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Compte-Rendu - 01 04
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 1er AVRIL 2022
Convocation du 21 Mars 2022
Sous la présidence de M. Michel RANDJIA, Maire, étaient présents M. LENGLET B., Mme LIMON, M. PILLE, Mme DUCHATEAU, M. LENGLET E., Mme DIEU, Mme MAROSE, M. GENEST
Excusés : M. FOURNIER, M. CAILLAUX
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
I/ Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 140 619,80 €
Recettes 134 266,49 €
Résultat de fonctionnement -6 353,31 €
Investissement
Dépenses 147 266,63 €
Recettes 401 750,51 €
Résultat d’investissement 254 483,88 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve.
II / Vote du Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2021 qui se présentent par section comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 140 619,80 €
Recettes 134 266,49 €
Résultat de fonctionnement -6 353,31 €
Investissement
Dépenses 147 266,63 € Recettes 401 750,51 €
Résultat d’investissement 254 483,88 €
Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021.
III/ Affectation du résultat
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats qui se présente comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi présentée.
IV/ Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022, respectant le principe d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et d’investissement :
Fonctionnement
Dépenses 202 965 €
Recettes 202 965 €
Investissement
Dépenses 632 310 €
Recettes 632 310 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2022.
Section Situation au 31-12- 2020 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2021 Situation au 31-12- 2021 Solde des Restes à réaliser 2021
Montant à prendre
en compte pour
l'affectation du
Résultat
FONCTIONNEMENT 175 112,18 € 32 879,84 € -6 353,31 € 135 879,03 € 135 879,03 €
INVESTISSEMENT -28 388,84 € 254 483,88 € 226 095,04 € -262 384,80 € -36 289,76 €
99 589,27 €
226 095,04 €
36 289,76 €
(Déficit d'investissement à combler par le fonctionnement)
REPORT AU 002
(135 879,03 - 36 289,76)
REPORT AU 001
(situation au 31/12/21 en investissement)
REPORT AU 1068 IV / Vote des taux de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2021 attendues au niveau de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Il explique également qu’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
À ce titre, ces collectivités ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de la taxe d’habitation adopté en 2017.
Cette compensation prend la forme suivante :
- Les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) des départements ET pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat
Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune, une compensation à l’euro près.
S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal et du taux départemental de 2020.
Par conséquent, il convient de délibérer sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire les taux votés de l’année 2021 et d’appliquer les taux suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 31,55%.
Taxe sur le foncier non bâti : 10,80%.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2022 est de 22 217€.
V/ Validation d’une proposition de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la toiture de l’Eglise
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du Bureau d’Etudes Techniques MROZ au sujet de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la toiture de l’Eglise. Il rappelle que ce maître d’œuvre réalise actuellement cette même mission pour les travaux de réhabilitation du café- restaurant « la Sarcelle » et donne entière satisfaction dans sa mission d’études et de suivi de travaux.
Considérant qu’il y a nécessité à court terme de réaliser des travaux urgents de réhabilitation sur la toiture de l’Eglise ainsi que quelques travaux annexes et que la définition du cahier des charges et le montage du dossier d’appel d’offres requièrent des capacités techniques particulières, Monsieur le Maire juge opportun le recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de cette opération. Le devis du Bureau d’Etudes Techniques MROZ est présenté au Conseil Municipal comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour un montant total de 3 540 € HT soit 4 248 € HT.
Après avoir pris connaissance des termes du devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la proposition du Bureau d’Etudes Techniques MROZ.
VI/ Demande de fonds de soutien local à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’éligibilité au fonds de soutien local proposé par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot délibéré par le Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 au titre des opérations d’investissement. Les communes ont la possibilité de déposer un dossier par an dans la limite de l’enveloppe qui leur est nominativement attribuée.
Les conditions d’attribution devront respecter les dispositions du CGCT en matière de fonds de concours. Le montant alloué ne pourra dépasser 50% du reste à charge de la commune, déduction faite au préalable des subventions perçues par la commune et devra respecter les règles en matière de cumul des aides publiques.
Monsieur le Maire précise que la commune de Frise dispose d’un crédit utilisable de 5 264,00 € au titre du fonds de soutien local.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de soutien local pour les deux opérations suivantes :
- Achat d’un défibrillateur : 1 669,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la toiture de l’Eglise : 3 540,00 € HT
Considérant qu’aucune autre subvention publique n’est demandée sur ces opérations, la sollicitation du fonds de soutien local correspond à 50% du montant HT des opérations, dans le respect des conditions du règlement du fonds de soutien local, soit 2 604,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de soutien local proposé par la Communauté de communes au titre des opérations susmentionnées à hauteur de 2 604,50 €.
VII / Questions diverses
- M. Dominique GENEST constate qu’il conviendrait de procéder à un élagage d’arbres au niveau du cimetière. La société REGNIER sera sollicitée pour l’établissement d’un devis.
- M. Jacky PILLE estime qu’il serait opportun d’aborder le problème de la vitesse des véhicules circulant dans la commune. M. le Maire répond que cette question va devoir être abordée et ce, dès la prochaine réunion du Conseil Municipal
- Mme Jennifer LIMON demande s’il serait possible de disposer un miroir à l’angle de la Rue de l’Eglise et de la Rue Blaise Cendrars pour permettre une bonne visibilité des véhicules arrivant depuis la rue Mony. - M. le Maire regrette que le comité des fêtes ne se soit pas encore réuni pour cette année. Il rappelle l’obligation pour les associations de tenir une assemblée générale annuelle et indique qu’il suggérera au président une éventuelle réorganisation du bureau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire,
Michel RANDJIA