PLU - Rapport de présentation - Partie 04

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PLU - Rapport de présentation - Partie 04 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Albon. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Plan Local d'Urbanisme

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 1 Révision avec examen conjoint n°1 - 07 novembre 2022Sommaire

Sommaire 2

Bref historique sur Albon 3

Rappel du champ d’application de la présente révision avec examen

conjoint 4

Réduction des espaces boisés classés pour la réalisation de la station

d’épuration 5

Réduction d’espaces boisés classés sur les lignes Haute Tension 8

Impact de la révision avec examen conjoint sur l’environnement et la

surface des zones 15

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Bref historique sur Albon

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 3

Introduction

Carte de localisation issue du rapport de présentation du PLU

Quelques chiffres

Superficie 25.62 km2

Population 2007 1694 habitants

Population 2012 1737 habitants

Population 2019 1985 habitants

Denisté au Km2 en 2019 77 habitants

Commune appartenant au territoire

Du SCoT des Rives du Rhône.

De la Communauté de Communes Porte DrômArdèche

Les limites communales

Au Nord Saint Rambert d’Albon et Anneyron

Au Sud Beausemblant, La Motte de Galaure, Saint Uze

À l’Est Fay le Clos

A l’Ouest AndancetteHistorique du document d’urbanisme :

Le PLU a été approuvé le 27.02.2014.

Il a fait l’objet de plusieurs évolutions :

‣ Modification simplifiée n°1, le 25.02.2019.

‣ Modification simplifiée n°2, le 22.11.21

2 procédures sont réalisées conjointement :

‣ La présente révision avec examen conjoint n°1

‣ Une procédure de modification de droit commun n°1

Objet de la révision avec examen conjoint :

Réduction de certains espaces boisés classés.

Rappel du champ d’application de la présente

révision avec examen conjoint

1-Révision avec examen conjoint (L.153-31)

1° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une

zone naturelle et forestière ;

2° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de

nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux

naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisance

3° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les

neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou

n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de

la commune ou de l'établissement public de coopération

intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un

opérateur foncier.

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 4

IntroductionAéseeu EU projet

Boîte de branchement EU [4

Dégastaurmet du lé Over |

Porte de

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CONSTRUCTION DE LA STATION

D'ALEON

SAINT MARTIN DES ROSIERS

AVANT-PROJET

3- PLAN DE LA STEP FILTRES PLANTES Echelle:

DE AOSEAUX 240EH ve

Réduction des espaces boisés classés pour la

réalisation de la station d’épuration

Le projet

Une nouvelle station d’épuration du hameau de Saint Martin des

Rosiers doit être construite.

Les eaux-usées du hameau de St Martin des Rosiers sont

actuellement traitées par un lagunage de 150 EH qui a été

construit en 1980.

Les effluents traités par le lagunage ne respectent plus les

normes de rejet actuels ce qui dégrade la qualité du milieu

récepteur : le Bancel. L’unité de traitement doit être remplacée.

La nouvelle station sur un Filtre planté de Roseaux. Sa capacité

sera de 240 EH.

Un 1er site a été étudié sur la parcelle YI 90. En raison de

blocages de riverains, un second site a été étudié sur la parcelle

YD 99.

Toutefois, le second site est traversé par un Espace Boisé Classé

(EBC). Le passage des canalisations nécessite la réduction de cet

espace basé classé.

Pour cela, il est nécessaire de supprimer un morceau de l’espace

boisé classé (EBC) afin de réaliser une tranchée pour le passage

des canalisations.

Les EBC sont réduits de 60m2

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 5

Révision avec examen conjoint n°1

Avant projet de la STEPépuration

AVE VUT

2 y

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 6

STEP actuelle

Nouvelle STEP

Espace boisé classé

Réseau de canalisation

Superposition du zonage avec l’avant projet de station d ‘épuration

Espace boisé classé à

supprimer

Révision avec examen conjoint n°1JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 7

Les EBC AVANT la révision avec examen conjoint Les EBC APRES la révision avec examen conjoint

Révision avec examen conjoint n°1

0

Espace Boisé Classé

Espace Boisé ClasséS'agissant des règles d’exhaussement et d’affouiliement de sol

Il conviendra de préciser que «/es exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ».

3/ Incompatibilité avec les Espaces Boisés Classés

Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité sont situés en partie dans un EBC. Or, nous attirons votre attention sur le fait que les servitudes 14 d'établissement et d'entretien des ouvrages RTE sont incompatibles avec le classement d’un terrain en EBC. Dans le cas d’une ligne électrique existante, un tel classement serait illégal. Cette absence de prise en compte serait par ailleurs de nature à fragiliser juridiquement le document d'urbanisme et pourrait conduire, en cas de contentieux, à son annulation (Conseil! d'Etat, 13 octobre 1982, Commune de Roumare, Conseil d'Etat, 14 novembre 2014, Commune de Neuilly-Plaisance).

Dans le cadre des servitudes d’élagage et d'abattage d'arbres, RTE coupe les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. La largeur de cette zone d'entretien dépend de la topologie des lignes. Elle est donc déterminée spécifiquement pour chaque portée par des experts.

Nous vous demandons par conséquent que, sur les documents graphiques, le report du tracé des ouvrages concernés soit réalisé de façon à faire apparaître clairement, par un surlignage sans ambiguïté, l’axe des implantations d'ouvrages et que soient retranchés des Espaces Boisés Classés les bandes suivantes :

- 2.50 m de part et d'autre de l'axe des lignes souterraines ; - 20 m de part et d'autre de l'axe des lignes aériennes de tension 63 000 volts ; - 30 m de part et d'autre de l'axe des lignes aériennes de tension 225 000 volts ;

Conformément à ces indications, nous vous demandons de bien vouloir procéder au déclassement des EBC sous les lignes ci-dessus.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération très distinguée.

La Chef du Service

Concertation Environnement Tiers,

Marie SEGALA

Pièces jointes :

- Recommandations à respecter aux abords des ouvrages électriques - Protocole de téléchargement des données RTE sur l'Open data énergies - Schéma/tableau pratique pour déclasser les EBC

Copie : DDT de la Drôme.

Réduction d’espaces boisés classés sur les lignes

Haute Tension

Dans un courrier envoyé en Aout 2021, RTE à demandé à la

commune de revoir la position des EBC sur le PLU.

Il convient de supprimer cette protection sous le passage des lignes

HT, afin « de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté

du système électrique ».

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 8

Courrier reçu par la commune (extrait)

Révision avec examen conjoint n°1| mm ——/—

2, Des

Suppression d’environ1300 m2 d’EBC

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 9

Ligne Haute Tension (HT)

(issue de la BD topo de l’IGN)

EBC

Les EBC APRES la révision avec examen conjoint

Les EBC AVANT la révision avec examen conjoint

Révision avec examen conjoint n°1

5

4Suppression d’environ5000 m2 d’EBC

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 10

Ligne HT

(issue de la BD topo de l’IGN)

EBC

Les EBC APRES la révision avec examen conjoint

Les EBC AVANT la révision avec examen conjoint

Les EBC APRES la révision avec examen conjoint

Révision avec examen conjoint n°1

3

2 1

Secteur où les EBC sont réduitsSuppression

d’environ2100 m2 d’EBC

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 11

Les EBC APRES la révision avec examen

conjoint Les EBC AVANT la révision avec

examen conjoint

EBC

Ligne HT

(issue de la BD topo de l’IGN)

Révision avec examen conjoint n°1

6Suppression d’environ 3600 m2

d’EBC

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 12

Révision avec examen conjoint n°1

Les EBC APRES la révision avec examen

conjoint

Les EBC AVANT la révision avec examen

conjoint

EBC

Ligne HT

(issue de la BD topo de l’IGN)

7

8Suppression d’environ 1000 m2

d’EBC

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 13

Les EBC APRES la révision avec examen

conjoint

Les EBC AVANT la révision avec examen

conjoint

EBC

Ligne HT

(issue de la BD topo de l’IGN)

Révision avec examen conjoint n°1

9

10Suppression d’environ 70m2 d’EBC.

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 14

Les EBC APRES la révision avec examen conjoint Les EBC AVANT la révision avec examen conjoint

Canalisation de transport de

matières dangereuses EBC

Révision avec examen conjoint n°1

11Impact de la révision avec examen conjoint sur

l’environnement et la surface des zones

Les zones agricoles et naturelles ne sont pas modifiées, aucune

consommation foncière n’est induite par la présente révision.

La présente révision induit une réduction d’environ 1,3 ha d’EBC.

La suppression des EBC est indispensable, cela sécurise le réseau

électrique et permet son entretien. Les EBC supprimés sont situés

loin de secteurs constructibles. Il n’y a pas de pression de la

constructibilité sur ces terrains dont la destination et l’usage des sols

resteront naturels ou agricoles.

Enfin, la commune n’est pas concernée par une zone Natura 2000,

une ZNIEFF, un ENS ou un arrêté de protection de biotope.

La présente révision avec examen conjoint du document

d’urbanisme n’a pas d’impact négatif sur l’environnement.

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 15

Impact sur l’environnementJulien Dallemagne

» URBANISME.

JD Urbanisme - Approuvé le 07.11.22 16

17 rue Gabriel Peri, 69210 l’Arbresle

06-49-62-78-29 - urbanisme@juliendallemagne.fr