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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 28 RAA spécial DRIEAT Vol 2 du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 28 RAA spécial DRIEAT Vol 2 du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS - IDF
Vol 2
N° Spécial 28 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 28 Mai 2021
Vol 2
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2021-0071 03.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RN13 sur la commune de
Neuilly-sur-Seine pour des travaux
d’aménagement de voirie.
3
DRIEAT-IDF
N° 2021-0238 27.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD911, avenue Marcel Paul à
Gennevilliers, pour des travaux de reprise de
couche de roulement avec purges de la chaussée.
6
DRIEAT-IDF
N° 2021-0239 27.05.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux d’investigations
complémentaires / sondages intrusifs.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0071
Portant modifications des conditions de circulation sur la RN13 sur la commune de Neuilly-sur-Seine pour des travaux d’aménagement de voirie.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 avril 2021 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 12 avril 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 12 avril 2021 ;
Considérant que la N13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle (N13) en direction de la province au niveau de l’impasse Rigaud à Neuilly-sur-Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mercredi 26 mai 2021 au vendredi 27 mai 2022, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) en direction de la province et au niveau de l’impasse Rigaud, la circulation est réduite de 4 à 3 voies entre la rue de l’Hôtel de Ville et l’impasse Rigaud. Un nouvel accès à la partie centrale de l’avenue est créé depuis la contre-allée au niveau de l’impasse Rigaud.
Ce nouvel accès est réglementé par de la signalisation lumineuse tricolore. En cas de dysfonctionnement de la signalisation lumineuse tricolore, la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13) est prioritaire par rapport à celle sur la contre-allée.
Article 2
Du mardi 25 mai au vendredi 28 mai 2021, de 21h00 à 5h30, la circulation est réduite de 4 à 1 voie sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), en direction de la province, au niveau de l’impasse Rigaud.
Article 3
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route). 5
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
sociétés mandatées par la mairie de Neuilly-sur-Seine
96 avenue Achille Peretti à 92522 Neuilly-sur-Seine - Téléphone : 06 30 65 33 29 Karim Gharafi, courriel : karim.gharafi@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DIRIF / AGER Ouest / UER Nanterre
21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 03 mai 2021 6
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2021–0238
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD911, avenue Marcel Paul à
Gennevilliers, pour des travaux de reprise de couche de roulement
avec purges de la chaussée.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2,
et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes 7
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition
écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021
et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 22/04/2021 par l’EPI 78-92 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
11/05/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 26/05/2021;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement avec purges de la chaussée
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 8
Article 1
Du mercredi 16 juin 2021 et jusqu’au jeudi 24 juin 2021, sur la RD911, avenue Marcel
Paul, à Gennevilliers, les travaux concernant la reprise de la couche de roulement avec purges
de la chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Des déviations seront mises en place comme suit.
Dans le sens Pont d'Epinay vers Gennevilliers :
l'A86-A15 et Villeneuve-la-Garenne par le boulevard Dequevauvilliers,
Par le Chemin des Petits Marais pour les véhicules légers et par la route des Champs
Fourgons pour les poids lourds puis la route Principale du Port et enfin l'A86-A15 ou la
RD911 (avenue Marcel Paul).
Dans le sens Gennevilliers vers le pont d'Epinay ou Villeneuve-la-Garenne : Par la route Principale du Port puis le Chemin des Petits Marais et enfin la RD911 ou le
boulevard Dequevauvilliers.
Article 2
L'avenue Marcel Paul sera fermée à la circulation dans les 2 sens à partir de la route des
Champs Fourgons jusqu'à l'avenue du Pont d'Epinay.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de
chantier.
Le cheminement et la protection piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux étant réalisés de 21H00 à 6H00, il est impératif de s’assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises:
VALENTIN TP, M. LUDWIG Victor. Tél : 01 41 79 01 01
chemin de Villeneuve BP 96, 94143 ALFORTVILLE cedex
victor.ludwig@valentintp.com
SIGNATURE Herblay, M. Christian APRUZZESE. Tél : 06 27 70 30 18 11, rue René Cassin 95228 HERBLAY Cedex
WATELET, M. SENECAILLE Jérôme, tél : 01 40 85 00 37 / 06 29 31 60 74 7, route Principale du Port 92230 GENNEVILLIERS
jerome.snecaille@watelet-tp.fr 9
NEXTROAD Engineering, M.GAULLIARD Vincent, tél : 09 53 48 26 12 / 06 77 49 32 89 98, rue d’Epluches 95310 SAINT OUEN L’AUMONE
vincent.gaulliard@nextroad.fr
B.E.C.S., Mme LEPILLER Fabienne, tél : 01 77 37 81 21 / 06 50 33 50 26 25, boulevard des artisans 77000 ROMAINVILLIERS
fabienne.lepiller@becs.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de
l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Maxime de Braye,
Voirie – EPI 78-92, téléphone : 01 46 13 39 46 / 07 60 59 70 75
64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS,
m.debray@epi78-92
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23
rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ; 10
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Paris, le 27 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEAT n°2021-0239
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux d’investigations complémentaires / sondages intrusifs.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, 11
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0038 du 07 avril 2021 de la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 7 mai 2021 par le CD92 – DE/SET/UETA ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 mai 2021 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 26 mai 2021 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’investigations complémentaires / sondages intrusifs, Place de la Résistance (RD7) à Issy-les-Moulineaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Considérant que les travaux nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE 12
Article 1
Du lundi 31 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021, excepté les jours hors chantier, les travaux sur le terre-plein central situé à l’ouest de la Place (côté Meudon) impliquent des modifications de circulation, sur la Place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux (RD7).
Dans le sens Meudon – Paris, la voie de gauche est neutralisée ponctuellement. La circulation est maintenue sur la voie de droite.
Les travaux seront réalisés de 8h00 à 18h00 sur le terre-plein central.
Les travaux seront réalisés de 9h30 à 16h30 sur la chaussée.
Article 2
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Le vendredi la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Article 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX
Paris Nord-Ouest
Route de Dravon
78450 Chavenay
Tél : 01.30.79.90.40
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s’effectue sous le contrôle de Antoine Pauliac
EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX
Mobile : 06.17.16.43.00
Email. : antoine.pauliac@eiffage.com
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine. 13
Article 6
- le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire d’Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 mai 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 15
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/