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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0161 CA BudgetAutonome Dechets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20001816600393
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières
5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
6
C1 - Exécution du budget - Résultats
7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
9
II - Présentation générale A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
10
B1 - Equilibre financier - Investissement
11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
12
C1 - Balance générale - Dépenses
13
C2 - Balance générale - Recettes
15
III - Adoption du CA A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
36
IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
38
A1.01 - Opérations non ventilables
40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
44
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
45
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
46
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
49
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
52
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
55
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
56
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
59
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
61
A1.908 - Fonction 8 - Transports
64
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
68
A2.01 - Opérations non ventilables
70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
74
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
75
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
76
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
79
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
82
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
85
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
86
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
87
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
90
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
92
A2.938 - Fonction 8 - Transports
101
B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
114
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
115
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
117
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
118
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
119
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
121
B3.1 - Etat des provisions constituées
122
B3.2 - Etalement des provisions
124
B4 - Etat des charges transférées
125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
126
B6 - Prêts
127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
129
B7.3 - Etat des emprunts garantis
130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
134
B7.8 - Autres engagements donnés
135
B7.9 - Autres engagements reçus
136
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
137
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
138
B9 - Etat du personnel
139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
144
B11.2 - Liste des établissements publics créés
145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
146
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
147
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
151
B13 - Opérations liées aux cessions
153
B14 - Etat des travaux en régie
154
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
156
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
157
C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
161
C2.1 - Situation des AP
163
C2.2 - Situation des AE
164
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
165
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
172
D - Autres éléments d'information D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
179
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
180
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
182
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
184
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
186
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
187
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
189
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
190
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
191
D4 - Gestion des fonds européens
192
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
193
D6 - Actions de formation des élus
194
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
195
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
196
D9 - Identification des flux croisés
197
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
198
D11 - Décisions en matière de taux
204
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
205
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
206
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
208
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
209
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
210
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
211
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures
212
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 106433
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 93713521
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1132.85
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1275.42
3 Dépenses d’équipement brut / population 309.68
4 Encours de dette / population (2) (3) 594.01
5 DGF / population 44.69
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 30.37%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 2.66%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.28%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46.57%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 21 274 813,90 21 436 838,86 1 739 861,40 A1 1 901 886,36
Investissement 4 378 601,00 3 946 751,80 (2) 1 670 067,38 A2 1 238 218,18
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 16 896 212,90 17 490 087,06 (3) 69 794,02 A3 663 668,18
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 503 203,87 III + IV 0,00 B1 -503 203,87
Investissement I 503 203,87 III 0,00 B2 -503 203,87
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 398 682,49
Investissement A2 + B2 735 014,31
Fonctionnement A3 + B3 663 668,18
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
503 203,87
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
14 881,50
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
488 322,37
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 16 896 212,90 G 17 490 087,06
Section d’investissement B 4 378 601,00 H 3 946 751,80
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 69 794,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 670 067,38
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 21 274 813,90 = G + H + I + J 23 176 700,26
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 503 203,87 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 503 203,87 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 16 896 212,90 = G + I + K 17 559 881,08
Section d’investissement = B + D + F 4 881 804,87 = H + J + L 5 616 819,18
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 21 778 017,77 = G + H + I + J + K + L 23 176 700,26
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE
II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT
B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1)
263 767,61
16
Emprunts et dettes assimilées (2)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1)
20 333,60
0,00
204
Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11)
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1)
1 910 697,39
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1)
0,00
0,00
Total des réalisations d’équipement
1 931 030,99
263 767,61
10
Dotations, fonds divers et réserves (4)
0,00
298 915,26
13
Subventions d'investissement (1) (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 155 861,08
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (1)
0,00
0,00
Total des réalisations financières
1 155 861,08
298 915,26
45…
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
Total des réalisations réelles en investissement
I
3 086 892,07
II
562 682,87
040
Opérations ordre transf. entre sections (8) (9)
249 392,93
2 341 752,93
041
Opérations patrimoniales (8)
1 042 316,00
1 042 316,00
Total des réalisations d’ordre en investissement
III
1 291 708,93
IV
3 384 068,93
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL
I + III
4 378 601,00
II + IV
3 946 751,80
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement N-1 reporté
V
0,00
VI
1 670 067,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
VII
0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
I + III + V
4 378 601,00
II + IV + VI + VII
5 616 819,18
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10)
1 238 218,18
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018. (2) Sauf 165, 166 et 16449. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) En recettes, sauf 1068. (5) En recettes, détail du 138. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE
II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT
B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1)
6 513 581,70
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
1 348 657,41
012 Charges de personnel et frais assimilés (1)
3 636 807,96
73 Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
731 Fiscalité locale
8 364 723,00
74 Dotations et participations (1)
7 370 888,51
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (1)
4 055 717,35
75 Autres produits de gestion courante (1)
26 182,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
013 Atténuations de charges (1)
118 085,40
016 APA
0,00
016 APA
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
Total dépenses de gestion des services
14 206 107,01
Total recettes de gestion des services
17 228 536,97
66 Charges financières
338 652,96
76 Produits financiers
0,00
67 Charges spécifiques (1)
9 700,00
77 Produits spécifiques (1)
12 157,16
68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I
14 554 459,97
TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II
17 240 694,13
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
2 341 752,93
042 Opérations ordre transf. entre sections (3)
249 392,93
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
III
2 341 752,93
TOTAL RECETTES D’ORDRE
IV
249 392,93
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III
16 896 212,90
TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV
17 490 087,06
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté
V
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
VI
69 794,02
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V
16 896 212,90
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI
17 559 881,08
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4)
663 668,18
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043. (3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE
II
BALANCE GENERALE – DEPENSES
C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
80 571,72
80 571,72
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 155 861,08
0,00
1 155 861,08
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(7)
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
168 821,21
168 821,21
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
20 333,60
0,00
20 333,60
204
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
1 039 076,00
1 039 076,00
21
Immobilisations corporelles (3) (5)
1 910 697,39
3 240,00
1 913 937,39
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3…
Stocks et en-cours
0,00
0,00
198
Neutralisation des amortissements
161 604,30
161 604,30
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
Dépenses d’investissement – Total
3 086 892,07
1 291 708,93
4 378 601,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
011
Charges à caractère général (9)
6 513 581,70
6 513 581,70
012
Charges de personnel et frais assimilés (9)
3 636 807,96
3 636 807,96
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
4 055 717,35
0,00
4 055 717,35
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
66
Charges financières
338 652,96
0,00
338 652,96
67
Charges spécifiques (9)
9 700,00
17 916,91
27 616,91
68
Dot. aux amortissements et provisions (9)
0,00
2 323 836,02
2 323 836,02
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
14 554 459,97
2 341 752,93
16 896 212,90
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE
II
BALANCE GENERALE – RECETTES
C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
298 915,26
0,00
298 915,26
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
263 767,61
0,00
263 767,61
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
1 039 076,00
1 039 076,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(6)
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
6 500,00
6 500,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
3 240,00
3 240,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
11 416,91
11 416,91
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
2 323 836,02
2 323 836,02
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3…
Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
562 682,87
3 384 068,93
3 946 751,80
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
1 670 067,38
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
013
Atténuations de charges (8)
118 085,40
118 085,40
016
APA
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 348 657,41
1 348 657,41
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
8 364 723,00
8 364 723,00
74
Dotations et participations (8)
7 370 888,51
7 370 888,51
75
Autres produits de gestion courante (8)
26 182,65
0,00
26 182,65
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (8)
12 157,16
249 392,93
261 550,09
78
Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
17 240 694,13
249 392,93
17 490 087,06
Pour information R002 Résultat positif reporté
69 794,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 8 688 458,92 4 378 601,00 503 203,87 3 806 654,05 1 623 077,53 2 755 523,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
122 189,60 20 333,60 14 881,50 86 974,50 0,00 20 333,60
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 962 902,32 1 910 697,39 488 322,37 1 563 882,56 584 001,53 1 326 695,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 085 091,92 1 931 030,99 503 203,87 1 650 857,06 584 001,53 1 347 029,46
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 236 285,00 1 155 861,08 0,00 80 423,92 1 155 861,08
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 236 285,00 1 155 861,08 0,00 80 423,92 0,00 1 155 861,08
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 321 376,92 3 086 892,07 503 203,87 1 731 280,98 584 001,53 2 502 890,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
292 660,00 249 392,93 43 267,07 249 392,93
041 Opérations patrimoniales (6) 3 074 422,00 1 042 316,00 2 032 106,00 1 042 316,00
Total des dépenses d’ordre 3 367 082,00 1 291 708,93 2 075 373,07 1 291 708,93
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
8 688 458,92 4 378 601,00 503 203,87 3 806 654,05 1 623 077,53 2 755 523,47
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 018 391,54 3 946 751,80 0,00 3 071 639,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 100 500,00 263 767,61 0,00 -163 267,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
673 379,54 0,00 0,00 673 379,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 773 879,54 263 767,61 0,00 510 111,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 298 915,26 0,00 401 084,74
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
Total des recettes financières 805 000,00 298 915,26 0,00 506 084,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 578 879,54 562 682,87 0,00 1 016 196,67
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07
041 Opérations patrimoniales (8) 3 074 422,00 1 042 316,00 2 032 106,00
Total des recettes d’ordre 5 439 512,00 3 384 068,93 2 055 443,07
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 670 067,38
Total des recettes d’investissement cumulées 8 688 458,92 5 616 819,18 0,00 3 071 639,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 8 688 458,92 4 378 601,00 503 203,87 3 806 654,05 1 623 077,53 2 755 523,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
122 189,60 20 333,60 14 881,50 86 974,50 0,00 20 333,60
2031 Frais d'études 103 540,00 15 898,02 10 774,80 76 867,18 0,00 15 898,02
2051 Concessions, droits similaires 18 649,60 4 435,58 4 106,70 10 107,32 0,00 4 435,58
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 962 902,32 1 910 697,39 488 322,37 1 563 882,56 584 001,53 1 326 695,86
2128 Autres agencements et
aménagements
37 440,00 8 399,86 2 016,00 27 024,14 0,00 8 399,86
21351 Bâtiments publics 765 747,20 143 791,10 150 565,12 471 390,98 0,00 143 791,10
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 200 000,00 203 412,61 0,00 -3 412,61 182 079,01 21 333,60
21578 Autre matériel technique 0,00 28 710,48 0,00 -28 710,48 28 710,48 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 795,59 83 698,07 7 697,26 39 400,26 52 454,75 31 243,32
21828 Autres matériels de transport 1 714 402,63 1 062 103,93 306 933,53 345 365,17 0,00 1 062 103,93
21838 Autre matériel informatique 15 250,00 6 970,62 1 434,00 6 845,38 0,00 6 970,62
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 78 133,73 0,00 -78 133,73 78 133,73 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 099 266,90 295 476,99 19 676,46 784 113,45 242 623,56 52 853,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 085 091,92 1 931 030,99 503 203,87 1 650 857,06 584 001,53 1 347 029,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 236 285,00 1 155 861,08 0,00 80 423,92 1 155 861,08
1641 Emprunts en euros 1 083 770,00 1 015 704,06 0,00 68 065,94 1 015 704,06
168758 Dettes - Autres groupements 152 515,00 140 157,02 0,00 12 357,98 140 157,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses financières 1 236 285,00 1 155 861,08 0,00 80 423,92 0,00 1 155 861,08
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 321 376,92 3 086 892,07 503 203,87 1 731 280,98 584 001,53 2 502 890,54
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
292 660,00 249 392,93 43 267,07 249 392,93
Reprise sur autofinancement antérieur 292 660,00 249 392,93 43 267,07 249 392,93
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 63 000,00 17 909,52 45 090,48 17 909,52
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
30 250,00 31 022,54 -772,54 31 022,54
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
21 840,00 31 639,66 -9 799,66 31 639,66
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 7 216,91 -7 216,91 7 216,91
198 Neutralisation des amortissements 177 570,00 161 604,30 15 965,70 161 604,30
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 074 422,00 1 042 316,00 2 032 106,00 1 042 316,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 296 718,00 461 372,00 1 835 346,00 461 372,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 3 240,00 -3 240,00 3 240,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 577 704,00 577 704,00 0,00 577 704,00
Total des dépenses d’ordre 3 367 082,00 1 291 708,93 2 075 373,07 1 291 708,93
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 7 018 391,54 3 946 751,80 0,00 3 071 639,74
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 100 500,00 263 767,61 0,00 -163 267,61
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 60 000,00 263 767,61 0,00 -203 767,61
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 673 379,54 0,00 0,00 673 379,54
1641 Emprunts en euros 673 379,54 0,00 0,00 673 379,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 773 879,54 263 767,61 0,00 510 111,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 298 915,26 0,00 401 084,74
10222 FCTVA 700 000,00 298 915,26 0,00 401 084,74
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
Total des recettes financières 805 000,00 298 915,26 0,00 506 084,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 578 879,54 562 682,87 0,00 1 016 196,67
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 500,00 -6 500,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 11 416,91 -11 416,91
28031 Frais d'études 0,00 132,00 -132,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 161 846,85 -161 846,85
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 374,80 -11 374,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 163,20 -163,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 18 457,99 -18 457,99
281318 Autres bâtiments publics 0,00 90 771,40 -90 771,40
281351 Bâtiments publics 0,00 99 189,92 -99 189,92
281352 Bâtiments privés 0,00 20 156,73 -20 156,73
28138 Autres constructions 0,00 72 164,91 -72 164,91
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 3 623,99 -3 623,99
281578 Autre matériel technique 0,00 86 646,56 -86 646,56
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 391 788,08 -391 788,08
281828 Autres matériels de transport 0,00 455 301,23 -455 301,23
281838 Autre matériel informatique 0,00 4 851,53 -4 851,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 365 090,00 785 777,27 1 579 312,73
28188 Autres immo. corporelles 0,00 121 589,56 -121 589,56
041 Opérations patrimoniales (10) 3 074 422,00 1 042 316,00 2 032 106,00
168758 Dettes - Autres groupements 2 874 422,00 1 039 076,00 1 835 346,00
2031 Frais d'études 200 000,00 3 240,00 196 760,00
Total des recettes d’ordre 5 439 512,00 3 384 068,93 2 055 443,07
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 18 471 410,00 16 637 341,54 258 871,36 0,00 1 575 197,10 0,00 16 896 212,90
011 Charges à caractère général (3) 7 290 550,00 6 316 134,93 197 446,77 0,00 776 968,30 0,00 6 513 581,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 769 235,00 3 636 807,96 0,00 0,00 132 427,04 3 636 807,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 322 865,00 4 044 385,95 11 331,40 0,00 267 147,65 0,00 4 055 717,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
15 382 650,00 13 997 328,84 208 778,17 0,00 1 176 542,99 0,00 14 206 107,01
66 Charges financières 423 670,00 288 559,77 50 093,19 0,00 85 017,04 338 652,96
67 Charges spécifiques (3) 300 000,00 9 700,00 0,00 0,00 290 300,00 9 700,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 723 670,00 298 259,77 50 093,19 0,00 375 317,04 348 352,96
Total des dépenses réelles 16 106 320,00 14 295 588,61 258 871,36 0,00 1 551 860,03 0,00 14 554 459,97
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07 2 341 752,93
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07 2 341 752,93
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 18 471 410,00 16 637 341,54 258 871,36 0,00 1 575 197,10 0,00 16 896 212,90
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 18 401 615,98 17 307 217,90 182 869,16 0,00 911 528,92
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 118 085,40 0,00 0,00 -103 085,40
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 978 085,00 1 297 978,39 50 679,02 0,00 629 427,59
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 195 489,00 8 364 723,00 0,00 0,00 -169 234,00
74 Dotations et participations
(3)
7 430 276,98 7 238 698,37 132 190,14 0,00 59 388,47
75 Autres produits de gestion
courante (3)
190 105,00 26 182,65 0,00 0,00 163 922,35
Total des recettes de gestion des
services
17 808 955,98 17 045 667,81 182 869,16 0,00 580 419,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 300 000,00 12 157,16 0,00 0,00 287 842,84
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 300 000,00 12 157,16 0,00 0,00 287 842,84
Total des recettes réelles 18 108 955,98 17 057 824,97 182 869,16 0,00 868 261,85
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
292 660,00 249 392,93 43 267,07
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 292 660,00 249 392,93 43 267,07
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
69 794,02
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
18 471 410,00 17 377 011,92 182 869,16 0,00 911 528,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 18 471 410,00 16 637 341,54 258 871,36 0,00 1 575 197,10 0,00 16 896 212,90
011 Charges à caractère général (4) 7 290 550,00 6 316 134,93 197 446,77 0,00 776 968,30 0,00 6 513 581,70
605 Achats de matériel, équip. et travaux 275 000,00 7 146,00 9 120,00 0,00 258 734,00 0,00 16 266,00
60611 Eau et assainissement 21 000,00 11 171,46 0,00 0,00 9 828,54 0,00 11 171,46
60612 Energie - Electricité 82 000,00 47 584,91 0,00 0,00 34 415,09 0,00 47 584,91
60613 Chauffage urbain 20 000,00 17 758,68 0,00 0,00 2 241,32 0,00 17 758,68
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 160,80 0,00 0,00 -160,80 0,00 160,80
60622 Carburants 493 000,00 377 509,82 12 505,18 0,00 102 985,00 0,00 390 015,00
60631 Fournitures d'entretien 38 000,00 26 899,91 409,09 0,00 10 691,00 0,00 27 309,00
60632 Fournitures de petit équipement 199 050,00 109 329,71 21 717,37 0,00 68 002,92 0,00 131 047,08
60636 Habillement et vêtements de travail 24 000,00 23 442,43 1 871,18 0,00 -1 313,61 0,00 25 313,61
6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 867,37 0,00 0,00 132,63 0,00 2 867,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 098 500,00 4 919 717,86 5 712,00 0,00 173 070,14 0,00 4 925 429,86
61351 Matériel roulant 178 000,00 108 151,12 4 929,00 0,00 64 919,88 0,00 113 080,12
61358 Autres 37 150,00 57 061,15 1 848,00 0,00 -21 759,15 0,00 58 909,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 800,00 582,66 0,00 0,00 217,34 0,00 582,66
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 57 500,00 57 040,43 12 337,76 0,00 -11 878,19 0,00 69 378,19
61551 Entretien matériel roulant 204 000,00 235 806,26 37 091,59 0,00 -68 897,85 0,00 272 897,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 400,00 26 133,99 600,00 0,00 5 666,01 0,00 26 733,99
6156 Maintenance 32 000,00 20 171,77 5 628,48 0,00 6 199,75 0,00 25 800,25
6161 Multirisques 58 800,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 89 500,00 60 083,31 26 820,00 0,00 2 596,69 0,00 86 903,31
6182 Documentation générale et technique 2 350,00 2 549,20 0,00 0,00 -199,20 0,00 2 549,20
6188 Autres frais divers 5 000,00 2 149,66 0,00 0,00 2 850,34 0,00 2 149,66
62268 Autres honoraires, conseils 176 000,00 94 796,50 34 611,90 0,00 46 591,60 0,00 129 408,40
6228 Divers 8 000,00 -1 660,20 2 820,00 0,00 6 840,20 0,00 1 159,80
6231 Annonces et insertions 7 500,00 8 198,91 746,26 0,00 -1 445,17 0,00 8 945,17
6234 Réceptions 5 500,00 3 790,01 981,76 0,00 728,23 0,00 4 771,77
6236 Catalogues et imprimés 55 000,00 25 155,93 4 946,16 0,00 24 897,91 0,00 30 102,09
6238 Divers 5 000,00 528,00 7 332,00 0,00 -2 860,00 0,00 7 860,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6245 Transports de personnes extérieures 4 000,00 992,20 0,00 0,00 3 007,80 0,00 992,20
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 3 132,90 70,10 0,00 1 797,00 0,00 3 203,00
6262 Frais de télécommunications 16 000,00 -331,02 1 734,00 0,00 14 597,02 0,00 1 402,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 31 913,17 0,00 0,00 -31 913,17 0,00 31 913,17
6282 Frais de gardiennage 12 000,00 384,00 0,00 0,00 11 616,00 0,00 384,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 5 273,40 2 448,00 0,00 4 278,60 0,00 7 721,40
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 500,00 642,63 1 166,94 0,00 1 690,43 0,00 1 809,57
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 769 235,00 3 636 807,96 0,00 0,00 132 427,04 3 636 807,96
6331 Versement mobilité 0,00 34 078,49 0,00 0,00 -34 078,49 34 078,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 069,60 0,00 0,00 -10 069,60 10 069,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 48 536,26 0,00 0,00 -48 536,26 48 536,26
64111 Rémunération principale titulaires 3 740 839,00 1 119 604,19 0,00 0,00 2 621 234,81 1 119 604,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 12 167,73 0,00 0,00 -12 167,73 12 167,73
64113 NBI 0,00 3 511,57 0,00 0,00 -3 511,57 3 511,57
64118 Autres indemnités 0,00 483 222,47 0,00 0,00 -483 222,47 483 222,47
64131 Rémunérations 0,00 894 512,86 0,00 0,00 -894 512,86 894 512,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 821,80 0,00 0,00 -6 821,80 6 821,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 514 416,93 0,00 0,00 -514 416,93 514 416,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 437 625,87 0,00 0,00 -437 625,87 437 625,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 36 046,79 0,00 0,00 -36 046,79 36 046,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 196,00 30 014,76 0,00 0,00 -2 818,76 30 014,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 474,64 0,00 0,00 -4 474,64 4 474,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 200,00 1 704,00 0,00 0,00 -504,00 1 704,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 322 865,00 4 044 385,95 11 331,40 0,00 267 147,65 0,00 4 055 717,35
65188 Autres 3 000,00 5 765,75 0,00 0,00 -2 765,75 0,00 5 765,75
6558 Autres contributions obligatoires 4 238 560,00 3 854 037,50 0,00 0,00 384 522,50 0,00 3 854 037,50
657358 Subv. fonct. autres groupements 500,00 500,16 0,00 0,00 -0,16 0,00 500,16
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 5 000,00 2 161,80 0,00 0,00 2 838,20 0,00 2 161,80
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 18 500,00 10 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 10 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 16 600,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00
65818 Autres 39 700,00 37 591,88 11 331,40 0,00 -9 223,28 0,00 48 923,28
65888 Autres 1 005,00 134 328,86 0,00 0,00 -133 323,86 0,00 134 328,86
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 15 382 650,00 13 997 328,84 208 778,17 0,00 1 176 542,99 0,00 14 206 107,01
66 Charges financières 423 670,00 288 559,77 50 093,19 0,00 85 017,04 338 652,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 366 900,00 235 271,69 0,00 0,00 131 628,31 235 271,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -45 191,50 42 534,86 0,00 2 656,64 -2 656,64
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers 46 770,00 85 827,08 0,00 0,00 -39 057,08 85 827,08
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 12 131,66 7 320,83 0,00 -9 452,49 19 452,49
6688 Autres 0,00 520,84 237,50 0,00 -758,34 758,34
67 Charges spécifiques (4) 300 000,00 9 700,00 0,00 0,00 290 300,00 9 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300 000,00 9 700,00 0,00 0,00 290 300,00 9 700,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 723 670,00 298 259,77 50 093,19 0,00 375 317,04 348 352,96
Total des dépenses réelles 16 106 320,00 14 295 588,61 258 871,36 0,00 1 551 860,03 0,00 14 554 459,97
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07 2 341 752,93
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 11 416,91 -11 416,91 11 416,91
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 500,00 -6 500,00 6 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 365 090,00 2 323 836,02 41 253,98 2 323 836,02
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 365 090,00 2 341 752,93 23 337,07 2 341 752,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 42 534,86
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 191,50
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 656,64
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 36
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 18 401 615,98 17 307 217,90 182 869,16 0,00 911 528,92
013 Atténuations de charges (4) 15 000,00 118 085,40 0,00 0,00 -103 085,40
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 5 384,42 0,00 0,00 -5 384,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 112 699,26 0,00 0,00 -97 699,26
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 1,72 0,00 0,00 -1,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 978 085,00 1 297 978,39 50 679,02 0,00 629 427,59
7013 Ventes de produits résiduels 1 350 000,00 831 361,63 50 679,02 0,00 467 959,35
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 82 362,76 0,00 0,00 -82 362,76
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 313 085,00 304 763,00 0,00 0,00 8 322,00
7078 Autres marchandises 280 000,00 43 566,00 0,00 0,00 236 434,00
70878 Remb. frais par des tiers 35 000,00 35 925,00 0,00 0,00 -925,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 195 489,00 8 364 723,00 0,00 0,00 -169 234,00
73118 Autres contributions directes 0,00 32 386,00 0,00 0,00 -32 386,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 195 489,00 8 332 337,00 0,00 0,00 -136 848,00
74 Dotations et participations (4) 7 430 276,98 7 238 698,37 132 190,14 0,00 59 388,47
7473 Participation départements 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 5 969 176,98 5 636 050,80 0,00 0,00 333 126,18
74771 Participation Fonds social européen 0,00 78 815,77 0,00 0,00 -78 815,77
747818 Autres 0,00 28 500,00 0,00 0,00 -28 500,00
747888 Autres 1 351 100,00 1 495 331,80 132 190,14 0,00 -276 421,94
75 Autres produits de gestion courante (4) 190 105,00 26 182,65 0,00 0,00 163 922,35
752 Revenus des immeubles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 136 800,00 0,00 0,00 0,00 136 800,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75888 Autres 3 005,00 26 182,65 0,00 0,00 -23 177,65
Total des recettes de gestion des services 17 808 955,98 17 045 667,81 182 869,16 0,00 580 419,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 37
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
77 Produits spécifiques (4) 300 000,00 12 157,16 0,00 0,00 287 842,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300 000,00 1 457,16 0,00 0,00 298 542,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 700,00 0,00 0,00 -10 700,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 108 955,98 17 057 824,97 182 869,16 0,00 868 261,85
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 292 660,00 249 392,93 43 267,07
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 7 216,91 -7 216,91
77681 Neutralisation des amortissements 177 570,00 161 604,30 15 965,70
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 115 090,00 80 571,72 34 518,28
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 292 660,00 249 392,93 43 267,07
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 38
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 155 861,08 163 301,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 155 861,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 426,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 150 875,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 767 729,57 0,00 3 086 892,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 861,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 7 907,40 0,00 20 333,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 759 822,17 0,00 1 910 697,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 562 682,87 0,00 562 682,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 298 915,26 0,00 298 915,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 263 767,61 0,00 263 767,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 40
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 155 861,08
1641 Emprunts en euros 1 015 704,06
168758 Dettes - Autres groupements 140 157,02
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 41
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 44
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 45
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 46
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 49
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 52
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 55
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 56
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 59
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 90 940,37 1 141 542,58 535 246,62 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 567,40 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,76 6 954,10 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 15 961,32 48 565,86 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 1 556,02 189 369,39 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 780,56 12 929,92 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 69 974,70 13 723,37 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 715 799,65 346 304,28 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 281,06 47 621,23 26 231,44 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 85 103,29 85 589,97 72 630,25 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 562 682,87 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 298 915,26 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 263 767,61 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767
729,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 567,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 399,86
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 527,18
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 925,41
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 710,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 698,07
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062
103,93
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 133,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 323,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 682,87
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 915,26
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 767,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 64
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 68
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 370 566,13 120 905,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 913,17 67 948,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 52 956,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 338 652,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 690,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 17 689,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 062 988,41 0,00 14 554 459,97
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 413 719,87 0,00 6 513 581,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 3 636 807,96 0,00 3 636 807,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 002 760,58 0,00 4 055 717,35
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 652,96
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 9 700,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 223 003,93 0,00 17 240 694,13
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 118 085,40 0,00 118 085,40
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 348 657,41 0,00 1 348 657,41
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 8 364 723,00 0,00 8 364 723,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 7 370 888,51 0,00 7 370 888,51
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 492,76 0,00 26 182,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 12 156,85 0,00 12 157,16
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 70
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 370 566,13
627 Services bancaires et assimilés 31 913,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 235 271,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 656,64
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers 85 827,08
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 19 452,49
6688 Autres 758,34
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 17 690,20
75888 Autres 17 689,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,31
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 71
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 65 103,87 0,00 0,00 0,00 55 801,56
60632 Fournitures de petit équipement 5 522,84 0,00 0,00 0,00 5 938,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,00
61358 Autres 974,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 582,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 732,27 0,00 0,00 0,00 276,00
6228 Divers 1 159,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 30 102,09
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00
6262 Frais de télécommunications 1 402,98 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,75
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage -2 194,24 0,00 0,00 0,00 461,98
65818 Autres 48 923,28 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 905,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 461,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,28
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 008,27
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,80
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,88
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 102,09
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,98
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,75
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 732,26
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 923,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 74
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 75
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 76
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 79
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 82
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1) Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 197 481,60 11 734 422,09 2 131 084,72 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 423,52 10 842,48 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,87 3 895,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 412,54 27 172,37 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 17 758,68 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 160,80 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 390 015,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 26 430,46 878,54 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 18 069,88 91 135,56 10 379,94 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 25 313,61 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,37 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 417,33 5 771,33 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 24 524,10 2 913 590,83 1 987 314,93 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 113 080,12 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 4 656,00 32 374,51 20 904,36 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 23 919,29 45 458,90 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 272 897,85 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 241,54 11 539,37 13 953,08 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 585,18 2 206,80 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 86 903,31 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 800,00 1 749,20 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 132,80 716,86 300,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 129 408,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,29 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 762,62 2 009,15 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 992,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 715,00 2 006,40 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 34 078,49 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 069,60 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 48 536,26 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,57 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119 604,19 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,73 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 511,57 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 483 222,47 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 894 512,86 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 821,80 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 514 416,93 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 437 625,87 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 046,79 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 014,76 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,64 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854 037,50 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 500,16 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 2 161,80 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 1 732,26 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 134 328,86 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 108 365,77 16 627 248,68 487 389,48 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,42 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 112 699,26 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 1,72 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 631 114,66 250 925,99 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 82 362,76 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 304 763,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 43 566,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 35 925,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 32 386,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 8 332 337,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 636 050,80 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 78 815,77 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 013,46 234 508,48 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,75 1 955,01 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 1 050,00 406,85 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 062
988,41
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 266,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 171,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 584,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 758,68
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 015,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 309,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 585,38
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 313,61
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 646,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925
429,86
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 080,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 934,87
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 378,19
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 897,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 733,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 791,98
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 903,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,66
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 408,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 194,29
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,77
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 721,40
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 078,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 069,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 536,26
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
604,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 167,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 511,57
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 222,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 512,86
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 821,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 416,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 625,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 046,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 014,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854
037,50
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,16
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,80
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,26
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 328,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 223
003,93
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 699,26
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,72
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 040,65
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 362,76
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 763,00
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Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 566,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 925,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 386,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 332
337,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 636
050,80
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 815,77
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627
521,94
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 492,76
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,85
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 101
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 10278-00826-000200393 70 24/04/2024 3 000 000,00 0,00 27 913,17 1 500 000,00 0,00
LT-9625382051 28/03/2025 0,00 2 000 000,00 19 452,49 0,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 2 000 000,00 47 365,66 1 500 000,00 2 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 106
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 935 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 16 935 000,00
00003870402 CREDIT AGRICOLE 25/11/2024 2024-11-27 27/12/2024 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 3,640 EUR A P O A-1
00003870402 (ech 27/12/2024) CREDIT AGRICOLE 0,00 0,000 0,000 EUR -
837632892L CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/01/2009 2009-06-04 04/09/2010 790 000,00 V Euribor 3M +
0.7
1,960 1,970 EUR T P O A-1
A0117856 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 2019-06-25 25/09/2019 5 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.33)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,330 0,340 EUR T P O A-1
MON268459EUR SFIL CAFFIL 24/03/2003 2003-04-02 01/09/2003 345 000,00 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MON521303EUR SFIL CAFFIL 22/12/2017 2017-12-22 01/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1
MON540069EUR SFIL CAFFIL 03/09/2021 2021-09-15 01/01/2022 5 800 000,00 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 0,650 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 296 131,73
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 4 296 131,73
TRIDR2020 Grenoble Alpes METROPOLE 31/05/2021 2021-05-31 31/12/2021 110 479,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR A C O A-1
TRIDR2021 Grenoble Alpes METROPOLE 22/10/2021 2021-12-31 31/12/2022 493 714,00 F Taux fixe à
0.682 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
TRIDR2022 Grenoble Alpes METROPOLE 16/12/2022 2022-12-16 15/12/2023 636 253,73 F Taux fixe à
2.676 %
2,680 2,680 EUR A C O A-1
TRIDR2023 Grenoble Alpes METROPOLE 22/07/2023 2023-12-15 15/12/2024 706 008,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 EUR A C O A-1
TRIDR2024 Grenoble Alpes METROPOLE 15/12/2024 2024-12-15 15/12/2025 461 372,00 F Taux fixe à
3.278 %
3,280 3,280 EUR A C O A-1
UIVEDR2021 Grenoble Alpes METROPOLE 28/11/2022 2022-11-28 31/12/2022 61 297,00 F Taux fixe à
0.682 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
UIVEDR2022 Grenoble Alpes METROPOLE 16/12/2022 2022-12-16 16/12/2023 200 681,00 F Taux fixe à
2.179 %
2,180 2,180 EUR A C O A-1
UIVEDR2023 Grenoble Alpes METROPOLE 27/07/2023 2023-12-15 15/12/2023 54 365,00 F Taux fixe à
3.759 %
3,760 3,760 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
UIVEDR2024 Grenoble Alpes METROPOLE 15/12/2024 2024-12-15 15/12/2025 577 704,00 F Taux fixe à
3.745 %
3,740 3,740 EUR A C O A-1
UIVEDR2025 Grenoble Alpes METROPOLE 13/10/2025 2025-12-15 15/12/2026 994 258,00 F Taux fixe à
3.512 %
3,510 3,510 EUR A C O A-1
Total général 21 231 131,73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 036 230,78 1 015 704,06 235 271,69 0,00 37 834,92
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 036 230,78 1 015 704,06 235 271,69 0,00 37 834,92
00003870402 N 0,00 A-1 1 733 331,68 12,99 F Taux fixe à 3.64
%
3,630 102 898,38 66 838,77 0,00 525,78
00003870402 (ech 27/12/2024) 0,00 - 0,00 0,00 0,000 163 769,94 0,00 0,00 0,00
837632892L N 0,00 A-1 178 999,30 3,43 V Euribor 3M + 0.7 3,000 47 980,53 6 415,40 0,00 352,80
A0117856 N 0,00 A-1 3 411 039,84 13,48 V (Euribor 03 M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
2,640 246 678,41 94 695,49 0,00 1 334,85
MON268459EUR N 0,00 A-1 122 859,96 6,08 F Taux fixe à 4.99
%
4,980 14 376,80 6 848,11 0,00 5 602,79
MON521303EUR N 0,00 A-1 1 950 000,00 12,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 150 000,00 29 190,00 0,00 22 512,21
MON540069EUR N 0,00 A-1 4 640 000,00 15,75 F Taux fixe à 0.64
%
0,650 290 000,00 31 283,92 0,00 7 506,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 3 964 607,47 140 157,02 85 827,08 0,00 4 699,94
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 3 964 607,47 140 157,02 85 827,08 0,00 4 699,94
TRIDR2020 N 0,00 A-1 88 383,20 20,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 4 419,16 723,86 0,00 0,00
TRIDR2021 N 0,00 A-1 411 428,32 20,00 F Taux fixe à 0.682
%
0,680 20 571,42 2 946,24 0,00 0,00
TRIDR2022 N 0,00 A-1 553 264,10 19,96 F Taux fixe à 2.676
%
2,670 27 663,21 15 545,61 0,00 616,89
TRIDR2023 N 0,00 A-1 641 825,46 19,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,480 32 091,27 23 519,69 0,00 933,32
TRIDR2024 N 0,00 A-1 439 401,90 19,96 F Taux fixe à 3.278
%
3,270 21 970,10 15 123,77 0,00 600,15
UIVEDR2021 N 0,00 A-1 52 842,24 25,00 F Taux fixe à 0.682
%
0,680 2 113,69 374,80 0,00 0,00
UIVEDR2022 N 0,00 A-1 179 179,46 24,96 F Taux fixe à 2.179
%
2,170 7 167,18 4 060,49 0,00 151,83
UIVEDR2023 N 0,00 A-1 48 540,17 24,96 F Taux fixe à 3.759
%
3,750 1 941,61 1 897,61 0,00 76,03
UIVEDR2024 N 0,00 A-1 555 484,62 24,96 F Taux fixe à 3.745
%
3,740 22 219,38 21 635,01 0,00 866,79
UIVEDR2025 N 0,00 A-1 994 258,00 24,96 F Taux fixe à 3.512
%
14,580 0,00 0,00 0,00 1 454,93
Total général 0,00 16 000 838,25 1 155 861,08 321 098,77 0,00 42 534,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
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(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 000 838,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Composteurs 5 26/05/2022
L Outillage 5 26/06/2022
L Logiciels. licences 2 26/09/2022
L Frais d'études 5 26/09/2022
L Batiments légers. abris 10 26/09/2022
L Amenagements et agencements des batiments 20 26/09/2022
L Matériel de bureau et informatique 5 26/09/2022
L Autres équipements pré collecte, collecte, tri, compostage 7 26/09/2022
L Autre matériel (panneaux de signalisation...) 6 26/09/2022
L Bennes 10 26/09/2022
L Agencements de terrains (plantations...) 15 26/09/2022
L Sub. d'equipt versées pour des biens mobiliers. materiels et etudes 5 26/09/2022
L Subv. d'equipt versées pour des batiments. installations. routes et terrains 15 26/09/2022
L Conteneurs AV (aériens, semi-enterrés, entérrées) 10 26/09/2022
L Bacs roulants 7 26/09/2022
L Mini bennes et véhicules légers (< 7,5 tonnes) 5 26/09/2022
L Mobilier 10 26/09/2022
L Infrastructures et bâtiments 20 26/09/2022
L Autres véhicules et équipements 7 26/09/2022
L Quai de transfert ou de dechargement 15 26/09/2022
L Reseaux 30 26/09/2022
Biens de faible valeur (inferieure à 1 000 EUR TTC) 1 25/09/2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 122
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 16 367,00 0,00 0,00 16 367,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 123
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 16 367,00 0,00 0,00 16 367,00
TOTAL PROVISIONS 16 367,00 0,00 0,00 16 367,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 124
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 125
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 126
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 12 661,96
Personnes de droit privé 12 161,80
Associations 10 000,00
ALPES CONSIGNES 5 000,00
L'OUTIL EN MAIN DE CROLLES 2 500,00
L'OUTIL EN MAIN DE LA FLACHERE 2 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 2 161,80
ADAM 360,60
CLARY 73,23
COCHET 500,00
EYRAUD 130,35
GANDINI 482,72
LEMAITRE 133,75
LITTY 122,25
MOUSSET 146,65
ROSSATO 212,25
Autres 0,00
Personnes de droit public 500,16
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 500,16
SYNDICAT DES PORTES DE VALENCE 500,16
Autres 0,00
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,86 4,86 2,86 1,00 3,86
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
FILIERE TECHNIQUE (c) 61,79 0,00 61,79 44,40 16,00 60,40
Adjoint technique pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique territorial C 31,00 0,00 31,00 20,00 12,00 32,00
Agent de maîtrise C 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
Agent de maîtrise principal C 2,99 0,00 2,99 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 4,80 0,00 4,80 0,80 2,00 2,80
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,86 0,00 0,86
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 0,86 0,00 0,86
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
65,79 0,86 66,65 48,12 17,00 65,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-24 A
Technicien B TECH 431 0,00 332-24 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 142
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 143
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
28/03/2022 - Parts en capital SCIC ALPES CONSIGNES SCIC ALPES CONSIGNES SCIC 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 098 410,99 412 147,90
Acquisitions à titre onéreux 3 098 410,99 412 147,90
27/01/2023 Modernisation du CENTRE TRI 2023-0006 1 167 380,00 119 659,09 15
28/01/2025 AMENAGEMENT JUMPY HA-116-QD/HA-077-QD 2025-0001 1 723,68 227,77 7
29/01/2025 3 RADIATEURS RADIANTS 2000 WATTS 2025-0002 1 170,00 1 079,00 1
30/01/2025 MATERIEL DIVERS DECHETTERIES 2025-0003 346 304,28 45 486,79 7
30/01/2025 OUTILLAGE GARAGE 2025-0004 305,59 0,00 1
30/01/2025 REMORQUE VL 205.6 500KG 2025-0005 1 788,00 234,85 7
30/01/2025 TERMINAL PORTABLE ANDROID RS35 2025-0006 990,00 910,25 1
30/01/2025 REA VIDEOS TUTO SUR SUJET DU COMPOSTAGE 2025-0007 2 049,60 942,25 2
30/01/2025 NOUVELLE SIGNALETIQUE DECHETT CROLLES 2025-0008 14 019,72 2 148,39 6
30/01/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES SMA OM 2025-0009 11 460,86 1 053,77 10
30/01/2025 1 COLONNE SEMI ENTERREE SMA TRI 2025-0010 4 319,70 794,34 5
30/01/2025 1 COLONNE SEMI ENTERREE SMA VERRE 2025-0011 4 389,26 403,57 10
30/01/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES SMA PAPIER 2025-0012 8 540,66 785,27 10
03/02/2025 NOUVELLE SIGNALETIQUE DECHETT ST ISMIER 2025-0013 19 597,20 2 550,75 7
03/02/2025 64 LOMBRICOMPOSTEURS 2025-0018 4 281,06 3 900,52 1
03/02/2025 2 COLONNES ENTERREES OM BERNIN 2025-0019 7 131,37 649,75 10
03/02/2025 2 COLONNES ENTERREES TRI BERNIN 2025-0020 7 080,91 645,15 10
04/02/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES OM 2025-0021 9 653,69 876,88 10
04/02/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES TRI 2025-0022 9 542,98 866,82 10
04/02/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES VERRE 2025-0023 9 682,11 879,46 10
04/02/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES FIBREUX 2025-0024 9 444,25 857,86 10
04/02/2025 VN CITROEN E-JUMPY BLANC HA-041-QD 2025-0025 42 557,76 7 731,32 5
04/02/2025 VN CITROEN E-JUMPY BLANC HA-077-QD 2025-0026 42 047,76 7 638,67 5
04/02/2025 VN CITROEN E-JUMPY BLANC HA-116-QD 2025-0027 42 047,76 7 638,67 5
05/02/2025 RESTRUCTURATION DGD CROLLES 2025-0028 50 006,89 2 264,20 20
05/02/2025 VN CITROEN E-JUMPY BLANC HB-326-AJ 2025-0030 42 557,76 7 707,68 5
05/02/2025 CAMION 32T AVEC BENNE HA-686-JX 2025-0031 467 100,00 60 426,43 7
06/02/2025 AMENAGEMENT HB-326-AJ 2025-0032 3 879,30 700,43 5
06/02/2025 AMENAGEMENT HA-041-QD 2025-0033 2 752,98 497,07 5
12/02/2025 10 BARRIERES DE SECURITE TUBE 35 MM 2025-0034 801,00 0,00 1
25/02/2025 IMRIMANTE JET ENCRE MULTIFONC EPSON PRO 2025-0036 188,00 0,00 1
25/02/2025 NOUVELLE SIGNALETIQUE DECHETT DU TOUVET 2025-0037 2 034,72 288,25 6
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 148
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/02/2025 SERRURES + CLES 2025-0038 1 644,00 199,63 7
05/03/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER 200 BAR 2025-0041 6 154,80 722,95 7
05/03/2025 INSTALL PAV CHE DE CHAPICOLE MONTBONNOT 2025-0042 6 566,66 269,96 20
11/03/2025 CITROEN E-BERLINGO BLANC HB-925-FT 2025-0043 35 868,15 28 893,79 1
13/03/2025 CLOTURE FIXE POUR ECO-PATURAGE 2025-0044 4 553,60 520,41 7
13/03/2025 BAC RETENTION ACIER GALVA 6000*2580*80 2025-0045 5 760,00 230,40 20
13/03/2025 BAC RETENTION ACIER GALVA 5800*2330*80 2025-0046 5 040,00 201,60 20
13/03/2025 BAC RETENTION ACIER GALVA 1900*1400*80 2025-0047 1 080,00 43,20 20
13/03/2025 BAC RETENTION ACIER GALVA 2000*1700*80 2025-0048 1 224,00 48,96 20
13/03/2025 CONTROLE ACCES DECHETT COMPT NBR PASSAGE 2025-0049 2 340,00 936,00 2
13/03/2025 ESCALIER ROULANT 3 MARCHES 2025-0050 594,00 0,00 1
17/03/2025 SOUFFLEUR HVA 525BX 2025-0051 499,00 0,00 1
20/03/2025 PAV LES TERRASSES DE CHARVINIERES 2025-0052 1 015,00 39,61 20
02/04/2025 TRANSPALETTE MANUEL ACIER 2300 KG 2025-0054 650,40 0,00 1
02/04/2025 PIECES DETACHEES COLONNES AERIENNES 2025-0055 2 015,00 301,13 5
11/04/2025 PACK XIAOMI 14C 128GO NOIR 2025-0057 135,60 0,00 1
11/04/2025 79 COMPOSTEURS 800L 2025-0058 37 942,20 27 402,70 1
17/04/2025 MODIF DOUCHE ET CHAUFFE EAU 2025-0060 2 091,00 1 475,32 1
17/04/2025 TRIANGLE ET GYRO 2025-0061 2 411,52 340,29 5
22/04/2025 125 TRAPPES CALIBREES NEW CITY 3750 2025-0062 48 321,25 33 422,20 1
22/04/2025 1 COLONNE ENTERREE OM SNLE 2025-0063 7 131,38 493,26 10
22/04/2025 1 COLONNE ENTERREE TRI SNLE 2025-0064 7 080,90 489,76 10
22/04/2025 1 COLONNE ENTERREE VERRE SNLE 2025-0065 7 105,08 491,44 10
05/05/2025 CASQUE SANS FIL BINAURAL POUR PC 2025-0066 294,60 0,00 1
05/05/2025 4 DETECTEURS DE MOUVEMENT QUAI TRANSFERT 2025-0067 2 328,00 1 526,13 1
20/05/2025 BAC DE RETENTION LE TOUVET 2025-0068 12 936,00 397,06 20
22/05/2025 5 BOITIERS 4G + BUZZER 2025-0069 1 470,00 894,25 1
05/06/2025 AMO REA NOUVELLE DECHETTERIE CROLLES 2025-0070 10 330,62 0,00 5
05/06/2025 RESTRUCTURATION DGD LE TOUVET 2025-0071 13 651,99 390,60 20
17/06/2025 SIEGE ET APPUIE TETE 2025-0077 1 633,25 125,73 7
26/06/2025 DEMOL DALLAGE PARKING ECOLE MATERTERNELL 2025-0078 720,00 0,00 20
26/06/2025 CARTE ELECTRONIQUE BARRIERE CROLLES 2025-0079 694,38 0,00 1
26/06/2025 PAV BIVIERS 2025-0080 59 401,97 1 526,30 20
26/06/2025 REFECTION DE CHAUSSEE SMU 2025-0081 4 569,10 156,54 15
26/06/2025 PLATEFORME EN ENROBE SECTEUR DU FAUX SMU 2025-0082 6 691,40 171,93 20
26/06/2025 15 BACS A COMPOSTE 1000L 2025-0083 7 905,60 4 062,60 1
26/06/2025 21 BACS A COMPOSTE 600L 2025-0084 9 764,29 5 017,76 1
26/06/2025 10 CAMERAS D'AMBIANCE 4K LE VERSOUD 2025-0085 13 633,32 350,30 20
01/07/2025 AMO REA NOUVELLE DECHETTERIE CROLLES 2025-0086 5 567,40 0,00 5
03/07/2025 ECRAN LCD 43" SAMSUNG 2025-0087 840,48 0,00 1
03/07/2025 SUPPORT MOBILE 37" AU 70" KIMEX 2025-0088 395,89 0,00 1
03/07/2025 SYSTEME VISIOCONFERENCE LOGITECH 2025-0089 3 977,71 393,35 5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 149
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/07/2025 TV MOUNT POUR VIDEO BARS LOGITECH 2025-0090 279,60 0,00 1
09/07/2025 PC PORTABLE LENOVO THINKBOOK 256GO 2025-0091 726,74 0,00 1
23/07/2025 BADGE 2025-0092 318,00 0,00 1
24/07/2025 4 BATTERIES COLONNE 2025-0093 1 561,73 681,09 1
24/07/2025 384 COMPOSTEURS CUBE 300L 2025-0094 29 491,20 12 861,44 1
31/07/2025 STATION DE BRUMISATION HAUTE PRESSION 2025-0095 3 848,74 229,09 7
11/08/2025 2 ARBRES D'OMBRAGE LE TOUVET/ST ISMIER 2025-0096 17 520,00 340,67 20
21/08/2025 CARTE EXTENSION IQ4 MODULE E/S 8 SORTIES 2025-0097 808,92 0,00 1
04/09/2025 REFRIGERATEUR COMBINE INVERSE 2025-0098 299,97 0,00 1
04/09/2025 2 CONGELATEURS 2025-0099 399,98 0,00 1
08/09/2025 PIECES DETACHEES TRAPPE COULISSANTE 2025-0100 2 118,50 95,00 7
10/09/2025 GODET TERRASSEMENT 3CX 1.03M3 2025-0102 7 972,63 351,18 7
10/09/2025 PAV LE TRIENNAL VILLARD-BONNOT 2025-0103 3 507,40 54,07 20
17/09/2025 SYSTEME BRUMIFICATION ST ISMIER 2025-0104 1 584,00 30,51 15
18/09/2025 PAV MONTBONNOT 2025-0105 53 224,39 761,40 20
18/09/2025 PAV ROUTE DE LA TOUR REVEL 2025-0106 938,67 13,43 20
18/09/2025 PAV CHEMIN DE LA MAIRIE SNLE 2025-0107 35 001,02 500,71 20
18/09/2025 PAV LOTISSEMENT CHARTREUSE SNLE 2025-0108 7 631,68 109,17 20
18/09/2025 GESTION DU REJET DES EP CROLLES 2025-0109 1 050,48 15,03 20
26/09/2025 PAV AGORA ST ISMIER 2025-0110 836,02 0,00 1
01/10/2025 LICENCE MICROSOFT ACCESS 2021 2025-0111 17,99 0,00 1
07/10/2025 4 PAV RUE DU CLOS LE TOUVET 2025-0112 2 424,60 28,29 20
07/10/2025 PAV RUE DU BAC VILLARD-BONNOT 2025-0113 1 949,50 22,75 20
07/10/2025 2 COLONNES SEMI ENTERREES VERRE 2025-0114 14 744,31 344,03 10
07/10/2025 5 COLONNES SEMI ENTERREES TRI 2025-0115 30 432,90 710,10 10
07/10/2025 5 COLONNES SEMI ENTERREES OM 2025-0116 29 536,07 689,18 10
07/10/2025 5 COLONNES SEMI ENTERREES PAPIER 2025-0117 31 565,00 736,52 10
07/10/2025 2 BARNUMS 2025-0118 3 174,64 123,46 6
07/10/2025 1 COLONNE ENTERREE TRI 2025-0119 12 810,50 298,91 10
07/10/2025 2 COLONNES ENTERREES OM 2025-0120 12 810,50 298,91 10
07/10/2025 1 COLONNE ENTERREE PAPIER 2025-0121 12 810,49 298,91 10
07/10/2025 1 COLONNE ENTERREE VERRE 2025-0122 12 810,50 298,91 10
09/10/2025 KIT RETROFIT POUR PROJECTEURS NEOS 3 2025-0123 13 370,52 152,28 20
16/10/2025 HP USB-C DOCK 100 WATT 2025-0125 132,00 0,00 1
21/10/2025 PAV CHE DE LA MAIRIE SNLE 2025-0126 1 445,76 0,00 10
21/10/2025 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2021 2025-0127 27,99 0,00 1
21/10/2025 LICENCE UNINAV + TABLETTE UNICO 2025-0128 1 865,76 72,56 5
22/10/2025 CANIVEAU DOUCHES CO VESTIAIRE 2025-0129 12 487,20 94,37 20
23/10/2025 MARQUAGE COVERING PREMIUM 6 VEHICULES 2025-0130 8 518,80 268,18 6
06/11/2025 139 PANNEAUX BACS A3 297X420 MM 2025-0137 4 808,40 0,00 1
18/11/2025 MISE COMPTABILITE ARRET BUS MAIRIE SNLE 2025-0138 458,70 0,00 20
28/11/2025 CT NOUVELLE DECHETTERIE LE TOUVET 2025-0139 1 384,01 6,34 20
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/12/2025 COUVERCLE CITYBAC 660 2025-0140 1 846,80 19,00 7
08/12/2025 DALLE BETON ARME 2025-0141 1 712,00 5,00 20
09/12/2025 MODIF ABRI POUBELLE RUE J. MONNET MONTBO 2025-0142 8 846,40 27,00 20
09/12/2025 TRACTEUR OCCASION FT-284-RN 2025-0143 26 400,00 230,00 7
12/12/2025 MATERIEL DECHETTERIE 2025-0145 41,59 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 151
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 13 940,00 -716,91
Cessions à titre
onéreux
10 700,00 -716,91
22/10/2025 CITROÊN C3 EV-158-JP 31/12/2007 13 173,23 10 13 173,23 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
04/11/2025 KANGOO AN556XN Renault de 2010 23/07/2015 12 300,50 5 12 300,50 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00
31/12/2025 Ford Fiesta Courrier 1800 D 31/12/1994 11 416,91 0 0,00 11 416,91 4 200,00 -7 216,91 11 416,91
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
17/07/2025 mobilier ikea mediatheque 20/08/2014 717,83 10 717,83 0,00 0,00 0,00 0,00
28/08/2025 CENTRE DE TRI 07/04/2021 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/09/2025 OUTILS INDUSTRIELS DE TRI OP208 01/06/2021 0,00 15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/09/2025 COMPACTEUR AGO811-RIP4 17/08/2023 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/09/2025 COLONNES ENTERREES - 12 18/08/2023 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11/09/2025 RENAULT KANGOO GK124VG BLANC 01/10/2024 0,00 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 boite de vitesse n°1 31/12/2004 13 435,96 6 13 435,96 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 pompe hydraulique n°11 31/12/2004 1 430,81 6 1 430,81 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 vérin de pelle n°1 31/12/2004 854,72 6 854,72 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 vérin leve conteneur n°1 31/12/2004 671,70 6 671,70 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 pneus tracto fermec n°6 31/12/2004 6 458,40 6 6 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 AO(pub+acpte 80%)n°15 12/05/2004 82 897,98 6 82 897,98 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 réfection BOM n°1 17/03/2004 12 604,55 6 12 604,55 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 renault 320 885 CCV 38 31/12/2004 71 532,76 10 71 532,76 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 Benne pour M210 31/12/1994 50 896,48 5 50 896,48 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri QUADRIA 02/07/2010 9 782,07 3 9 782,07 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 barrieres déchetteries 19/06/2006 1 506,96 5 1 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 serrures+opercule bac tri 660L 10/10/2006 8 360,64 10 8 360,64 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 pose opercules sur bacs tri 10/10/2006 1 538,65 10 1 538,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 152
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
24/09/2025 panneaux+poteaux touvet 10/10/2006 2 190,07 5 2 190,07 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri 16/10/2006 1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 panneaux info déchetteries 08/11/2006 1 688,75 5 1 688,75 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 casiers vestiaire 08/11/2006 371,36 5 371,36 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 serrures+opercule bac tri 660L 08/11/2006 5 501,60 10 5 501,60 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri 08/11/2006 1 046,50 10 1 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri 240L 29/11/2006 2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs jaunes tvx 660L 17/08/2007 2 392,00 10 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 kit ambassadeurs 17/08/2007 2 200,64 5 2 200,64 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 perforateur 08/11/2007 753,48 5 753,48 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri 19/06/2007 13 044,77 10 13 044,77 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 10 chaises réunion 13/05/2008 200,93 5 200,93 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 réparation colonnes AV RAR 09/06/2008 3 000,00 10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 barrieres déchetterie 22/07/2008 2 140,84 5 2 140,84 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs tri operculés RAR 29/02/2008 9 253,46 10 9 253,46 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs de tri RAR 29/02/2008 2 093,00 10 2 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 4 colonnes verre+6 papier 29/02/2008 10 943,40 10 10 943,40 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 Containers quadria 2010 18/03/2010 9 039,96 10 9 039,96 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 14armoires vestiaire+3bancs 02/02/2001 4 629,88 10 4 629,88 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 60 bacs 240L + 50X660L 23/08/2001 13 087,58 10 13 087,58 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 80 bacs tri 240 L 07/12/2001 3 617,41 10 3 617,41 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 bacs roulant citec 31/12/2002 1 746,16 10 1 746,16 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 colonnes touvet+verre/papier 31/12/2003 5 440,60 7 5 440,60 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 opercules couvercle 31/12/2003 3 486,10 7 3 486,10 0,00 0,00 0,00 0,00
27/10/2025 COLONNE ENTERREE CARTON 03/02/2025 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 3 240,00 0,00
04/05/2025 travaux électricité 12/04/2005 1 492,61 5 1 492,61 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2025 AUDIT DISPO VIDEOPROTEC 3
DECHETTERIES
26/04/2024 3 240,00 5 0,00 3 240,00 3 240,00 0,00 3 240,00
24/09/2025 1 colonne verre + 2 papier 28/08/2006 2 594,12 10 2 594,12 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 réparation chauffage 07/07/2005 3 379,90 5 3 379,90 0,00 0,00 0,00 0,00
24/09/2025 nettoyeur haute pression 31/12/2009 3 937,23 10 3 937,23 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2025 ABRIS POUBELLES LA COMBE 31/12/2009 3 434,91 10 3 434,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 700,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 11 416,91
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 17 240 694,13
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1)
Libellé (1)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1)
Libellé (1)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
018
RSA
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
1 670 067,38
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
-1 026 741,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
643 325,46
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
643 325,46
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
643 325,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
1 351 375,00
1 236 432,80
503 203,87
1 739 636,67
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
3 170 090,00
2 622 751,28
0,00
2 622 751,28
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
1 818 715,00
1 386 318,48
-503 203,87
883 114,61
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
1 670 067,38
1 670 067,38
Affectation au 1068 ( C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
1 670 067,38
1 670 067,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 553 181,99
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
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(3) Mandats et titres émis (4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 351 375,00 I 1 236 432,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 236 285,00 1 155 861,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 083 770,00 1 015 704,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 152 515,00 140 157,02
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 090,00 80 571,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 090,00 80 571,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 170 090,00 III 2 622 751,28
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 298 915,26
10222 FCTVA 700 000,00 298 915,26
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 470 090,00 2 323 836,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 132,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 161 846,85
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 374,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 163,20
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 18 457,99
281318 Autres bâtiments publics 0,00 90 771,40
281351 Bâtiments publics 0,00 99 189,92
281352 Bâtiments privés 0,00 20 156,73
28138 Autres constructions 0,00 72 164,91
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 3 623,99
281578 Autre matériel technique 0,00 86 646,56
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 391 788,08
281828 Autres matériels de transport 0,00 455 301,23
281838 Autre matériel informatique 0,00 4 851,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 365 090,00 785 777,27
28188 Autres immo. corporelles 0,00 121 589,56
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2020-40 Centre de tri Athanor 2 280 180,00 179 198,73 -1 946 454,73 0,00 0,00 -1 946 454,73 461 372,00 -2 407 826,73
2018-01 Collecte en points d'apport volontaire 14 437 607,20 0,00 -12 626 763,43 0,00 0,00 -12 626 763,43 493 061,16 -13 119 824,59
2022-49 Gestion des biodéchets 1 466 767,00 0,00 -823 968,32 0,00 0,00 -823 968,32 90 940,37 -914 908,69
2022-45 Incinérateur Athanor 22 926 461,00 0,00 -316 343,00 0,00 0,00 -316 343,00 577 704,00 -894 047,00
TOTAL 41 111 015,20 179 198,73 -15 713 529,48 0,00 0,00 -15 713 529,48 1 623 077,53 -17 336 607,01
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 164
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 165
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
15 898,02
0,00
0,00
4 435,58
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
5 370,10
3 029,76
0,00
A125
Constructions
347 203,71
93 307,14
0,00
229 088,85
24 807,72
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
94 888,60
17 519,95
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
1 151 488,28
0,00
232 072,89
59 124,10
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
1 260 693,44
0,00
561 420,44
108
917,11
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 166
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
15 898,02
0,00
4 435,58
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
5 370,10
3 029,76
0,00
A125
Constructions
347 203,71
93 307,14
229 088,85
24 807,72
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
94 888,60
17 519,95
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
1 151 488,28
232 072,89
59 124,10
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
1 260 693,44
561 420,44
108 917,11
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 167
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
0,00
0,00
0,00
20 333,60
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
A125
Constructions
347 203,71
0,00
0,00
0,00
347 203,71
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
0,00
112 408,55
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
0,00
0,00
0,00
1 442 685,27
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 168
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
0,00
0,00
0,00
20 333,60
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
A125
Constructions
347 203,71
0,00
0,00
0,00
347 203,71
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
0,00
112 408,55
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
0,00
0,00
0,00
1 442 685,27
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 169
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
0,00
0,00
0,00
20 333,60
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
A125
Constructions
347 203,71
0,00
0,00
0,00
347 203,71
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
0,00
112 408,55
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
0,00
0,00
0,00
1 442 685,27
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 170
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
0,00
0,00
0,00
20 333,60
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
A125
Constructions
347 203,71
0,00
0,00
0,00
347 203,71
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
0,00
112 408,55
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
0,00
0,00
0,00
1 442 685,27
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 171
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
20 333,60
0,00
0,00
2 049,60
18 284,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
8 399,86
0,00
0,00
0,00
8 399,86
A125
Constructions
347 203,71
0,00
0,00
0,00
347 203,71
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
112 408,55
0,00
0,00
0,00
112 408,55
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
1 442 685,27
0,00
0,00
52 153,48
1 390 531,79
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
54 203,08
1 876 827,91
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 172
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
102 081,74
0,00
0,00
61
219,68
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
1 158 611,70
0,00
561 420,44
47
697,43
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
1 260 693,44
0,00
561 420,44
108
917,11
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 173
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
102 081,74
0,00
61 219,68
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
1 158 611,70
561 420,44
47 697,43
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
1 260 693,44
561 420,44
108 917,11
0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 174
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
0,00
0,00
0,00
163 301,42
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
0,00
0,00
0,00
1 767 729,57
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 175
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
0,00
0,00
0,00
163 301,42
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
0,00
0,00
0,00
1 767 729,57
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 176
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
0,00
0,00
0,00
163 301,42
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
0,00
0,00
0,00
1 767 729,57
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 177
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
0,00
0,00
0,00
163 301,42
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
0,00
0,00
0,00
1 767 729,57
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
0,00
1 931 030,99
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 178
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
163 301,42
0,00
0,00
54 203,08
109 098,34
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
1 767 729,57
0,00
0,00
0,00
1 767 729,57
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 931 030,99
0,00
0,00
54 203,08
1 876 827,91
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Achats/Ventes de produits Achats/Ventes de produits Achats/Ventes de
produits
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 180
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Achat/Vente de produits (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 127 294,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 494 617,18 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 494 617,18 Total recettes réelles et mixtes 127 294,66
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 494 617,18 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 127 294,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 181
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Achat/Vente de produits (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 1 559 266,94 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 606,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 014,76 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 589 281,70 Total recettes réelles et mixtes 995 400,67
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 589 281,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 995 400,67
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 2 083 898,88 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 122 695,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 182
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Achat/Vente de produits (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 494 617,18
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements 182 079,01
21578 Autre matériel technique 28 710,48
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 52 454,75
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 852,67
2188 Autres 157 520,27
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 494 617,18
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 494 617,18
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 183
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Achat/Vente de produits (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 127 294,66
13141 Communes membres du GFP 127 294,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 127 294,66
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 127 294,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 184
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Achat/Vente de produits (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 1 559 266,94
6068 Autres matières et fournitures -1 646,00
611 Contrats de prestations de services 1 560 912,94
012 Charges de personnel et frais assimilés 30 014,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 014,76
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 1 589 281,70
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 589 281,70
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 185
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Achat/Vente de produits (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 606,65
7013 Ventes de produits résiduels 882 040,65
7078 Autres marchandises 43 566,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 995 400,67
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 995 400,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 188
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 192
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 193
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 198
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 94 509 506,71 31 505 163,88 4 926 132,39 58 078 210,44
RECETTES 94 509 506,71 39 002 487,88 397 640,14 55 109 378,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 126 741 427,20 114 158 631,52 125 093,81 12 457 701,87
RECETTES 126 741 427,20 115 712 805,61 0,00 11 028 621,59
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE/ N°SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 206 573,98 11 630 352,13 2 474 968,93 11 101 252,92
RECETTES 25 206 573,98 19 716 970,60 0,00 5 489 603,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 845 069,34 16 702 084,51 3 672,89 7 139 311,94
RECETTES 23 845 069,34 25 196 011,15 0,00 -1 350 941,81
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE/ N°SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 192 732,04 10 513 867,89 2 782 987,87 4 895 876,28
RECETTES 18 192 732,04 12 708 312,96 0,00 5 484 419,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 285 624,42 10 017 947,09 0,00 7 267 677,33
RECETTES 17 285 624,42 13 053 923,00 0,00 4 231 701,42
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 199
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG/ N°SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 741,98 0,00 0,00 22 741,98
RECETTES 22 741,98 0,00 0,00 22 741,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 341 706,14 199 334,95 0,00 142 371,19
RECETTES 341 706,14 247 530,00 0,00 94 176,14
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS/ N°SIRET : 20001816600393
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 688 458,92 4 378 601,00 503 203,87 3 806 654,05
RECETTES 8 688 458,92 3 946 751,80 0,00 4 741 707,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 471 410,00 16 896 212,90 0,00 1 575 197,10
RECETTES 18 471 410,00 17 490 087,06 0,00 981 322,94
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE/ N°SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 822 831,96 6 983 335,27 0,00 5 839 496,69
RECETTES 12 822 831,96 3 537 228,63 0,00 9 285 603,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 493 923,38 3 561 775,22 0,00 1 932 148,16
RECETTES 5 493 923,38 7 849 165,42 0,00 -2 355 242,04
BUDGET BUDGET ANNEXE FUNICULAIRE/ N°SIRET : 20001816600401
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 200
BUDGET BUDGET ANNEXE FUNICULAIRE/ N°SIRET : 20001816600401
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 1 189 792,00 0,00 0,00 1 189 792,00
RECETTES 1 189 792,00 0,00 0,00 1 189 792,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 202 882,00 800,00 0,00 1 202 082,00
RECETTES 1 202 882,00 2 750,12 0,00 1 200 131,88
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL/ N°SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 273 264,20 151 635,74 9 780,00 111 848,46
RECETTES 273 264,20 128 816,23 0,00 144 447,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 397 756,42 238 457,70 1 542,91 157 755,81
RECETTES 397 756,42 225 908,36 0,00 171 848,06
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR/ N°SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 859 842,66 2 357 964,86 33 848,49 1 468 029,31
RECETTES 3 859 842,66 2 357 536,45 0,00 1 502 306,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 711 048,26 512 083,32 0,00 198 964,94
RECETTES 711 048,26 169 711,06 0,00 541 337,20
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN/ N°SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 10 416,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 408 023,10 344 523,19 0,00 63 499,91
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 201
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN/ N°SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 408 023,10 342 025,60 0,00 65 997,50
BUDGET BA ZONES COMMUNAUTAIRES/ N°SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 549 062,30 4 313 140,02 0,00 24 235 922,28
RECETTES 28 549 062,30 1 865 347,92 0,00 26 683 714,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 368 753,08 5 456 382,60 0,00 4 912 370,48
RECETTES 10 368 753,08 5 988 731,20 0,00 4 380 021,88
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE/ N°SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 147 964,00 6 099 632,68 0,00 48 331,32
RECETTES 6 147 964,00 6 099 632,68 0,00 48 331,32
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR/ N°SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 763,02 204 214,81 0,00 65 548,21
RECETTES 243 440,00 199 658,20 0,00 43 781,80
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 202
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 193 325 222,75 71 834 060,79 10 730 921,55 110 760 240,41
RECETTES 193 325 222,75 83 263 452,47 397 640,14 109 664 130,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 211 685 350,36 174 392 080,49 130 309,61 37 162 960,26
RECETTES 211 659 027,34 192 577 939,46 0,00 19 081 087,88
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0161-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 193 325 222,75 71 834 060,79 10 730 921,55 110 760 240,41
RECETTES 193 325 222,75 83 263 452,47 397 640,14 109 664 130,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 211 685 350,36 174 392 080,49 130 309,61 37 162 960,26
RECETTES 211 659 027,34 192 577 939,46 0,00 19 081 087,88
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 405 010 573,11 246 226 141,28 10 861 231,16 147 923 200,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 404 984 250,09 275 841 391,93 397 640,14 128 745 218,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 204
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 205
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 640,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements 2 640,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 640,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 640,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 3 623,99
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements 3 623,99
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 3 623,99
TOTAL GENERAL 3 623,99
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 206
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 207
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 276,00
6156 Maintenance 276,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 276,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 276,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 8 332 337,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 8 332 337,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 406,85
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 406,85
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/07/2026 Page 208
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 406,85
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 8 332 743,85
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 332 743,85
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU
D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
:
NOMENCLATURE 14-Etudes et conduite de projet 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 21-Démolition de logements locatifs sociaux 22-Recyclage de copropriétés dégradées 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d’ensemble 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de relogement temporaire 33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriété 37-Equipement public de proximité 38-Immobilier à vocation économique 39-Autres investissements 41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel 42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant (3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés (4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU
D14.2
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V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Nombre de membres en exercice : 74 Nombre de membres présents : 65 Nombre de suffrages exprimés : 73 VOTES :
Pour : 73 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : 23/06/2026 Présenté par Le Président (1), A Espace Agora, le 29/06/2026 Délibéré par l’assemblée Conseil Communautaire (2), réunie en session Ordinaire A Espace Agora, le 29/06/2026 Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Communautaire (2),(3),
.
BARUZZI Pierre BAUDAIN Philippe BEAU Patrick BELLINI Patricia BENOIT Claude BERLIOZ Margaux BESSON Anne-Françoise (Pvr à DURET Christophe) BIGLIA Jérôme BONNET Clément BONNET Dominique BONNET-GAMARD Théodore BOREL-GARIN Jean-Claude BOUCHET-BERT-PEILLARD Yannick BOURDELAIN Coralie BOURGEOIS Régine BUNTINX Marieke CABRIERES Jean-Marie CECON Marc CHAMON Karim-Eugène
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V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
CLAPPAZ Jean-François CLOUZEAU Dominique COCQUET Claude (Pvr à ROBIN Cécile) COLLE Jean-Noël CONRY Cécile CULLATI Arthur DESGOUIS Laurent (Pvr à GERBAUX Martin) DESTANNE DE BERNIS Brigitte DUPON Agnès DURET Christophe FAYOLLE Laure FEROTIN Thierry (Pvr à BONNET Dominique) GAUCHON Sandrine (Pvr à RAFFIN Adrian) GAYET Jean-Yves GENESTIER Philippe GERBAUX Martin GRAMBIN Marc GRAS Virginie (Pvr à BELLINI Patricia) GUICHARD Annick HALLE Caroline JACQUIN Mylène JAVET Adelin KOHLY Martine LANNOY Françoise LARDIERE Jérôme LATRAYE Floriane LE BIHAN Séverine LEMOINE Pascal LENOIRE Hervé
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V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
LESCURE Cédric LORIMIER Philippe (Absent) MALARD Stéphane MENGUY Laurie MICHEL Jean-Marc (Pvr à SUSZYLO Christophe) MIDALI Françoise MIET Michel NALLET Rebecca Nom et prénom du signataire OLLEON François PAVAROTTI Céline PERREAU Delphine PETEX Valérie RAFFA Fabrice RAFFIN Adrian REBUFFET GIRAUD Franck ROBIN Cécile ROETS Eric ROSSET Marc (Pvr à KOHLY Martine) ROUX Jean-Luc SALVETTI Olivier SIMONAZZI Myriam SORREL Brigitte SUSZYLO Christophe TIMONER Agnès VENTURINI Martine Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/07/2026, et de la publication le 15/07/2026
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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