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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Convocation - DEL20251217 12 Dotation Solidarite Communautaire 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
2025121712
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
11 décembre 2025 Nombre de présents 48
Nombre de pouvoirs 8 Date de publication:
19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56
Conseillers communautaires présents:
Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés:
M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET: DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2026
Monsieur le Viceprésident expose,
Vu l’article L.5211284 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2021 modifiant et actualisant les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC),
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 décembre 2025,
Le Grand Dax verse une DSC dont l'enveloppe globale est fixée à 1 700 000 € et dont les critères de répartition sont les suivants :
- Population DGF : 15,00 %
- Écart de revenu moyen par habitant : 24,71 %
- Écart de potentiel fiscal 4 taxes par habitant : 10,29 %
- Logements sociaux (données DDTM) : 11,76 %
- Poids de la voirie : 5,88 %
- Compensation fiscale : 5,88 %
- Charges de centralité : 23,53 %
- Croissance des bases de la CFE : 2,95 %
Les critères ont été actualisés d’après les données individuelles des fiches DGF de l’année 2025 et des données de la DDTM 2024 pour ce qui concerne le nombre de logements sociaux.
Les montants de DSC 2026 des communes, issus de cette actualisation, sont présentés dans le tableau cidessous.
DSC 2026
Angoumé 5 625,67
Bénesse lès Dax 14 883,90
Candresse 17 805,99
Dax 787 730,61
Gourbera 7 521,45
Herm 31 013,52
Heugas 32 857,28
Mées 46 256,69
Narrosse 60 240,23
Oeyreluy 28 283,30
Rivière-Saas-et-Gourby 29 625,58
Saint-Pandelon 18 688,43
Saint-Paul-lès-Dax 425 450,36
Saint-Vincent-de-Paul 72 037,73
Saugnac-et-Cambran 31 070,85
Seyresse 16 427,96
Siest 3 976,39
Tercis les bains 27 505,55
Téthieu 19 540,81
Yzosse 23 457,70
TOTAL 1 700 000,00 3
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : APPROUVE l’actualisation de la répartition de la DSC des communes pour l’exercice 2026 sur la base des données communales de l’année 2025.
Article 2 : APPROUVE les montants individuels issus de cette actualisation tels que présentés dans le tableau ciannexé.
Article 3 : AUTORISE le versement mensuel par douzième des montants individuels annualisés présentés cidessus.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 17 décembre 2025