Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.03.270 vehicule chantier place mgnr laurence
Conseil Municipal - 2024.04.385 le 03.05.24 place mgnr laurence et bd
Arrêté - 2026.02.148 chaussee retrecie place mgr laurence d
Arrêté - 2025.11.1244 chaussee retrecie place mgr laurence
Arrêté - 2026.01.33 echafaudage place monseigneur laurence
Arrêté - 2026.02.188 2 fourgons 1 place monseigneur laurenc
Arrêté - 2025.03.382 Stat camion nacelle Place Monseigneur
Arrêté - 2024.03.207 vehicule de chantier place mgnr lauren
Arrêté - 2025.02.164 Stat 2 véhicules chantier place Mgr La
Arrêté - 2024.02.171 vehicule de chantier place mgnr lauren
Arrêté - 2024.03.258 chaussée place mgnr laurence du 19 au 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.258 chaussée place mgnr laurence du 19 au 21 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
— VILLE DÉ LOURDES ———
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 03 258
Mis en ligne le 45.92.74...
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS N ° 1 PLACE MONSEIGNEUR LAURENCE POUR STATIONNEMENT D'UN CAMION DE CHANTIER
DU MARDI 19 AU JEUDI 21 MARS 2024 DE 7H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de monsieur FAGOU Yannick domicilié 6 rue de la Lande 65100 ADE, relative au stationnement d’un camion de chantier, au droit de l’immeuble sis n°1 place Monseigneur Laurence, du mardi 19 au jeudi 21 mars 2024 de 7h00 à 18h00,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
ic - orisati
Du mardi 19 au jeudi 21 mars 2024 de 7h00 à 18h00, monsieur FAGOU Yannick est autorisé à occuper Le domaine public, pour le stationnement d’un camion de chantier, au droit de l’immeuble sis n°1 place Monseigneur Laurence.
irticle 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble sis n°1 place Monseigneur Laurence.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un
montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Dans Île cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou
cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mêtres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 15 mars 2024
Pour le Maire,
L’adjoint Hélé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le 4,4.
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
u Par remise en main propre
o{Par mail envoyé le AS/S3 LR
Je SOUSSIÈNÉ (CE)...
Signature : .....................,,,,..,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.