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Compte-Rendu - 2025 6 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 6 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_07-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
juin
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
03),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
6 07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET
: STATION
—
MARCHÉ
PUBLIC
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
GRANDE
INSPECTION
DES
VÉHICULES
DU
TC16
—
2025
/
2029.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a
lancé
un
marché
de
travaux
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
et
comprend
3
lots
:
-
Lot
1 :
Fournitures
pour
GI
véhicules
TC
16,
-
Lot
2
: Unité
de
maintenance
pour
GI
véhicule
TC
16,
-
Lot
3 :
Contrôles
Cofrend
2 pour
GI véhicules
TC16
La
Commission
propose
les
attributions
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025
_
6_07-CC
-__
Lot
1
: Fournitures
pour
GI
véhicules
TC
16
- société
POMA
pour
un
montant
de
91
030,50
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
25
122,07
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle.
-
Lot
2:
Unité
de
maintenance
pour
GI
véhicule
TC
16-
société
FFT
pour
un
montant
de
138
710
€
HT.
-
Lot
3
: Contrôles
Cofrend
2 pour
GI
véhicules
TC16
- société
PYREM
CONTROLES
pour
un
montant
de
7
250
€
HT.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
grande
inspection
des
véhicules
du
TC16
aux
sociétés
mentionnées
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
grande
inspection
des
véhicules
du
TC16
aux
sociétés
mentionnées
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 16
juin
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE