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Compte-Rendu - 2025 6 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 6 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_11-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
juin
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
03),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
6 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/
TENNIS
CLUB
D’AX-LES-THERMES
—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
TENNIS
COUVERTS.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
répondre
à
une
forte
demande
de
cours
collectifs
de
septembre
à
juin,
le
tennis
club
d’Ax-les-Thermes
a
sollicité
la
mise
à
disposition
des
courts
de
tennis
couverts
et
des
courts
de
padel
durant
l’année
scolaire.
Il propose
donc
de
mettre
à
disposition
du
tennis
club
2
courts
en
terre
battue,
le club
house,
2 vestiaires
et
les sanitaires
ainsi
que
2 courts
de
padel
sur
le
Parc
d’Espagne
les
lundi
et
mardi
de
17
H
30
à
19H.
La
convention
est
conclue
pour
une
période
annuelle
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
21 juin
2025.
Il indique
que
les
réservations
et
paiements
des
courts
de
tennis
couverts
et
de
padel
se
font
via
l’application
existante,
étant
précisé
qu’eu
égard
au
caractère
d'intérêt Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_11-CC
général
des
activités
du
club,
les
tennis
couverts
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
du
tennis
club
pour
l’organisation
des
tournois
et
la
dispense
des
cours
collectifs
et
les
terrains
de
padel
pour
l’organisation
des
cours
collectifs.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la
convention
correspondante
et tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 16
juin
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA