 1 : Indice en euro 20 ans O O 000 345 3260 73 000 027 CACIS-0356 - CAL YON Crédit Acrìcole CIS 940 000 00 57966659 1 : Indice en euro 15 ans 415 Euribor 3 mois 000 415 2359382 000 163
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 267150,00 196745,80 1 : Indice en euro 25 ans 3,79 Euribor 12 mois 0,00 3,79 7560.23 0,00 0,55 + O 15
DCl-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 1750 000 00 97846621 1 : Indice en euro 15 ans 471 Euribor 3 mois 000 471 4472432 000 276
TOTAL IBI 308215000 185019110 7913910 000 521
Ootion d'échanoe ICI
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 233703067 145522390 1 : Indice en euro 15 ans a a 000 435 6435727 000 410
TOTAllCI 233703067 145522390 6435727 000 410
Multiplicateur jusqu'à 3 ou "
multiDlicateur iusau'à 5 eaeë ID\ ,~" 2 : Indices inflation
DCL-0352 - MPH251490EURl0265249 Dexia Crédit Local 2980 225,64 2383950,12 française ou zone euros 25 ans O O 0,00 3,61 87528,87 0,00 6,72 ou écart entre ces
indices
TOTAllOI 298022564 238395012 8752887 000 672
MulitDlicateur iusau'à 5 leI , 05/01/2008 -
DCL-0350 - MPH251461 EURl265215 Dexia Crédit Local 4657330,28 3725504,20 1 : Indice en euro 24 ans 01/07/2008, 4,43 4,43+5*(Euribor 0,00 4,43 167790,50 0,00 10,49 02/07/2023 - 12 mois - 6)
05/01/2032
05/01/2008 -
DCL-0351 - MPH251475EURl0265230 Dexia Crédit local 4657330,28 3725504,20 3: Ecart indice zone 24 ans 01/05/2008, 3.84 6,84-5*(CMS 30 0,00 3,84 euro 02/05/2022 - -CMS01) 145443,68 0,00 10,49
05/01/2032
TOTALlEI 931466056 745100840 31323418 000 2099
Autres tvoes de structures IFI
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9748648,63 3664871,03 6 : autres indices 22 ans 25/07/2007 - 3,25 4,50 0,00 4,50 158708,12 25/12/2013 0,00 10,32
05/01/2008 -
DCL-0349 - MPH251364EURl265102 Dexia Crédit Local 4657330,27 3725504,22 6 : autres indices 25 ans 01/11/2012, 4,29 4,29+50*(1,45/ 0,00 4,29 162487,87 0,00 10,49 02/11/2027 - EUR/CHF-1)
05/01/2033
TOTAL IFI 1440597890 739037525 32119599 000 2082
TOTAL 3212004577 2053074877 86545541 000 5784
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt après opérations de couvertures éventuelles,
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte,
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparement sur les deux lignes la part du capital restant da couvert et la part non couverte,
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jecent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro /2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices /3 Ecart indice zone euro /4 Indices hors zone euro ou écart d'indices dont run est hors zone euro /5: écart d'indices hors zone euro /6: autres indices. (5) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture, indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coat de sortie: indiquer le montant del'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 0110112016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance, (8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668,
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768,
SP 2016 - Budget Ville BP-2016
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 22
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 42,16
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 14967570,35 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 4
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 5,21
Montant en €uros 1 850191,10
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 4,10
Montant en €uros 1 455223,90
Nombre de produits 1
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours 6,72
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros 2383950,12
Nombre de produits 1 1
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 10,49 10,49
Montant en €uros 3725504,20 3725504,20 .
Nombre de produits 2
(F) Autres types de structures % de l'encours 20,82
Montant en €uros 7390375,25
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
BP 2016 - Budget Ville IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN - ETAT DE lA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.7
Date de la Montant Montant des Intérêts
Nature de la trésorerie (2) décision de maximum Montant des rembourse- Montant restant mandatés en N- réaliser la ligne autorisé au tirages N-1 dû au 01/01/N
de trésorerie (3) 1/1/N ments N-1 1 (compte 6615)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Crédit Agricole Alsace Vosges 12/05/2014 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 2819,88
La Banque Postale 14/06/2014 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 6 134,70
Crédit Agricole Alsace Vosges 10/08/2015 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne 29/09/2015 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
A2.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
(1) Circulaire n NORIINT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT). IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil d'amortissement sur un an : 20 mars 2009 OBLIGATOIRE 1 524.49 € H.T.
Catégories de biens amortis : Durée: 20 mars 2009
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
... cfpage suivante ............ :
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
AMORTISSEMENT OUID NON C8J
FACULTATIF Seuil d'amortissement sur un an : (si différent
......................................... De ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée: ........
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• lO
SUBVENTIONS - lÓ,_ nauteuf des detatiens au*: ameftissements des biens D'INVESTISSEMENT
TRANSFEREES EN - Sur la même durée que l'amortissement des biens FONCTIONNEMENT
(biens amortissables)
CHARGES A ETALER: OUI~ NONO
Nature:
Date du début de l'étalement: 1997
Durée de l'étalement: 15 ans (ETAT)
5 ans (AUTRES)
ICNE
- sur les nouveaux emprunts (depuis 1997)
AUTRESPROCEDURES:
(A détailler) - provision non budgétaire pour risques et charges sur emprunt 18 décembre 2015
(modalités de reprise des
subventions d'équipement
reçues)
42 DUREE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Les durées d'amortissement des immobilisations ont été fixées pour chaque lieu ou chaque catégorie par le Conseil Municipal sur proposition du Maire à l'exception:
des frais d'études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée maximum de 5 ans;
des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d'échec;
des brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève.
Pour les autres immobilisations, le barème est le suivant:
Immobilisations incorporelles:
.'. Logiciels 2 ans
Immobilisations corporelles:
.'. voitures .
:. camions et véhicules industriels ..
.'. mobilier .
.. matériel de bureau électrique ou électronique .
:. matériel informatique .
.'. matériel classique .
.'. coffre - fort .
.', installations et appareils de chauffage .
:. appareils de levage + ascenseurs .
. '. appareils de laboratoire .
:. équipements de garages et ateliers .
.'. équipements de cuisines .
:. équipements sportifs .
.'. installations de voirie .
.'. plantations .
.'. autres agencements et aménagements de terrains .
.'. bâtiments légers, abris .
. '. agencements, aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques .
7 ans
6 ans
12 ans
7 ans
4 ans
8 ans
25 ans
15 ans
25 ans
7 ans
12 ans
12 ans
12 ans
25 ans
17 ans
17 ans
12 ans
17 ans
Par ailleurs, conformément à l'article 1 er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996, pris pour l'application de l'article R 2321-1, pris en application de l'article L 2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fixé un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortissent en un an. Le seuil proposé est de 1 524,49 € HT.
43 IV
ELEMENTS DU BilAN
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice dela constituées provisions
(1) provision au 1/1/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
.......
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 734245,00 2223628,13 2957873,13 0,00 2957873,13
Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt 15 000,00 271 635,53 286635,53 286635,53
Provisions pour risques et charges sur emprunts 719245,00 1951 992,60 2671 237,60 2671 237,60
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
Provisions pour grosses réparations
.......................
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers 0,00
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 734245,00 2223628,13 2957873,13 0,00 2957873,13
I TOTAL GENERAL I 734245,001 I 2223628,131 2957873,131 0,001 2 957 873,131 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples: provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ... )
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant
provision la provision à provisions constituée au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 1/1/N l'exercice
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) II s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
44 IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles I
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 2657000,00 2657000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2328000,00 2328000,00
1641 Emprunts à taux fixe 2280000,00 2280000,00
16878 Autres organismes 48000,00 48000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B) 329000,00 329000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers 209000,00 209000,00
103 Plan de relance fctva 209000,00 209000,00
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 120000,00 120000,00
13911 Subvention d'equipement 1 600,00 1 600,00
13932 Amendes de police 118400,00 118400,00
020 Dépenses imprévues
rcestesa reauser en ~OIae uexecuuon uuu I
Op. de l'exercice dépenses de (3)(4) TOTAL
I rexercrce preceaent l~} II (4)
Dépenses à
couvrir par
des 2657000,00 2657000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
45 IV-ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions nouvelles Vote (2) III
RECETTES(RESSOURCESPROPRES)=a+b 4202460,00 4202460,00 IRessources propres externes de l'année (a) II 870000,001 870000,001 10 Dotations, fonds divers et réserves 870000,00 870000,00 10222 Fctva 720000,00 720000,00 10226 Taxe d'aménag et verse pour sous densité 150000,00 150000,00
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
IRessources propres internes de l'année (b) (3) II 3332460,001 3 332 460,001
I
15 I Provisions pour risques et charges
"
I I 169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des perticlp.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1096000,00 1096000,00
28031 Amortissements frais études 108000,00 108000,00
28032 Amortissements frais recherches 1600,00 1600,00
28033 Amortissements frais insertions 600,00 600,00
2804112 Bâtiments et installations 16400,00 16400,00
2804132 Bâtiments et installations 182000,00 182000,00
2804182 Bâtiments et installations 32500,00 32500,00
280422 Bâtiments et installations 5900,00 5900,00
28051 Concessions et droits similaires 34600,00 34600,00
28121 Plantations 18200,00 18200,00
28132 Immeubles de rapport 16100,00 16100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1100,00 1 100,00
28158 Autres intallations, matérieloutillage 107000,00 107000,00
28182 Matériel de transport 166500,00 166500,00
28183 Matériel bureau et informatique 194 500,00 194 500,00
28184 Mobilier 48400,00 48400,00
28188 Autres 162600,00 162600,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 88796,00 88796,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88796,00 88796,00
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 696000,00 696000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1451664,00 1451664,00
. __ .__ .. ,-_ .. _._. '"
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice ((( précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
ressources
propres 4202460,00 4202460,00
disponibles
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2657000,00
Ressources propres disponibles 4202460,00
Solde +1545460,00
(1) Les comptes 15, 189,26,27,28,29,39,481,49 et 59 sont a détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15,29,39,49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou I'établisssement applique le régime des provisisons budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précèdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
46 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
AS - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la aux amortissements
Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement délibération transférée au compte des exercices de l'exercice (c/6862) Solde (1) 481 (I) précédents (II) (III)
TOTAL 2 129210,58 722 151,85 88795,33 1 318263,40
2008 Indemnité de refinancement emprunt 348 22 11/04/2008 664932,70 253582,89 30 224,21 381 125,60
2008 Indemnité de refinancement emprunt 349 25 11/04/2008 6554,81 2097,52 262,19 4195,10
2008 Indemnité de refinancement emprunt 350 25 11/04/2008 85251,78 27280,56 3410,07 54561,15
2008 Indemnité de refinancement emprunt 35~ 25 11/04/2008 1 260668,89 403414,08 50426,76 806828,05 2008 Indemnité de refinancement emprunt 352 25 11/04/2008 111 802,40 35776,80 4472,10 71 553,50 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1-(11+111) IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Ag
N° et Intitulé de l'opération: Date de la délibération:
DEPENSES Pour mémoire réalisations Restes à réaliser N Dépenses Total (4) RECETTES Pour mémoire réalisations Restes à réaliser N Recettes nouvelles cumulées au 01/01/N (2) 1 (3) nouvelles votées cumulées au 01/01/N (2) 1 (3) votées Total (4)
45 ... + n° 45 ... + n° d'opération d'opération Financement par le
tiers et d'autres tiers
040 040 Travaux réalisés par Financement par le le personnel du service mandataire
041 041 Opérations d'ordre à Financement par l'intérieur de la section emprunt à la charge dur tiers
TOTAL TOTAL
A9 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour ocmpte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N-1 + Recettes nouvelles votées IV -ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de mobilisation et profil Indices ou Annuité garantie au cours de Organisme Périodicité Taux Initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie devises
Désignation du d'amortissement de l'emprunt (1) Capital restant Durée l'exercice Objet de l'emprunt garanti prêteur ou Montant initial dO au 01/01/2016 Résiduelle des rambour- d'emprunt pouvant bénéficiaire chef de file sements (2) (7) modifier
Profil Taux (3) Index (4) Taux aetu- Taux (3) Index (4) Niveau de l'emprunt En intérêts (8) En capital Année ariel (5) taux
Total pour les
empruntscontractés
par des collectivités D,DO 0,00 0,00 0,00 ou des EP (hors
1 .... 1'11 .................. .,. ...... i ... ,.v\
Total des emprunts
autras que ceux
contractéspar des 4240933,00 3471975,46 159793,35 134116,86 collectivités ou das
EP (hors logements -
ASS OPT
AMIS/PARENTS 2004 X GE053 - ADAPEI ACQUISITIONlOCAUX Caisse des Dépôts 171426,00 113591,40 13,00 A F Taux Fixe 3,82 V livret A 2,20 A1 EUR 2499,01 7742,52 ENFANTS IME CLAIR MATIN et Consignations INADAPTES
ASSOCIATION
DEODATIENNE 2008 X GE080 - TRAVAUXDE RENOVATION DU Crédit Coopératif 4069507,00 3358384,06 17,28 T F Taux Fixe 4.84 F Taux Fixe 4,75 Al EUR 157294,34 126374,34 ACCUEil PREVENTORIUM ABEL FERRY FORMATION
Total des emprunts
contractéspour des 45 612193,16 38751 032,89 686311,67 1179050,46 opérationsde
OFFICE PUBLIC 1989 X GE010 - OPHlM Caisse des Dépôts 4396,84 401,05 1,25 A F Taux Fixe 1,96 F Taux Fixe 2,00 A1 EUR 8,02 198,59 D'HlM et Consianations OFFICE PUBLIC 1989 X GEOll - OPHlM Caisse des Dépôts 53671.00 5986,11 2,25 A F Taux Fixe 1,96 F Taux Fixe 2,00 A1 EUR 119,72 1955,99 D'HLM et Consionations OFFICE PUBLIC 1989 X GE012 - OPHlM Caisse des Dépôts 48342,38 6943.61 3,25 A F Taux Fixe 1,96 F Taux Fixe 2,00 A1 EUR 138,87 1684,69 D'HLM et Consionations OFFICE PUBLIC 1989 X GE013 - OPHlM Caisse des Dépôts 48342,38 6856,05 1,25 A F Taux Fixe 5,39 F Taux Fixe 0,00 Al EUR 0,00 3428,03 D'HLM et Consionations
le TOIT VOSGIEN 1994 X GE022 - RACHATAU NOUVEAU LOGIS DE Caisse des Dépôts 1739224,02 1039793,19 13,25 A F Taux Fixe 4,31 V Livret A 2,20 A1 EUR 22875,45 47706,49 l'EST DE 36 lOG. PAVll et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2001 X GE034 - CONSTRUCTION 34 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 182938,82 158803,12 35,84 A F Taux Fixe 3,72 V LivretA 1,95 A1 EUR 3096.66 3083,72 lES AMERIQUES BAT. C et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2001 X GE035 - CONSTRUCTION 5 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 49241,03 41059,20 35,50 A F Taux Fixe 3,31 V LivretA 1,70 A1 EUR 698,01 1206,87 RUE D'ORMONT et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2002 X GE041 - CONSTRUCTION11 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 356730,00 245116,00 16,75 A F Taux Fixe 4,13 V LivretA 2,40 Al EUR 5882,78 9113,47 BEAU JARDIN et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2002 X GE043 - CONSTRUCTION20 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 170743,00 150049,39 36.75 A F Taux Fixe 3,71 V Livret A 1,95 Al EUR 2925,96 2804,59 lES AMERIQUES BAT. B et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2005 X GE056 - CONSTRUCTION37 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 2704000,00 2107021,67 23.25 A F Taux Fixe 2,97 V Livret A t.25 A1 EUR 26337,77 75824,65 RUE DE LA PRAIRIE KEllE et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2005 X GE057 - CONSTRUCTION37 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 306000,00 269410,84 38,25 A F Taux Fixe 3,02 V Livret A 1,25 A1 EUR 3367,64 5402,67 RUE DE lA PRAIRIE KEllE et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2005 X GE059 - CONSTRUCTION 37 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 300000,00 234849,56 23,58 A F Taux Fixe 2,99 V livret A t,DO A1 EUR 2348,50 8706.68 COllECTIFSRUE DE LA PR et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2005 X GE061 - CONSTRUCTION11 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 984000,00 823809,97 25,09 A F Taux Fixe 2,95 V Livret A 1,50 A1 EUR 12357, is 26141,tO RUE DESCEllES et Consianations
Le TOIT VOSGIEN 2006 X GE062 - CONSTRUCTION 4 lOCAUX Crédit Mutuel 600000,00 351 802,31 10,00 A F Taux Fixe 3,50 F Taux Fixe 3,55 At EUR 12488,98 29918,89 PROFESSIONNELSRUE DE LA PR
Le TOIT VOSGIEN 2006 X GE063 - ACQUISITION ET AMELIORATION Caisse des Dépôts 330000,00 290802,01 30,58 A F Taux Fixe 3,57 V Livret A t,75 At EUR 5089,04 7 t45,02 8 lOGEMENTS42 RUE D' et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2006 X GE065 - REHABILITATION DE 55 Caisse des Dépôts 190000,00 106867,4t 5,75 A F Taux Fixe 3,30 V Livret A 1,40 At EUR t 496,14 10030,64 lOGEMENTS SIS A KELLERMANN - et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2006 X GE066 - REHABILITATIONDE 55 Caisse des Dépôts 69000,00 38809.74 5.75 A F Taux Fixe 3,30 V LivretA 1,40 At EUR 543,34 3642.70 lOGEMENTS SIS A KEllERMANN - et Consianations
Le TOIT VOSGIEN 2006 X GE067 -INSTALLATIOND'ASCENCEURS Caisse des Dépôts 359200,00 250613,49 10,75 A F Taux Fixe 3,37 V LivretA t,40 At EUR 3508,59 15 t30.88 SIS A KELLERMANN- BATI et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2006 X GE068 - REHABILITATION DE 55 Caisse des Dépôts 583700,00 408412,44 10,75 A F Taux Fixe 3,37 V LivretA 1,40 At EUR 5717,77 24658,06 lOGEMENTS SIS A KELLERMANN- et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE069 - AMENAGEMENTDE lOCAUX Crédit Mutuel t 400000,00 1204694,99 2t.75 A F Taux Fixe 4,30 F Taux Fixe 4,30 A1 EUR 51 801.88 33969,30 PROFESSIONNELS-13 RUE DU
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE070 - REHABILITATIONDE 55 Caisse des Dépôts 90000,00 4669t,59 6.75 A F Taux Fixe 3,50 V LivretA t,20 Al EUR 560,30 6433,92 lOGEMENTS AU BATIMENT POITOU et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE07t - REHABILITATIONDE 55 Caisse des Dépôts 69000,00 35796,90 6,75 A F Taux Fixe 3,50 V LivretA 1,20 At EUR 429,56 4932.68 lOGEMENTSAU BATIMENTPOITOU et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE072 - REHABILITATIONDE 55 Caisse des Dépôts 853000,00 642526,65 t6,75 A F Taux Fixe 3,50 V Livret A 1,20 At EUR 7710,32 34297.05 lOGEMENTSAU BATIMENT POITOU et Consianations VI
O
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE073 - REHABILITATIONDE 55 Caisse des Dépôts 415000,00 312600,89 16,75 A F Taux Fixe 3,50 V Livret A 1,20 Al EUR 3751,21 16686,14 lOGEMENTS AU BATIMENT POITOU et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2007 X GE074 - AMENAGEMENT DE lOCAUX Crédit Mutuel 110 000,00 59381,46 6,75 A F Taux Fixe 4,00 F Taux Fixe 4,00 Al EUR 2375,26 7518,26 PROFESSIONNELS - 13 RUE DU
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE075 - ACQUISITION DE 3 TERRAINS Caisse des Dépôts 455 000,00 455 000,00 7,00 A F Taux Fixe 3,17 V Livret A 1,05 Al EUR 4777,50 0,00 FOUCHARUPT PRAIRIE ST et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE076 - COMPACTAGE CONTRATS Caisse des Dépôts 314467,96 252385,29 19,76 A F Taux Fixe 3,82 V livret A 1,52 Al EUR 3836,26 9249,03 0865479 ET 0940410 et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE077 - COMPACTAGE CONTRATS Caisse des Dépôts 1678383,88 1335311,98 17,85 A F Taux Fixe 4,36 V Livret A 1,95 A1 EUR 26 038,58 49185,75 0865478 ET 0886532 et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE078 - COMPACTAGE CONTRATS Caisse des Dépôts 3212128,84 2573145,66 17,25 A F Taux Fixe 4,36 V Livrat A 2,20 Al EUR 56609,20 92188,38 0440431 0450756 1057269 ET et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE079 - COMPACTAGE CONTRATS Caisse des Dépôts 7 093 883,01 6 008 534,81 24,42 A F Taux Fixe 4,26 V Livret A 2,20 Al EUR 132187,77 182845,24 GE038 039 040 042 045 04 et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE081 - (lE TOIT VOSGIEN) Crédit Mutuel 870 000,00 762627,16 22,50 A F Taux Fixe 4,95 F Taux Fixe 4,95 Al EUR 37750,04 18522,55 CONSTRUCTIOND'UN CENTRE MEDICO
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE082 - RACHAT DE PATRIMOINE A ICF Caisse des Dépôts 2250 000,00 1 954484,24 27,58 A V LivretA 4,30 V LivretA 1,55 Al EUR 30 294,51 56279,24 (32 lOGEMENTS) RUE MAU et Oonsiqnations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE083 - CONSTRUCTIONID lOGEMENTS Caisse des Dépôts 1340 000,00 1 227 145,93 33,84 A V livret A 1,55 V Livret A 1,00 Al EUR 12271,46 30482,27 lA CORVEE 1 ERE TRANCHE et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE084 - CONSTRUCTIONDE 30 Caisse des Dépôts 4264 000,00 4042466,83 34,42 A V LivretA 1,71 V livret A 1,60 Al EUR 64679,47 87 060,06 lOGEMENTS RESIDENCE lES HELIAD et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE085 - CONSTRUCTION DE 30 Caisse des Dépôts 511 000,00 471 499,40 34,42 A V LivretA 0,88 V Livret A 0,70 Al EUR 3300,50 11 935,34 lOGEMENTS RESIDENCElES HELIAD et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE086 - CONSTRUCTION DE ID Caisse des Dépôts 159000,00 142461,55 33,92 A V LivretA 0,99 V Livret A 0,45 Al EUR 641,08 3887,08 lOGEMENTS INDIVIDUELS lA CORVE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2009 X GE087 - FINANCEMENT REHABILITATION Caisse des Dépôts 34000,00 21641,40 8,25 A V Livret A 1,62 V Livret A 1,25 Al EUR 270,52 2286,86 DE 12 lOGEMENTS HELLIE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2008 X GE088 - FINANCEMENT CONSTRUCTION Caisse des Dépôts 1 060 000,00 988926,62 34,25 A V LivretA 1,40 V LivretA 1,25 A1 EUR 12361,58 22696,97 DE 10 lOGEMENTS EMPRISE et Consiqnations
le TOIT VOSGIEN 2009 X GE089 - CONSTRUCTIONDE 12 lOGTS Caisse des Dépôts 1586 000,00 1475710,38 34,50 A V Livret A 1,42 V LivratA 1,25 Al EUR 18446,38 33869,20 INDIVIDUELS LA CORVEE2E et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2009 X GE090 - CONSTRUCTION 12 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 191000,00 174862,55 34,50 A V Livret A 0,90 V LivretA 0,70 Al EUR 1224,04 4426,40 lA CORVEE 2EME TRANCHE et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2009 F GE091 - ACHAT DE DEUX TERRAINS - 48 Caisse des Dépôts 295 000,00 295 000,00 9,00 A V livratA 2,30 V livret A 1,60 A1 EUR 4720,00 0,00 QUAI CARNOT 41 RUE A et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2010 C GE092 - ACQUISITION 18 lOGEMENTS- 8 Caisse des Dépôts 850 000,00 728571,45 29,42 A V Livret A 1,85 V Livret A 1,60 Al EUR 11657,14 24285,71 RUE ROVEl et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2010 X GE093 - REHABILITATION DE 77 Caisse des Dépôts 597 000,00 474953,98 14,92 A V livret A 1,50 V LivretA 1,00 Al EUR 4749,54 29505,94 lOGEMENTS - RUE ERNEST COLIN et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2011 X GE094 - RESIDENTIALISATION DE 30 Caisse des Dépôts 150 000,00 120 023,58 10,84 A V Livret A 2,60 V Livret A 1,35 Al EUR 1620,32 7272,44 lOGEMENTS- BAT ILE DE F et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2011 X GE095 - RESIDENTIALISATION DE 20 Caisse des Dépôts 88 000,00 70 413,84 10,84 A V LivretA 2,60 V livretA 1,35 A1 EUR 950,59 4266,50 lOGEMENTS - BAT TOURAINE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2011 X GE096 - ACHAT D'UN TERRAIN - RUE DE Caisse des Dépôts 460000,00 460 000,00 1,84 A V LivretA 2,85 V LivretA 1,35 Al EUR 6210,00 0,00 lA MENANTlllE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2012 X GE097 - REHABILITATIONDE 77 Caisse des Dépôts 500000,00 456447,42 21,50 A V Livret A 0,00 V LivretA 1,60 Al EUR 7303,16 14992,87 lOGEMENTS - BATIMENT ALSACE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2012 X GE098 - REHABILITATION DE 30 Caisse des Dépôts 342000,00 312210,03 21,50 A V Livret A 0,00 V LivretA 1,60 A1 EUR 4995,36 10255,13 lOGEMENTS- BATIMENT ILE DE FRANCE et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2012 X GE099 - REHABILITATION 20 lOGEMENTS Caisse des Dépôts 200000,00 182578,96 21,50 A V Livret A 0,00 V LivretA 1,60 Al EUR 2921,26 5997,15 - BATIMENT TOURRAINE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2012 X GE100 - RESIDENTIALISATION 77 Ca isse des Dépöts 61 800,00 50923,33 12,00 A V Livret A 0,00 V LivretA 1,60 Al EUR 814,77 3883,01 lOGEMENTS BATIMENT ALSACE et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2013 X GE104 - CONSTRUCTION 3 lOGEMENTS- Caisse des Dépôts 200000,00 193442,98 37,25 A V Livret A 1,96 V LivretA 1,60 Al EUR 3095,09 3738,32 9 RUE D'HElLiEUlE et Consianetions
le TOIT VOSGIEN 2013 X GElDS - GElDS Caisse des Dépôts 200000,00 192253,38 37,25 A V LivretA 1,12 V LivretA 0,80 A1 EUR 1538,03 4349,24 et Consianations
le TOIT VOSGIEN 2013 X GE107 - GE107 Caisse des Dépôts 1000000,00 961266,88 37,25 A V LivretA 1,05 V LivretA 0,80 Al EUR 7690,14 21746,22 et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2013 X GE108 - CONSTRUCTION DE 18 Caisse des Dépôts 2000000,00 1934429,84 37,33 A V LivretA 1,85 V LivretA 1,60 Al EUR 30950,88 37383,19 lOGEMENTS -RESIDENCEJULES FERRY et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2013 X GE109 - CONSTRUCTION DE 8 Caisse des Dépôts 900000,00 865140,19 37,33 A V LivretA 1,05 V LivretA 0,80 Al EUR 6921,12 19571,61 lOGEMENTS - RESIDENCEJULES FERRY et Consignations
le TOIT VOSGIEN 2012 F GE10l - GE10l Caisse des Dépôts 190 000,00 190000,00 2,92 A V LivretA 0,00 V LivretA 1,35 Al EUR 2565,00 0,00 et Consionations
le TOIT VOSGIEN 2012 F GE102 - GE102 Caisse des Dépôts 270000,00 270000,00 2,92 A V Livret A 0,00 V LivretA 1,35 A1 EUR 3645,00 0,00 et Consianations
GElll - CONSTRUCTION 26 lOGEMENTS Caisse des Dépôts
le TOIT VOSGIEN 2014 X 11 RUE DU ID' BCP ET 13 RUE 191 000,00 187733,72 38,00 A V LivretA 1,61 V Livret A 1,60 Al EUR 3 003,74 3504,20 BEROGOVOY et Consignations
GE112 - CONSTRUCTION26 lOGEMENTS Caisse des Dépôts
le TOIT VOSGIEN 2014 X 11 RUE DU ID' BCP ET 13 RUE 82 000,00 80 339,87 38,00 A V LivretA 0,81 V LivretA 0,80 Al EUR 642,72 1763,48 BEROGOVOY et Consignations
TOTAL GENERAL 4985312616 4222300835 846 105 02 1 31318732 (1) Indiquer C pour emodissemenl constant. P pour amortissement progressif. F pour 111 fine. X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité d9S remboursemëme A : annuelle; M : mensuelle: B : bimestrielle; S : semestrielle: T : trimeetríelle : X : autre (3) Type de lalll( d'Intérêt: F : fixe: V : variable simple: C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'esi pas seulement définI comme la simple addition d'un laux usuel de réïérence el d'une marge exprimée en poInl de pourcentage) (4) Indiquer Ie typ& d'index (ex. Euribor3mois. )
(5) Tallx annuel, laus frais compris
(6) Taux horn opération de couverture.Pour lea emprunls à taux variable. indiquer le níveau à la dale de vote du budge!
(7)Calégorie d'emprunt hors opération de couverture.Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant ta typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 Juin 2010 sur lea produits financiers offerts aux ccëectivìtés terrltodalea). (8) II s'agit dea intérêts dus au litre du centrat inilial el comptabilisés a Parfiele66111 "lntérëìe réglés à j'échéance" (inlérêls décaissés). IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BilAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT 81.2
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire: recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 293910,21
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 0,00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 3686 143,68
- Provisions pour garanties d'emprunts -286635,53
TOTAL 3693418,36 32964058,00
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. ln
N
IV-ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
Bi 3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la Montant des redevances restant à courir d'origine du Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1) redevance de Désignation du crédit bailleur Durée du contrat contrat l'exercice N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
2011 RENAULT MASTER FOURGON BD846VC (du 24/01/2011 au 23/01/2016) 596,45 DIAC LOCATION 60 MOIS 0,00
2010 RENAUL T MASTER FOURGON BC608GK (du 22/11/2010 au 23/01/2016) 507,14 DIAC LOCATION 62 MOIS 0,00
2011 RENAULT MASTER CHASSIS CABINE BH098YM (du 01/04/2011 au 31/03/2016) 1 739,94 DIAC LOCATION 60 MOIS 0,00
2011 RENAULT MASTER CHASSIS CABINE BH240YM (du 01/04/2011 au 31/03/2016) 1 807,68 DIAC LOCATION 60 MOIS 0,00
2011 CAMION TRI BENNE BL 985 RN (du 01/04/2011 au 31/03/2016) 9219,75 LOCATRUCKS 60 MOIS 0,00
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobìüer.
(2) Total = (N+l, N+2,N+3, N+4) + restant cumul. B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de Nature des Montant total Montant de la
Libellé du contrat signature du Organismes prestations prévues prévu au titre du rénumération du Durée du contrat Date de fin du Somme des parts Somme nette des contrat de ppp cocontractants par le contrat de contrat de ppp cocontractant de ppp (en mois) contrat de ppp invest. (1) parts invest. (2) ppp
Financement,
Contrat de conception,
partenariat réalisation, 300 à compter portant sur la 2011 Aquadié entretien- 35633553 1 700000 de la mise en 19/01/2039 14 196651 11 196 651 réalisation d'un maintenance,
centre gros entretien service aqualudique renouvellement
et exploitation
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de ppp au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
l/'1
W IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BilAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS lE CADRE DU VOTE DU BUDGET Bl.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS lE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
le mandatement des subventions aux associations est, en application de la loi
(article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Terrttorlales],
impérativement lié à la communication préalable à la Ville de Saint-Dié-des-
Vosges d'une copie certifiée par le Trésorier ou le Commissaire aux Comptes, du
budget de l'association et des comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 avril de
l'année budgétaire considérée. l'analyse de ces documents peut conduire la
Ville de Saint-Dié-des-Vosges à adapter le montant de sa subvention, dans la
limite supérieure du montant inscrit el-dessous, notamment en raison d'un
solde éventuel de trésorerie particulièrement élevé au regard des besoins réels
de l'association.
Conformément à la loi et à la jurisprudence du Conseil d'Etat, le vote de cette
subvention n'est pas créateur de droits, la subvention ne sera définitivement
acquise par l'association que lorsque les obligations financières, et celles
relatives à leur activité, seront mises en oeuvre conformément aux dispositions
de la Charte Associative conclue entre la Ville et chaque association. En
particulier, l'association qui reçoit une subvention de la Ville doit faire figurer
sur toute communication la mention:
Association subventionnée par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2165250
CONTRAT ENFANCE JEUNESSSE 662000
TOTAL 2827250
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2016
AAPPMA St-Dié "les Pêcheurs Vosgiens" 400
Amicale des Chasseurs 800
Amicale des Retraités du Centre Hospitalier de St-Dié 150
Amicale du Personnel Communal 55 000
Amicale pour le Don du Sang Bénévole de St-Dié et sa Région 300
APEl du Robache 200
APEl Notre Dame de la Providence 200
Association ACTE - Ateliers de Création Théâtrale et d'Expression 5 000
54 Association Culturelle Déodatienne Aumonerie Scolaire de I' Enseignement 150
Association Déodatienne pour l'Habitat des Jeunes (A.D.H.A.J.) 17 000
Association des Femmes Africaines 500
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Déodatie 300
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Gaston Colnat 200
Association des Parents d'Elèves de Marzelay 200
Association des Sites Le Corbusier 3 000
Association Familiale et Cantonale de Saint-Dié-des-Vosges 200
Association Guillaume Budé 300
Association la Croche Pointée 400
Association l'Atelier 200
Association l'Engrenage 300
Association Les Amis du Massif de la Madeleine 600
Association Les Souris Vertes 150
Association pour l'Intégration Sociale des Trisomiques 21 (A.P.I.S.T.) 300
Association SELIA - (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) 1500
Association SELIA - Service Itinéraires 6 000
Association Sénégalo Mauritanienne 500
Association Sista Dance 150
Association Sportive Boules Lyonnaises (A.S.B.L.) 600
Association Sportive des Elèves de l'Institution Notre Dame de la Providence 300
Association Sportive du Collège Vautrin Lud 600
Association Sportive du Lycée et Collège Jules Ferry 600
Association Sportive du Lycée Polyvalent Georges Baumont 900
Association Sportive du Lycée Privé Beau Jardin 300
Association Sportive Lycée Jacques Augustin 300
Association Sportive Notre Dame (I.S.M.) 300
Association Sportive UNSS du Collège Souhait 600
Association Sporty'Gym 1800
Athlétique Club de Saint-Dié-des-Vosges 5 000
Badminton Club - Léo Lagrange 500
Big Bang Team 500
Bridge Club de Saint-Dié 400
CEPAGRAP (Ecole) 147 000
Cercle Généalogique de Saint-Dié et de sa Région 50
Chambre Régionale du Surendettement Social (C.R.E.S.U.S.) 1000
Chorale A Cœur Joie "La Mirandole" 600
Chorale Si on Chantait 1000
Club Bowling "Nova 3S" 150
ss Club Canin Déodatien 1500
Club Cœur et Santé 150
Club de Canoë Kayak 600
Club de l'Age d'Or 200
Club de Natation de Saint-Dié-des-Vosges 1500
Club d'Echecs 400
Club des Chiffres et des Lettres 80
Club des Coquelicots 570
Club du Taintroué 150
Club Omnisport de Saint-Dié (Ex. ASCK Foot) 5500
Club Pyramide Pyra'Déo 200
Club Vosgien Société des Promenades et Sentiers Forestiers 2000
Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires (C.C.A.P.M.) 2000
Comité Local Pour le Logement Autonôme des Jeunes (C.L.L.A.J.) 2000
Communauté Franco Italienne 1800
Confrérie du Bonhomme 600
Côté Jardin 7000
Croix Rouge Française 800
Daitoruy Aïkido 400
DENEB - Déodatie Entre Etoiles et Nébuleuses 150
Déo'Cœur 200
Ecurie Gentiane 150
Ensemble Isegoria 600
Entente Gymnique Déodatienne 22000
Entreprendre pour Apprendre Lorraine (E.P.A.) 200
Evolution VTT 4000
FC Turc 800
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (F.C.P.E.) 200
Football Club de Saint-Dié-des-Vosges 500
Groupe Artistique Vosgien 700
Groupe d'Arts et Traditions Populaires - Les Myrtilles 400
Groupe Folklorique La Soyotte 300
Horizons 2000 2500
Icare Club Déodatien 200
Jazz Club 300
Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs (lE.C.D.E.) 4000
Judo Club Saint-Dié 6000
Jul' Anim 300
K' Danse 700
56 Karaté Club 400
Les Amis de la Chapelle de Saint-Roch 3000
Les Amis de la Nature 700
Les Amis de la Santé des Vosges 150
Les Coyottes de Saint-Dié-des-Vosges - Basket Ball 1000
Les PEP 88 Pupilles de l'Enseignement Public des Vosges 400
Les P'Tits Loups de Foucharupt 200
Maison de Quartier - "Sous la Bure" - Villé 600
Maison de Quartier - Club de Marzelay 600
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache 600
Maison de Quartier - Le Kemberg - Foucharupt 600
Majorettes "Les Américaines" 1000
Mission Locale 5000
Moto-Club de Saint-Dié-des-Vosges 800
Musique Espérance 4000
Naïtre - Allaïter - Grandir 150
Office Municipal des Sports 9000
Orchestre + 18000
D'Zone 88 150
Première Compagnie de Tir à l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges 1100
Prévention Routière Comité Départemental 150
Saint-Dié Plongée 1200
Saint-Dié Vosges Basket 40000
Saint-Dié Vosges Handball 18000
Saint-Dié-des-Vosges Billard 400
Saint-Dié-des-Vosges Pétanque 800
Saint-Dié-des-Vosges Raon l'Etape Baccarat XV (Rugby) 17000
Saint-Dié-des-Vosges Twirling Club 2500
Sauvetage Secourisme Déodatien 200
Scouts et Guides de France - Groupe de Saint-Dié 450
Ski Club Vallées Montagnes 2500
Ski Racing Déodatien 3600
Société de Tir Sportif de Saint-Dié-des-Vosges 1600
Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée de Saint-Dié-des-Vosges 1500
SRD - Escrime "La Rapière Déodatienne" 2 000
SRD Football 65000
SRD Handicap Sport Adapté 900
SRD Handisports 500
SRD Tennis de Table Déodatien 6000
57 SRD Volley Bali (Smatch Réception Défense) 45000
Studio L'Dance 150
Tennis Club Déodatien 10000
Trail des Roches 2200
Triathlon Club Déodatien 650
Union Cyclotouriste Vosgienne (U.C.V.) 1000
Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (U.D.A.C.) 12000
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A.) 500
Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P.) 900
Université de la Culture Permanente (U.c.P.) 750
Visiteurs des Malades en Etablissements Hospitaliers (V.M.E.H.) 500
Sous-Total: Subventions aux Associations 613 SSO
Caisse des Ecoles 760000
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 580000
Caisse d'Aliocations Familiales des Vosges 25000
Institution Note Dame de la Providence - Maternelle 48000
Institution Note Dame de la Providence - Elémentaire 40000
Institution Sainte Marie - Maternelle 48000
Institution Sainte Marie - Elémentaire 40000
Syndicat CFDT 300
Syndicat CFTC 300
Syndicat CGC 300
Syndicat CGT 300
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes 300
Sous-Total: Subventions à d'autres Organismes 1·542500
Crédits Inscrits non Affectés 9200
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2165250
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE BP 2016
Ass. De gestion du Cente Social Lucie Aubrac 200000
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 300000
Centre Social Germaine Tillon (Ex Centre Social St-Roch) 125000
Ecole des Nez Rouges 37000
TOTAL CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 662000
58 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
IV
82.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire AP Révision de l'exercice Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer de Restes à financer
N° ou intitulé de I'AP votée y compris N les délibérations y antérieurs (réalisations ouverts au titre de l'exercice N+1 (exercice au-delà de
ajustement compris pour N) cumulées au 1/1/N) (1) l'exercice N (2) N+1)
Conception
Réalisation
Exploitation 1 250000,00 1 250000,00 225309,08 150000,00 874690,92 724690,92 Maintenance
d'éclairage public
1) II s agit des realisations effectives correspondant aux man rats emis. (2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
VI
co IV - ANNEXES IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Chapitre Article Libellé de l'article T otal général
NEANT
T otal général
60 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2016 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1er JANVIER 2016
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont: TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 2 O
Collaborateur de cabinet A 1 O
Directeur de cabinet A 1 O
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
Directeur A 1 O
Attaché principal A 5 3
Attaché A 15 6
Rédacteur principal 1 ° el (ex réd. Chef) B 8 8
Rédacteur principal 2° el (ex réd. Pal) B 1 1
Rédacteur B 7 3
Adjoint administratif pal 1 ° cl C 28 27 Adjoint administratif pal 2° el C 5 5
Adjoint administratif 1 ° el C 23 18
Adjoint administratif 2°cl C 27 18,57 0,57
SECTEUR TECHNIQUE (2)
Directeur services techniques A - -
Ingénieur en chef A - -
Ingénieur principal A 2 O
Ingénieur A 2 1
Technicien principal 1 ° cl B 4 1
Technicien principal 2° cl B 4 1
Technicien B 4 2
Agent de maîtrise pal C 17 16
Agent de maîtrise C 29 23
Adjoint technique principal 1 ° cl C 7 7
Adjoint technique principal 2° cl C 32 28
Adjoint technique 1 ° cl C 36 36
Adjoint technique 2° cl C 134 91,2 18,2
SECTEUR SOCIAL (3)
Conseiller socio-éducatif A 1 O
Assistant socio-éducatif gal B 3 3
Dont:
· Assistant service social B - -
· Conseiller ESF B - -
· Educateur spécialisé B - -
Assistant socio-éducatif B - -
Dont:
· Assistant de service social B - -
· Conseiller ESF B - -
· Educateur spécialisé B - -
Educateur jeunes enfants chef B - -
Educateur jeunes enfants principal B - -
Educateur jeunes enfants B - -
Moniteur éducateur B - -
Agent social 1 ° cl C 1 1
61 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont: TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Agent social 2° el C 6 2
Asem principal 1 ° el C 1 1
Asem principal 2° el C 21 18,8 0,8
Asem 1° cl C 6 2
Asem 2° el C - -
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
Médecin hors cl A - -
Médecin 1 ° et 2° cl A 1 a
Psychologue hors cl A - -
Psychologue classe normale A - -
Sage-femme hors cl A - -
Sage-femme 1 ° el A - -
Sage-femme 2° el A - -
Puéricultrice cadre de santé A - -
Puéricultrice classe supérieure B - -
Puéricultrice classe normale B - -
Infirmière cadre de santé A - -
Infirmière de classe supérieure B - -
Infirmière de classe normale B - -
Rééducateur cadre de santé A - -
Rééducateur classe supérieure B - -
Rééducateur classe normale B - -
Auxiliaire de puériculture pale C - -
Auxiliaire de puériculture C - -
Auxiliaire de soins pale C - -
Auxiliaire de soins C - -
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
Biologiste, vétérin, pharma c except. A - -
Biologiste, vétérin, pharma hors cl A - -
Biologiste, vétérin, pharma 1 ° et 2° cl A - -
Assistant médico-technique cadre de santé A - -
Assistant médico-technique cl supér. B - -
Assistant médico-technique c normale B - -
Aide médico-technique qualifié C - -
SECTEUR SPORTIF (6)
Conseiller APS pal A - -
Conseiler APS A 1 1
Educateur APS principal 1 ° cl B 6 6
Educateur APS principal 2° cl B 1 1
Educateur APS B 3 1
Opérateur APS pal C - -
Opérateur APS qualifié C 1 1
Opérateur APS C 1 a
Aide opérateur C - -
SECTEUR CULTUREL (7)
Conservodu patrimoine (dont cons en chef) A 1 a
Conservode bibliothèque (dont cons en chef) A - -
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A 1 a
Professeur d'ensgt artistique hors cl A - -
62 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont: TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Professeur d'ensgt artistique cl normale A - -
Assistant de conservation principal 1 ° cl B 4 2
Assistant de conservation principal 2° cl B 1 1
Assistant de conservation B 2 O
Assistant d'ensgt artistique principal 1 ° el B - -
Assistant d'ensgt artistique principal 2° cl B - -
Assistant d'ensgt artistique B - -
Adjoint du patrimoine principal 1 ° cl C 2 2
Adjoint du patrimoine principal 2° cl C 3 O
Adjoint du patrimoine 1 ° cl C 5 5
Adjoint du patrimoine 2° cl C 8 2
SECTEUR ANIMATION (8)
Animateur principal 1 ° cl B 3 3
Animateur principal 2° el B 3 3
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation principal 2° cl C 1 O
Adjoint d'animation 1 ° cl C 1 1
Adjoint d'animation 2° cl C 5 3,57 0,57
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (9)
Colonel A - -
Lieutenant-Colonel A - -
Commandant A - -
Lieutenant B - -
Major B - -
Adjudant C - -
Sergent C - -
Caporal C - -
Sapeur pompier 1 ° c C - -
Sapeur pompier 2° c
POLICE MUNICIPALE (10)
Chef de service de police principal 1 ° cl B 2 1
Chef de service de police principal 2° el B - -
Chef de police C - -
Brigadier chef pal C 7 6
Brigadier et brigadier chef C 5 5
Gardien principal C - -
Gardien C 3 3
Garde champêtre chef C 1 O
EMPLOIS NON CITES (11)
Animateur informatique A 1 O
TOTAL GENERAL
1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11 510 374,14 20,14
CREATIONS D'EMPLOIS
33
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
58
SOLDE
-25
63 COMMUNES DE 3.500 HAB ET + VOTANT PAR NATURE
COMMUNE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
ANNEXES - ETAT DU PERSONNEL AU 1 er JANVIER 2016
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4)
(EMPLOIS POURVUS)
· Attaché principal A ADM 1 x 821
· Attaché A ADM 1 x 542
A ADM 1 x 588
A FIN 1 x 801
A TECH 1 x653
A CULT 1 x 801
A CULT 1 x 703
· Rédacteur B ADM 1 x 393
B ADM 1 x457
· Adjoint administratif 1 ° classe C ADM 1 x 386
· Adjoint administratif 2° classe C ADM 1 x 341
C COM 1 x 340
C COM 1 x 364
· Ingénieur principal A TECH 1 x 966
· Ingénieur A TECH 1 x 540
· Technicien principal 2° classe B TECH 1 x422
B TECH 1 x493
B CULT 1 x 378
· Technicien B TECH 1 x 418
· Agent de maîtrise C ENT 1 x 396
C ADM 1 x 396
· Adjoint technique prine. 2° classe C TECH 1 x 354
· Adjoint technique 2° classe C TECH 9 x 340
C ENT 6 x340
· Assistant d'enseigt artistique B CULT 1 x438
· Assistant de conservation B CULT 1 x 348
· Bibliothécaire A CULT 1 x423
· Médecin A MS 1 x 966
· Animateur informatique A TECH 1 x 653
· Directeur de cabinet A ADM 1 x 1015
· Collaborateur de cabinet A CAB 1 x 653
· CEL I PRE I Autres COM 1 vacataire
TOTAL 45
64 (1) CATEGORIES: A, B, C
(2) SECTEUR ADM
FIN
TECH.
Administratif (dont emploi de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984)
Financier
Technique et informatique dont emploi de l'art 47 de la loi
du 26 janvier 1984
Urbanisme (dont aménagement urbain)
Environnement (dont espaces verts et aménagement rural
Communication
Social (dont aide sociale)
Médico-social
Médico-technique
Sportif
Culturel (dont enseignement)
Animation
Restauration scolaire
Entretien
Collaborateur de cabinet (art 110 de la loi du 26 janvier 1984)
URB
ENV
COM
S
MS
MT
SP
CULT
ANIM
RS
ENT
CAB
(3) REMUNERATIONS Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRATS Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)
· 3 - 1 : article 3, 1 ° alinéa: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps
partiel ou indisponible (maladie, maternité ... ), ou pour faire face temporairement à la
vacance d'un emploi
· 3 - 2 : article 3, 2° alinéa: besoin saisonnier ou occasionnel
· 3 - 3 : article 3, 3° alinéa: emploi permanent à temps non complet ( - 28 h dans les
communes de - 2 000 hab)
· 38 : article 38, travailleurs handicapés catégorie C
· 47 : article 47
· 110 : article 110
· A: autres
65 IV -ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS lESQUELS lA COllECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de
l'engagement l'organisme l'engagement
Avenance Elior Société
Gaz de France Gaz de France Société
Délégation de service Bus Est Bus Est Société
public Dalkia Dalkia France Société
Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux France Société
OGF OGF Société
Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 19812,00
Détention d'une part du Société d'Equipement Vosgienne Société d'Equipement Vosgienne Société d'économie mixte 536 000,00
capital Caisse d'Epargne des Pays Lorrains Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne Société 7596,00
La Vapeur La vapeur Société 100,00
Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 38 730 846,07 Garantie ou AD.A.F. Association Déodatienne d'Accueil et de Formations Association 3358384,06
cautionnement d'un
emprunt AD.A.P.E.!. Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés Association 113591,40 O.P.H.L.M. Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Office Public d'HLM 20 186,82
C.E.PAG.R.AP. Centre d'Etude et de Promotion des Arts Graphiques et Plastiques Association 147 000,00
Club Omnisport Saint-Dié Club Omnisport Saint-Dié Association 5500,00 Subventions supérieures à Orchestre + Orchestre + Association 18 000,00
75 000€ ou représentant Stades Réunis Déodatiens Football Stades Réunis Déodatiens Football Association 65 000,00
plus de 50% du produit Comité de Coordination des Associations Comité de Coordination des Associations
figurant au compte de Patriotiques et Militaires Patriotiques et Militaires Association 2 000,00
résultat de l'organisme
... C.CAS. Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public 580 000,00
Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Etablissement Public 760 000,00
I
Autres
I I I I I IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE lA COMMUNE OU l'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANTDU FINANCEMENT (1) FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autre organismes de regroupement
. . .. . . (1) Indiquer SI le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscahte traditlonnelle ou sans fiscalité propre.
67 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A lA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Date de Nature de
d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement création N° et date délibération N° SIRET l'activité TVA (oui / non) (SPIC/SPA)
Budget Annexe EAU 1996 n" 37 du 15/03/1996 21880413600370 SPIC non - - -
Budget Annexe ASSAINISSEMENT 1996 n" 37 du 15/03/1996 21880413600362 SPIC non - -
Budget Annexe FORETS 1996 n a 1 B du 19/12/1996 21880413600396 SPA oui - -
Budget Annexe REGIE DE SPECTACLES 1996 n" 7 du 15/03/1996 21880413600388 SPA non -- _..
Budget Annexe BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 1997 n" 1 D du 23/12/1997 21880413600354 SPIC oui - -- _ .. - -
Budget Annexe OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2005 n" 1 Ba du 18/03/2005 21880413600438 SPA non - - -
Budget Annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2005 n" 1 Ba du 18/03/2005 21880413600420 SPIC non - . -- _.
Budget Annexe PARKING DU MARCHE 2006 n" 2A du 24/03/2006 21880413600453 SPIC oui -- - - - - .- - -
Budget Annexe LOCATIONS COMMERCIALES 2015 n" 5 du 24/11/2015 21880413600479 SPIC oui - - - .. - - .. _-
Budget Annexe ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE 2015 n" 2 du 18/09/2015 21880413600487 SPIC oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé/Objet de l'établissement Date de W et date délibération Nature de l'activité
d'établissement création (SPIC/SPA)
NEANT IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 01
Bases Taux Produit voté
Prévision- Variation appliqués Variation parle Variation du Libellés
nelles des bases par décision destaux conseil produit I N-1 du conseil I N-1
municipal I N-1 (%) municipal
T axe d'habitation 26 197380 1,00% 25,43% 0,00% 6661 994 1,00%
T axe foncière sur les propriétés bâties 25655010 1,00% 21,88% 0,00% 5613316 1,00%
T axe foncière sur les propriétés non bâties 173821 1,00% 37,76% 0,00% 65635 1,00%
TOTAL 52026211 1,00% 12340945 1,00%
69 II
IV - ANNEXES IV II -----------------A-R-R-E-TE--E-T-S-IG-N-A-T-U-R-E-S----------------------O-2------
Nombre de membres en exercice: 35
Nombre de membres présents:
Procurations:
VOTES:
Pour:
Nombre de suffrages exprimés:
Contre:
Abstentions:
Date de convocation: 15 décembre 2015
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 22 décembre 2015
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 22 décembre 2015
Les membres du Conseil Municipal,
Bruno TOUSSAINT Claude KIENER
Vincent BENOIT Françoise LEGRAND
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT
Patrick ZANCHETTA Caroline PRIVAT
Mare FRISON-ROCHE Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG Jacqueline THIRION
Marie-France LECOMTE Marie-Claude ANCEL
François FICHTER Roselyne FROMENT
Gina FILOGONIO Isabelle DE BECKER
Ousseynou SEVE Christine FELDEN
Johann RUH Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Christopher ZIEGLER
Michel CACCLIN Jean-Louis BOURDON
Serge VINCENT Orhan TURAN
Christine URBES Ramata BA
Nadia ZMIRLI Nathalie TOMASI
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
70