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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Ville de
Saint-Dié-des-Vosges
BUDGETS ANNEXES Commune de Saint-Dié-des-Vosges Compte Administratif 20 15
SOMMAIRE
BUDGETS ANNEXES
BudgetEau
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations financières
Etat de la dette
Budget Assainissement
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations fmancières
Etat de la dette
Budget Forêts
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations fmancières
Etat de la dette
p.2
p.3
p.4
p.5
p.6
p.7 et 8
p. 9 et lO
p. 11 et 12
p. 13 et 14
p. 15 et 16
p. 17 à20
p.22
p.23
p.24
p.25
p.26
p. 27 et28
p. 29 et30
p. 31 et 32
p. 33 et34
p. 35 et 36
p. 37 à40
p.42
p.43
p.44
p.45
p.46
p.47et48
p. 49 et 50
p.51et52
p. 53 et 54
p. 55 et 56
p. 57 à61 Budget Régie des Spectacles
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations financières
Etat de la dette
Budget Opération de Renouvellement Urbain
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations financières
Etat de la dette
Budget Assainissement Non Collectif
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations financières
p.63
p.64
p.65
p.66
p.67
p. 68 et 69
p. 70 et 71
p.73
p. 74
p. 75
p. 76
p. 77
p. 78 et 79
p. 80 et 81
p. 82 et 83
p. 84 et 85
p. 86 et 87
p. 88 à 92
p.94
p.95
p.96
p.97
p.98
p. 99 et 100
p. 101 et 102
p. 103 et 104
p. 105 et 106
p. 107 et 108
p.l09àl13
p.115
p.116
p.117
p.118
p.119
p. 120 et 121
p. 122 et 123
p. 124 et 125
p. 126 et 127
p. 128 et 129 Budget Parking du Marché
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations fmancières
Etat de la dette
Budget Locations Commerciales
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Equilibre des opérations financières
Etat de la dette
Budget Zones d'Aménagement Concerté
Présentation générale du compte administratif
Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Section de fonctionnement - chapitres
Section d'investissement - chapitres
Balance générale du budget - dépenses
Balance générale du budget - recettes
Vote du compte administratif
Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles
Section de fonctionnement - détail des recettes - articles
Section d'investissement - détail des dépenses - articles
Section d'investissement - détail des recettes - articles
Annexes
Eléments du bilan - Présentation croisée par fonction
Equilibre des opérations fmancières
Etat de la dette
Arrêté - Signatures
p.131
p.132
p. 133
p.134
p.135
p. 136 et 137
p. 138 et 139
p. 140 et 141
p. 142 et 143
p. 144 et 145
p. 146 à 150
p.152
p.153
p. 154
p.155
p.156
p. 157 et 158
p. 159 et 160
p. 161 et 162
p. 163 et 164
p. 165 et 166
p. 167 à 171
p.173
p.174
p.175
p.176
p.l77
p.178et179
p. 180 et 181
p. 182 et 183
p. 184 et 185
p. 186 à 190
p. 191 et 192
p. 193 à 197
p. 198 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 136 00016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.49
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
EAU
ANNEE
2015
1 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1 )
REALISATIONS
Section d'exploitation A 370517,53 G 452266,83 G-A 81 749,30
DE L'EXERCICE Section d'investissement (y B 527276,81 H 575316,22 H-B 48039,41
(mandats et titres) compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
Reports en section C
I~ 76467,84 I REPORTS d'exploitation (002) DE L'EXERCICE Reports en section D 54543,18 N-1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent) = =
rr==.~rr~~~====~I~===D=E=P=E=N=S=E=S====~I~I=====R=E=C=E=T=T=E=s====~I~S=O=l=D=E=D='~=~=E=C=U=TI=O~NI
(réalisations + I IL II reports)P= A+B+C+D 952 337 ,52 [G+H+I+ J 1 104 050,89 =Q-P 151 713,37
RESTES A Section d'exploitation E
I: 1 REALISERA Section d'investissement F 35357,50 REPORTER EN N+1(2) TOTAL des restes a realiser a I=E+F II=K+L I reporter en N+1 35357,50
II
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1)
RESULTAT Section d'exploitation II=A+C+E 370517,53 II=G+I+K 528734,67 158217,14
CUMULE Section d'investissement II=B+D+F 617177,49 II=H+J+L 575316,22 -41 861,27
1 TOTAL CUMULE
I~:+B+C+D+E
987695,02 II:~:~+I+J 1 104 050,8911 116355,87 1
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
lart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 F 35357,50 L
21 Immo corporelles 35357,50
DETAIL DES RESTES A REALISER (2)
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
2 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-l) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12
011 Charges à caractère général 42787,84 19 055,55 23732,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 32918,00 5 082,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 80787,84 51973,55 28814,29
66 Charges financières 101 003,41 64682,16 11555,08 24766,17
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2) 9540,00 9539,02 - 0,98
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues T .
Total des dépenses réelles d'exploitation 191331,25 126194,73 11555,08 53581,44
023 Virement à la section d'investissement(4) 122378,00 '_ ""
d 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 232796,00 232767,72 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct ~ (uniquement M44)(4) " III Total des dépenses d'ordre d'exploitation 355174,00 232767,72 8 TOTAL 546505,2511 358962,451 11 555,081 53609,7211 Pour information (3) D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-l RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12 013 Atténuation de charges 70 Vente de produits fabriqués, prestations. 383794,00 152544,56 220 000,00 11 249,44
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 43203,32 6796,68
Total des recettes de gestion courante 433794,00 195747,88 220000,00 18046,12
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 283,72 -283,72
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) io 543,41 10 543,41 -œ
Total des recettes réelles d'exploitaiton 444 337,41 206575,01 220000,00 17762,40
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) uroO,OOI
U"""I I I '" 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 25700,00 25691,82 8,18 TOTAL 470037,4111 232266,831 220000,001 17 770,5811
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-l 76467,84 II
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023; RI 021 ; DI 040; RE 042; RI 040 ; DE 042; DI 041 ; RI 041 ; DE 043; RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
3 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
(BP+DM+RAR N-1) 31112
20 Immobilisations incorporelles 7000,00 7000,00
21 Immobilisations corporelles 396710,45 305323,66 35357,50 56029,29
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 403710,45 305323,66 35357,50 63029,29
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 180000,00 142903,16 37096,84
18 Compte de liaison: affectation ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 180000,00 142903,16 37096,84
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (4)
lotal des aepenses reelles a investissement 583710,45 448226,82 35357,50 100126,13
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 25700,00 25691,82 8,18 041 Opérations patrimoniales (2) 53448,00 53358,17 89,83
Total des dépenses d'ordre d'investissement 79148,00 79049,99 98,01
TOTAL 662858,4511 527276,811 35357,5011 100 224,1411
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 54543,181 [I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31112
13 Subventions d'investissement 106315,00 86815,24 19499,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 106315,00 86815,24 19499,76
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (5) 152464,63 152464,63
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières 50000,00 49910,46 89,54
Total des recettes financières 202464,63 202375,09 89,54
45 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total aes recettes reelles a investissement 308779,63 289190,33 19589,30
021 Virement de la section d'exploitation (2) 122378,00 - 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 232796,00 232767,72 28,28
041 Opérations patrimoniales (2) 53448,00 53358,17 , 89,83 lotal des recettes a orare a Investissement 408622,00 286125,89 ~ 118,11
II TOTAL 717401,6311 575316,221 II 19707,4111
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 II
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; 01040 = RE 042; RI 040 = DE 042; 01041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre rnais un article du chapitre 10.
4 ·11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I II BALANCE GENERALE DU BUDGET I 81
1 - MANDATS EMIS Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère gènéral 19055,55 19055,55
012 Charges de personnel et frais assimilès 32918,00 32918,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 76237,24 76237,24
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 9539,02 232767,72 242306,74
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
I Dépenses d'exploitation - Total I 137749,811 232767,721 370517,531 +
II D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 370517,5311
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 25691,82 25691,82
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5) I ~
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 142903,16 142903,16
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement -
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 305323,66 3447,71 308771,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 49910,46 49910,46
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices "
3 .. Stocks
I Dépenses d'investissement - Total I 448226,821 79049,991 527276,811 +
II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 54 543,1811 =
581 819,991
(1) Y compris les opérations re atives au rattac ement es charges et produits et es operations d'or re semi-budgetaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
s BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
82
2 • TITRES EMIS (v compris sur les restes à réaliser N·H
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 372 544,56 372544,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 43203,32 43203,32
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 283,72 25691,82 25975,54
78 Reprises sur amortissements et provisions 10543,41 10543,41
79 Transferts de charges ...
I Recettes d'exploitation - Total I 426575,011 25691,821 452266,831 +
II R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 76467,8411 =
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 528 734,6711
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement 86815,24 86815,24
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4) I
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (5) 3447,71 3447,71
21 Immobilisations corporelles (5) 49910,46 49910,46
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 49910,46 49910,46
28 Amortissements des immobilisations 231372,67 231372,67
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0' 1 395,05 1 395,05
3 ... Stocks
I Recettes d'investissement· Total I 136725,701 286125,891 422851,591 +
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 II +
II AFFECTATION AUX COMPTES 106 152 464,6311 =
575316,221 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) y compris les opérations relatives au rattachement es charges et pro uits et es operations d'or re semi-bu gétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
6 SECTION D'EXPLOITATION
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-i) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 42787,84 19055,55 23732,29
6137 Redevances droits de passage servitudes 13000,00 8201,45 4798,55
6152 Sur biens immoboliers 1 967,84 1 106,40 861,44
6161 Assurances multirisques 1 663,00 1 661,70 1,30
617 Etudes et recherches 14937,00 14937,00
62(2)
6228 Divers 102,00 -102,00
62871 Remboursement frais 10000,00 6934,00 3066,00
634(3)
63512 Taxes foncières 1 200,00 1040,00 160,00
6358 Redevances passage 20,00 10,00 10,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 38000,00 32918,00 5082,00
6215 Frais de personnel 38000,00 32918,00 5082,00
014 Atténuation de produits (4)
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 80787,84 51973,55 28814,29
66 Charges financières (b) (5) 101 003,41 64682,16 11 555,08 24766,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 91 003,41 77 243,92 13759,49
66112 Intérêts - rattachement des icne io 000,00 -12561,76 11 555,08 11006,68
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6) 9540,00 9539,02 r 0,98 ,. , .
6865 Dot.prov.risques&charges financiers 9540,00 9539,02 ... 0,98
.,'
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 191 331,25 126194,73 11 555,08 53581,44
(1) Detailler les chapitres budgetaires par article conformementau plan de comptes applique par la regle. (2) Sauf le compte 621 retracéau sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouverten M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régieapplique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi· que pour la dotationaux dépréciations des stocksde foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptesfinanciers.
(7) Ce chapitren'existe pas en M49.
7 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 122378,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9) 232796,00 232767,72 28,28
6811 Dot. amortis. réseaux 231 400,00 231372,67 • 27,33
6812 Dot amortis charges d'exploit à répartir 1 396,00 1 395,05 0,95
I TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 355174,00 232767,72 28,28 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de 043 fanct. (10)
~.
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 355174,00 I 232767,721 I I 28,281
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 546505,25 358962,45 11 555,08 53609,72
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice 11 555,08
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -1 2 561 ,76
= Différence ICNE N -ICNE N-1 -1 006,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobiliéres de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
8 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ___ 383794,00 152544,56 220000,00 11 249,44
70128 Taxes et redevances 383794,00 152544,56 220000,00 11 249,44
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 50000,00 43203,32 6796,68
752 Revenus des immeubles 3000,00 3000,00
758 Produits divers de gestion courante 47000,00 43203,32 3796,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 433794,00 195747,88 220000,00 18046,12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 283,72 -283,72
778 Autres produits exceptionnels 283,72 -283,72
78 Reprises sur provisions (d) (4) 10543,41 10543,41
7865 Reprise sur provisions 10543,41 10543,41 OJ
TOT AL RECETTES REELLES = a+b+c+d 444337,41 206575,01 220000,00 17762,40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE U42 = DI U4U, REU4:J = DEU4:J.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
9 111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES I A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 25700,00 25691,82 8,18
777 Quote-part des subventions inv. virée au 25700,00 25691,82 8,18
- 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 25700,00 I 25691,821 I I 8,181
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 470037,41 232266,83 220000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
10 SECTION DI INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
Libellé (1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7000,00 7000,00
2031 Frais d'études 5000,00 5000,00
2033 Frais d'insertion 2000,00 2000,00
21 Immobilisationscorporelles (hors opérations) 396710,45 305323,66 35357,50 56029,29
21531 Réseaux d'adduction d'eau 396710,45 305323,66 35357,50 56029,29
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisationsen cours (hors opérations) ,
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (3)
1 Total des dépenses d'équipement 1 403710,451 305323,661 35357,501 63029,291
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 180000,00 142903,16 37096,84
1641 Caisse des dépôts et consignations 180000,00 142903,16 37096,84
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlclp.
27 Autres immobilisationsfinancières
020 Dépenses imprévues
1 Total des dépenses financières 1 180000,001 142903,161 1 37096,841
45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (4)
~otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES DEPENSES REELLES 583710,451 448226,821 35357,501 100126,1311
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
11 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chap/ (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2) art(1) Libellé (1) 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 25700,00 25691,82 8,18
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 25700,00 25691,82 8,18
139111 Agence de l'eau 2000,00 1978,79 21,21
13912 Régions 400,00 340,27 , 59,73
13913 Départements 2400,00 2484,31 -84,31
13918 Autres 20900,00 20888,45 I. 11,55
, 15 ... Provisions pour risques et charges ,,
~
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations i
I
"
, I
:
39111 Provisions pour dépréciation des stocks en cours I
,
,
49 ... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers :,
'I
n
59 ... Provisionspour dépréciation des comptes financiers (
u
¡I
Charges transférées
041 Opérationspatrimoniales (7) 53448,00 53358,17 ," 89,83
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3448,00 3447,71 v 0,29
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 49910,46 89,54
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 79148,001 79049,991 1 98,011
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 662858,45 527276,81 35357,50 100224,14
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts.auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = RE 042.
(6) Les comptes 15 ... 2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
12 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 (2)
rt(1 ) Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement 106315,00 86815,24 19499,76
1313 Départements 54375,00 53082,00 1 293,00
1318 Subventions autres 51940,00 33733,24 18206,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 106315,00 86815,24 19499,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 152464,63 152464,63
1068 Excédent 152464,63 152464,63
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlclp,
27 Autres immobilisations financières 50000,00 49910,46 89,54
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 49910,46 89,54
Total des recettes financières 202464,63 202375,09 89,54
45 ... 2.. Opé. pour compte de tiers n° ... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES RECETTES REEllES 308779,631 289190,331 19589,3011
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 122378,00 ,
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 232796,00 232767,72 ,.' 28,28
28031 Frais d'études 2700,00 2900,65 -200,65
281311 Amortissements bâtiments 117300,00 117224,61 75,39
281351 Bâtiments d'exploitation 400,00 322,02 77,98
28151 Amortissements réseaux 1 100,00 1020,49 79,51
281531 Réseaux d'adduction d'eau 106200,00 106254,26 -54,26
28155 Outillage industriel 3500,00 3458,70 41,30
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 191,94 8,06
4817 Charges à étaler 1395,05 -1395,05
4818 Charges à étaler 1396,00 1396,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITA TlON 355174,00 232767,72 28,28
041 Opérations patrimoniales (5) 53448,00 53358,17 89,83
2033 Frais d'insertion 3448,00 3447,71 0,29
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50000,00 49910,46 89,54
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 408622,00 I 286125,891 ... I 118,111 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 717 401,63 575316,22 19707,41
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A 1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = RE 042.
(5) Les comptes 15 .. 2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01041 = RI 041.
14 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 205700,00 168594,98 37105,02
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 205700,00 168594,98 37105,02
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 180 000,00 142903,16 37 096,84
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 180000,00 142903,16 37096,84
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues '"
Transferts entre sections = C+ D 25700,00 25691,82 8,18
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 25700,00 25691,82 8,18
139111 Agence de l'eau 2 000,00 1978,79 21,21
13912 Régions 400,00 340,27 . 59,73
13913 Départements 2400,00 2484,31 -84,31
13918 Autres 20 900,00 20 888,45 11,55
'"
Charges transférées (D) = E + F + G (1) .,
Travaux en régie ( E)
"
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F) ..
"
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
II
Dépenses I D001 IV
168594,98 54543,18 223138,16
Art Libellé Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés Crédits ouverts 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
15 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1 ) Libellé (1) Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
117,82 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1I1)=a+b+c+d 405174,00 282678,18
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b) 50000,00 49910,46 89,54
2762 Créance sur transfert tva 50000,00 49910,46 89,54
Transferts entre sections (e) 232796,00 28,28
28031 Frais d'études 2700,00 -200,65
281311 Amortissements bâtiments 117300,00 75,39
281351 Bâtiments d'exploitation 400,00 77,98
28151 Amortissements réseaux 1 100,00 79,51
281531 Réseaux d'adduction d'eau 106200,00 -54,26
28155 Outillage industriel 3500,00 41,30
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 8,06
4817 Charges à étaler -1 395,05
4818 Charges à étaler 1396,00 1 396,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 122378,00 :.
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
"
Recettes III R001 R1068 V
282678,18 152464,63 435142,81
Montant
Dépenses financières IV 168594,98
Recette financières V 282678,18
Solde (recettes - dépenses) VI = V -IV (3) 114083,20
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 114083,20
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V = (II + D001) 114083,20
1) Detailler les chapitres budgetaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
16449 operauons arreremes a I opuon
16ö Refinancement de dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
16 CA 2015 - Budget Eau
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne. indiquer le numéro du
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em-
d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux actuariel prunt (5) sements (6) (7) anticipé O/N (8)
163
164
3181 308,05
04/01/2010 01/04/2010 155000,00
25/11/2003 25/12/2004 125000,00 F
23/12/2005 25/03/2006 275600,00 Taux Fixe
31/12/2006 25/06/2007 221 100,00 Taux Fixe 01/10/2007 25/02/2008 200000,00 Taux Fixe
25/07/2007 25/09/2007 684159,21 Taux Structuré
10/08/2000 10/08/2002 381 122,55 Taux Fixe
31/01/2011 28/02/2011 170000,00 Taux Structuré
01/12/2009 100000,00 Taux Structuré
500000,00 Taux Fixe
369326,29
A P
T P
T P
T P A1
T x F6
A P Al
T C B1
A x C1
T P A1
16441 Opérations afférentes à I'emprunl
Total
165
1682 Bons à moyen lerme négociables (Total)
1687 Autres de lies Total
Total énéral
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer la dale de Ja première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe: V : variable simple: C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'esi pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du coni rat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle: M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant. p pour amortissement progressif. F pour in fine, X pour autres à préc1ser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exempte A-1 (cf. la classification des emprunts suivant ta typologie de la circulaire IOCB1 015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitès territoriales). CA 2015 • Budget Eau
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE A1.2
A1,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE
Catégorie
Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrai) (10) couverture 31/12/2015 Nature
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/2015
Capital
Intérêts
Charges perçus (le cas
d'intérêt (15) échéant) (16)
ICNE de l'exercice
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12)
Annuité de l'exercice
164 1729613,74 142903,16 86782,94 11 555,08
1641 Em runts en euros 1729613,74 142903,16 86782,94 11555,08
CACI6·0356· CALYON 61 95583,41 10333,32 4293,69 928,00
CE·0311 . 1063144 A1 67228,36 Taux Fixe 3056,37 3268,24 51,25
CE·0331 . 1175930 A1 119463,54 Taux Fixe 7918,21 4268,07 66,92
CE·0343· 1198267 A1 117 794,17 Taux Fixe 6493,23 5179,63 82,52
CE·0346· 1206493 A1 118996,80 Taux Fixe 5753,69 6093,97 578,56
CE·0348 • A070124 F6 257200,27 Taux Structuré 36830,36 22608,69 191,18
CRCA·0304·320003270001 A1 D,DO Terminé Taux Fixe 34 077,00 1366,52 0,00
CRCA·0363· XU00337213/001 61 129625,00 15,16 Taux Structuré 8500,00 4745,56 355,40
DCL·0355· MPH263481 C1 62268,07 7,92 Taux Structuré 6210,31 3020,18 225,72 DCL·0366 • MIN277332EUR A1 466021,63 21,00 12842,11 22399,37 5489,48
OCL·0352· MPH251490EUR/0265249 02 295432,49 16,67 10888,56 9539,02 3586,05
1682
1687
8678294 1155508
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie. il faut faire ressortir le remboursement du capital de la cette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt esi soumis â couverture, il convieni de compléter le tableau « détail des opérations de couverture n. (11) Calégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ct. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple: C: complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour Jes emprunts à taux variables, indiquer Je niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 (l Intérêts réglés à l'échéance l) (intérêts décaissés) el intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intéréts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel el comptabilisés au 768. CA 2015 - Budget Eau
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal (2)
Capital restant dû au
31/12/2015 (3)
Durée du
contrat Type d'indices (4)
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6) Coût de sortie (7)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
TOTAL 1 47848550 4420714 000 4857
(1) R~par1ir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la cherte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé il courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt après opérationsde cowertures eventuelles.
(2) Nominal- montant emprunté è l'origine En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sèparèrnent sur deux lignes la part du nominal couvert ella part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer separement sur les deux lignes la part du capital restent dû couvert etla part non couverte.
(4) Indiquer ra classification de l'indice sous-jacent suivanlla typOlogie de le circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro f 2: Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices 13' Ecart indice zone euro /4 : Indices hors zone euro Ou ecart d'indices dontl'un est hors zone euro 15 : écart d'indices hors lone euro 16 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. indiquer le montanI. t'index OIJ la formule correspondanl au laux minimal de prêl sur laute te durée du centrat.
(6) Taux hors opération de couverture. indiquer le montani. nndex ou la formule correspondant au taux maximal de prét sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie' indiquer le montant de l'indemnité ccnueciuene de remboursement définitif de l'emprunt au 3111212015 ou le cas échéant, á: la prochaine dale d'échéance.
(8) Montant. index ou formule
(9) Indiquer le nIVeau de taux après opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunts à taux variables, Indiquer te niveau moyen du taux constate sur J'année.
(lO) Indiquer les intérets à payer au titre du contrai initial et comptabilisés à l'article 66111 el des Intérêts éventuels il payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à J'article 66B.
(11) Indiquer les lntèrèts à percevc« au titre du contraI d'échange et comptabilisés au 768. CA 2015 - Budget Eau
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
IV
O
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 5
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 51,43
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 889504,50 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 13,02
Montant en €uros 225208,41
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 3,60
Montant en €uros 62268,07
Nombre de produits 1
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur % de l'encours 17,08
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros 295432,49
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 14,87
Montant en €uros 257200,27
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/121N après opérations de couverture eventuelles. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.49
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2015
21 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 638548,79 G 746243,33 G-A 107694,54
DE L'EXERCICE Section d'investissement (y B 443194,17 H 534209,62 H-B 91015,45 (mandats et titres) compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
Reports en section
I: 1 ~
215004,26 REPORTS d'exploitation (002)
DE L'EXERCICE Reports en section 170887,63
N-1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
= =
I
DEPENSES
II
RECETTES II SOLDE D'~~ECUTION
II
I u fAL (réalisations +
lp= A+B+C+D 1 081 742,96IE=G+H+I+J 1 666 344,8411 I reports) =Q-P 584601,88
RESTESA Section d'exploitation E
I: 1 REALISERA Section d'investissement F 12631,09 14393,00 REPORTER EN N+1(2) TOTAL des restes a realiser a I=E+F II=K+L I reporter en N+1 12631,09 14393,00
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1)
RESULTAT Section d'exploitation o=A+C+E 638548,79 >=G+I+K 961247,59 322698,80
CUMULE Section d'investissement I=B+D+F 455825,26 =H+J+L 719490,25 263664,99
1
I~~+B+C+D+E II-G+H+I+J
1 680 737,8411 1 TOTAL CUMULE 1 094374,05 ::+K+L 586363,79
Chap. libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
fart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 F 12631,09 l 14393,00
13 Subv investissement 14393,00
21 Immo corporelles 12631,09
1) Indiquer le signe - si les dépenses sont superieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux depenses
DETAIL DES RESTES A REALISER (2)
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
22 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12
011 Charges à caractère général 49227,23 25493,33 2507,64 21 226,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 38000,00 32918,00 5082,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 1 324,00 1323,06 0,94
Total des dépenses de gestion courante 88551,23 59734,39 2507,64 26309,20
66 Charges financières 134523,97 69669,85 17080,69 47773,43
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2) 33778,00 33777,50 0,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 256853,20 163181,74 19588,33 74083,13
023 Virement à la section d'investissement (4) 171 288,03
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 526906,00 455778,72 '" 71 127,28
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 698194,03 455778,72 71 127,28
TOTAL 955047,2311 618960,461 19588,331 145210,4111
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 II
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations ... 512241,00 275850,61 260000,00 -23609,61
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation 130000,00 114906,00 15094,00
75 Autres produits de gestion courante 45000,00 42699,15 2300,85
Total des recettes de gestion courante 687241,00 433455,76 260000,00 -6214,76
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) 18301,97 18301,97
Total des recettes réelles d'exploitaiton 705542,97 451757,73 260000,00 -6214,76
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
" '00'001 """601 I I 14,40 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonet. (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation 34500,00 34485,60 14,40
TOTAL 740042,9711 486243,331 260000,001 -6200,3611
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 215004,26 II
(1) les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et MM.
23 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles 2000,00 324,00 1 676,00
21 Immobilisations corporelles 630974,66 137386,26 12631,09 480957,31
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 632974,66 137710,26 12631,09 482633,31
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 32460,00 32460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 276000,00 215255,12 60744,88
18 Compte de liaison: affectation ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particìp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues J
Total des dépenses financières 308460,00 247715,12 60 744,88
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (4)
Total des depenses reelles d'investissement 941434,66 385425,38 12631,09 543378,19
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 34500,00 34485,60 14,40 041 Opérationspatrimoniales(2) 60596,00 23283,19 37312,81
Total des dépenses d'ordre d'investissement 95 096,00 57768,79 37327,21
TOTAL 1 036 530,6611 443194,171 12631,0911 580 705,4011
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
13 Subventions d1investissement 14393,00 14393,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32460,00 32460,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 46853,00 32460,00 14393,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (5)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières 60000,00 22687,71 37312,29
Total des recettes financières 60 000,00 22687,71 37312,29
145 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
t otaì des recettes reelles d'investissement 106853,00 55147,71 14393,00 37312,29
021 Virement de la section d'exploitation (2) 171 288,03
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 526906,00 455778,72 71 127,28
041 Opérations patrimoniales (2) 60596,00 23283,19 37312,81 I otet des recettes d ordre a mvesttssement 758790,03 479 061,91 108440,09
II TOTAL 865643,0311 534209,621 14393,0011 145752,3811
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 II
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; 01040 = RE 042; RI 040 = DE 042; 01041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
24 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
81
1 - MANDATS EMIS iv cornoris sur les restes à réaliser N-1l
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère général 28000,97 28000,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 32918,00 32918,00
014 Atténuation de produits '-
60 Achats et variations de stocks (3) Ii:
65 Autres charges de gestion courante 1 323,06 , - 1323,06
66 Charges financiéres 86750,54 86750,54
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 33777,50 455778,72 489556,22
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) -
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ,
I Dépenses d'exploitation - Total I 182770,071 455778,721 638548,791 +
II D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II =
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 638 548,7911
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 32460,00 34485,60 66945,60
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 215255,12 215255,12
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement ~ ,.,ç
20 Immobilisations incorporelles (6) 324,00 324,00
21 Immobilisations corporelles (6) 137386,26 595,48 137981,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 22687,71 22687,71
28 Amortissements des immobilisations (reprises) , ,
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours ." t;{
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices "
3 .. Stocks .
I Dépenses d'investissement - Total I 385425,381 57768,791 443194,171 +
II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 =
443194,171
(1) Y compris les opérations reatives au rattac ement des c arges et pro uits et es opérations d'ordre semì-budqétaìres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
25 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
82
2 - TITRES EMIS Cv compris sur les restes à réaliser N-1\
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 535850,61 535850,61
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ~
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 114906,00 114906,00
75 Autres produits de gestion courante 42699,15 42699,15
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 34485,60 34485,60
78 Reprises sur amortissements et provisions 18301,97 18301,97
79 Transferts de charges
I Recettes d'exploitation - Total I 711757,731 34485,601 746243,331 +
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 215004,261
=
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 961 247,5911
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32460,00 32460,00
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (5) 595,48 595,48
21 Immobilisations corporelles (5) 22687,71 22687,71
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 22687,71 22687,71
28 Amortissements des immobilisations 453073,26 453073,26
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) ~
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2705,46 2705,46 3 ... Stocks
I Recettes d'investissement - Total I 55147,711 479061,911 534209,621 +
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 170887,6311 +
II AFFECTATION AUX COMPTES 106 II ==
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 705097,251
(1) y compris les opérations re atives au rattachement des charges et produits et les operations d'ordre semi- udgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?). (?) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
26 SECTION D'EXPLOITATION
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(SP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 49227,23 25493,33 2507,64 21226,26
6063 Fournitures entretien et equipement 6656,23 671,82 209,64 5774,77
6152 Sur biens immoboliers 31 022,00 16338,71 2298,00 12385,29
6161 Assurances multirisques 1 333,00 1 332,80 0,20
62(2)
6226 Rémunérations intermédiaires 2000,00 2000,00
6231 Annonces et insertions 216,00 216,00
62871 Remboursement frais 8000,00 6934,00 1 066,00
634(3)
012 Charges de personnel et frais assimilés 38 000,00 32918,00 5 082,00
6215 Frais de personnel 38000.00 32918,00 5082,00
014 Atténuation de produits (4)
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante 1324,00 1 323,06 0,94
6541 Créances admises en non valeur 1 324,00 1 323,06 0,94
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 88551,23 59734,39 2507,64 26309,20
66 Charges financières (b) (5) 134523,97 69669,85 17 080,69 47773,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124523,97 88108,68 36415,29
66112 Intérêts - rattachement des icne 10000,00 -18438,83 17080,69 11 358,14
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6) 33778,00 33777,50 - 0,50
6865 Dot.prov.risques&charges financiers 33778,00 33777,50.< - D,50 ~
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 256853,20 163181,74 19588,33 74 083,13 (1) Detailler les chapitres budqétaìres pararticle conlormement au plan de comptes applique par la regie. (2) Saufle compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-l, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pourla dotationaux dépréciations des stocks de fournitureset de marchandises. des créances et des valeurs mobilières de placement. aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 171288,03 -
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9) 526906,00 455778,72 ... 71127,28
6811 Dot. amortis. réseaux 524200,00 453073,26 " 71 126,74
6812 Dot amortis charges d'exploit à répartir 2706,00 2705,46 0,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 698194,03 455778,72 71 127,28
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(10)
1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 698194,031 455778,721 I I 71127,281
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 955047,23 618960,46 19588,33 145210,41
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice 17080,69
-18438,83
-1 358,14
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 512241,00 275850,61 260000,00 -23609,61
70611 Redevance d'assainissement collectif 436787,00 198397,15 260 000,00 -21610,15
7063 Contributions des communes 75454,00 77 453,46 -1 999,46
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 130000,00 114906,00 15094,00
741 Prime d'épuration 130 000,00 114906,00 15094,00
75 Autres produits de gestion courante 45000,00 42699,15 2300,85
758 Produits divers de gestion courante 45000,00 42699,15 2300,85
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 687241,00 433455,76 260000,00 -6214,76
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (4) 18301,97 18301,97 --" ..
l
7865 Reprise sur provisions 18301,97 18301,97 1< " ,,--
,
TOT AL RECETTES REELLES = a+b+c+d 705542,97 451757,73 260000,00 -6214,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. dètìnltìcns du chapitre des opérations d'ordre, RE U4:¿ = DI U4U, REU43 = DEU43.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
29 111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 34500,00 34485,60 14,40
777 Quote-part des subventions inv. virée au 34500,00 34485,60 14,40
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exptoit.. (5)
-
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 34500,001 34485,601 I ,'. l 14,401
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 740042,97 486243,33 260000,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 215004,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
30 SECTION 01 INVESTISSEMENT
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I 81
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
Libellé (1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2000,00 324,00 1 676,00
2031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 324,00 676,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 630974,66 137386,26 12631,09 480957,31
21532 Réseaux d'assainissement 630974,66 137386,26 12631,09 480957,31
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (3)
I Total des dépenses d'équipement I 632974,661 137710,261 12631,091 482633,311 10 Dotations, fonds divers et r.éserves
13 Subventions d'investissement 32460,00 32460,00
13111 Agence de l'eau 32460,00 32460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 276000,00 215255,12 60744,88
1641 Caisse des dépôts et consignations 260000,00 204850,12 55149,88
1687 Autres dettes 16000,00 10405,00 5595,00
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partícìp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 308460,001 247715,121 I 60744,881 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAl DES DEPENSES REEllES 941434,661 385425,381 12631,091 543 378,1911
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31112
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 34500,00 34485,60 14,40
Reprises sur autofinancementantérieur (6) 34500,00 34485,60 14,40
139111 Agence de l'eau 2 000,00 2 075,17 -75,17
13912 Régions 2700,00 2621,37 78,63
13913 Départements 7900,00 7899,70 0,30
13918 Autres 21900,00 21889,36 10,64
15 ... Provisions pour risques et charges
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations .~ ,.
,.
,
39,,, Provisionspour dépréciationdes stocks en cours ;
•
'J,
49 ... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 ... Provisions pour dépréciation des comptes financiers
J'
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7) 60596,00 23283,19 - 37312,81
21532 Réseaux d'assainissement 596,00 595,48 - 0,52
2762 Créance sur transfert tva .60 000,00 22687,71 37312,29
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 95096,001 57768,791 I 37327,211
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 036530,66 443194,17 12631,09 580705,40
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15 ... 2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01041 = RI 041.
32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 (2)
rt(1 ) Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement 14393,00 14393,00
1318 Subventions autres 14393,00 14393,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 32460,00 32460,00
1687 Autres dettes 32460,00 32460,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 46853,00 32460,00 14393,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partìcíp.
27 Autres immobilisations financières 60000,00 22687,71 37312,29
2762 Créance sur transfert tva 60 000,00 22687,71 37312,29
Total des recettes financières 60000,00 22687,71 37312,29
45... 2.. Opé. pour compte de tiers n" ... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 106853,001 55147,711 14393,001 37312,2911
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
33 111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap I (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31112
021 Virement de la section de fonctionnement 171288,03
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 526906,00 455778,72 t', 71127,28 ~
281311 Amortissements bâtiments 174100,00 174072,31 27,69
28151 Amortissements réseaux 45600,00 45544,40 55,60
281532 Réseaux d'assainissement 304500,00 233456,55 71043,45
4817 Charges à étaler 2706,00 2705,46 0,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITA TlON 698194,03 455778,72 71127,28
041 Opérations patrimoniales (5) 60596,00 23283,19 37312,81
2033 Frais d'insertion 596,00 595,48 0,52
21532 Réseaux d'assainissement 60000,00 22687,71 37312,29
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 758790,03 479061,91 108440,09
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 865643,03 534209,62 14393,00 145752,38
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 170887,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A1 ,7 pour le détail des opérations pourcompte de tiers (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = RE 042,
(5) Les comptes 15.. 2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 0/041 = RI 041.
34 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 342960,00 282200,72 60 759,28
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 342960,00 282200,72 60 759,28
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 276 000,00 215255,12 60 744,88
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 260000,00 204850,12 55149,88
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1687 Autres dettes 16000,00 10405,00 5595,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 32460,00 32460,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements) 32460,00 32460,00
26 participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 34500,00 34485,60 'I< 'Il 14,40
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) 34500,00 34485,60 14,40
139111 Agence de l'eau 2000,00 2075,17 ..
-75,17
13912 Régions 2700,00 2621,37 ,-' 78,63
13913 Départements 7900,00 7899,70 0,30
'" 13918 Autres 21900,00 21889,36 10,64 .- Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F)
'1'
Stocks et en-cours (G) .. ji¡
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Op. de I'exercice Solde d'exécution CUMUL
II
Dépenses I DOO1 IV
282200,72 282200,72
Art Libellé Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés Crédits ouverts 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
35 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés
(BP+OM+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
108439,57
281311 Amortissements bâtiments
28151 Amortissements réseaux
281532 Réseaux d'assainissement
4817 Charges à étaler
27,69
55,60
71 043,45
0,54
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1II)=a+b+c+d 758194,03 478466,43
Ressources propres externes (a)
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
60000,00 37312,29 Autres recettes financières (b) 22687,71
37312,29 2762 Créance sur transfert tva 60000,00 22687,71
174100,00
45600,00
304500,00
2706,00
71127,28 Transferts entre sections (e) 526906,00
171288,03
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
478466,43 170887,63 649354,06
Montant
Oépenses financières IV 282200,72
Recette financières V 478466,43
Solde (recettes - dépenses) VI = V -IV (3) 196265,71
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 196265,71
(c/2763) et charges transférées (O) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V= (II + D001) 196265,71
1) lJétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créanceset charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+OM+RAR N-1) 31/12
16449 operanons arreremes a ropuon
166 Retinancementde dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
36 CA 2015 - Budget Assainissement
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE A1,2
A1,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em-
de file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rernbour- tissement sement de taux prunt
mobilisation (1) sement actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (5) (8)
163
164
4775058,53
04/01/2010 01/04/2010 330000,00 4,15 4,27 C
25/11/2003 25/12/2004 298000,00 F Taux Fixe 4,65 4,65 P 23/12/2005 25/03/2006 282100,00 F Taux Fixe 3,43 3,49 P
31/12/2006 25/06/2007 254300,00 F Taux Fixe 4,25 4,38 EUR T P Al
01/10/2007 25/02/2008 310000,00 F Taux Fixe 4,97 5,02 EUR T P Al 25/07/2007 25/09/2007 1 187610,70 C Taux Structuré 3,25 3,34 EUR T X F6
31/01/2011 28/02/2011 265000,00 C Taux Structuré 0,00 3,54 EUR T C Bl
Dexia Crédit Local 01/12/2008 01/12/2009 150000,00 C Taux Structuré 0,00 4,41 EUR A X Cl
SAARLB-0299 - 320003260001 Saar LB 21/11/2000 27/03/2000 27/03/2002 390269,49 V Euribor 12 mois 4,54 4,54 EUR A C O Al + D,DO
08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 1307778,34 C Taux Structuré 0,00 4,94 EUR A P O D2
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la dale de la première mobilisation. (2) Nominal: montanI emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe: V : variable simple: C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le nfveau de taux à l'oriqtne du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A: annuelle; M : mensuelle, 8: bimestrielle, S; semestrielle. T: trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant. p pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt á rorigine. Exemple A-1 (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de ta circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur Jes produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 2015 • Budget Assainissement
IV - ANNEXES
A1,2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE IV
A1,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE (hors 16449 et 166) (suite) Emorunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle Intérêts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant couvert Type de taux Charges ICNE de l'exercice (10) couverture 31/12/2015 (en années) Index (13) Capital perçus (le cas
éventuelle (11) taux (12) d'intérêt au d'intérêt (15) échéant) (16) 31/12/2015
163 Emorunts oblioataires ITotall ~ .'c .. ,,: LI:,,; :"t ",... ~';'", ,,, .. -: '~ ,¡ ,"'o ,,':7' I)'i";'~ .~ú~
164 Emprunts auprès des établissements de
',,:' ;~'" : .,..,~,Xi>;; ~. '''i~lt~ If' '~.', ,;1J.;"'~ I Ñ ~'~~.,. . ',*: crédit ITotall " "~i; I'~: 'fi. ""~ 2 594 032,68 :~" l:i.f", , i, !. "',.. :11,,,-.;., '" , i¡~r::~ 'i .e _,o,: 204850,12 121 886,18 17080,69 1641 Emorunts en euros ITotall !\o'_"",,",~'.'l~" ...,r, ~ ,,: 2594032,68 ",.;f;,i ~>,' "', '," ";""''- ,,!J ", ..it'~ "'i"~ _1,l .' ",'"> 1"1:' 1ii!ii,_'¥!J; '0·';" 204850,12 121886,18 17080,69 CACIB-0356- CAL YON - - B1 203500,00 9,01 C Taux Structuré 3,32 22000,00 9141,42 1 975,74 CE-0311 • 1063144 - A1 160272,37 14,98 F Taux Fixe 4,65 7286,39 7791,48 122,18 CE·0331 - 1175930 - - A1 122281,11 11,98 F Taux Fixe 3,43 8104,96 4368,74 68,50 CE·0343 . 1198267 - A1 135481,95 13,23 F Taux Fixe 4,25 7468,24 5957,41 94,91 CE-0346- 1206493 - A1 184445,06 13,90 F Taux Fixe 4,97 8918,22 9445,66 896,76 CE·0348 • A070124 - F6 446466,00 13,98 C Taux Structuré 4,04 63932,68 39245,69 331,86 CRCA·0363 - XU00337213/001 - B1 202062,50 15,16 C Taux Structuré 2,76 13250,00 7397,49 554,00 DCL·0355 - MPH263481 - - C1 93402,11 7,92 C Taux Structuré 4,35 9315,47 4530,27 338,58 SAARLB-0299- 320003260001 A1 0,00 Terminé V Euribor 12 mois + 0,89 26017,96 230,52 0,00 0.28 DCL·0352 - MPH251490EUR/0265249 - D2 1046121,58 16,67 C Taux Structuré 3,07 38556,20 33777,50 12698,16 1643 Emorunts en devises ITotall . - " ;i, " . ~, ." ", ,. ;- ,i"~ ;-
< " .;- ',~¡; ,.~, Z'i$ " -s. 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) , .. . ,', " ,,, .. ,t '. " .<>,', " .. ;,:,' ·:','i: .... ; .~i.'f:' O"'_' ;j: .,;, ,~ ~ ,'.:,'il'~~ i..' "" ';' '~'~;""
167 Emprunts et dettes assortis de conditions " ;.f ' ..... :,li 'j~~!?i' ", 'i' :~;,/~ ~1;> t~ 1"~%t1-t?i ;}~ , i' ;11:'; k}~:;;rt}~" It '~r oarticulières (Total) "
' ,'," >\ <;\:."" ".~::/ s. ~ . ' ..' _.",' (I: . t • . > ~','4 _:, . .,.,. '-:;'4.~::~ .,hl.C, ,-'''',
168 Autres emprunts et dettes assimilées ;:7,\, 'f; , 72835,00 ", ,!.;,,~:¡~" t,,~~ I¥~:tëir" ,11; ';;;'''~f';~ ilt}~it;;o'ï('
(Totall .i{:¡;: Si ,< '-'j'; .' ~ ~ o;. 'li ~t)\ .' c ';" »-',:) .,' ' .~ 10405,00 D,DO 0,00
1687 Autres dettes (Total) ... ,¡; l" • '>: ," 72 835,00 ,'¿ • ~ ;è _":' ". 1& ~ '''':;:!:Y -, " "',1"" "'.'!>' .J'''',: 10405,00 D,DO D,DO 1960A - Contrat pluriannuel - - Sans obiet 1 785,00 9,00 F Taux Fixe D,DO 255,00 0,00 D,DO
1960B • Contrat pluriannuel - Sans obiet 71050,00 9,00 F Taux Fixe D,DO 10150,00 D,DO D,DO
Total oénéral ,"c .,;: ;.... _. .:-:. > 2 666 867 681,' ,. "':"", - J,,,, 1':<;; Ai. ~j ,', ¡~ ~ ,;j' '". ':.¡' 21525512 121 88618 1708069
w 00
(9) S agissant des emprunts assortis dune IEgne de trésorene, II faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour I exercice correspondant au véntable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, JI convÎent de compléter le tableau ft détail des opérations de couverture »,
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fixe: V: variable simple: C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) II s'agit des intérêts dus au titre du contraI initial et comptabilisés à l'article 66111 (( Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés a l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768, CA 2015 • Budget Assainissement
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2015 (3)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du Taux minimal Taux maximal après cours de taux selon le périodes CoOt de sortie (7) au 31/12/2015 au cours de contrat bonifiées (5) (6) couverture (9) l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) cas échéant) dû
Type d'indices (4)
()J
\.D
(1) Répartir les emprunts selon le type de snuctcre taux (de A à F selon la classification de te cherte de bonne conduite) en fonction du risque le plus érevè è courir sur loute la durée de vie du conlral de prêt après opérations de couvertures éventuelles.
(2) Nominal' monlanl emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparément sur deux lignes le part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt. indiquer séparement sur les deux lignes ta part du capital restent dû couvert etla part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suívantla typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro 12: Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices f 3: Ecart indice zone euro 14 Indices hors zone euro ou écart d'indices doni l'un est hors zone euro' 5 : écart d'indices hors zone euro f 6: autres indices.
(S) Taux hors opération de couverture. indiquer le monlant. rindex ou la formule correspondant au taux minimal de prêt sur toute la durée du contral
(6) Taux hors opération de couverture. indiquer Je montant. redex ou la formule correspondant au taux maximal de prêt sur toute la durée du contraI.
(7) Caul de sortie: indiquer le monlanl de rindemnilê contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/1212015 ou le cas échéant. é la prochaine date d'échéance.
(8) Montant index av formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts é taux variables, indiquer le nlveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les lntërëts é payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 el des Intérêts éventuels à payer au litre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange el comptabilisés au 768. CA 2015 - Budget Assainissement
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 4
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 23,23
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 602480,49 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 15,63
Montant en €uros 405562,50
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 3,60
Montant en €uros 93402,11
Nombre de produits 1
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours 40,33
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros 1 046121,58
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 17,21
Montant en €uros 446466,00
(1) Cette annexe retrace le stock de deite au 31/121N après opérations de couverture éventuelles. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804136 00016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
FORETS
ANNEE
2015
41 VUE D'ENSEMBLE
II II· PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXECUTION DU BUDGET
I DEPENSES II RECETTES I
REALISATIONS Section de fonctionnement A 282743,70 G 169217,87 DE L'EXERCICE (mandats Section d'investissement B 32384,96 H 22662,16 et titres)
+ +
Reports en section de
~ I ~
155653,09 REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N- Reports en section 7610,91
1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) bA+B+C+D 315128,66 355144,03
RESTESA Section de fonctionnement
I: II: I REALISERA Section d'investissement 45981,90 REPORTER EN N+1(1) I uTAL des restes a reahser a ~E+F II=K+L I reporter en N+1 45981,90
RESULTAT Section de fonctionnement I=A+C+E 282743,70 =G+I+K 324870,96
CUMULE Section d'investissement i=B+D+F 78366,86 =H+J+L 30273,07
I TOTALCUMULE I~A+B+C+D+E+F 361110,56
II=G+H+I
355144,03 I +J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
lart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 45981,90 L
21 Immo corporelles 45981,90
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
42 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12
011 Charges à caractère général 157843,09 139712,68 18130,41
012 Charges de personnel et frais assim ilés 10000,00 10000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 205010,00 130000,00 75010,00
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 372 853,09 279712,68 93 140,41
66 Charges financières 4651,17 2767,68 240,27 1643,22
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1) " "» T_;
022 Dépenses imprévues w
Total des dépenses réelles de fonctionnemen 377 504,26 282480,36 240,27 94783,63
023 Virement à la section d'investissement (2) 62476,00 Ii - "
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 24,00 23,07 0,93
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de ionctionnemem 62500,00 23,07 0,93
TOTAL 440004,2611 282503,431 240,271 94784,5611
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 284200,00 167147,15 117052,85
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 0,95 -0,95
Total des recettes de gestion courante 284200,00 167148,10 117051,90
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1918,60 -1918,60
78 Reprises sur provisions (1) 151,17 151,17
Total des recettes réelles de fonctionnement 284351,17 169217,87 115133,30
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,','
TOTAL 284351,1711 169217,871 115133,3011
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 155653,09 II
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budqétaires. (2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
43 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31112
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 77150,00 26721,00 45981,90 4447,10
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 77 750,00 27321,00 45981,90 4447,10 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 5 063,96 9936,04
18 Compte de liaison: affectation ... (5)
26 Particip., créances rattachées à des partlcìp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 15000,00 5063,96 9936,04
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
lotal des depenses reelles a investissement 92750,00 32384,96 45981,90 14383,14
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
I I i I 041 Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 92750,0011 32384,961 45981,9011 14383,1411
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap I,..ibellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31112
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 22639,09 22639,09
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ...
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 22639,09 22639,09
45 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Ictal des recettes reelles d investissement 22639,09 22639,09
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
62476'°°1 23071
I o,931
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
041 Opérations patrimoniales (2)
24,00
I otal des recettes d ordre d investissement 62500,00 23,07 0,93
TOTAL 85139,0911 22662,161 II 0,9311
Pour information (2) I
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7610,91 II
(1) DF 023 - RI 021 ; DI 040 - RF 042; RI 040 - DF 042; DI 041 - RI 041; DF 043 - RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
44 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis Cv compris sur les restes à réaliser N-1 \
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère général 139712,68 139712,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 10000,00 10000,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3) ,
65 Autres charges de gestion courante 130000,00 130000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 3007,95 3007,95
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions 23,07 23,07
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
1 Dépenses de fonctionnement - Total 1 282720,631 23,071 282743,701
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 5063,96 5063,96
18 Compte de liaison: affectation (8) ,
Total des opérations d'équipement '" .'" 19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 600,00 600,00
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6) 26721,00 26721,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45,.1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices .,...
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3 .. Stocks
1 Dépenses d'investissement - Total 1 32384,961 1 32384,961
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
compris es op rationsrelatives au rattachement des charges et pro uits et es operations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulièrestelles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, (5) Si la commune ou l'établissement applique le régimedes provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la communeou l'établissement effectue une dotation initiale en espècesau profit d'un servicepublic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette,il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travauxettectués sur un exercice antérieur.
45 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
B2
2 - Titres émis Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 167 147,15 167147,15
71 Production stockée (ou déstockage) ,
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 0,95 0,95
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 918,60 1 918,60
78 Reprises sur amortissements et provisions 151,17 151,17
79 Transferts de charges
1 Recettes de fonctionnement - Total 1 169217,871 1 169217,871
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 155653,09
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22639,09 22639,09
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (4) I' -
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation ,-
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations "
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) ¡, I!
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ,. " 23,07 23,07
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3 ... Stocks
1 Recettes a'mvestlssement - Total 1 22639,091 23,071 22662,161
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7610,91
compris es operations re atives au rattachement es charges et produits et es opérations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
46 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 157843,09 139712,68 18130,41
60632 Fournitures petits équipements 492,00 492,00
6135 Locations mobilières 500,00 208,57 291,43
61524 Bois et forêts 80747,09 64751,37 15995,72
616 Primes d'assurances 178,00 177,34 0,66
6231 Annonces et insertions 406,00 337,90 68,10
627 Services bancaires 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations ... ) 5000,00 4247,23 752,77
6282 Frais de gardiennage 30500,00 30444,27 55,73
63512 Taxes fonciéres 40000,00 39543,00 457,00
6358 Autres droits 10,00 3,00 7,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 10000,00 10000,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt, 10000,00 10000,00
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 205010,00 130000,00 75010,00
6522 Reversement excedent 205000,00 130000,00 75000,00
658 Charges diverses ges.cou 10,00 10,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) I 372853,09 279712,68 93140,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
47 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 4651,17 2767,68 240,27 1643,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4651,17 3050,71 1 600,46
66112 Intérêts - rattachement des icne -283,03 240,27 42,76
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
I ... I AL UI:.::i ut: ... ..;:'_::::~ 1< ...... , I ...... =
a+b+c+d+e 377504,26 282480,36 240,27 94783,63
023 Virement à la section d'investissement 62476,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), (5), (6) 24,00 23,07 -r 0,93
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 24,00 23,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 62500,00 23,07 0,93
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(7) -.
1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 62500,001 23,071 I I 0,931
roTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE l'EXERCICE (=total des opérations réelles I
et d'ordre) 440004,26 282503,43 240,27 94784,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
240,27
-283,03
-42,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Ct. oètìnttìons du chapitre des opérations d'ordre, Uf- U42 = K/ U4U.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
48 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 284200,00 167147,15 117052,85
7022 Coupes de bois 270000,00 152955,55 117044,45
7023 Menus produits forestiers 300,00 300,00
70323 Occupation du domaine public 200,00 211,22 -11,22
7035 Locations de droits chasse et de pêche 2700,00 2757,82 -57,82
70388 Autres redevances et recettes 11 000,00 11 222,56 -222,56
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 0,95 -0,95
758 Produits divers de gestion courante 0,95 -0,95
TOT AL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 284200,00 167148,10 117 051,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
49 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RARN-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 918,60 -1 918,60
7711 Dédits et pénalités perçus 1 643,60 -1 643,60
7788 Produits exceptionnels divers 275,00 -275,00
78 Reprises sur provisions (d) (2) 151,17 151,17
7865 Repr.lprov.risq.financi 151,17 151,17
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 284351,17 169217,87 115133,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
,
, ..
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de îonct. (6) _.' - ..
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I I I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 284351,17 169217,87 115 133,30
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montantdes ICNE de l'exerciceN-l
= Différence ICNEN -ICNE N-l
(1) Détailler les chapitres budgétairespar article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement appliquele régimedes provisions semi-budgétaires; (3) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte6815 peut figurer dansle détaildu chapitre042 si la communeou l'établissement appliquele régimedes provisionsbudgétaires. (6) Chapitredestiné à retracer les opérationsparticulièrestelles que les opérations de stocks ou liées à la tenued'un inventairepermanentsimplifié.
so SECTION DI INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET I III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I B1
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au
Libellé (1) 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 600,00 600,00
2031 Frais d'étude 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 77150,00 26721,00 45981,90 4447,10
2117 Bois, forêts 75250,00 26721,00 45981,90 2547,10
2135 Installations générales 1900,00 1 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n° ... (2)
I Total des dépenses d'équipement I 77750,001 27321,001 45981,901 4447,101 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 15000,00 5063,96 9936,04
1641 Emprunts à taux fixe 15000,00 5063,96 9936,04
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 15000,001 5063,961 I 9936,041 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers nO ... (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Detailler les chapitres budgetaires par artie e con armement au p an
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV Ag pour le détail des opérations pour compte de tiers.
32384,961 45981,901 14383,141 ITOTAL DES DEPENSES REELLES
Sl III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (SP+DM+RAR N-1) réaliser au
art(1 ) Libellé (1) 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
'"
Charges transférées (6) - - '"
041 Opérations patrimoniales (7)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 92750,00 32384,96 45981,90
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
étailler les c apitres udgétaires par article con ormément au p an
(2) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Ct. dètlnltions du chapitre des opérations d'ordre, UI U4U = HI- U4¿.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192
(7) Ct. cennttìons du chapitre des opérations d'ordre, UI U41 = HI U41.
52 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12
rt(1) Libe"é (1) RAR N-1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 22639,09 22639,09
1068 Excédents de fonctionnement 22639,09 22639,09
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particìp.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation ,- s:
Total des recettes financières 22639,09 22639,09
45... 2.. Opé. pour compte de tiers n° ... (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES 1 22639,091 22639,091 1 1 (1) Detailler les chapitres budqétaires par article conformement au plan de comptes applique par la commune ou I'etabllssement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
53 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap I (SP+DM+RAR N-1) réaliser au art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 62476,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 24,00 23,07 0,93
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 23,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 62500,00 23,07 0,93
1~1 I Opéretions petrimonietes (5J I I I I I
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 62500,001 23,071 I 0,931 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) SS 139,09 22662,16 0,93
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 Détailler les chapitres budgetaires par artic e con ormément au plan e comptes appliqué par a commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042,
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N- (mandats émis) au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 15000,00 5063,96 9936,04
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 15000,00 5063,96 9936,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15000,00 5063,96 9936,04
1641 Emprunts à taux fixe 15000,00 5063,96 9936,04
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues ~
Transferts entre sections = C+ D -, ~.~"".
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) '" ~ ,~ ,l',
, "
Charges transférées (D) = E + F + G (1) Il ,
.. ... Travaux en régie ( E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
" Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3 CUMUL
If
Dépenses I 0001 IV
5063,96 5063,96
Art Libellé Crédits votés Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser au
1) 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérationsd'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section),
55 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations (titres Restes à réalier au Crédits
(BP+DM+RAR N-1) émis) 31/12 annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 62500,00 23,07 62476,93
Ressources propres externes (a) (2)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1) 24,00 23,07 0,93
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 23,07 0,93
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 62476,00 62476,00
Op. de l'exercice Solded'exécution Affectation c/1068 CUMUL
II Recettes III R001 R1068 V II 23,07 7610,91 22639,09 30273,07
Montant
Dépenses financières IV 5063,96
Recette financières V 30273,07
Solde (recettes - dépenses) VI= V -IV(3) 25209,11
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 25209,11
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V-(II + D001)
(1) Détailler les chapitres budgetaires par articleconformément au plan de comptes applique par la commune ou l'établissement, (2) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Créditsvotés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-11 31/12
Operauons atterentes a t'option ele tirage sur ligne ele
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
56 CA 2015 - Budget Forêts
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2,2
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté- (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'am-
de file signature date de rambour- d'intérêt (3) de taux Taux rembour- tissement sement
mobilisation (1) sement actuariel sements (6) (7) anticipé O/N prunt (5) (8)
163 Emprunts obliaataires (Total) - , "
164 Emprunts auprès des établissements '.
de crédit (Total)
CACIB-0356 - CAL YON Crédit Acricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 35000,00 C Taux Structuré 4,15 4,27 EUR T C O Bl
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 75000,00 F Taux Fixe 4,25 4,38 EUR T P a Al
CE-0348 - A070124 Caisse d'Eoarane 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9809,04 C Taux Structuré 3,25 3,34 EUR T X a F6
1643 Emorunts libellés en devises (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de " .s , I" tirace sur liane de trésorerie (Total) ,~
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de .
conditions oartìcutlèras (Total\
" 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) -
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du -, -
T résor (Totall
1675 Deites pour M.E.T.P. et P.PP, (Total) -
1676 Deites envers locataires-acquéreurs n - ,,, :III (Total) - >l
1678 Autres emprunts et deites (Total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emorunts (Total) " _. e w-. ~ ." ~' , '"
x
'" ., , " 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 3 ~ .. .- , - '.' ~ - J. 1687 Autres deites (Total) 'I' l ..
Total aénéral . 11980904 , ~
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-è-dlre un taux variable qui n'est pas seulement défini comma la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le nìveeu de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, 8 : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de le circulaire IOC81 015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 2015 - Budget Forêts
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2,2
U'1
00
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle Intérêts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) (10) Montant couvert couverture 31/12/2015 (en années) Type de Index (13) taux Capital Charges perçus (le cas ICNE de l'exercice
éventuelle (11) taux (12) d'intérêt au d'intérêt (15) échéant) (16) 31/12/2015
163 Emprunts obliqatairas (Total)
164 Emprunts auprès des établissements de 65228,30 5063,96 3050,71 240,27
crédit (Total}
1641 Emorunts libellés en euros (Totali 65228,30 5063,96 3050,71 240,27
CACIB-0356 - CAL YON - - B1 21 583,41 9,01 C T aux Structuré 3,32 2333,32 969,55 209,54
CE-0343 - 1198267 - - A1 39957,33 13,23 F Taux Fixe 4,25 2202,60 1757,00 27,99
CE-0348 - A070124 - F6 3687,56 13,98 C Taux Structuré 4,04 528,04 324,16 2,74
1643 Emprunts libellés en devises (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage - sur lìqne de trésorerie (Total) (9)
165 DéDôts et cautionnements recus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions ~, ,
Darticulières (Totali ... - 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) - - " f,~ 'r '" ,
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor .' .~ ~ (Total) , ," ~
1675 Detles pour M.E.T.P. et P.P.P. (Totali ' ..-- '. ~ _. o;, " .. ..
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) '~1 ~ '1'1
1678 Autres emorunts et deites (Totali
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (Total) - -
1682 Bons à moven terme néaociables (Totali .,'
1687 Autres deites (Total)
Total aénéral 6522830 506396 305071 24027 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, II faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour I exercice correspondant au véntable endettement. (10) Si l'emprunt est aoumls à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'Intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/121N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. CA 2015 - Budget Forêts
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1\ Intérêts à
Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Capital restant dû au Durée du Taux minimal Taux maximal après cours de taux selon le Nominal (2) Type d'indices (4) périodes Coût de sortie (7) au 31/12/2015 au cours de
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file 31/12/2015 (3) contrat bonifiées (5) (6) couverture (9) l'exercice {1 D} l'exercice (le capital restant
numéro de contrat) (1) éventuelle (8) cas échéant) dû
" Echange de taux, taux variable " .. .. , " simple plafonné (cap) ou encadré ';' Itunnel) IIJ.\ .. ~ " - ,
TOTAL lAI
Barrière simale fB)
CACIB-0356 - CAL YON Crédit Acricoìe CIB 35000,00 21583,41 1 : Indice en euro 15 ans 415 Euribor 3 mois 0,00 332 969,55 000 33,09
TOTAL IBI 3500000 21 58341 , 96955 000 3309
Ootion d'échanae CCI ...
TOTAL CCI .,,'
Multiplicateur jusqu'à 3 ou :.
multiclicateur iusuu'à 5 cacé lm _" ~ > " '"' • ~
TOTAL CDI , MulitDlicateur iuscu'à 5 lE) ,',' , "
TOTALlEI ,.,
Autres tvoes de structures IF\ '" s ss
CE-0348 - A070124 Calsse d'Epargne 9809,04 3687,56 6 : autres indices 22 ans 25/07/2007 - 3,25 4,50 0,00 4,04 324,16 0,00 5,65 25/12/2013
TOTAL IFI 980904 368756 32416 000 565
TOTAL 4480904 2527097 129371 000 3874
\J1
ID
(1) RéparUr tee emprunts selon le type de structure laux (de A à F selon la classification de la ebatte de bonne conduile) en foncUcn du risque le plus élevé à courir sur Ioule la durée de vie du conlral de prêt après opérations de couvertures éventuelles.
(2) NomInal: montani emprunté à ¡'origine. En cas de couverture parUana d'un emprunt. lndlquer séparément sur deuxllgnes la part du nomInal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparement sur les deux lignes le part du capital restant da couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la cleeelñceucn de l'indice ecue-jeeent suivant la typologie de la circulaire du 25 Juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6), 1 : Indice en euro /2; Indices Innal10n française ou zone euros ou écart entre ces indices /3! Ecart Indice zone euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'Indices dont l'un est hors zone euro 15: écart d'Indices hors zone euro 16: autres indices,
(5) Taux hors opération de couverture, Indiquer le mentant. l'Index ou la formule correspondant au laux minimal de prêt sur toute la durée du contral
(6) Taux hors opération de couverture, Indiquer le montant. l'index ou la formule correspondanl au taux maximal de prêt sur loute la durée du contral
(7) Coat de sortie: Indiquer le montant de l'Indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2015 ou le cas échéant, à la prochaIne dale d'échéance,
(8) Montant, Index ou formule
(g) Indiquer le nlveau de taux après opérations de couvertures eventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer Je nlveeu moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les Intérêls à payer au ut-e du centrat Inillal et cemptablllsés à rarüce 66111 et des Intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés árerucre 668,
(11) Indiquer les inlérêls à percevoir au Utre du contrat d'échange et comptabilisés au 768, en o
CA 2015 - Budget Forêts
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 61,26
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 39957,33 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 1
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 33,09
Montant en €uros 21 583,41
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de ['encours 5,65
Montant en €uros 3687,56
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA 2015 - Budget Forêts
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont I'oriaine (2) de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Caoital
TOTAL D,DO 0,00 0,00 0,00 000 AU[1rès des organismes de droit [1rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AU[1rès des organismes de droit [1ublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette [1rovenant d'émissions obligataires(ex: émissions [1ubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nrivées) ...
(1) II s'agit des cas ou une collectlvité ou un etablissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre orqarusrne sans qU'II y alt pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 80413600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
REGIE DE SPECTACLES
ANNEE
2015
62 VUE D'ENSEMBLE
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXECUTION DU BUDGET
I DEPENSES
"
RECETTES
I
REALISATIONS Section de fonctionnement
I.
424745,10
II:
436534,99
I DE L'EXERCICE (mandats Section d'investissement et titres) + +
Reports en section de
I: II~
27879,54
I
REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N- Reports en section
1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
=
TOTAL (réalisations + 'reports) b A+B+C+D 424745,10 464414,53
RESTESA Section de fonctionnement
I: I~ 1 REALISERA Section d'investissement REPORTER EN N+1 (1) luTAl des restes a realiser a I=E+F II=K+L I reporter en N+1
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 424745,10 =G+I+K 464414,53
CUMULE Section d'investissement =B+D+F =H+J+L
I TOTAL CUMULE I~A+B+C+D+E+F 424745,10
II-G+H+I
464414,53 I +J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
lart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagementset en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
63 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12
011 Charges à caractère général 499079,54 424745,10 74334,44
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 499079,54 424745,10 74334,44
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1) li! "
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnemen 499079,54 424745,10 74334,44
023 Virement à la section d'investissement(2)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) "
Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen
TOTAL 499079,5411 424745,101 74334,4411
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés 31/12
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 130000,00 91334,99 38665,01
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 341 200,00 329200,00 15000,00 -3000,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 471200,00 420534,99 15000,00 35665,01
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 000,00 -1 000,00
78 Reprises sur provisions (1) w
Total des recettes réelles de fonctionnement 471200,00 421534,99 15000,00 34665,01
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
I I. I I I 043 Opé. d'ordre à J'intérieur de la sect. fonct. (2) '" .. Total des recettes d'ordre de fonctionnement " TOTAL 471200,0011 421 534,991 15000,001 34665,0111
27879,54
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
64 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées ! 18 Compte de liaison: affectation ... (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
t otai eles oepenses reelles a investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
I I J I
041 Opérations patrimoniales (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
II TOTAL I I II I
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonet. capitalisés (7)
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ...
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières
45 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
T otat des recettes reelles el investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
I I I I 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 041 Opérations patrimoniales (2) I oral aes recettes a arare a mvesussemem II TOTÄ[ I I II I
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 II
(1) DF 023 - RI 021 ; DI 040 - RF 042; RI 040 - DF 042; DI 041 - RI 041 ; DF 043 - RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagemenl (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV Ag).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
65 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
81
1 - Mandats émis (v compris sur les restes à réaliser N-H
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère général 424745,10 424745,10
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits 1;,
60 Achats et variations de stocks (3) "" ,~
65 Autres charges de gestion courante c' " -, •
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
1 Dépenses de fonctionnement - Total 1 424745,101 1 424745,101
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement c,
19 Différences sur réalisations d'immobilisations '.'
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises) ~
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) ,
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) ','
45,,1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) ,
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) I
3", Stocks
1 Dépenses d'investissement - Total 1 1 1 1
Pour information
compns es operations re atìves au rattac ement es c arges et pro uits et es operations
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9),
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profrt d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée,
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ertectués sur un exercice antérieur,
66 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
82
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 91334,99 91 334,99
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie -
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 344200,00 344200,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1000,00 1000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
1 Recettes de fonctionnement - Total 1 436534,991 1 436534,991
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 27879,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (4) ~
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation I ,
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) c
45.. 2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices e-
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3 ... Stocks
I Recettes a'mvestlssement - Total I I I I Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
y compris es opérations re atives au rattac ement des charges et pro uits et les operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particuliéres telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
67 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III • VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT· DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 499079,54 424745,10 74334,44
60632 Fournitures petits équipements 1 199,54 12,75 1 186,79
6068 Autres matières & fournitures 200,00 84,00 116,00
611 Contrats prest services 392937,00 334367,19 58569,81
6135 Locations mobilières 14800,00 8918,42 5881,58
6156 Maintenance 3400,00 3227,02 172,98
6228 Divers 1 000,00 736,88 263,12
6236 Catalogues et imprimés 12000,00 11191,20 808,80
6238 Publicité, publication 2000,00 826,50 1 173,50
6247 Transports collectifs 6221,00 6087,61 133,39
6257 Réceptions 24405,00 23724,87 680,13
627 Services bancaires 200,00 200,00
6281 Concours divers (cotisations ... ) 20,00 20,00
6282 Frais de gardiennage 602,00 601,50 0,50
6288 Autres services exterieurs 12332,00 11177,10 1 154,90
637 Autres impôts,taxes,vers 27763,00 23790,06 3972,94
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011 +012+014+65+656) I 499079,54 424745,10 74334,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
68 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
Il I AL ues UI::I-'I::N':>t:..:> KI::I::LLI::~ -
a+b+c+d+e 499079,54 424745,10 74334,44
023 Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), (5), (6)
--
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(7)
-
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I I I
IrOTAl DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE l'EXERCICE (=total des opérations réelles I
et d'ordre) 499079,54 424745,10 74334,44
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, VI- U42 = HI U4U.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particuliéres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
69 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ___ 130000,00 91 334,99 38665,01
70388 Autres redevances et recettes 130000,00 91 334,99 38665,01
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 341200,00 329200,00 15000,00 -3000,00
74718 Participations autres 1 000,00 1 000,00
7472 Régions 30000,00 15000,00 15000,00
7473 Départements 5000,00 9000,00 -4000,00
74748 Autres communes 305200,00 305200,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 471 200,00 420534,99 15000,00 35665,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
70 III - VOTE DU BUDGET I III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES I A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 -1 000,00
774 Subvention exceptionnelle 1 000,00 -1 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 471 200,00 421534,99 15000,00 34665,01
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
.,
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) -
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I I I
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
421 534,99 15000,00 34665,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plande comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (:5) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF U4L = DI U4U.
(4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
71 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 80413600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.4
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
ANNEE
2015
72 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1 )
REALISATIONS Section d'exploitation A 2392794,82 G 3012240,12 G-A 619445,30
DE L'EXERCICE Section d'investissement (y B 593556,01 H 305519,76 H-B -288036,25
(mandats et titres) compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
Reports en section C
I~ 115352,97 I REPORTS d'exploitation (002) DE l'EXERCICE Reports en section 290029,92 N-1 d'investissement (001) D (si déficit) (si excédent) = =
I
DEPENSES
II
RECETTES II SOLDE D'~~ECUTION
II
I u fAL (réalisations +
Ip= A+B+C+D 3276 380,75IE=G+H+,+ J 3433112,8511 I reports)
=Q-P
156732,10
RESTES A Section d'exploitation
~ II: I
REALISER A Section d'investissement 14205,80 REPORTER EN
N+1(2) I u I AL aes restes a reauser a
I=E+F II=K+L I reporter en N+1 14205,80
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDE D'EXECUTION
(1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 2392794,82 I:G+I+K 3127593,09 734798,27
CUMULE Section d'investissement B+D+F 897791,73 =H+J+L 305519,76 -592271,97
1
I~~+B+C+D+E I~G+H+I+J
3433112,8511 1 TOTAL CUMULE 3 290 586,55 :~K+L 142526,30
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre lart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE lA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 F 14205,80 L
20 Imm incorporelles 14205,80
DETAIL DES RESTES A REALISER (2)
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCl).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCl). (3) Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
73 II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF A2 SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES
Libellé Chap. Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-l)
DEPENSES D'EXPLOITATION
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
1897285,97 1858942,07 15000,00 23343,90
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
1 897285,97
546 000,00
2623,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à /a section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4)
043 Opé. d'ordre à /'intérieur de /a sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
2445908,97
TOTAL 3 040 148,9711
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 594240,00
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-I
1858942,07 15000,00 23343,90
1464,55 31054,29 513481,16
2 623,001"l'! __ ,"",_~
199,96
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-l)
RECETTES D'EXPLOITATION
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
31/12
Chap. Libellé
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations.
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
2042173,00
880 000,00
Crédits employés (ou restant à employer)
2 056 473,00
915412,56
-14300,00
-35412,56
Total des recettes de gestion courante 2971 885,56 2922173,00 -49712,56
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
2623,00 -37731,56
Total des recettes réelles d'exploitaiton 2924796,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)
TOTAL 2 924 796,0011
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Pour information (3)
I R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-l 115352,97
3012240,12 -87444,12
-87 444,1211
(1) les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ìa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 , DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
74 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N-1) 31112
20 Immobilisations incorporelles 14205,80 14205,80 21 Immobilisations corporelles 205662,00 205067,91 594,09 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 219867,80 205067,91 14205,80 594,09 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 388578,00 388488,10 89,90
18 Compte de liaison: affectation ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financiéres
020 Dépenses imprévues Ir N~,'('~,'" ~",~l)j:~~o ,§ ,~_:_.-~~~>J< '.~ ''t.o •.,._,-':;¡'i' Total des dépenses financières 388578,00 388488,10 89,90
45 .. 1 Total des opé. Pour comptede tiers (4)
I Otal des depenses reelles O investissement 608445,80 593556,01 14205,80 683,99
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
':i~~"'1 I 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement ."' '~""i':;"_: TOTAL 608445,8011 593556,011 14205,8011 683,9911 Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 290029,92
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) 31112
13 Subventions d'investissement 150000,00 150000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 150000,00 150000,00 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (5) 154235,72 154235,72 165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à . . (3)
26 Particip., créances rattachées à des partlcip.
27 Autres immobilisations financiéres
Total des recettes financières 154235,72 154235,72 45 .. 2 Total des opé. pour le comptede tiers (7)
TOtal des recettes reelles d'investissement 304235,72 304235,72
021 Virement de la section d'exploitation (2) 592756,00 ''!l' -,"'1. ,,&i~,:t<..... ".i< ~ . ..t"':'~ lI·f, '" 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 1484,00 1 284,04
Ii- 199,96 041 Opérations patrimoniales (2) . ':; I oral aes recettes trotare a investissement 594240,00 1284,04 :1,""", ili :¡¡¡P.. .A' 199,96 II TOTAL 898475,7211 305519,761 II 199,9611 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; 01041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes. lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
75 ---- ----- - - -- - - --- -- ------- -- --------- - 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 81
1 - MANDATS EMIS
EXPLOITATION
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total
ris sur les restes à réaliser N-1
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2~) ~~;j==========îl
1873942,07
514945,71
2623,00
1 284,04
2391 510,781 1284,041
II =
2 392 794,821
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
+
II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 392 794,8211
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte dé liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45._1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3 .. _ Stocks
Dépenses d'investissement - Total
388488,10
II
205067,91 205067,91
593556,011 593556,011
+
290 029,9211 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 883585,931
(1) y compris les opérations relatives au rattac ement es charges et pro utts et es operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)_
76 - - ~
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2 - TITRES EMIS
EXPLOITATION
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations.
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissementset provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 3012240,121
TOTAL
2 056473,00
915412,56
3012240,121
40 354,56
+
II R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 115352,9711
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 127 593,0911
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissementsdérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisationsen cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total
+
150 000,00 150 000,00
1 284,04
II
+
1 284,04
1284,041 150000,001
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
151284,041
II
II
=
AFFECTATION AUX COMPTES 106 154 235,7211
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) y compris les opérations relatives au rattachement es c arges et pro uìts et les operations 'ordre semi-budgetaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
77
305519,761 SECTION D'EXPLOITATION
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(SP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-i) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 1897285,97 1 858942,07 15000,00 23343,90
6061 Fournitures non stockables 216452,97 164644,03 15000,00 36808,94
60611 Eau et assainissement 12952,04 -12952,04
60613 Chauffage urbain 720,83 -720,83
611 Contrats prest services 1 598300,00 1 598203,17 96,83
62 (2)
634 (3)
63512 Taxes fonciéres 82533,00 82422,00 111,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits (4)
1739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 1897285,97 1 858942,07 15000,00 23343,90
66 Charges financières (b) (5) 546000,00 513481,16 1464,55 31054,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30000,00 25899,19 4100,81
66112 Intérêts - rattachement des icne -18359,04 1464,55 16894,49
6618 Intérêts autres dettes 516000,00 505941,01 10058,99
67 Charges exceptionnelles (c) 2623,00 2623,00
673 Titres annulés 2623,00 2623,00
68 Dotations aux provisions (d) (6) '¡jj; ~'<11 ~¡~4,II ~. ' . ":,,,.
"),f, ',~'
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f) ,'l'i! ,C" "r, '~_
ii,."" ?,.
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 2445908,97 2375046,23 16464,55 54398,19 (1) Détailler les chapitres budqètaires par article conformement au plan de comptes applique par la regle. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-l, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
78 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Chapl
art (1)
Libellé (1)
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
III
A1
023 Virement à la section d'investissement
Crédits ouverts
(BP+DM+
RARN-1)
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9) 1484,00
6811 Dot.amort.immobilisations corpor.incorp. 1484,00
TOTAL DES PRELEVEMENTSAU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 594240,00
Opé; d'ordre à I'intérieurde la section de
043 fonct. (10)
594240,00 1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Mandats émis Charges Restes à
rattachées réaliser au
31/12
Crédits
annulés
199,96
199,96
199,96
199,961
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 3040148,97 2376330,27 16464,55 54598,15
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNEau compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 464,55
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -18 359,04
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -16 894,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobiliéres de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particuliéres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
79 111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 2 042173,00 2 056 473,00 -14300,00
74 Subventions d'exploitation 2 042173,00 312173,00 1730 000,00
74748 Autres communes 1230 000,00 -1 230 000,00
74751 Gfp de rattachement 514300,00 -514300,00
75 Autres produits de gestion courante 880 000,00 915412,56 -35412,56
757 Redev versées par les fermiers et conces 880 000,00 915412,28 -35412,28
758 Produits divers de gestion courante 0,28 -0,28
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 2922173,00 2971 885,56 -49712,56
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 2623,00 40 354,56 -37731,56
773 Mandats annulés 37731,55 -37731,55
7788 Produits exceptionnels divers 2623,00 2623,01 -0,01
78 Reprises sur provisions (d) (4)
.~''''~ '''o i'T , _ . . {; . ' ".~ J C7.
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 2924796,00 3012240,12 -87444,12
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(O) cr. cennmons du cnapnre des operations crorore. 1-<1= U4;¿ = UI U4U, HI=U4;J = UtU4J.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
80 Libellé (1)
Titres émis
Crédits
annulés
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chapl Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à /'intérieur de la sect. d'expiait .. (5)
¡TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2924796,00 3012240,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 115352,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article contorrnérnent au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(~) Cf. denmuons au cnapitre nes operations oorore, Hl;: U4;¿ ; VI U4U, HI;:U4J ; UI;:U4J.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
81 SECTION DI INVESTISSEMENT
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I 81
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (8P+DM+RAR N.1) réaliser au (2)
Libellé (1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 14205,80 14205,80
2031 Frais d'étude 14205,80 14205,80
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 205662,00 205067,91 594,09
2135 Installations générales 205662,00 205067,91 594,09
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (3)
I Total des dépenses d'équipement I 219867,801 205067,911 14205,801 594,091 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 388578,00 388488,10 89,90
1641 Emprunts à taux fixe 66700,00 66666,68 33,32
1675 Dettes afférentes aux m.e.t.p et p.p.p. 321 878,00 321 821,42 56,58
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues iä..,Jj¡~ ¡~V'~ ~!O.,:~ .. ,!ID').\;¡;'", "I.%I.ftl' ,'lI;,¡~~~
I Total des dépenses financières I 388578,001 388488,101 I 89,901 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n" ... (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
ITOT AL DES DEPENSES REELLES 608445,801 593556,011 14205,801 683,9911
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
82 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(SP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
Mandats émis
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
15 ... Provisions pour risques et charges
29", Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pourdépréciation des stocks en cours
49... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59... Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
ITOTAL DES DEPENSESD'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 608445,80
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 290029,92
593556,01 14205,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article ccnformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il ccnvient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 0/040 = RE 042.
(6) Les comptes 15 ... 2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01041 = RI 041.
83 _. -
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRA TIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Créditsouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 (2) rt(1) Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement 150000,00 150000,00
1323 Départements 150000,00 150000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 150000,00 150000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 154 235,72 154235,72
1068 Excédents de fonctionnement 154235,72 154235,72
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 154235,72 154235,72
45 ... 2.. Opé. pour compte de tiers n" ... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES 304235,721 304235,721 II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
84 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap I
art(1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à Crédits annulés
(2)
Libellé (1)
592756,00
28188 Autres 1484,00 199,96
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 1484,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 594240,00 199,96
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 594240,001 199,961
= Total des recettes réelles et d'ordre 898475,72 305519,76 199,96
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A 1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15 .. 2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
85 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A401
A401 - DETAil DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-i) au 31/12
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 388578,00 388488,10 89,90
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 388578,00 388488,10 89,90
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 388578,00 388488,10 89,90
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 66700,00 66666,68 33,32
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes afférentes aux m.e.t.p et p.p.p. 321 878,00 321821,42 56,58
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'Investìssement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues ,£ ~~¿""\l'i1ì¡., ¡iiJ,1' ~:"~i !;~\~~~!fi$ ~;'l1o¿':.~Ïi',!t;¡~¡¡'W I~- . ":,]t, .",
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancementantérieur (C)(1)
Charges transférées(D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
II
Dépenses I 0001 IV
388488,10 290029,92 678518,02
86 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Réalisations Art.(1) Libellé (1) Crédits votés (BP+OM+RAR N-1)
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
199,96 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1II)=a+b+c+d 594240,00 1 284,04
Ressources propres externes (a)
I
28188 Autres
Virement de la section de fonctionnement (d) 592756,00
Transferts entre sections (e)
021
Op. de t'exercice Solde d'exécutíon Affectation c/1068 CUMUL
II Recettes III R001 R1068 V
II 1 284,04 154235,72 155519,76
Montant
Dépenses financiéres IV 388488,10
Recette financières V 1 284,04
Solde (recettes - dépenses) VI = V -IV (3) -387204,06
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + cl2763 + D (3) -387204,06
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V = (II + D001) -387204,06 1) Détailler les cnapitres budqètaires par article ccnformement au plan de comptes applique par ta commune ou l'ètablissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+OM+RAR N-1) 31/12
16449 luperallons arreremesa ropuon
166 I Kerinancement oe dette
Total
Autres ressources financiéres ne faisant pas partie des ressources propres (C/16449 et C/166) (6)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
87 CA 2015 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
iV - ANNEXES iV ELEMENTS DU BiLAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTiTiON PAR NATURE DE DEITE A2.2
A2.2 - REPARTiTiON PAR NATURE DE DEITE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du
conlral)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation (1)
Date du
premier
rembour-
sement
Taux initial Pério- Caté- Profil Possibilité
Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em- d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux prunt actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (5) (8)
163
164
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor Total
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. (Total)
Dettes envers locataires-acquéreurs
1682 Bons á moyen terme négociables (Total)
1687 Autres dettes Total
Total énéral
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal: maniant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'esi pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle: M : mensuelle, 8 : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant. P pour amortissement progressif. F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt á l'origine. Exemple A-i (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOC81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitès territoriales). CA 2015 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2,2
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Annuité de l'exercice
Catégorie
Couverture? O/N Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) (la) couverture 31/12/2015
éventuelle (11)
Nature Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/2015
Durée résiduelle
(en années) Type de taux (12) Index (13) Capital
163
164 933333,33 66666,68 25899,19 1 464,55
933333,33 66666,68 25899,19 1464,55
933333,33 66666,68 25899,19 1 464,55
11 630 825,86 321 821,42 505941,01 0,00
00
lO
11 630 825,86 , 321821.42 505941,01 0,00 11630 825 86 321 821.42 505941,01 0,00
1678
1682
1687
Total énéral 38848810 531 840 20 146455 (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, it faul faire ressortir le remboursement du capital de ta dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convieni de compléter le tableau « détail des opérations de couverture n. (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1 015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités tenitortetes). (12) Type de laux d'intérêt après opérations de couverture: F ; fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour Jes emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) II s'agit des intérêts dus au ñtre du contrat initial el comptabilisés à J'article66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à J'article668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel el ccmptebnrsès au 768. CA 2015 • Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme préteur ou
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file
numéro de contrat) (1)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Capital restant dû au
31/12/2015 (3)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de Durée du Taux minimal Taux maximal après cours de taux selon le périodes Coût de sortie (7) au 31/1212015 au cours de contrat bonifiées (5) (6) couverture l'exercice (le capital restant
éventuelle (S) (9) l'exercice (10) cas échéant) dû
Nominal (2) Type d'indices (4)
\D
O
(1) Rêpartir les emprunts selon le type de structure laux (de A è F selon la classification de la cherte de bonne conduite) en lonction du risque le plus ëlevè é courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt aprés opérations de couvertures éventuelles.
(2) Nominal' montant emprunte á l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt. Indiquer séparémenl sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt Indiquer séparement SUt les deux lignes la part du capital testant dû couvert et ta part non couverte, (4) Indiquer la classification de rindice ecce-ìeceet suivantla typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les prOduits financiers (de t á 6). 1 : Indice en euro /2: ineeee nnetcn française ou zone euros ou écart enlre ces indices f 3 . Ecart indice zone euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un esi hors zone euro 15 ' écart d'indices hors zone euro 16 : aulres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal de prét sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opératton de couverture, indiquer le montant.I'index ou la formule correspondant au taux maximal de prét sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie' indiquer le montant de "indemnité ccnneetceue de remboursement défìnitil de l'emprunt au 31112/2015 ou le cas échéant, il la prochaine dale d'échéance.
(8) Monlanl. Index ou formule
(g) Indiquer le niveau de tat/)( après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts il taux variables, indIquer le rweau moyen du taux constalé sur l'année
(IO) lndiquer les ¡ntéréls â payer au titre du contrallnitial et complab~isê5 á rartele 661 1 1 el des mìètèts éventuels il payer au ütre du centrat d'échange et comptabilisés a l'article 668.
(11) Indiquer les Intérêts ill percevoe au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768, CA 2015 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1 ) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombrede produits 2 Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00 contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 12564159,19 ou encadré (tunnel)
Nombrede produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombrede produits
(O) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montanten €uros
Nombrede produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montanten €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA 2015 - Budget Bâtiments Industriels et Commerciaux
IV -ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont I'oriaine (2) de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 000 0,00 000 000 000 Au(;!rès des organismes de droit (;!rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Au(;!rès des organismes de droit (;!ublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette (;!rovenant d'émissions obligataires{ex: émissions (;!ubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 erivées)
(1) II s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre orçarusrne sans qU'II y alt pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ANNEE
2015
93 VUE D'ENSEMBLE
II II • PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXECUTION DU BUDGET
I DEPENSES II RECETTES I
REALISATIONS Section de fonctionnement A 149510,70 G 18795,84 DE L'EXERCICE (mandats Section d'investissement B 906578,31 H 1 634220,30 et titres)
+ +
Reports en section de
'"
II~
473179,06
I
REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N- Reports en section 716715,88
1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) bA+B+C+D 1772804,89 2126195,20
RESTESA Section de fonctionnement
I: II: I REALISERA Section d'investissement 49087,19 230064,75 REPORTER EN N+1(1) I u IAL des restes a realiser a I=E+F II=K+L I reporter en N+1 49087,19 230064,75
RESULTAT Section de fonctionnement '=A+C+E 149510,70 =G+I+K 491974,90
CUMULE Section d'investissement I=B+D+F 1 672381,38 =H+J+L 1864285,05
I TOTAL CUMULE I~A+B+C+D+E+F 1 821 892,08
II-G+H+I
2356259,95 I +J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap, Libellé Dépensesengagéesnon Titres restant à émettre
lart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 49087,19 L 230064,75
13 Subv investissement 230064,75
20 Imm incorporelles 1 542,40
23 Immobilisations en cours 47544,79
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
94 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
011 Charges à caractère général 55649,56 25933,00 29716,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 70649,56 40933,00 29716,56
66 Charges financières 185 000,00 49528,65 54658,54 80 812,81
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnemen 255649,56 90461,65 54 658,54 110529,37
023 Virement à la section d'investissement (2) 210 969,50
¡" 439O'''¡ ¡ ¡ 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6560,00 2169,49 043 Opé. d'ordre à l'intérieurde la sect. fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen 217529,50 2169,49 4390,51
TOTAL 473179,0611 94852,161 54658,541 112698,8611
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 10 895,84 7900,00 -18795,84
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 10895,84 7900,00 -18795,84
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10895,84 7900,00 -18795,84
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) .
043 Opé. d'ordre à J'intérieurde la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement . ..
TOTAL 10895,841 7900,001 -18795,8411
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 473179,06
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
95 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31112
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20320,71 18074,94 1 542,40 703,37 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 177355,40 19955,40 157400,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours 82504,29 34959,50 47544,79
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 280180,40 72989,84 49087,19 158103,37
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 20000,00 1 477,31 18522,69
16 Emprunts et dettes assimilées 280000,00 261202,33 18797,67 18 Compte de liaison: affectation ... (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 300000,00 262679,64 37320,36
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
T otal des depenses reelles a investissement 580180,40 335669,48 49087,19 195423,73
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
651117.001 570908.831
I 041 Opérations patrimoniales (1) 80208,17 Total des dépenses d'ordre d'investissement 80208,17 651117,00 570908,83 TOTAL 1 231 297,4011 906578,311 49087,1911 275631,9011 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 716715,88
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31112
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement 1 019366,78 1006924,86 230064,75 -217622,83
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 1 019366,78 1006924,86 230064,75 -217 622,83
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 60000,00 51996,10 8003,90
1068 Excédents de fonct. capitalisés (7)
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ...
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 60000,00 51996,10 8003,90
145 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
I etai des recettes reelles a investissement 1079366,78 1058920,96 230064,75 -209618,93
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 210969,50
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 6560,00 4390,51 2169,49 041 Opérations patrimoniales (2) 651 117,00 570908,83 80208,17 Total des recettes d'ordre a investissement 868646,50 575299,34 82377,66
TOTAL 1 948013,2811 1 634220,301 230064,7511 -127241,2711
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménaqernern (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crèe.
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
96 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
81
1 - Mandats émis (v compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 25933,00 25933,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15000,00 15000,00
014 Atténuation de produits .,'
60 Achats et variations de stocks (3) .- ",
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 104187,19 1 04187,19
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions 4390,51 4390,51
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
1 Dépenses de fonctionnement - Total 1 145120,191 4390,511 149510,701
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 1 477,31 1 477,31
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 261202,33 261202,33
18 Compte de liaison: affectation (8) '-1
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 18074,94 18074,94
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6) 19955,40 570908,83 590864,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 34959,50 34959,50
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) I,
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) ". ~
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 'r
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3 ... Stocks
1 Dépenses d'investissement - Total 1 335669,481 570908,831 906578,311
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 716715,88
compns les operations re atìves au rattac ement es charges et produits et es operations d'ordre semi-bu getaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercice antérieur.
97 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
82
2 - Titres émis Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3) ,
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 18795,84 18795,84
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers ~
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
1 Recettes de fonctionnement - Total 1 18795,841 1 18795,841
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 473179,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 51996,10 51 996,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement 1006924,86 1006924,86
15 Provisions pour risques et charges (4) :.
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation '"
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 570908,83 570908,83
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 4390,51 4390,51
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 'i
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) I!
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) fi 3 ... Stocks
I Recettes a'mvestlssement - Total I 1 058920,961 575299,341 1 634 220,301 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
compris es operations relatives au rattachement es c arges et produits et es opérations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
98 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 55649,56 25933,00 29716,56
60632 Fournitures petits équipements 5541,56 5541,56
61522 Entretien bâtiments 10000,00 10000,00
6226 Honoraires 30000,00 25305,00 4695,00
6231 Annonces et insertions 108,00 108,00
63512 Taxes fonciéres 10000,00 520,00 9480,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 15000,00 15000,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt, 15000,00 15000,00
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) I 70649,56 40933,00 29716,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
99 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 185000,00 49528,65 54658,54 80812,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 160000,00 114452,29 45547,71
66112 Intérêts - rattachement des iene 25000,00 -64923,64 54658,54 35265,10
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
I U I AL Ut:::s Ut:I-'t:N::st:::sKt:t:LLt:~ =
a+b+c+d+e 255649,56 90461,65 54658,54 110529,37
023 Virement à la section d'investissement 210969,50
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), (5), (6) 6560,00 4390,51 2169,49
6811 Dot.amort.immobilisations corpor.incorp. 6560,00 4390,51 2169,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 217529,50 4390,51 2169,49
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(l)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 217529,50 4390,51 2169,49
IrOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles I
et d'ordre) 473179,06 94852,16 54658,54 112698,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice 54658,54
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
-64923,64
-10265,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, VI- U4;¿ = HI U4U.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissementapplique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
100 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restesà annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ___
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 10895,84 7900,00 -18795,84
74718 Participations autres 10895,84 7900,00 -18795,84
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 10895,84 7900,00 -18795,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
101 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-t) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 10895,84 7900,00 -18795,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
I-
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 10895,84 7900,00
473179,06
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNEde l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformémentau plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionssemi-budgétaires; (3) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocksou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
102 SECTION DI INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-l) réaliser au
Libellé (1) 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 20320,71 18074,94 1 542,40 703,37
2031 Frais d'étude 20320,71 18074,94 1 542,40 703,37
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 177 355,40 19955,40 157400,00
2135 Installations générales 103155,40 15755,40 87400,00
2151 Réseaux de voirie 70000,00 70000,00
2184 Mobilier 4200,00 4200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 82504,29 34959,50 47544,79
2315 Installations,matériel & outillage 82504,29 34959,50 47544,79
Opérations d'équipement n° ... (2)
I Total des dépenses d'équipement I 280180,401 72989,841 49087,191 158103,371 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 20000,00 1477,31 18522,69
1321 Etat & établissements nationaux 20000,00 1 477,31 18522,69
16 Emprunts et dettes assimilées 280000,00 261 202,33 18797,67
1641 Emprunts à taux fixe 280000,00 261 202,33 18797,67
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 300000,001 262679,641 I 37320,361 45 •.• 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
335669,481 49087,191 195423,731
103 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (SP+DM+RAR N-1) réaliser au
art(1) Libellé (1) 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5) L .
Charges transférées (6) ,
041 Opérations patrimoniales (7) 651117,00 570908,B3 BO 20B,17
2135 Installations générales 651117,00 570908,83 80208,17
IrOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 651117,00 I 57090B,B31 I BO 20B,171
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 906578,31 49087,19
Detailler les chapitres budgétaires par article con ormément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissement. (2) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, VI U4U = KI- U4:¿.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192
(7) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, VI U41 = KI U41.
104 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (SP+DM+ au 31/12
rt(1) Libellé (1) RAR N-1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 1 019366,78 1006924,86 230064,75 -217622,83
1321 Etat & établissements nationaux 861 866,78 849424,86 230064,75 -217622,83
1323 Départements 157500,00 157500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 019366,78 1006924,86 230064,75 -217622,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 60000,00 51996,10 8003,90
10222 Fctva 60000,00 51996,10 8003,90
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation ."
Total des recettes financières 60000,00 51996,10 8003,90
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n" ... (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES I 1 079 366,781 1 058920,961 230064,751 -209 618,931 (1) Détailler les chapitres budgetaires par article contormement au plan de comptes applique par la commune ou l'ètabilssement (2) Voir annexe IV-Ag pour le détail des opérations pour compte de tiers"
105 III • VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT· DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap I (BP+DM+RAR N-1) réaliser au
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 210969,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 6560,00 4390,51 2169,49
28121 Plantations 400,00 351,76 48,24
28184 Mobilier 3120,00 1405,21 1 714,79
28188 Autres 3040,00 2633,54 406,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 217529,50 4390,51 2169,49
041 Opérations patrimoniales (5) 651117,00 570908,83 80208,17
2031 Frais d'étude 651117,00 570908,83 80208,17
1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 868646,501 575299,341 1 82377,661
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1948013,28 1634220,30 230064,75 -127241,27
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 Détailler les chapitres budgétaires par article con ormément au p an de comptes applique par a commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (~) Ct. dètlnltlons du chapitre des opérations d'ordre, KI U4U = UJ- U4"L,
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Ct, délinitions du chapitre des opérations d'ordre, UI U41 = KI U41.
106 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- (mandats émis) au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 280000,00 261202,33 18797,67
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 280000,00 261202,33 18797,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 280000,00 261202,33 18797,67
1641 Emprunts à taux fixe 280000,00 261202,33 18797,67
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) ..
Charges transférées (D) = E + F + G (1) _ ..
Travaux en régie ( E ) ~
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3 CUMUL
II
Dépenses I 0001 IV
261202,33 716715,88 977918,21
Art Libellé Crédits votés Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser au
1) 31/12
16449 Opérations afférentes à I'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
107 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Restes à réalier au
31/12
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations (titres
émis)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 277 529,50 56386,61
Crédits
annulés
221142,89
Ressources propres externes (a) (2) 60 000,00
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.O.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
51 996,10
60000,00 51996,10
8003,90
8003,90
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
Transferts entre sections ( c ) (1)
024 Produits des cessions
28121 Plantations
28184 Mobilier
28188 Autres
6560,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
56386,61 56386,61
Montant
Dépenses financières IV 977918,21
Recette financières V 56386,61
Solde (recettes - dépenses) VI=V -IV(3) -921 531,60
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) -921531,60
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V-(II + 0001)
(1) Detailler ies chapitres budgetaires par articie conformement au pian de comptes applique par ia commune ou I'etablissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1l 31/12
Operatìons arrerentes a ropuon de tirage sur ligne oe
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
108 CA 2015 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et deites à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Caté- (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Profil Possibilité gorle
contrat) Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Nominal (2) Type de taux Index (4) Niveau Devise dlcité des d'amor- de rembour- d'em- defile signature date de rembour- d'Intérêt (3) Taux rembour- tissement sement de taux prunt mobilisation (1) sement actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (5) (8)
163
164 4646816,00
464681600
CDC-0361 - 1167617 Caisse des Dépôts et 27/08/2010 26/10/2010 01/04/2011 590000,00 V Livret A + 0.25 1,75 2,48 EUR T X O A1 Cansi nations
CDC-0367 - 1228253 Caisse des Dépôts et 16/08/2013 01/02/2013 01/02/2014 525480,00 V Livret A + 0.60 1,85 1,61 EUR A X O A1 Censi nations
CDC-0368 - 1228252 Caisse des Dépôts et 16/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 979336,00 V Livret A + 0.60 2,85 1,85 EUR T X O A1 Censi nations
CE-0343 - 1198267 Caisse d'E ar ne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 22700000 F Taux Fixe 425 4,38 T P A1 DCl-0362 - MIN273877EUR Dexia Crédit local 27/12/2010 31/12/2010 01/02/2011 75000000 Taux Fixe 378 387 S C A1 DCl-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit local 23/12/2011 01/01/2013 112500000 Taux Fixe 451 451 DCl-0357 - MIN266389EUR 29/01/2010 45000000 1643 Em runts libellés en devises
I-'
O 1.0
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor Total
1675 Detles pour M.E.T.P. et P.P.P. (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
Total
1682
1687
Total énéral
(1) 51 un emprunt donne lieu ti piusœurs moblüsencns. Indiquer ra date de la première mobilisation (2) Nominal' montant emprunté ti ronçme
(3) Type de taux d'intérêt F uxe . V variable simple, C complexe (c'est-a-dire un taux variable qUI n'est pas seulement déhni comme te simple addmcn d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex Euribor 3 mOls)
(5) Indiquer le mveau de laux à I'onglne du contrat
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A annuelle: M : mensuelle, B bimestrielle. S : semestrielle. T trimestrielle. X autre. (7) Indiquer C pour amortissemenl constant. P pour amortissement progressif, F pour m Ime. X pour autres à préciser (8) Catégorie d'emprunt à l'origine Exemple A-1 (cf là classification des empruntssutvantta typologie de la circulaire IOC810150nC du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coûecuvltès terrttcrtates). CA 2015 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV - ANNEXES
A2.2 ELEMENTS DU BilAN - ETAT DE lA DETIE - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETIE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle Intérêts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant couvert Type de taux Charges ICNE de l'exercice (10) couverture 31/12/2015 (en années) Index (13) Capital perçus (le cas
éventuelle (11) taux (12) d'intérêt au d'intérêt (15) échéant) (16) 31/12/2015
163 Emprunts obliaataires (Totali ,~ .", ;'."',,'!' " ,iIti'·', .,. ~ '-~ .'~'. '"'ì,.:·,r-,,I' .. 'c< I'M> '!f""""", 'l:!" ::;'J.~':,:~"o" .,.;. .,";;i' .. ;:;;'iU~¿·
164 Emprunts auprès des établissements de ' gF~' i'!{.' ¡j, ,"'c. ,. '_;,:
rit\"tt'~~ .{1;1! 17;~ _.;t~:~-
crédit (Total) ".'" .¡~":¡,' ,; .. 3716913,34 .
1: AÇ' 1~>;.:1 "_,'" ' . ':':', "'. ,. :,,%'::. 261 202,13 114452,29 54658,54 1641 Emprunts libellés en euros (Totali t;~ ,'" .. I' "". 3 716 913,34 .~, , :",''':,s;t I.\' . ;.:>:;""". ,t'o ' ',"i-:- lJ'A;_., ';f. . ''';;.-",,, 261202,13 114452,29 54658,54 CDC-0361 - 1167617 Al 426040,03 10,00 V Livret A + 0.25 1,25 38719,70 5615,06 1316,91 CDC-0367 - 1228253 - - Al 462688,39 12,84 V Livret A + 0.60 1,54 31 923,42 7398,40 1 207,01 CDC-0368 - 1228252 - - Al 862311,46 12,84 V Livret A + 0.60 1,54 59495,39 13788,39 1 898,02 CE-0343 - 1198267 - Al 120937,48 13,23 F Taux Fixe 4,25 7466,51 5317,85 84,72 DCl-0362 - MIN273877EUR Al 581 250,00 15,09 F Taux Fixe 3,78 37500,00 23357,25 9276,75 DCl-0365 - MON276793EUR - Al 955309,23 11,00 F Taux Fixe 4,51 59076,28 45748,78 38814,14 DCl-0357 - MIN266389EUR Al 308376,75 9,09 F Taux Fixe 4,01 27020,83 13226,56 2060,99 1643 Emorunls libellés en devises (Total) ", ,,;. , .' '::,>. ::'i:, 'i' (i/· ¡,'" ~ .",,'!l'. ,'-i:< .", . ~"~~"~', '1:' .- ".~' .,n,y·1,\c)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage , .... ,,', " . ." " '. éo
f sur liane de trésorerie (Total) (9) "' .. .. ',' . '~ v,. . ,. ,. , .,-::,;. n . '~::.::. '-,' c,,' ~i-'. ~." "
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total\ ,. .:' ..' .'.' ,- ¡¡ç:c, ' ." 'li "" i"""·
167 Emprunts et dettes assortis de conditions ~ " ,"",,', . .. e. "~, nartlculières (Total\ " ,.. -s, :~._,~' ' ;", " 1671 Avances consolidées du Trésor (Totali " ,
'" 0<. ., ,;¡ ", 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor .' " __ , " .. ~¡;. \. ", l ' ",1~·· ,', '.' ''¿i;. :1,1; ".' I(Totall , " '. , ·c.~", " '" " !, .""""e: .iJ ,. - "
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. (Total) /" .,., fe.. ':.".', "" OC
I:' " :':~ti'-~ ..... t~~~~~¡f~&;~~ ,c'; "al ,. .,'
~~i:~..~ '~~~ 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) ~<:":;,';~; '. ,":'t ... ' ':t":~\:r~I"''\ !~ c ·i,tC';_:: l. ~ ... 1678 Autres emprunts et dettes (Total) ~:d" .. c '" '< ". 'I' o ~. :' .~ "';;" Il' .,." _",' /lI''f' "": I:;"~'''';:'·. ""_ """':'1> 1" '~'¡~':"il' 168 Emprunts et dettes assimilées (Totali .,; PH' .. ~~',~ :". "",,".':1& ,:¡j • ~; ,,;is''.''''-'' od; ;;\'¡, ,;;¡",t ;' '.f'" . ci" .•' '0, ..£"""'....". 1681 Autres emorunts (Total) .",.,. ß "":"~_ " ., ,;r¡ _ ," 15 <" c ,_> or;: "" '" .~ . 1682 Bons à moyen terme néaociables (Total) " ~;' _"i " ;', ," ., ~ ., ~ .'. ~:" '.' '",,~; ,,,- " ... , ," -.9'; "'ê"· > 1687 Autres dettes (Total) .. 'o., ~; ;,. " . "". < ,-i' . ,."""",,,. cc, ": .,,;,., ," ,,'''' .' ,á ... ~~, Total aénéral . li, .'_ ...... ¿." ':" :\Ii!¡~. ,-"..,;¡¡.. 3 716 913 34 , ,ó~".;'~,~ -" :;!.: ~'<. y,,,, .... "'::, .. " :''1' I'" ,,,._,:'''" "': 261 20213 11445229 5465854
...... ......
O
(9) S agIssant des emprunts assortIS dune hgne de trésorene, II faut faire ressortIr le remboursement du capItal de la deUe prévue pour I exercIce correspondant au vénlable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1 0150nC du 25 juin 2010 sur [es produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C: complexe (c'est-a-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux aprés opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables. indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) II s'agit des inlérêls dus au litre du coni rat Initial et comptabilisés à ,'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance Il (inlérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêls éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. I CA 2015 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou
(Pour chaque ligne, Indiquer le chef de flle
numéro de contrat) (1)
Nominal (2) Capital restant dO au 31/12/2015 (3) Durée du contrat
A2,3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Type d'Indices (4)
Intérêts à
Dates des Taux maximal Niveau du Intérêts payés percevoir au % par type de périodes Taux minimal Taux maximal CoOt de sortie (7) après taux au au cours de cours de taux selon le bonifiées (5) (6) couverture 31/12/2015 (9) l'exercice (10) l'exercice (le capital restant éventuelle (8) cas échéant) da
(1) Répartirles empruntaselon le type de slruclure leux (de A è F selon la cla$$lflcaUon de 18 eterte de bonne conduite) en fonellon du nsque le pIus élevé è counr sur toute la durée de via du contrat de prAt après opérations de couvertures évenluelles, (2) NomInal: montani empruntéà roriglne, En cas de couvertureparUene d'un emprunt, Indiquer séparémentsur deux lignes la part du nominal couvert et la part non ccwerte. ~ (3) En cas de couverturepartleñe d'un amprunt, indiquer ~parementsur les deux lignes le part du capital testant dO couvert et la part non couverte. ~ (4) Indiquer le claaslflCtltlon de I1ndle$ eeue-jecentslJlvantlatypologIe de la circulaire du 25 Juin 2010 sur les produitsfinsnclers (de 1 ti 6), 1 : Indice en euro 12: Indices inflalion française ou zone euros ou écart entre cee indices13: Ecart Indice zona euro 14 : IndIces hors zone euro ou écart d'Indices doni run esi hors zone euro 15 : écart d1ndlces hors zone euro 16: autres Indices, ~ (5) Taux hors opérationde couverture, indiquer le monliml. l'Index ou la formule correspondanlau taux minimal de prêt sur Ioule la durée du central, (6) teux hors opéraUon de covvertUfe,Indiquer le montanI, j'index ou la formule correspondant au laux malÓmsi de prêt sur toute la durée du contral (7) CoOl de sortie : Indiquer le montentde Ftndemnité contrectuellede remboUfssmenldélinlUf de remprunt 8U 31/1212015 ou le cas échéent, ti la prOchaine dale d'échéance, (8) Monlsnl, Indexou formule
(O) Indiquer le nleeeu de taux apres opérations de cou...,rtutesevenìuejes. Pour feis emprunts à taux variables, Indiquer le niveau moyen du laux eereteté SUf rennée. (10) Indiquer Ieslntér61sà psyer au titre du contrallnlUal etcomplablOsés ti rartlcle 66111 et deslntérêts éventuelsà payer au Utre du contrai d'échange et comptabRlsésti l'article 668, (11) Indiquer les Inh~têts ti percevolr au ütre du contrai d'échangeet comptab"'sés8U 768, CA 2015 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone (5) (6)
Indices zone euros française ou zone Ecarts d'indices zone euro et écarts Ecarts d'indices hors Autres indices euro ou écart entre euro d'indices dont l'un est zone euro
Structure ces indices indice hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 7
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 3716900.50 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en €uros
(1) CeUe annexe retrace le stock de deUe au 31/121N après opérations de couverture éventuelles. CA 2015 - Budget Opération de Renouvellement Urbain
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont I'oriaine (2) de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Caoltal
TOTAL 000 0,00 0,00 0,00 0,00
AUl2rès des organismes de droit I2rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUl2rès des organismes de droit l2ublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette I2rovenant d'émissions obligataires{ex: émissions l2ubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 orivées) .. ,
(1) II s'agit des cas ou une collectivité ou un etablissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre orçarusme sans qu'II y alt pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 80413600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique locale
M.49
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANNEE
2015
114 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
SOLDED'EXECUTION
(1 )
REALISATIONS Section d'exploitation A 1 383,00
I: 1 383,00 1 G-A DE L'EXERCICE Section d'investissement (y B H-B (mandats et titres) compris les comptes 1064 et 1068) + + Reports en section
I: II~ 1 REPORTS d'exploitation (002) DE L'EXERCICE Reports en section N-1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
I
DEPENSES
II
RECETTES II SOLDED'~~ECUTION
II
I u I AL (réalisations +
Ip=A+B+C+D IE=G+H+I+J
II I reports) 1 383,00 1 383,00
=Q-P
RESTESA Section d'exploitation
I: II: I REALISERA Section d'investissement REPORTER EN N+1(2} TuTAl des restes a realiser a
I=E+F II=K+L I reporter en N+1
I DEPENSES II RECETTES II SOLDED'EXECUTION (1) RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 1 383,00 ~G+I+K 1 383,00
I CUMULE Section d'investissement =B+D+F -H+J+L
I TOTALCUMULE
I~~+B+C+D+E
1 383,00 II:~:~+I+J 1 383,00 I
Chap, Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
fart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 F L
DETAIL DES RESTES A REALISER (2)
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des e"ngagementset en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
115 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-i) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12
011 Charges à caractère général 500,00 283,00 217,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3000,00 1100,00 1900,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 3500,00 1383,00 2117,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues ~
Total des dépenses réelles d'exploitation 3500,00 1383,00 2117,00
023 Virement à la section d'investissement(4)
I I I Ibd
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4)
043 Opé. d'ordre à l'intérieurde la sect. Fonct
(uniquementM44)(4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 3500,0011 1383,001 2117,0011
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-i II
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-i) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés (1) 31/12
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations ... 3000,00 1120,00 1880,00
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 500,00 263,00 237.00
Total des recettes de gestion courante 3500,00 1383,00 2117,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 3500,00 1383,00 2117,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
I I I I I 043 Opé. d'ordreà l'intérieurde la sect. fonet. (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL 3500,0011 1383,001 2117,0011
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
116 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
(BP+DM+RAR N-i) 31/12
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues . "
Total des dépenses financières
45 .. 1 Total des opé. Pour comptede tiers (4)
Total aes aepenses reelles a investissement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
I I ~ I
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
II TOTÄ[ I I (I I
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
" RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (5)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
145 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
lotal des recettes reelles d'ìnvesttssement
021 Virement de la section d'exploitation (2)
I I I I
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
lotal des recettes d'ordre a Investissement
II TOTA[ I I (I I
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 II
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquelsil convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figuresur cet état(voirle détail Annexe IV A7). (5) Le compte106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
117 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I II BALANCE GENERALE DU BUDGET I 81
1 - MANDATS EMIS (v compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère gènèral 283,00 283,00
012 Charges de personnel et frais assimilès 1 100,00 1 100,00
014 Attènuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3) t¡, ~l""
65 Autres charges de gestion courante "
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
I Dépenses d'exploitation - Total I 1383,001 I 1 383,001 +
II D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II =
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 383,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) .(2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises) ~I
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours "
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3 ... Stocks
I Dépenses d'investissement - Total I I I I +
II D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 II =
(1) Y compris les opérations re atives au rattac ement des charges et pro uìts et es operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(?) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
118 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
82
2 - TITRES EMIS Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3) r
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 1 120,00 " 1 120,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) I
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7) Ii I'
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 263,00 263,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
I Recettes d'exploitation - Total I 1383,001 I 1383,001 +
II R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II =
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 383,0011
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) I' I,
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices I-
3 ... Stocks
I Recettes d'investissement - Total I I I I +
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 II +
II AFFECTATION AUX COMPTES 106 II
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) y compris les opérations relatives au rattac ement es c arges et produits et les operations d'ordre semi-budgetaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?). (?) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
119 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 500,00 283,00 217,00
62 (2)
62871 Remboursement frais 500,00 283,00 217,00
634 (3)
012 Charges de personnel et frais assimilés 3000,00 1100,00 1900,00
6215 Frais de personnel 3000,00 1 100,00 1 900,00
014 Atténuation de produits (4)
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 3500,00 1383,00 2117,00
66 Charges financières (b) (5)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6) ...
~
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f) - .Y.
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 3500,00 1383,00 2117,00 1) Detailler les chapitres budgetaires par article conformement au plan de comptes applique par la regle. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
120 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
023 Virement à /a section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Opé; d'ordre à l'intérieur de /a section de
043 fonct.(tO) •
I TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 3500,00 1 383,00 2117,00
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobiliéres de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
121 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 3000,00 1120,00 1880,00
70878 Remb frais autres redevables 3000,00 1 120,00 1 880,00
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 500,00 263,00 237,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 263,00 237,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 3500,00 1383,00 2117,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (4) -~ H "H _.
I'
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 3500,00 1383,00 2117,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE U4:¿ = DI U4U, REU43 = DEU43.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
122 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES I A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES O' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 3500,00 1 383,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobiliéres de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
123 SECTION DI INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I 81
Chap! Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
Libellé (1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (3)
I Total des dépenses d'équipement I I I I I 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I I I I I 45 .•• 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES DEPENSES REELLES II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformémentau plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérationspour comptede tiers.
124 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31112 (2)
art(1) Libellé (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
15 ... Provisions pour risques et charges
29", Provisions pour dépréciation des immobilisations
I
39", Provisions pour dépréciation des stocks en cours
,
49 ... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 ... Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I l I
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15 ... 2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
125 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (SP+DM+ au 31/12 (2)
rt(1) Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlcìp.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45... 2.. Opé. pour compte de tiers n°... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
126 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITA TlON
" I ûpéretkms .. trimonieles (5) I I I I I I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I I I I I TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A1.? pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = RE 042.
(5) Les comptes 15 .. 2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
127 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1)
.. "
Charges transférées (D) = E + F + G (1) "
Travaux en régie ( E) ~
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F)
Stocks et en-cours (G) .
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
II
Dépenses I DOO1 IV
Art Libellé Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés Crédits ouverts 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
128 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-i) au 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1I1)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
I I I I I I I rn,. recettes financières (b)
I I I I I I Transferts entre sections (e)
~?
021 Virement de la section de fonctionnement (d) -
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III RODi R1068 V
Montant
Dépenses financières IV
Recette financières V
Solde (recettes - dépenses) VI = V -IV (3)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3)
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V = (11+ 0001)
1) uetailler les chapitres budgetaires par article contormement au plan de comptes applique par la commune ou I'etablissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-i) 31/12
10,+<>" operauons arreremes a I option
166 Retinancernent de dette
Ictal
Autres ressources financiêres ne faisant pas partie des ressources propres (c/i6449 et c/i66) (6)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
129 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
PARKING DU MARCHE
ANNEE
2015
130 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES
I
REALISATIONS Section de fonctionnement A 134144,49 G 154686,08 DE L'EXERCICE (mandats Section d'investissement B 44205,53 H 45310,61 et titres)
+ +
Reports en section de
I: II~
34 049,20
1
REPORTS fonctionnement (002)
DE L'EXERCICE N- Reports en section 40 261,93
1 d'investissement (001)
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) lA+B+C+D 218611,95 234 045,89
RESTESA Section de fonctionnement
I: II: I REALISERA Section d'investissement REPORTER EN N+1(1) TOTAL des restes a realiser a
I=E+F II=K+L I reporter en N+1
RESULTAT Section de fonctionnement I=A+C+E 134144,49 =G+I+K 188735,28
CUMULE Section d'investissement I=B+D+F 84467,46 =H+J+L 45310,61
I TOTAL CUMULE I~A+B+C+D+E+F 218611,95
II=G+H+I
234 045,89 I +J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap, Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
fart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondenten dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
131 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
011 Charges à caractère général 37549,20 27194,57 10354,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 30000,00 30000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 F rais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 67549,20 57194,57 10354,63
66 Charges financiéres 75000,00 64307,59 7593,65 3098,76
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1) "'
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnemen 142549,20 121 502,16 7593,65 13453,39
023 Virement à la section d'investissement (2) 52 MO," I
""MI I i 851321 042 Opé. d'ordre de trensterisentre sections (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(2) 5900,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen 58500,00 5048,68 851,32 TOTAL 201049,2011 126550,841 7593,651 14304,7111
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés
31/12
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 35000,00 28069,20 6930,80
73 Impôts et taxes 50000,00 46616,88 3383,12
74 Dotations et participations 80000,00 80000,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 165000,00 154686,08 10313,92
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 165000,00 154686,08 10313,92
042 Opé. d'ordre de transfertsentre sections (2)
2000'001
1 1 I
2000'001 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2000,00 2000,00
TOTAL 167000,0011 154 686,081 12313,9211
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 34049,20
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
132 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 8500,00 210,49 8289,51
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 8500,00 210,49 8289,51 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 48000,00 43995,04 I 4004,96
18 Compte de liaison: affectation ... (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 48 000,00 43 995,04 4004,96
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
I otal aes aepenses reelles Il investissement 56500,00 44205,53 12294,47
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
2000'001
I I
2000,00
041 Opérations patrimoniales (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2000,00 2000,00
TOTAL 58500,0011 44205,531 14294,4711
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 40261,931
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31/12
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement.
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 40261,93 40261,93
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ...
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 40261,93 40261,93 ~5 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
I otal aes recettes reelles d'investlssement 40261,93 40261,93
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 52600,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 5900,00 5048,68 851,32 041 Opérations patrimoniales (2)
lotal des recettes d'ordre a investissement 58500,00 5048,68 851,32
II TOTAL 98761,9311 45310,611 851,3211
Pour information (2)
II R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquementdans le cadre d'un suivi des stocksselon la méthodede l'inventaire permanentsimplifié autoriséepour les seulesopérations d'aménagement (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracéesdans le cadre de budgetsannexes. (4) En dépenses,le chapitre 22 retrace les travauxd'investissementréalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travauxeffectuéssur un exerciceantérieur.
5) A servir uniquementlorsque la communeou l'établissement effectue une dotation initiale en espècesau profit d'un servicepublic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seulle total des opérations pour comptede tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
133 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 II
BALANCE GENERALE DU BUDGET I 81
1 - Mandats émis (v compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère général 27194,57 27194,57
012 Charges de personnel et frais assimilés 30000,00 30000,00
014 Atténuation de produits ,
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financiéres 71 901,24 71 901,24
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions 5048,68 5048,68
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
1 Dépenses de fonctionnement - Total 1 129095,811 5048,681 134144,491
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 43995,04 43995,04
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6) 210,49 210,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financiéres
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) I:
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3 ... Stocks
1 Dépenses d'investissement - Total 1 44 205,531 1 44205,531
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
compris es operations relatives au rattac ement des c arges et pro uits et les operations d'or re semi- u getaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profñ d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercice antérieur.
134 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
82
2 - Titres émis (v com oris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 28069,20 28069,20
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 46616,88 46616,88
74 Dotations et participations 80000,00 80000,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
I Recettes de fonctionnement - Total 1 154686,081 1 154686,081
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 34049,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 40261,93 40261,93
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation , " 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 5048,68 5048,68
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) ,
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
3 ... Stocks
I Recettes a'mvestlssement - Total 1 40261,931 5048,681 45310,611 Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
compris les opérations relatives au rattac ement es charges et produits et les operations (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
13S SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 37549,20 27194,57 10354,63
60612 Energie electricité 7500,00 7690,93 -190,93
60613 Chauffage urbain 367,35 -367,35
60632 Fournitures petits équipements 4799,20 1 477,81 3321,39
61522 Entretien bâtiments 4000,00 53,28 3946,72
61558 Autres biens mobiliers 4000,00 468,18 3531,82
6156 Maintenance 11 000,00 10990,44 9,56
616 Primes d'assurances 4050,00 4049,94 0,06
627 Services bancaires 200,00 96,64 103,36
62871 Remboursement de frais à la collectivité 2000,00 2000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 30000,00 30000,00
6215 Personnel affecté par collectivité ratt. 30000,00 30000,00
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) I 67549,20 57194,57 10354,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
136 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (SP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N·1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 75000,00 64307,59 7593,65 3098,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65000,00 56529,09 8470,91
66112 Intérêts - rattachement des icne -8062,33 7593,65 468,68
666 Pertes de change 10000,00 15840,83 -5840,83
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
I \.. I AL ues Ut:~t:N::;I:~ Kt:t:LLI:~ =
a+b+c+d+e 142549,20 121 502,16 7593,65 13453,39
023 Virement à la section d'investissement 52600,00 ,. Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), (5), (6) 5900,00 5 048,68 851,32
6811 Dot. amort. immobilisations eorpor. ineorp. 5900,00 5048,68 851,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 58500,00 5048,68 851,32
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonet.(7)
-
1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 58500,00 1 5 048,681 I I 851,321
IrOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles I
et d'ordre) 201049,20 126550,84 7593,65 14304,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N·1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
7593,65
-8062,33
·468,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N·1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budqétaires. (4) Ct. dètinìtìons du chapitre des opérations d'ordre, ut- U4;¿ = HI U4U.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné a retracer les opérations particuliéres telles que les opérations de stocks ou liées a la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
137 III - VOTE DU BUDGET I III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES I A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 35000,00 28069,20 6930,80
70328 Autres droits de station. et location 35000,00 28069,20 6930,80
73 Impôts et taxes 50000,00 46616,88 3383,12
7337 Droits de stationnement 50000,00 46616,88 3383,12
74 Dotations et participations 80000,00 80000,00
74748 Autres communes 80000,00 80000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 165000,00 154686,08 10313,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
138 III - VOTE DU BUDGET I III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES I A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 165000,00 154686,08 10313,92
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 2000,00 2000,00
722 Immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00
" -
043 ooé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) " .. >-
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2000,00 2000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 167000,00 154686,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 34049,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montantdes ICNEde l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNEN-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la communeou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = 01040.
(4) Dont 776
(5) Le compte6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
139 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
art(1) (SP+DM+RAR N-l) réaliser au
Libellé (1) 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8500,00 210,49 8289,51
2135 Installations générales 6000,00 6000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2500,00 210,49 2289,51
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n° ... (2)
I Total des dépenses d'équipement I 8500,001 210,491 I 8289,511 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 48000,00 43995,04 4004,96
1641 Emprunts à taux fixe 8000,00 6824,18 1175,82
1643 Emprunts en devises 40000,00 37170,86 2829,14
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 48000,001 43995,041 I 4004,961 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n" ... (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
44205,531 12294,471
140 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au art(1) Libellé (1) 31112
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 2000,00 2000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) .,
Charges transférées (6) 2000,00 2000,00
2135 Installations générales 2 000,00 2 000,00
>.
041 Opérations patrimoniales (7) -
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 2000,001 1 1 2000,0°1
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
58500,00 44 205,53 14294,47
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
étailler les c apitres udgetaires par article con ormément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, UI U4U = KI- U4:¿.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192
(7) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, UI U41 = KI U41.
141 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12
rt(1) Libellé (1) RAR N-1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 40261,93 40261,93
1068 Excédents de fonctionnement 40261,93 40261,93
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partìcip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation ., -
Total des recettes financières 40261,93 40261,93
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES 1 40261,931 40261,931 1 1
(1) Detailler les chapitres budqétaires par article conformement au plan de comptes applique par ta commune ou I'etablissement
(2) Voir annexe IV-Ag pour le détail des opérations pour compte de tiers.
142 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap I (BP+DM+RAR N-1) réaliser au
art(1 ) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 52600,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 5900,00 5048,68 851,32
28158 Autres intallations, matériel outíllage 20,50 -20,50
28183 Matériel bureau et informatique 500,00 119,00 381,00
28184 Mobílier 100,00 100,00
28188 Autres 5300,00 4909,18 390,82
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 58500,00 5048,68 ,', 851,32
1~1 lopé,.1/ons pa1rlmon/a/es (5) I I I I I
1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 58500,001 5048,681 1 851,321
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 98761,93 45310,61 851,32
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Detai er es c apitres budgetaires par article con ormément au p an de comptes applique par a commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV Ag pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, KI U4U = UI- U4:¿.
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Ct. détinitions du chapitre des operations d'ordre, UI U41 = KI U41.
143 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- (mandats émis) au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 50000,00 43995,04 6004,96
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 48000,00 43995,04 4004,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48000,00 43995,04 4004,96
1641 Emprunts à taux fixe 8000,00 6824,18 1 175,82
1643 Emprunts en devises 40000,00 37170,86 2829,14
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 2 000,00 2 000,00
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
"
Charges transférées (D) = E + F + G (1) 2 000,00 2 000,00
Travaux en régie ( E) 2 000,00 2 000,00
2135 Installations générales 2 000,00 - 2 000,00 - ~
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) ~
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3 CUMUL
II
Dépenses I D001 IV
43995,04 40261,93 84256,97
Art Libellé Crédits votés Crédits annulés
(SP+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser au
1) 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
144 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations (titres Restes à réalier au Crédits
(BP+DM+RAR N-1) émis) 31/12 annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 58500,00 5048,68 53451,32
Ressources propres externes (a) (2)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 Produits des cessions
Transferts entre sections (c) (1) 5900,00 5048,68 851,32
28158 Autres intallations, matériel outillage 20,50 -20,50
28183 Matériel bureau et informatique 500,00 119,00 381,00
28184 Mobilier 100,00 100,00
28188 Autres 5300,00 4909,18 390,82
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 52600,00 52600,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
II Recettes III R001 R1068 V II 5048,68 40261,93 45310,61
Montant
Dépenses financières IV 84256,97
Recette financières V 45310,61
Solde (recettes - dépenses) VI= V -IV (3) -38946,36
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) -38946,36
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
. Résultats hors charges transférées V-(II + D001)
1) Detailler les chapitres budgetaires par article contormement au plan de comptes applique par ia commune ou l'établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
¡BP+DM+RAR N-1) 31/12
operauons arreremes a ropuon oe mage sur ligne oe
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
145 CA 2015 - Budget Parking
IV -ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté- (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie
contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em- de file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rembour- tissement sement
de taux prunt mobilisation (1) sement
(5) actuariel sements (6) (7) anticipé O/N (8)
163 Emprunts obliaataires (Total) '.",',0,
164 Emprunts auprès des établissements ~
de crédit (Total) l1li 1589332,71
1641 Emprunts libellés en euros (Total) 195 000,00
CFF-0333 - 0128915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 145000,00 F Taux Fixe 3,70 3,76 EUR T P O A1 DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01112/2009 50000,00 C Taux Structuré 0,00 4,41 EUR A X O C1
1643 Emprunts libellés en devises (Total) 1394332,71 DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 Dexia Crédit Local 06/02/2006 10/02/2006 01/05/2006 1394332,71 F Taux Fixe 3,23 3,24 CHF T P O F6
16441 Emprunts assortis d'une option de
tiraae sur liane de trésorerie (Total) l:>
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions oarticulières (Tetai)
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) T
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du ,
Trésor (Total) "
1675 Deites pour M.E,T,P, et P,P,P, (Total) ~ "
1676 Deites envers locataires-acquéreurs
'Total) "" e-
1678 Autres emprunts et deites ITotal) .,
- , IO 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) ", 1681 Autres emorunts (Total) ,
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) " II .
1687 Autres deites (Total) ,,' e, _:o ; , s.
Total aénéral .tI '.' 158933271 ,
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'Intérêt: F: fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement déñnl comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer ie niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer [a périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, 8 : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant. P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser. {8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux cctlectivitée territoriales). CA 2015 - Budget Parking
IV -ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DEITE - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE A2,2
A2,2 - REPARTITION PAR NATURE DE DEITE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de Couverture? O/N d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle Intérêts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant couvert Type de taux Charges ICNE de l'exercice (10) couverture 31/12/2015 (en années) Index (13) Capital perçus (le cas taux (12) d'intérêt au d'intérêt (15) éventuelle (11) 31/12/2015 échéant) (16)
163 Emprunts obliaataires (Total) ~
164 Emprunts auprès des établissements de 1223325,05 43995,04 56529,09 7593,65
crédit lTotall
1641 Ernorunts libellés en euros (Total) 145 105,47 6824,18 5813,45 282,46
CFF-0333 - 0128 915 A - - A1 113971,44 20,16 F Taux Fixe 3,70 3719,03 4303,35 169,59
DCL-0355 - MPH263481 - - C1 31 134,03 7,92 C Taux Structuré 4,35 3105,15 1510,10 112,87
1643 Emprunts libellés en devises (Total) , 1 078219,58 37170,86 50715,64 7311,19
DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 - - F6 1 078219,58 20,09 F Taux Fixe 3,23 37170,86 50715,64 7311,19
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur liane de trésorerie (Total) 19\
165 Dépôts et cautionnements recus ITotall ~. , ~
167 Emprunts et dettes assortis de conditions ~
particulières (Fotal) ~~ 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) -: ~.or , __
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
(Total) ~
1675 Deites Dour M.E. T.P. et P.P.P. (Total) ., M
-- 1676 Deites envers locataires-acquéreurs (Total)
--
1678 Autres em Drunts et deites ITotall ss
168 Emprunts et dettes assimilées (Totall
1681 Autres emorunts (Totall
1682 Bons à moyen terme nécoclables (Total)
1687 Autres dettes (Total) -
Total aénéral 122332505 4399504 5652909 759365 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, 11 faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour I exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumls à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités lerritoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du laux constaté sur l'année.
(15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. CA 2015 • Budget Parking
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1\ Intérêts à
Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du taux Intérêts payés percevoir au % par type de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Nominal (2) Capital restant dO au Type d'indices (4) Durée du périodes Taux minimal Taux maximal Coût de sortie (7) après au 31/12/2015 au cours de cours de taux selon le
(Pour chaque ligne, indiquer le chef de file 31/12/2015 (3) contrat bonifiées (5) (6) couverture (9) l'exercice (10) "exercice (le capital restant
numéro de contrat) (1) éventuelle (8) cas échéant) dO
Echange de taux, taux variable ~
simple plafonné (cap) ou encadré 'i'. ¡" ..ftftol\ lAI ~
TOTAL lAI
Barrière sirnale ral
TOTAL IBI
Ootion d'échanoe ICI .
DCL·0355· MPH263481 Dexia Crédit Local 50 000.00 31 134 03 1 : Indice en euro 15 ans a a 000 4,35 1510 io 000 255
TOTAL ICI 50 00000 3113403 151010 000 255
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multinlicateur lusau'à 5 cané 101 ;
TOTAL 101
MuJitDlicateur lusou'à 5 lEl
TOTAL lEI
Autres tvoes de structures CF\ - "
DCL·0332 • MON238095CHF/0247824 Dexla Crédit Local 1 39433271 107821958 6 : autres indices 30 ans 323 323 a 00 323 50 715,64 0,00 8814
TOTALIFI 1 39433271 1 07821958 5071564 000 8814
TOTAL 1444 332 71 110935361 5222574 000 9068
(1) Répartirles empruntsselon le type de sìructcrelaux (de A â F selon la classificationde la charte de bonne conduIte) en fonction du risque le plus élevé â courir sur Ioule la durée de vie du contrat de prêt après opéraUonsde couvertureséventuelles, (2) NomInal: montantemprunté à j'origine, En cas de couverturepartielle d'un emprunt, Indiquer séparémentsur deux lignes ta part du nominal couvertet Ja part non couverte, ~ (3) En cas de couverturepartielle d'un emprunt.Indiquerseparementsur les deux lignes la part du capital testant da couvertet la part non couverte, +:::. (4) Indiquerla classificationde rindk:e sous-jacentsulvantla typologIe de le circulaire du 25 JuIn 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6), 1 : Indice en euro 12: Indices Inflationfrarçelee ou zone euros ou écart erareces Indices13 Ecart Indice zone euro /4: Indices hors zone euro ou écart d'lndlcas dontl'un est hors zone euro /5: écartd'lndices hors zone euro /6 : autres lndlcës. 00 (S) Taux hors opéraUonde couverture, Indiquerle mcntant.f'lodexou la formulecorrespondant au taux minimal de prêt sur Ioule la durée du central, (6) Tauxhots opéraUonde couverture, Indiquer le montant.l'Index ou la formule correspondantau taux maximal de ptêt sur touts la durés du contrat. (7) Coat de sortie: IndIquer le montantde l'indemnité ccnt-eeìueje de remboursementdMnlUf de l'emprunt au 31/12/2015 ou le cas échéant,à la prochainedate d'échéance, (8) Montanllndex ou formule
(9) Indiquerle niveau de taux après ccëreücnede couvertureseventuelles,Pour les emprunts à taux variables,Indiquer le otveeu moyendu taux constatésur l'année, (10) Indiquer les Intérêls il payer au ütre du centrat Initial et comptablllsésà ¡'article 66111 et des Inlérêls évenluelsà payer au Utre du contratd'échangeet comptabilisésil ¡'srtlcl8 668, (11) Indiquerles Intérêts à percevoir au tilIe du contratd'échange et comptabnisés au 768, CA 2015 - Budget Parking
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6)
Indices zone euros française ou zone euro Ecarts d'indices zone et écarts d'indices Ecarts d'indices hors Autres indices ou écart entre ces euro dont l'un est indice zone euro
Structure indices hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 9.32
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 113971,44 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 2,55
Montant en €uros 31 134,03
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 88,14
Montant en €uros 1 078219,58
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31112/N après operations de couverture eventuelles. CA 2015 • Budget Parking
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont I'oriaine (2\ de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 000 000 000 0,00 0,00 Au~rès des organismes de droit ~rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Au~rès des organismes de droit ~ublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette ~rovenant d'émissions obligataires{ex: émissions ~ubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Drivées) ..
(1) II s'agit des cas où une collectìvíté ou un etablissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre orqarusme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) II s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
¡..>
(J1
O REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 804 13600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
LOCATIONS COMMERCIALES
ANNEE
2015
151 VUE D'ENSEMBLE
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A1
EXECUTION DU BUDGET
I
DEPENSES
II
RECETTES I SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS
Section d'exploitation A 179548,45 G 566422,70 G-A 386874,25
DE L'EXERCICE Section d'investissement (y B 183564,66 H 200366,83 H-B 16802,17
(mandats et titres) compris les comptes 1064 et 1068)
+ +
Reports en section
I: II~ 1 REPORTS d'exploitation (002) DE L'EXERCICE Reports en section N-1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
I
DEPENSES
II RECETTES II SOLDE D'~~ECUTION I
II
I u I AL (réalisations +
Ip=A+B+C+D IE=G+H+,+J
II =Q-P I reports) 363 113,11 766789,53 403676,42
RESTESA
Section d'exploitation E K
REALISERA Section d'investissement F 1250000,00 L 963000,00
REPORTER EN
N+1(2) ToTAL des restes a realiser a
I=E+F 1 250000,00 II=K+L I reporter en N+1 963000,00
I
DEPENSES
II RECETTES
I SOLDE D'EXECUTION
(1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 179548,45 =G+I+K 566422,70 386874,25
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 433564,66 =H+J+L 1 163366,83 -270197,83
1 TOTAL CUMULE
I~~+B+C+D+E
1 613113,11 II:~:~+I+J 1 729789,5311 116676,42 1
Chap, Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre
lart non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 F 1 250 000,00 L 963000,00
21 Immo corporelles 1250000,00 963000,00
DETAIL DES RESTES A REALISER (2)
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
152 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 81 629,00 44180,09 37448,91
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 73300,00 73291,79 8,21
Total des dépenses de gestion courante 154929,00 117471,88 37457,12
66 Charges financières 70354,11 55025,80 6683,94 8644,37
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2) " I' ..
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 225283,11 172497,68 6683,94 46101,49
023 Virementà /a section d'investissement (4)
'M3'OOI 3~831
t
.~
bd 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de /a sect. Fonct (uniquement M44)(4) 367,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 294621,00 366,83 0,17 TOTAL 519904,1111 172 864,511 6683,941 46101,6611 Pour information (3) D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-l
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
31/12
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations ... 500,00 46386,05 -45886,05
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation 474300,00 474300,00
75 Autres produits de gestion courante 37250,00 37882,54 -632,54
Total des recettes de gestion courante 512050,00 558568,59 -46518,59
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) 7854,11 7854,11
Total des recettes réelles d'exploitaiton 519904,11 566422,70 -46518,59
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
I I I II I
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de /a sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 519904,1111 566422,701 -46518,5911
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 11
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; 01041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
153 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés (1)
(BP+DM+RAR N-1) 31112
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 1250000,00 1250000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1250000,00 1250000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 207621,00 183564,66 24056,34
18 Compte de liaison: affectation ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues " .,
Total des dépenses financières 207621,00 183564,66 24056,34
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (4)
I otat des depenses reelles d'investissement 1457621,00 183564,66 1250000,00 24056,34
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
I I I I
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 1 457621,0011 183564,661 1 250 000,0011 24056,3411
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) 31112
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 963000,00 963000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 963000,00 963000,00
10 Dot. ,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (5)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à ... (3)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 200000,00 200000,00
Total des recettes financières 200000,00 200000,00
145 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
totat des recettes reelles a investissement 1163000,00 200000,00 963000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 294254.001
366.831
1
:=: 0.171 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2)
041 Opérations patrimoniales (2)
367,00
totet des recettes d ordre a tnvesussement 294621,00 366,83 0,17
II TOTAL 1 457 621,0011 200366,831 963000,0011 0,1711
II
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seulle total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
154 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
81
1 - MANDATS EMIS (v comoris sur les restes à réaliser N-H
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
011 Charges à caractère gènèral 44180,09 44180,09
012 Charges de personnel et frais assimilès
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 73291,79 73291,79
66 Charges financières 61 709,74 61 709,74
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 366,83 366,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
I Dépenses d'exploitation - Total I 179181,621 366,831 179548,451 +
II D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 II
II TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 179548,4511
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 183564,66 183564,66
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45 .. 1 Total des opèrations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3 ... Stocks
I Dépenses d'investissement - Total I 183564,661 I 183564,661 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
183564,661
(1) Y compris les opérations re atives au rattac ement es c arges et pro uits et les operations d'ordre semi- u getaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapäre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?).
155 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
82
2 - TITRES EMIS Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 46386,05 46386,05
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 474300,00 474300,00
75 Autres produits de gestion courante 37882,54 37882,54
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions 7854,11 7854,11
79 Transferts de charges
I Recettes d'exploitation - Total I 566422,701 I 566422,701 +
II R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-i II =
II TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 566 422,7011
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL (1 ) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires !
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison: affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 200000,00 200000,00
28 Amortissements des immobilisations f
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 366,83 366,83
3 ... Stocks
I Recettes d'investissement - Total I 200000,001 366,831 200366,831 +
II R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-i II +
II AFFECTATION AUX COMPTES 106 II =
200366,831
(1) y compris les opérations re atives au rattac ement es c arges et produits et les operations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A?). (?) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
156 SECTION D'EXPLOITATION
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(SP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-i) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 81629,00 44180,09 37448,91
60611 Eau et assainissement 10279,00 2000,47 8278,53
60612 Energie electricité 21000,00 12998,99 8001,01
60613 Chauffage urbain 26000,00 15070,97 10929,03
60632 Fournitures petits équipements 300,00 300,00
61558 Autres biens mobiliers 50,00 149,92 -99,92
616 Primes d'assurances 4000,00 3068,14 931,86
62 (2)
634 (3)
63512 Taxes fonciéres 20000,00 10891,60 9 108,40
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits (4)
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante 73300,00 73291,79 8,21
6542 Créances éteintes 43300,00 43291,79 8,21
658 Charges diverses ges.cou 30000,00 30000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 154929,00 117 471,88 37457,12
66 Charges financières (b) (5) 70354,11 55025,80 6683,94 8644,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 57854,11 53031,54 4822,57
66112 Intérêts - rattachement des iene 10000,00 6683,94 3316,06
668 Autres charges financières 2500,00 2500,00
6688 Autres charges financières 1994,26 -1 994,26
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6) - ..,. . ..
.'
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 225283,11 172497,68 6683,94 46101,49
1) Dètailler les Chapitres buogetaires par article contormement au plan I e comptes applique par ta regie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-i, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la cotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances-et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
157 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RARN-1) rattachées réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 294254,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (8), (9) 367,00 366,83 - 0,17
6862 Dotat. aux amort. charges fin. à répart. 367,00 366,83 - . 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 294621,00 366,83 0,17
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonet.(tO)
1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 294621,001 366,831 I I 0,171
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 519904,11 172864,51 6683,94 46101,66
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(5)
= Différence ICNE N -ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice 6 683,94
Montant des ICNE de l'exercice N-1
6683,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquementouverten M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
158 III'; VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au 31/12
art (1)
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes ___ 500,00 46386,05 -45886,05
70876 Par le gfp de rattachement 44050,43 -44 050,43
70878 Facturé à d'autres redevables 500,00 2335,62 -1 835,62
73 Produits ísssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 474300,00 474300,00
74741 Communes membres du gfp 474300,00 474300,00
75 Autres produits de gestion courante 37250,00 37882,54 -632,54
752 Revenus des immeubles 37250,00 37881,86 -631,86
758 Produits divers de gestion courante 0,68 -0,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 512050,00 558568,59 -46518,59
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (4) 7854,11 7854,11
7865 Repr.lprov.risq.financi 7854,11 7854,11
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 519904,11 566422,70 -46518,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE U42 = Of U4U, REU43 = DEU43. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
159 III ~ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
- 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect d'exptoit.. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 519904,11 566422,70 -46518,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
160 SECTION O' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Chapl Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art(1) (SP+DM+RAR N-l) réaliser au (2)
Libellé (1) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1250000,00 1250000,00
2138 Autres constructions 1250000,00 1 250000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par opé.) (3)
I Total des dépenses d'équipement I 1 250000,001 I 1 250000,001 I 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 207621,00 183564,66 24056,34
1641 Emprunts à taux fixe 110000,00 92815,45 17184,55
168748 Autres communes 97621,00 90749,21 6871,79
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partìclp.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
I Total des dépenses financières I 207621,001 183564,661 I 24056,341 45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (1 ligne par opé.) (4)
rrotal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES DEPENSES REELLES 1457621,001 183564,661 1 250000,001 24056,3411
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
161 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-i) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
15 ... Provisions pour risques et charges
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39", Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49 ... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ~ ..
,
I
59 ... Provisions pour dépréciation des comptes financiers
, ~
Charges transférées .
041 Opérations patrimoniales (7)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I I I I I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1457621,00 183564,66 1250000,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, 0/040 = RE 042.
(6) Les comptes 15 ... 2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
162 III • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I III
SECTION D'INVESTISSEMENT· DETAIL DES RECETTES I 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 (2)
rt(1) Libellé (1) RAR N-1)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 963000,00 963000,00
2138 Autres constructions 963000,00 963000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 963000,00 963000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des partlclp.
27 Autres immobilisations financières 200000,00 200000,00
2764 Créances sur des particuliers 200000,00 200000,00
Total des recettes financières 200000,00 200000,00
45... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
IITOTAL DES RECETTES REELLES 1 163000,001 200000,001 963000,001 II
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
163 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap / (SP+DM+RAR N-1) réaliser au (2)
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 294254,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 367,00 366,83 0,17
4817 Pénalités de renégociationde /a dette 367,00 366,83 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITA TION 294621,00 366,83 0,17
1°41
I Opéretions .. trimonieles (5J
I I I I I
I TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 294621,00 I 366,831 1 0,171 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 1457621,00 200366,83 963000,00 0,17
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV-A 1.7 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15.. 2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
164 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N- au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 207621,00 183564,66 24056,34
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 207621,00 183564,66 24056,34
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 207621,00 183564,66 24056,34
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 110000,00 92815,45 17184,55
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168748 Autres communes 97621,00 90749,21 6871,79
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1) ,
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL
II
Dépenses I 0001 IV
183564,66 183564,66
165 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BilAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-i) au 31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1II)=a+b+c+d 494621,00 200366,83 0,17
Ressources propres externes (a)
I I I I I I I Autres recettes financières (b) 200000,00 200000,00 2764 Créances sur des particuliers 200000,00 200000,00
Transferts entre sections (e) 367,00 366,83 0,17
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 366,83 0,17
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 294254,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III ROOi R1068 V
200366,83 200366,83
Montant
Dépenses financières IV 183564,66
Recette financières V 200366,83
Solde (recettes - dépenses) VI = V -IV (3) 16802,17
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) 16802,17
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V = (11+ DOO1) 16802,17
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-i) 31/12
16449 I uperanons arrerentes a l'option
166 I Refinancement de dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
(6) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
166 CA 2015 - Budget locations Commerciales
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour gorie
contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise rembour- sement d'em- de file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux tissement de taux sements anticipé prunt mobilisation (1) sement (5) actuariel (6) (7) O/N (8)
163 Emprunts obliaataires [Total) : II!
164 Emprunts auprès des établissements 1 118369,63 II
de crédit (Total)
1641 Emorunts libellés en euros (Total) 1118369,63 CACIB-0356 - CAL YON Crédit Aaricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 307500,00 C Taux Structuré 4,15 4,27 EUR T C O B1 CE-0348 - A070124 Caisse d'Eoarane 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 219033,03 C Taux Structuré 3,25 3,34 EUR T X O F6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Aaricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 276250,00 C Taux Structuré 0,00 3,54 EUR T C O B1 DCl-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 315586,60 F Taux Fixe 4,51 4,51 EUR A P O A1
1643 Emprunts libellés en devises (Total) ~
16441 Emprunts assortis d'une option de
tiraae sur liane de trésorerie (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
I (Totall
167 Emprunts et dettes assortis de , ~ ..
conditions Darticulières (Totall - 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) -
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du.
Trésor (Total) ~
\, ~ 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. (Total) ;,1 IO
1676 Deltes envers locataires-acquéreurs ~ , .. _" .- . ~ I(Totall ,
1678 Autres emorunts et deltes (Total) , ,
.. :¡, 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) " .. 1681 Autres emprunts (Total\ 1> " .. - 1682 Bons à moyen terme négociables I(Total) 1687 Autres dettes (Total)
Total aénéral 111836963
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal: montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'Intérêt: F : flxe : V: variable simple; C: complexa (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comma la simple addition d'un taux usuel de référence et d'una marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner te ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB10150nC du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA 2015 - Budget Locations Commerciales
IV -ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emorunts et Deites au 31/12/2015
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Catégorie Niveau de
. (Pour chaque ligne. indiquer le numéro du contrat) Couverture? OIN Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au Durée résiduelle Type de taux Charges Intérêts ICNE de l'exercice
(10) couverture 31/12/2015 (en années) Index (13) Capital perçus (le cas
éventuelle (11) taux (12) d'intérêt au d'intérêt (15) échéant) (16) 31/12/2015
163 Emorunts obliaataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements de 1025554,19 92815,45 53031,54 6683,94
crédit /Totall
1641 Emorunts libellés en euros (Total) 1 025554,19 92815.45 53031,54 6683.94
CACIB-0356 - CAL YON - - B1 277500,00 9.01 C Taux Structuré 3,32 30000,00 12465.55 920.50
CE-0348 - A070124 - F6 191 596,87 13.98 C Taux Structuré 4,04 27436.16 16841.91 30.59
CRCA-0363 - XU00337213/001 - - B1 259250.00 15,16 C Taux Structuré 2,76 17000,00 9491,12 288.75 DCL-0365 - MON276793EUR - - A1 297207.32 11.00 F Taux Fixe 4.51 18379.29 14232.96 5444,10
1643 Emorunts libellés en devises (Total) ..
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur liane de trésorerie (Total) (9) :., " '"
165 Déoôts et cautionnements recus (Total) " .. ,.
167 Emprunts et deites assortis de conditions -
oarticulières (Total) r-
1671 Avances consolidées du Trésor (Total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor ~- y (Total)
1675 Deites Dour M.E.T.P. et P.P.P. (Total)
1676 Deites envers locataires-acquéreurs (Total)
1678 Autres emorunts et deites (Total)
168 Emorunts et deites assimilées (Total)
1681 Autres emorunts (Total) o - -
1682 Bons à maven terme néoociables (Total) ..
1687 Autres deites (Total) ~ .,.
Total général 1 02555419 9281545 5303154 668394 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorene, II faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour I exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territorialea). (12) Type de laux d'intérêt après opérations de couverture: F: fixe; V: variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable quI n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. CA 2015 - Budget Locations Commerciales
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A11 Intérêts à
Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du Intérêts payés percevoir au % par type de
taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Nominal (2) Capital restant dO au Type d'Indices (4) Durée du périodes Taux minimal Taux maximal Coût de sortie (7) après taux au au cours de cours de taux selon le
(Pour chaque ligne, Indiquer le chef de file 31/12/2015(3) contrat bonifiées (5) (6) couverture 31/12/2015(9) l'exercice (10) i'exerclce (le capital restant
numéro de contrat) (1) éventuelle (a) cas éc~~ant) da
Echange de taux, taux variable --
simple plafonné (cap) ou encadré
11f,,""01\ lAI - ,
. TOTAL (AI
Barrière simcle (B)
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Aorìcole 276250,00 25925000 1 : Indice en euro 20 ans O O 0,00 2,76 9491,12 0,00 2528 CACIB-0356- CAl:YON Crédit Aoricole CIB 30750000 277 500 00 1 : Indice en euro 15 ans 4,15 Euribor 3 mois 0,00 332 12465,55 0,00 2706 TOTAL (BI 58375000 53675000 2195667 000 5234 Ontlon d'échanoe rCI
TOTAL rCI
Multiplicateurjusqu'à 3 ou .- multlcllcateur lusou'à 5 cacé IDI
TOTAL IDI , MulltDllcateurlusnu'à 51E1 ~ '"
TOTAL rEI
Autres tvoes de structures iFl
CE-0348- A070124 Caisse d'Epargne 219033,03 191596,87 6 : autres indices 22 ans 25/07/2007 - 3,25 4,50 0,00 4,04 16841,91 0,00 18,68 25/12/2013
TOTAL (FI 21903303 191 59687 1684191 000 1868 TOTAL 80278303 72834687 3879858 000 7102
I-'
CJ)
\.O
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux(de A à F selon ta classification de la cherte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé ti courir sur taule la durée de vie du contra! de prêl après opérations de couvertures éventuelles,
(2) Nominal: montant emprunlé ti l'origina, En cas de couverture partielle d'un emprunt. Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et le part non couverte,
(3) En cas de couverture partieRe d'un emprunt, indIquer séparément sur les deux Ilgnesla part du capItal restent dO couvert el la part non couverte, .
(4) Indiquer la classification de 11ndlce scus-jecent suivant le typologie de la circulaIre du 25 Juin 2010 sur les produits financlars (de 1 à 6), 1 : IndIce en eure / 2: Indices inflation frençalse ou zone euros ou écart entre cee indices/3 Ecart indice zone euro 14 IndIces hors zone euro ou écart d1ndlces dont l'un est hors zone ewe 15: écart d'indices hors zone euro /6: autres indices,
(5) Tauxhors opération de couverture, Indiquer le montant, ¡'indeltou le formule ccrresccneant au laux minimal de prêt SUf toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture, Indiquer le mentent ¡'index ou ta formule correspondant au taux maximal de prêl sur Ioule ta durée du contrat
(7) Coût de sortie : indiquer le montanlde líndemnlté contractuelle de remboursement définItif de l'emprunt au 31/1212015 ou le cas échéant, il le prochaIne date d'échéance,
(8) ~nlan!. Index ou formule
(9) Indiquer le nIveau de taux après opérations de couvertures evenìuejes. Pour les emprunts à taux variables, Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année,
(10) Indiquer les intéréls à payer au titre du contrat inlUal et comptabilisés il I'artlcie 66111 et des intérêts éventuels il payer au utre du contrai d'échange et cornctebäsée à I'artlele 668,
(11) Indiquer les Intéréls il percevoir au titre du contrat d'échange et comptabIlisés au 768, CA 2015 - Budget Locations Commerciales
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone (5) (6)
Indices zone euros française ou zone Ecarts d'indices zone euro et écarts Ecarts d'indices hors Autres indices euro ou écart entre euro d'indices dont l'un est zone euro
Structure ces indices indice hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 28,98
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 297207,32 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits 2
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 52,34
Montant en €uros 536750,00
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits 1
(F) Autres types de structures % de l'encours 18,68
Montant en €uros 191 596,87
(1) CeUe annexe retrace le stock de deUe au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA 2015 - Budget Locations Commerciales
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont I'oriaine (2) de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 000 0,00 0,00 AU(2rès des organismes de droit (2rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AU(2rès des organismes de droit (2ublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette (2rovenant d'émissions obligataires(ex: émissions (2ubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 erlvées)
(1) II s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre orçarusrne sans qU'II y alt pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) II s'agit des intéréts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Numéro SIRET: 218 80413600016
POSTE COMPTABLE: Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique locale
M.14
voté par nature
Compte Administratif
BUDGET ANNEXE
ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
ANNEE
2015
172 VUE D'ENSEMBLE "
" - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1
EXECUTION DU BUDGET
I DEPENSES II RECETTES I
REALISATIONS Section de fonctionnement A 1438151,67 G 1446407,67 DE L'EXERCICE (mandats Section d'investissement B 1430834,25 H 1432000,00 et titres)
+ +
Reports en section de
I: ~~ 1 REPORTS fonctionnement (002) DE L'EXERCICE N- Reports en section 1 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports) l A+B+C+D 2868985,92 2878407,67
RESTES A Section de fonctionnement
I: II: I REALISERA Section d'investissement REPORTER EN N+1(1) luTAL des restes a realiser a
I=E+F I~K+L I reporter en N+1
RESULTAT Section de fonctionnement I=A+C+E 1438151,67 =G+I+K 1446407,67
CUMULE Section d'investissement B+D+F 1430834,25 =H+J+L 1432000,00
I TOTAL CUMULE I~A+B+C+D+E+F 2868985,92
II-G+H+I
2878407,67 I +J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap, Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
fart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
173 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A2
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Libellé Chap. Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
1 432000.00
Crédits employés (ou restant à employer)
1422578,67 9421,33
Total des dépenses de gestion courante 9421,33
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
1432000,00
15573,00
Total des dépenses réelles de fonctionnemen
023 Virement à la section d'investissement (2)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
TOTAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnemen 8256,00
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
1422578,67
15573,00
1 455 829,0011 1438151,671 9421,3311
Libellé
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RARN-1)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
23829,00
23829,00
23829,00
Chap.
o 13 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produitsexceptionnels
78 Reprisessur provisions (1)
23829,00
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Titres émis
23829,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
1422578,67 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
1 432000,00
23829,00
TOTAL
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1432000,00
1 455 829,0011
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1422578,67
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 ; OF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
174
9421,33
9421,33 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31112
010 Stocks (3)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8256,00 8255,58 0,42
18 Compte de liaison: affectation ... (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 8256,00 8255,58 0,42
45 .. 1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des aepenses reelles u'mvesussernent 8256,00 8255,58 0,42
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 432000,00 1422578,67 9421,33
041 Opérations patrimoniales (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1432000,00 1422578,67 9421,33
TOTAL 1 440 256,0011 1 430 834,251 II 9421,7511
Pour information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31112
010 Stocks (3)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1432000,00 1432000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 1432000,00 1432000,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonet. capitalisés (7)
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières
45 .. 2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
lotal des recettes reelles a investissement 1432000,00 1432000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 8256,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
041 Opérations patrimoniales (2)
I oral aes recettes a arare a'mvestiseement 8256,00
II TOTÄ[ 1 1 440 256,0011 1 432000,001 1 I
Pour information (2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 II
(1) OF 023 - RI 021 ; DI 040 - RF 042 ; RI 040 - OF 042; DI 041 - RI 041 ; OF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagemenl (lotissement, ZAC ... ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seulle total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV Ag).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
175 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
81
1 - Mandats émis Cv comnrls sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 1422578,67 1422578,67
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 15573,00 15573,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3) '"
1 Dépenses de fonctionnement - Total 1 1 438151,671 1 1 438151,671
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1 ) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 8255,58 8255,58
18 Compte de liaison: affectation (8)
Total des opérations d'équipement " "
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) .~;¿
45 .. 1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices "
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) "
3 ... Stocks 1422578,67 1422578,67
1 Dépenses d'investissement - Total 1 8255,581 1 422578,671 1 430 834,251
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
compris es operations relatives au rattachement des charges et produits et es operations d'ordre semi- u getaires.
(2) Voir fiste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particuliéres telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'aqplornératìon et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectuès sur un exercice antérieur.
176 BALANCE GENERALE DU BUDGET
II 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
82
2 - Titres émis Cv compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) ;I 1422578,67 1422578,67
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 23829,00 '23829,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
1 Recettes de fonctionnement - Total 1 23829,001 1 422578,671 1 446407,671
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1432000,00 1432000,00
18 Compte de liaison: affectation "w
19 Différences sur réalisations d'immobilisation I:' .
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) l
45 .. 2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices I
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) ¡',<
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) I
3 ... Stocks
1 Recettes (:l'investissement - Total 1 1 432 000,001 1 1 432 000,001
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
compris es operations relatives au rattachement es charges et pro uits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seulle total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-Ag). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
177 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
art (1) 31/12
011 Charges à caractère général 1432000,00 1422578,67 9421,33
6015 Terrains à aménager 1432000,00 1422578,67 9421,33
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) I 1432000,00 1422578,67 9421,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
178 III • VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT· DETAIL DES DEPENSES A1
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés RAR N-1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 15573,00 15573,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15573,00 15573,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
I U fAL DES uEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 1447573,00 1438151,67 9421,33
023 Virement à la section d'investissement 8256,00 , Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), (5), (6) ~-~ ,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8256,00
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(7)
1 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 8256,001 1 ] I 8256,001
rOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles I
et d'ordre) 1455829,00 1438151,67 17677,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-i
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, Ur U4;¿ = KI U4U.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particuliéres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
179 III - VOTE DU BUDGET I III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES I A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes ...
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 23829,00 23829,00
74741 Communes membres du gfp 23829,00 23829,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 23829,00 23829,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
180 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+RAR N-l) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 23829,00 23829,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 1432 000,00 1422578,67 9421,33
7133 Variat.des en-cours de production de bie 1422578,67 -1422578,67
71355 Variations ds stocks de terrains aménagé 1432 000,00 1432 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) '.' ,~ e
ITOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 1 432 000,00 I 1 422 578,671 1 I 9421,331
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1455829,00 1446407,67 9421,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-I
= Différence ICNE N -ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (~) CI. délinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF U4'L = DI U4U.
(4) Dont776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire penn anent simplifié.
181 SECTION O' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés art(l) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au
Libellé (1) 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°... (2)
1 Total des dépenses d'équipement 1 1 1 1 1
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8256,00 8255,58 0,42
1641 Emprunts à taux fixe 8256,00 8255,58 0,42
18 Compte de liaison: affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
1 Total des dépenses financières 1 8256,001 8255,581 1 0,421
45 ... 1.. Opé. pour compte de tiers n° ... (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
(1) étailler les chapitres budqétaires par arue e con armement au p an (2) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV Ag pour le détail des opérations pour compte de tiers.
8255,581 0,421 ITOTAL DES DEPENSES REELLES
182 III - VOTE DU BUDGET 1 III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 1 81
Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chapl (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31112 art(1) Libellé (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 1432000,00 1422578,67 9421,33
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6) 1432000,00 1422578,67 9421,33
3351 Terrains 1432000,00 1422578,67 9421,33
041 Opérations patrimoniales (7)
ITOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 1 432 000,00 1 1 422 578,671 1 9421,331
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1430834,25
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Detail er es c apitres udgetaires par artic e con ormément au p an de comptes appliqué par a commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, 01040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192
(7) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
183 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12
rt(1) Libellé (1) RAR N-l)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1432000,00 1 432000,00
1641 Emprunts à taux fixe 1 432000,00 1 432000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1432000,00 1432000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip,
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation "- ,
Irotal des recettes financières
45 ... 2 .. Opé. pour compte de tiers n° ... (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES I 1 432 000,00 I 1 432 000,00 I I I (1) Detailler les chapitres ouogetaires par article contormement au plan oe comptes applique par ra commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-Ag pour le détail des opérations pour comptede tiers.
184 III - VOTE DU BUDGET 1 III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 1 82
Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap I (BP+DM+RAR N-1) réaliser au
art(1) Libellé (1) 31/12
021 Virement de la section de fonctionnement 8256,00 " , "
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECnONDEFONCnONNEMENT 8256,00
1~1 10P,,.l/ons patrimoniales (5)
1 1 1 1 1
1 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 8 256,001 1 1 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1440256,00 1432000,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
etai er les chapitres budgétaires par artie e con ormement au plan e comptes app iqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = OF 042.
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
185 IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non O 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES I 15573,001 I I I I I I I I 245137,001 1 177 441,6711 1 438 151,671 Réalisations (3) 15573,00 245137,00 1177441,67 1438151,67
6015 Terrains à aménager 245137,00 1177441,67 1422578,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15573,00 15573,00
Restes à réaliser au 31/12
I RECETTES I 23829,001 I I I I I I I I 245137,001 1 177 441,6711 1 446407,671 Réalisations (3) 23829,00 245137,00 1177441,67 1446407,67
7133 Variat.des en-cours de production de bie 245137,00 1177 441,67 1422578,67
74741 Communes membres du gfp 23829,00 23829,00
Restes à réaliser au 31/12
I SOLDE I 8256,001 I I I I I I I I I II 8256,001 IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non O 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
I DEPENSES I 8255,581 I I I I I I I I 245137,001 1177 441,6711 1 430 834,251 Réalisations (3) 8255,58 245137,00 1177441,67 1430834,25
1641 Emprunts à taux fixe 8255,58 8255,58
3351 Terrains 245137,00 1177441,67 1422578,67
Restes à réaliser au 31/12
I RECETTES I 1 432 000,00 I I I I I I I I I I II 1 432000,001 Réalisations (3) 1 432 000,00 1432000,00
1641 I Emprunts à taux fixe 1 432 000,00 1432000,00
I
Restes à réaliser au 31/12
I SOLDE I 1 423744,421 I I I I I I I I -245137,001 -1177 441,6711 1165,751 i-> 00 -....J (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une teUe commune, leurs ètabässements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budqet annexes (L,2312-3, R 2311-1 et R, 2311-10), Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement parfonctlon est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publies suivent les règles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L,5211-36 a 1 et R,5211-14 + L.5711-1 et R,5711-2 du CGCT),
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires,
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. I-'
00 00
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
6015 [Terrains à aménager
¡
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES.
Réalisations (3)
7133 [Variat.des en-cours de production de bie
I
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
3351 [Terrains
¡
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
¡
I
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
G 823 824 830 831 832 833 (2) Libellé Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu urbains d'aménagt lutte contre naturel urbain la pollution FONCTIONNEMENT DEPENSES 245137,00 1 245137,001 Réalisations (3) 245137,00 245137,00 6015 [Terrains à aménager 245137,00 245137,00 , Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 245137,00 1 245137,001 Réalisations (3) 245137,00 245137,00 7133 'Varia!.des en-cours de productionde bie 245137,00 245137,00 ,
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE I-'
00
1.0 INVESTISSEMENT
DEPENSES 245137,00 1 245137,001
Réalisations (3) 245137,00 245137,00
3351 'Terrains 245137,00 245137,00 ,
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
8 ,, Restes à réaliser au 31/12 SOLDE -245137,00 1 -245137,001 IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à I'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux servo
(2) Libellé économiques marchés et aux indo l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux servo (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
I DEPENSES I 1 177 441,671 I I I I I II 1177 441,671 Réalisations (3) 1177441,67 1177 441,67 6015 ITerrains à aménager 1177441,67 1177441,67 I
Restes à réaliser au 31/12
...... \.O
o
I RECETTES I 1177441,671 I I I I I II 1177 441,671 Réalisations (3) 1177 441,67 1177 441,67 7133 [Varìat.des en-cours de production de bie 1177 441,67 1 177441,67 I
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE I I
INVESTISSEMENT
I DEPENSES I 1177 441,671 I I I I I II 1177 441,671 Réalisations (3) 1 177441,67 1177441,67 3351 [Terralns 1 177 441,67 1177441,67 I
Restes à réaliser au 31/12
I RECETTES I I I I I I I II I Réalisations (3)
I
I
Restes à réaliser au 31/12
I SOLDE I -1177441,671 I I I I I II -1177441,671 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- (mandats émis) au 31/12
1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 1440256,00 1430834,25 9421,75
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 8256,00 8255,58 0,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8256,00 8255,58 0,42
1641 Emprunts à taux fixe 8256,00 8255,58 0,42
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 1432000,00 1422578,67 9421,33
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
Charges transférées (D) = E + F + G (1) 1432 000,00 1422578,67 'T 9421,33
Travaux en régie ( E) ~ " ~ ,
-~ -
- Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
- Stocks et en-cours (G) 1432 000,00 1422578,67 '. 9421,33
3351 Terrains 1432 000,00 1422578,67 9421,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3 CUMUL
II
Dépenses I 0001 IV
1430834,25 1430834,25
Art Libellé Crédits votés Crédits annulés
(BP+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser au
1) 31/12
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
191 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations (titres Restes à réalier au Crédits
(BP+DM+RAR N-i) émis) 31/12 annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d 8256,00 8256,00
Ressources propres externes (a) (2)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transférables
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
024 Produits des cessions ~
Transferts entre sections ( c ) (1) ""
r , "
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 8256,00 _!! 8256,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
II Recettes III ROOi Ri068 V II
Montant
Dépenses financières IV 1430834,25
Recette financières V
Solde (recettes - dépenses) VI= V -IV(3) -1 430834,25
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV + c/2763 + D (3) -8255,58
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées V-(II + 0001)
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applique par la commune ou I'etablissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) II s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Art Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser au Crédits annulés
rSP+DM+RAR N-il 31/12
operanons arrerentes a I opuon ae uraçe sur ligne ae
16449 trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/i6449 et c/166) (6)
192 CA 2015 - Budget Zones d'Aménagement Concerté
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
I-"
1.0
W
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Date du Taux initial Pério- Profil Possibilité Caté-
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro du Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier Type de taux dicité des d'amor- de rembour- gorie
contrat) Nominal (2) Index (4) Niveau Devise d'em- de file signature date de rembour- d'intérêt (3) Taux rembour- tissement
de taux sement prunt mobilisation (1) sement
(5) actuariel sements (6) (7) anticipé OIN (8)
163 Emprunts obllcatalras (Total) '- ..
164 Emprunts auprès des établissements ~
de crédit (Totall 1432000,00
1641 Emorunts libellés en euros (Total) 1 432000,00
CE-0375-ZAC - 9489320 Caisse d'Eoarone 30/12/2014 18/09/2015 15/10/2015 1432000,00 F Taux Fixe 4,35 4,42 EUR T P O A1
1643 Emprunts libellés en devises (Totall
16441 Emprunts assortis d'une option de
tiraae sur liane de trésorerie (Total)
- 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
1G7 Emprunts et dettes assortis de
conditions oarticulières (Totall
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) ,. ~ ..
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du , ~
Trésor (Totall .~ ~.
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. (Total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
ITotall ~ ~
1678 Autres emorunts et deites (Total) -
- - - .. 1G8 Emprunts et dettes assimilées (Total) c-: .c. t,
1681 Autres emorunts ITotall , .' -. -,
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) ,
1687 Autres dettes IT otall " ..
Total Qénéral x .~ 143200000
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
(1) SI un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations. Indiquer le date de la première mobilisation. (2) Nominal: montant emprunté à I'origíne.
(3) Type de taux d'intérêt: F: fixe; V: variable simple; C : complexe [c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seutement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
(5) Indiquerle niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquerla périodicité des remboursements: A : annuelle; M : mensuelle, B : bimestrielle,S : semestrielle,T : trimestrielle,X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissementprogressif, F pour ln fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des empruntssuivant la typologie de la circulaire IOCB1015077Cdu 25 juin 2010 sur las produits financiers offerts aux ccllectlvltés territoriales). CA 2015 - Budget Zones d'Aménagement Concerté
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) EmDrunts et Dettes au 31/12/2015
Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature Couverture? d'emprunt Capital restant dû au Durée résiduelle Niveau de Intérêts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant couvert après Type de taux Charges perçus (le ICNE de l'exercice O/N(10) 31/12/2015 (en années) Index (13) Capital
couverture taux(12) d'intérêt au d'intérêt (15) cas échéant) éventuelle (11) 31/12/2015 (16)
163 Emorunts oblioataires (Totall
164 Emprunts auprès des établissements de 1423744,42 8255,58 15573,00 12958,78 crédit (Totall
1641 Emprunts libellés en euros (Total) 1 423744.42 8255.58 15573,00 12958,78 CE-0375-ZAC - 9489320 - A1 1423744.42 24.04 F Taux Fixe 4.35 8255.58 15573.00 12958.78 1643 Emorunts libellés en devises (Total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur liane de trésorerie (Total) (91
165 Déoôts et cautionnements recus (Totall ~
167 Emprunts et dettes assortis de ,
conditions narticutières (Totall
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) ". i
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor i" - I (Totall - ~
1675 DeUes Dour M.E.T.P. et P.P.P. (Total) -
1676 DeUes envers locataires-acquéreurs (Total)
1678 Autres emorunts et dettes (Total)
168 Emorunts et dettes assimilées (Totall ". 1681 Autres emprunts (Total)
1682 Bons à maven terme néaociables (Total)
1687 Autres deUes (Total)
Totaloénéral 142374442 , 825558 1557300 1295878 (9) S agISSant des emprunts assorte dune Hgne de trésorerie. II faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour I exercee correspondant au véritable endettement. (10) Sl remprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau« détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf.1a classlñceton des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : ñxe : V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner rindex en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couvertures eventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur rannée. (15) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à rarticle 66111 cc Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à rerücle 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. CA 2015· Budget Zones d'Aménagement Concerté
IV -ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A11 Intérêts à Emprunts ventilés par structure de Dates des Taux maximal Niveau du Intérêts payés percevoir au % par type de taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou Capital restant dû au Durée du Taux minimal Taux maximal après Nominal (2) Type d'indices (4) périodes CoOt de sortie (7) taux au au cours de cours de taux selon fe (Pour chaque ligne, Indiquer le chel de Ille 31/12/2015 (3) contrat bonifiées (5) (6) couverture 31/12/2015 (9) "exercice (le capital restant numéro de contrat) (1) éventuelle (8) l'exercice (10) cas échéent) da
/11\
Echange de taux, taux variable
simple plalonné (cap) ou encadré
"""".,, lAI o" ,
TOTAL IA\ "
Barrière slmole IBI ,
TOTAL IBI
Optlon d'êchanae fCI - ~ "
TOTAL fC\
Multiplicateur jusqu'à 3 ou .. --
multlnllcateur luscu'à 5 caoé IDI
TOTAL ID\
Mulltnllcateur IUSQu'à 5 lEI ' - '"
TOTAL lEI
Autres tvoes de structures IF\
TOTAL IFI
TOTAL
(1) Répartirles empruntsselon lelype de structuretaux (de A à F selon la classificationde la cherte de bonne conduite)en fonctiondu risque Je plus élevé à courir sur Ioule la durée de vie du centrat de prêt après opérationsde couvertureséventuelles. (2) Nominal: montant empruntéil rorlgine. En cas de couverturepartielle d'un emprunt, indiquerséparémentsur deux rlgnesla part du nominal couvert et la part non couverte. ~ (3) En cas de couverturepartielled'un emprunt.indiquer séperement sur las deux lignesla part du capital restent da couvert et ta part non couverte. LO (4) Indiquer le eìeeslñceuon de l'Indice sous-Jacent suivantla typologiede la circulaIre du 25 Juin 2010 sur lee produits financiers(de 1 il 6). 1 : Indice an euro 12: IndicesInnatlon française ou zone euros ou écart entre ces Indices 1 3: Ecart Indice zone euro 14: Indices hors zone euro ou écart d'Ir\dlces doni run est hors zone euro 15 : écart d'indices hors zone euro 16 : autres indices. (J1 (5) Tauxhors opération de couverture, Indiquer le montant, I'indexou la formule correspondantau taux minimal de prel sur toute la durée du conlrat (6) Tauxhors opérationde couverture, Indiquer le monlanll'lndex ou la formule correspondantau taux maximalde prêt sur taule la durée du contral (7) CoOt de sortla : indiquerle mantenida l'lndemn!técontractuelle de remboursementdéfinitifde l'emprunt au 3111212015 ou le cas échéant,à te prochaine dale d'échéance. (8) Montanl,lndltx ou formule
(g) Indiquer le raveau de leux après opérationsde couvertureseventuelles. Pour las emprunts il taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constatésur l'année. (IO) Indiquer les intérêts à payer au titre du conirallnillelet ccrnptebüsés à l'article 6611 1 et des Intérêts éventuels à payer au ûtre du conlratd'échangeel comptabilisés à ¡'article 668. (11) Indiquer les jntërête à percevoirau utre du contratd'échange el complabUisésau 768. CA 2015 - Budget Zones d'Aménagement Concerté
IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (2) (4)
(1) Indices inflation (3) Indices hors zone (5) (6)
Indices zone euros française ou zone Ecarts d'indices zone euro et écarts Ecarts d'indices hors Autres indices euro ou écart entre euro d'indices dont l'un est zone euro
Structure ces indices indice hors zone euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 1
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100,00
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (Cap)
Montant en €uros 1 423744,42 ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en €uros
Nombre de produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en €uros
Nombre de produits
(F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en €uros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette.au 31/121N après opérations de couverture éventuelles. CA 2015 - Budget Zones d'Aménagement Concerté
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au 31/12 Annuité à payer au Dont l'orlolne (2\ de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 000 0,00 0,00 0,00 0,00 AU!;lrès des organismes de droit !;lrivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AU!;lrès des organismes de droit !;lublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette !;lrovenant d'émissions obligataires{ex: émissions !;lubligues ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orivées! ...
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
(1) II s agit des cas ou une cotlectivité ou un etablissement public accepte de prendre en charge I emprunt au profit d'un autre orqarusme sans qU'II y alt pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) II s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. II
IV -ANNEXES IV
II ARRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres en exercice: 35 VOTES:
Nombre de membres présents:
Procurations:
Pour:
Contre:
Nombre de suffrages exprimés: Abstentions:
Date de convocation: 11 mars 2016
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 18 mars 2016
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 18 mars 2016 Les membres du Conseil Municipal,
Bruno TOUSSAINT Claude KIENER
Vincent BENOIT Françoise LEGRAND --
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT
Patrick ZANCHETT A Caroline PRIVAT
Mare FRISON-ROCHE Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG Jacqueline THIRION
Marie-France LECOMTE Marie-Claude ANCEL
François FICHTER Roselyne FROMENT
Gina FILOGONIO Isabelle DE BECKER
Ousseynou SEVE Christine FELDEN
Johann RUH Issam BENOUADA ------ ---
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
- --
Pierre JEANNEL Christopher ZIEGLER -
Michel CACCLIN Jean-Louis BOURDON
Serge VINCENT Orhan TURAN
Christine URBES Ramata BA --
I
--
Nadia ZMIRLI Nathalie TOMASI
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
198