Conseil Municipal - CM+du+15+octobre+

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Procès Verbal - PV+CM+du+24062019?t=1776754663

Conseil Municipal - CM+du+15+octobre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+15+octobre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 352 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

334 – ONF –

Programme des

travaux d’ex-

ploitation – Etat

prévisionnel des

coupes 2019.

SEANCE DU 15 octobre 2018

Le quinze octobre deux mille dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 8 octobre 2018.

ETAIENT PRESENTS : François GISSINGER, Gilbert GENTZBITTEL, Pierre-François BITSCH, Agnès VALENTIN, Philippe RITTER, Frédéric KNOPF, Alain MOHN, Menderes UNLU, Martine MEILLER, Annick RIEKER.

ABSENTS EXCUSES : Audrey MAALEM (procuration à François GISSINGER, présente à partir du point 8), Estelle GUTFREUND (procuration à Franck GRANDGIRARD), Benjamin FRIEDRICH, Domenico PAN- CALLO.

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. ONF – Programme des travaux d’exploitation – État prévisionnel des coupes 2019 2. ONF – Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois

3. ONF – Approbation de l’état d’assiette 2020

4. ADAUHR – Désignation d’un représentant de la commune à l’Assemblée Générale 5. CLECT – Rapport 2018 sur l’évaluation des charges transférées

6. Personnel communal– Actualisation du tableau des effectifs.

7. Personnel communal – Adhésion de la commune au contrat de Prévoyance proposé par le CDG 68

8. Budget communal 2018 – Aménagement du terrain de foot- Décision Budgétaire Modifica- tive n° 1

9. Budget communal 2018 - Appels à projets "École Numérique innovante et ruralité " - Déci- sion Budgétaire Modificative n° 2

 Informations et questions diverses

SECRETAIRE DE SEANCE : M. François GISSINGER

1. ONF – PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION – ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2019

Monsieur le Maire donne lecture du programme des travaux d’exploitation « État de prévision des coupes » concernant la forêt communale de Retzwiller pour l’exercice 2019. Il rappelle également que la vocation commerciale du SIGFRA va progressivement disparaître et que l’ONF se charge de la vente du bois d’œuvre directement.

M. MOHN s’interroge sur la nécessité d’adhérer encore à ce syndicat.

Après avoir pris connaissance des documents fournis par l’Office National des Forêts – unité territoriale de la Doller Basse Largue – triage de Valdieu Lutran, Monsieur le Maire précise que le volume annoncé de bois non façonné est une valeur théorique qui regroupe les fonds de coupes, les chablis, les arbres malades, les arbres sur pieds, et l'ensemble du bois non ramassé. Ce volume est déterminé en réalisant la différence entre le volume de bois réellement coupé et le volume prévisionnel du programme de gestion de la forêt.

M. MOHN, en accord avec M. RITTER, souhaitent que les arbres de la parcelle 1.r soient entièrement coupés et que le complément des besoins soit prélevé sur la parcelle 4.i.

M. MOHN rappelle que pour optimiser les ventes, il faut exploiter les B.I.L qui, non façonnés, sont trans- formés en bois de chauffage, tout comme le bois d’œuvre feuillus.

M. RITTER souligne que de nombreux arbres ont souffert cet été de la sécheresse. Il importe de veiller à la régénération des espèces, de sauvegarder la biodiversité, et d’entretenir les taillis aux abords des chemins.P a g e | 353

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

335 – Contrat de

prestation de

service pour les

travaux d’ex-

ploitation et de

débardage du

bois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de limiter la coupe du bois de feu à la parcelle 1.r, aux chablis et aux frênes malades pour un volume approximatif de 110 stères de chauffage.

2. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET DE DÉBARDAGE DU BOIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’abattage, le façonnage et le débardage de Bois d’œuvre, de Bois Industriel Long et de stères sont confiés à l’entreprise BOIS ENERGIE ALSACE de Cernay. En raison des délais d’exploitation en dehors des périodes désirées par la Commune et de l’éloignement de cette entreprise, la Commune a demandé à Monsieur GIRARD, chef de triage de Valdieu-Lutran de proposer une autre entreprise :

TRAVAUX FORESTIERS

Description sommaire

des travaux et fourni-

tures

UNITE BOIS ENERGIE ALSACE Prix unitaire H.T MATHOT Prix unitaire H.T

Abattage, façonnage

bo, bil, cl2+ m3 11.00 12.00 Façonnage stères STERE 27.00 27.00 Débardage stères STERE 6.00 6.00 Débardage bo, bil,

cl2+ m3 7.00 8.00 Location horaire trac-

teur forestier H 65.00 65.00 Travail horaire avec

tronçonneuse H 30.00 35.00 Délai maximum de fin

de travaux BIL et

Stères

30/05/2019 30/04/2019

Mme RIEKER s'interroge sur l’impact du coût du travail horaire avec tronçonneuse. Monsieur le Maire indique que le travail horaire avec tronçonneuse ainsi que la location horaire tracteur forestier ne concerne que des travaux exceptionnels pouvant survenir en forêt (arbre obstruant un che- min par exemple). En aucun cas, il ne concerne les travaux d'abattage ou de façonnage. M. MOHN souligne qu’en fonction de la prestation à effectuer l’unité de référence varie et est évaluée soit en m3 soit en heure.

Monsieur le Maire indique que les prestations horaires ne concernent que les travaux exceptionnels en forêt qui n'ont pas vocation à produire des stères de bois de chauffage.

Malgré le coût de la prestation plus élevée, la proximité de l’entreprise MATHOT, son sérieux et l’enga- gement de terminer les travaux fin avril sont des atouts majeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE DE CONFIER la prestation de service à l’entreprise MATHOT pour une année.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette prestation.354 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

336 – Approba-

tion de l’état

d’assiette 2020

337 – ADAUHR

– Désignation

d’un représen-

tant de la com-

mune à l’Assem-

blée Générale

3 - ONF - APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2020

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine cam- pagne de martelage.

Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler an- nuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.

Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant êtres prévues (annula- tion, ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du proprié- taire. Ces possibilités de modification sont cadrées par le Code Forestier.

L’article 12 de la « charte de la forêt communale » cosignée par l’ONF et les représentants des com- munes forestières prévoit que les propositions d’état d’assiette soient approuvées par délibération du conseil municipal.

A ce titre, l’ONF nous a transmis la proposition d’état d’assiette 2020 des coupes à marteler.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la proposition d’état d’assiette 2020 des coupes à marteler ainsi qu’il suit :

GROUPE UNITE DE GESTION SURFACE UG / HA VOLUME ESTIME Amélioration 2 a 7.26 232.32 Régénération 8 r 7.50 585 Régénération coupes

reportées 1 r 9.38 70.50

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’État d’Assiette 2020

PREND NOTE que cette approbation de l’état d’assiette n’entraine que la décision de marteler les coupes inscrites. Après martelage pendant l’hiver 2018-2019, ces coupes seront inscrites à l’EPC (État Prévision- nel des Coupes) de l’exercice 2020 qui sera soumis à approbation fin 2019. C’est uniquement l’approba- tion de l’EPC qui engagera la décision de commercialisation des produits des coupes.

4 - ADAUHR – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE

Monsieur le Maire rappelle que selon l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal n° 2016- 245 du 28 novembre 2016 le conseil municipal avait approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR ». Cet organisme met ses services à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du Haut-Rhin pour les conseiller et les assister dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

Suite à l’élection municipale partielle, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, agence tech- nique départementale, Monsieur Franck GRANDGIRARD.P a g e | 355

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

338 – CLECT –

Rapport 2018

sur l’évaluation

des charges

transférées

339 – Personnel

- Actualisation

du tableau des

effectifs

5 - CLECT – RAPPORT 2018 SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Au 1er janvier 2018 la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE est devenue EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). Une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place pour procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté de Communes et déterminer le montant de l’attribution de compensa- tion.

Le rapport du 19 septembre 2018 sur l’évaluation des charges est soumis à l’avis du conseil municipal. Il reprend pour la commune de Retzwiller, les charges relatives au SDIS (8 125€) et GEMAPI (626€) transférées à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue qui viennent en déduction de l’Attribu- tion de Compensation fiscale qui s’élevait à 23 498€.

L’Attribution de Compensation définitive s’élève par conséquent à 14 747€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport 2018 sur l’évaluation des charges transférées.

6 – PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la délibération 2017-287 du 04 décembre 2017 concernant la création de postes en vue du recrutement d’un nouveau secrétaire de mairie et la décision de supprimer après embauche les postes non occupés,

Vu les avis favorables du Comité technique du Centre de Gestion réuni le 2 octobre 2018 pour les postes suivants :

Notification CDG

N° enregistrement Grade

Temps de

travail

Nombre

de postes

S2018.135 Adjoint Administratif Territorial 35/35ème 1

S2018.136 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35/35ème 1

S2018.137 Rédacteur Territorial 35/35ème 1

S2018.138 Attaché territorial 35/35ème 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- LA SUPPRESSION des emplois suivants :

Grade Temps de travail Nombre de postes

Adjoint Administratif Territorial 35/35ème 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 35/35ème 1

Rédacteur Territorial 35/35ème 1

Attaché territorial 35/35ème 1356 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

340 – Personnel

communal- Ad-

hésion de la

Commune au

contrat de pré-

voyance pro-

posé par le CDG

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

Grades

Nombre

de

postes

Dont,

temps

complet

Dont,

temps

partiel

Postes

pour-

vus

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 Adjoint administratif 1 1 0 1

Adjoint technique 1 0 1 24/35ème 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 1 ATSEM principal 2ème classe 1 1 0 1

7 - PERSONNEL COMMUNAL - ADHESION DE LA COMMUNE AU CONTRAT DE PREVOYANC PROPOSE PAR LE CDG

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, lors de la séance du 19 mars 2018, de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque de prévoyance que le Centre de Gestion allait engager. Les collectivités gardaient l’entière liberté d’adhérer à la convention qui sera proposée et de fixer le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents. Le Conseil Municipal avait voté une intention de participation financière de 180€ par an et par agent.

Monsieur le Maire présente les garanties proposées aux agents. Il souligne que ces derniers ne pourront y souscrire que si la commune adhère à la convention et participe financièrement aux cotisations. Les garanties et les tarifs proposés ont été négociés par le Centre de Gestion du Haut Rhin. Il est énoncé que la participation communale doit favoriser les agents à pouvoir souscrire à une protec- tion prévoyance.

Monsieur le Maire suggère pour la participation communale les possibilités suivantes :

Part communale à

l’année par agent

Reste à la charge de

l’agent

A prévoir au budget annuel

du personnel 2019

96 € 116€ - 340€ 480€

108 € 104€ - 328€ 540€

120 € 92€ - 316€ 600€

144 € 68€ - 304€ 720€

Monsieur le Maire rappelle que la masse salariale de la commune est déjà actuellement très importante et qu'elle sera encore accentuée par l'harmonisation auprès de tous les agents du régime indemnitaire RIFSEEP au 01/01/2019

M. MOHN indique qu'il ne faut pas donner trop d’avantages aux agents afin qu'il ne soit pas inciter à vouloir profiter du système.

Mme RIEKER s’interroge sur la capacité des agents à prendre en charge cette participation, au regard des salaires des agents dans la fonction publique.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;P a g e | 357

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

341 – Budget

communal 2018

–Aménagement

du terrain de

foot - DBM n° 1

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 120 € par an.

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

Article 4 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

8 - BUDGET COMMUNAL 2018 – AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOT - DECISION BUDGETAIRE MO- DIFICATIVE N° 1

Suite aux dégradations constatées au stade de foot, des travaux d’aménagement (création d’un merlon, végétalisation) et de remise en état de la pelouse du stade doivent être envisagés.

Afin de faire face à ces dépenses imprévues, il convient de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal :

Article Opération Libellé Virement 212 113 Agencement et aménagements de terrains + 8 000.00 € 2182 141 Matériel de Transport - 8 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 1 au budget com- munal :

Article Opération Libellé Virement 212 113 Agencement et aménagements de terrains + 8 000.00 € 2182 141 Matériel de Transport - 8 000.00 €358 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

342 – Budget

communal 2018

– Appels à pro-

jets « École nu-

mérique inno-

vante et

ruralité » – DBM

n° 2

9 - BUDGET COMMUNAL 2018 – APPELS A PROJETS « ECOLE NUMERIQUE INNOVANTE ET RURALITE - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2

Le Ministère de l’Éducation Nationale a lancé un appel à projets « Écoles numériques innovantes et ru- ralité » 2ème phase 2018. Il est destiné aux écoles élémentaires des territoires ruraux afin de soutenir les projets pédagogiques et éducatifs innovants utilisant le numérique. Les projets sont construits conjoin- tement par les collectivités locales et les équipes éducatives. Un dossier de candidature, soumis à sélec- tion, devra être constitué.

La subvention de l’État couvre 50% de la dépense engagée pour chaque école est plafonnée à 7 000€, avec un minima de 4 000€.

L’équipe pédagogique soucieuse de continuer à développer les usages du numérique à l'école et favori- ser l'acquisition par les élèves de compétences numériques souhaite s'équiper en matériel de vidéo pro- jection interactive, d'ordinateurs portables et de tablettes.

Dans le cas où le dossier de candidature serait accepté et de pouvoir faire face à ces dépenses imprévues, il convient de réaliser les virements de crédits suivants sur le budget communal :

Article Opération Libellé Virement 2183 143 Réseau informatique des écoles + 7 000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urba- nisme et à la numérisation du cadastre - 7 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits suivants – décision budgétaire modificative n° 2 au budget com- munal :

Article Opération Libellé Virement 2183 143 Réseau informatique des écoles + 7000.00 €

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urba- nisme et à la numérisation du cadastre - 7000.00 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Demande de M. Pierre François BITSCH

Pour raison professionnelle, ne lui permettant pas d’assurer pleinement sa fonction d’ad- joint de septembre à juin, Mr Pierre François BITSCH demande que son indemnité d’élu soit suspendue pendant cette période.

- Accident de service de l’employé communal

L’employé communal est an arrêt depuis le 27 septembre suite à un accident de service.

- Commission de contrôle pour les élections

La mise en place du Répertoire Électoral Unique à partir du 11 janvier 2019 implique la mise en place d’une Commission de Contrôle qui remplace l’actuelle Commission Administrative. Une liste des membres appelés à siéger doit être établie.

Monsieur le Maire propose :

* Membres Élus (sont exclus le maire et les adjoints) : Agnès VALENTIN (titulaire)

Philippe RITTER (suppléant)

* Membres Fonctionnaire désigné par la préfecture : Nathalie MULLER (titulaire)

Patrick GARESSUS (suppléant)

* Membre désigné par le tribunal : Nathalie SIMONP a g e | 359

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

- Compte épargne temps

Le Compte Épargne Temps sera mis en place. Il permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, en contrepartie des périodes de congé non prises.

- Salle polyvalente : Avis défavorable de la Commission de Sécurité

Mise en conformité de l’alarme incendie

Démontage du local de rangement dans la chaufferie

Remplacement des serrures des portes de secours par des molettes

Déplacement des zones de stockage du périscolaire

Rangement de la salle du sous-sol

- École

Une sécurisation de l’accès aux salles de cours de l'école élémentaire a été réalisée par la mise en place de sonnettes et de porte à ouverture uniquement depuis l'intérieur.

Mise en place d’anti pince doigts sur les portes d’entrée de la maternelle

- Atelier communal

Les travaux inscrits au marché sont terminés

Les travaux de peinture réalisés par l’agent communal sont toujours en cours

Une réflexion sur les achats de mobilier pour aménager les espaces pour le stockage (ar- moires, étagère, établis) est à mener.

La mise en service des panneaux photovoltaïques a généré depuis début septembre 5MWh et un gain de 2 338 €

Une réflexion sur l’aménagement extérieur est à mener rapidement (macadam, végétalisa- tion, plots…). Une réunion concernant ces travaux est envisagée.

- Ex crédit mutuel (Assainissement Com Com)

La convention avec la Communauté de Commune doit être revue. Monsieur le Maire pro- pose d’établir une convention « d’occupation des locaux », soit une convention de « mise à disposition des locaux ».

- Éclairage public

Les pannes sont nombreuses et les frais de maintenance sont élevés (chaque intervention nécessite la mise en place d’une nacelle et le déplacement de deux personnes).

Des demandes de devis pour la mise en place d’un éclairage à led et de cellules crépuscu- laires programmables sont en cours (à budgétiser sur 2019 et 2020)

- Électricité au Stade

La réfection des coffrets électriques vandalisés est à prévoir.

Une plus-value de 900€ d’électricité pour l’ASR due à la surconsommation des gens du voyage a été constatée.

Une réunion de comité avec le foot a été sollicitée par M. le Maire.

- Eau

L’auto- relevé sera mis en place pour décembre. Cela permettra de dégager du temps à l’agent releveur pour l’entretien des locaux.

Le contrôle à domicile se fera pour le 2ème semestre en juillet.

- Contrat de télécommunication

La proposition d’Alsace fibre (Vialis pro) est intéressante d’un point de vue économique est pourra être installée aux termes des contrats des prestataires actuels.

- Travaux Suez

L’amplitude horaire journalière des travaux s’échelonne de 7h à 20 h du lundi au jeudi.

Des mesures d’air, réparties dans le village et sur le site seront réalisées à partir du 22 oc- tobre.360 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

Visite programmée sur le site mardi 30 octobre avec les élus

- Fossé VNF le long du canal

Une demande auprès de VNF est déposée pour la prise en charge du curage du fossé le long du canal.

- Pont de la rigole

Des travaux doivent impérativement être réalisés, des devis sont en cours. Une participa- tion sera demandée lors de la prochaine réunion de l’AF.

- Chemin le long de la voie ferrée

La prise en charge des travaux sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’AF.

- Info travaux sur le canal

VNF procédera à une vidange du canal pour la réalisation de travaux

- Cérémonie du 11 novembre

La présence de Mr WITH est confirmée

La remise de médailles des pompiers semble compromise en raison des délais.

Une réunion de travail sera programmée fin octobre pour l’organisation de cette journée.

- Repas des ainés du 13 janvier 2019

La musique sera à nouveau assurée par le groupe Dilettante

Une réunion de travail sera programmée

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil pour leurs implications dans les différentes tâches auxquelles ils ont participés pour le village (opération brioche, arrosage, élagage et différents travaux d'intérêt publique)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22h50.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de neuf et portent les numéros d’ordre au registre de 334 à 342.P a g e | 361

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

Franck GRANDGIRARD

Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

François GISSINGER

1er Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Gilbert GENTZBITTEL

2ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Pierre-François BITSCH

3ème Adjoint au Maire

Absent excusé

Procuration à

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Audrey MAALEM

4ème Adjoint au Maire

Absente excusée

Procuration à François GISSINGER

jusqu’au point n° 8

A partir du point n°

Agnès Valentin

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Estelle GUTFREUND

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Franck GRANDGIRARD

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Alain MOHN

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Franck GRANDGIRARD

Absent non excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Doménico PANCALLO

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à GENTZBITTEL Gil-

bert

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°362 | P a g e

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à

Absent excusé

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Martine MEILLER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Absente excusée

Procuration à

Absente excusée

Pas de procuration

Jusqu’au point n°

A partir du point n°P a g e | 363

Commune de Retzwiller séance du conseil municipal du 15 octobre 2018