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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0161 PLPDMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0161 PLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) 2023-2028
Version 5 mai 2023
1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Sommaire
2
Lexique 3
Contexte
• Introduction
• Qu’est ce qu’un PLPDMA?
4
5
Les grandes étapes du PLPDMA
• L’élaboration et la mise en œuvre du PLPDMA
• Zoom sur la concertation
6
7
L’animation et la gouvernance du PLPDMA 8
Objectifs réglementaires 9-10
Etat des lieux 2022 – synthèse
• Définition des DMA
• Chiffres clés DMA
• Zoom sur les OM
• Zoom sur les apports en déchetterie
• Impact des déchets
• Les acteurs locaux de la prévention des déchets
• Les actions déjà engagées en 2022
• Observation du comportement des usagers
• Analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces
11
12
13
14
15
16
17-18
19
20-21
Un programme articulé avec le PCAET 22
Le Plan d’action 23
Les objectifs de réduction des déchets du PLPPDMA 24-25
Le budget prévisionnel et les moyens humains 26-27
Modalités de suivi, d’évaluation et de diffusion 28
Annexes: fiches actions 29
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Lexique
CCES Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
CD Conseil de Développement
DAE Déchets d’Activités Economiques
DALE Direction de l’Aménagement, Logement et Environnement
DASS Direction de l’Autonomie, Santé et Solidarités
DDS Déchets Diffus Spécifiques
DEEE Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
DEJP Direction Enfance Jeunesse Parentalité
Dev Eco Direction du Développement Economique
DGD Direction de la Gestion des Déchets
DMA Déchets Ménagers et Assimilés
DSMT Direction Sport Montagne et Tourisme
OM Ordures Ménagères
PAiT Projet Alimentaire inter-Territorial
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PNPD Plan National de Prévention des Déchets
PRPGD Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
PTS Plan Territorial de Santé
RS Redevance Spéciale
SIBRECSA Syndicat Intercommunal du BRÉda et de la Combe de SAvoie 3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Introduction
La prévention des déchets consiste à réduire la quantité et/ou
la nocivité de ces déchets, aux différents stades de la
conception, de la production, de la distribution et de la
consommation des biens et des produits.
Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration d’un Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
est obligatoire pour les collectivités ayant la compétence
« gestion des déchets ». Le décret n°2015-662 du 14 juin 2015
relatif aux PLPDMA en précise le contenu et les modalités
d’élaboration.
Le Grésivaudan est investi de façon volontaire dans des actions
de prévention des déchets depuis sa création en 2009. Le
PLPDMA présenté dans ce rapport permettra de formaliser une
stratégie à long terme (horizon 2028) pour le territoire géré en
direct par la Direction de la Gestion des Déchets. Le SIBRECSA
dispose de son propre PLPDMA.
Gestion
SIBRECSA
Gestion
Direction des
Déchets
4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Qu’est-ce qu’un PLPDMA?
Les principaux leviers de la prévention des déchets résident dans la réduction des sources de gaspillages, l’allongement de la durée d’usage des produits (à travers la réparation, le réemploi et la réutilisation) et les comportements d’achats responsables. La prévention des déchets participe ainsi à la réduction des impacts environnementaux et sanitaires, de la raréfaction des ressources naturelles et du coût de gestion des déchets. Elle peut être résumée par la devise suivante:
« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas »
Mesures prises par le
consommateur final et la collectivité
= Zone d’actions du
PLPDMA
Prévention des déchets Gestion des déchets
Attention: les mesures concernant le tri et le
recyclage font partie de la gestion des déchets,
et non du PLPDMA.
Mesures prises par les
fabricants et les distributeurs
avant que le produit ne soit mis
sur le marché
5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 L’élaboration et la mise en oeuvre du PLPDMA
Lancement
•Délibération du
Conseil
Communautaire
DEL-2019-410
•Délai d’attente
pour permettre
une élaboration
conjointe avec
la révision du
Plan Climat Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Diagnostic
•Diagnostic
réalisé en 2021
•Présenté en
mars 2022 à la
Commission
Consultative
d’Elaboration et
de Suivi (CCES)
Concertation
•Atelier multi-
acteurs
(habitants,
acteurs locaux
de la prévention,
élus)
•Concertation
avec les agents
du Grésivaudan
•Concertation
avec les
professionnels
•Saisine du
Conseil de
Développement
•Consultation
publique en mai
2023
Mise en œuvre et
Evaluation
• Plan d’action
sur 2023-2028
• Bilan tous les
ans
• Evaluation tous
les 6 ans
6 Source: ADEME
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Zoom sur la concertation
Le plan d’action est le fruit d’un travail de co-construction sur plusieurs ateliers, permettant de réunir divers acteurs concernés par la prévention des déchets: acteurs associatifs, entreprises, acteurs institutionnels, techniciens, élus et habitants.
Temps de concertation Date Participants Objet de la concertation
Saisine du Conseil de
Développement
Mars – octobre 2022 Membres du Conseil de
Développement
Demande d’avis:
Comment sensibiliser et mobiliser les habitants sur la prévention
des déchets?
Quels sont les besoins/attentes des habitants sur ces sujets et
quelles pourraient être les réponses du Grésivaudan?
Atelier PCAET/PLPDMA sur l’éco-
exemplarité de la collectivité
30/05/2022 (éco-
exemplarité)
10/05/2022 (marchés et
achats durables)
Agents du Grésivaudan Définir un cadre et un plan d’action pour atteindre les objectifs de transition environnementale (dont la prévention des déchets)
au sein des services du Grésivaudan
Atelier PLPDMA multi-acteurs 20 juin 2022 CCES, associations locales sur la prévention des déchets,
collectifs d’habitants
Propositions d’actions pour atteindre les objectifs de réduction
Concertation sur le pôle réemploi
de la nouvelle déchetterie de
Crolles
09/03/2022
19/05/2022
02/04/2022
08/06/2022
16/06/2022
30/06/2022
Associations locales sur la
prévention des déchets,
habitants, élus
Co-construire le nouveau concept de déchetterie en mettant la
récupération et la réparation au centre du projet: idées de
services, organisation générale, etc.
Commission Déchets 13 décembre 2022 Elus de la Commission Déchets CD
Présentation du projet PLPDMA et des résultats de la saisine du
CD
Atelier PCAET/PLPDMA:
La transition écologique dans la
politique du développement
économique
13 janvier 2023 CCI, entreprises locales Echanges sur l’accompagnement du Grésivaudan à destination des entreprises sur la thématique de la transition écologique,
dont la prévention des déchets.
Présentation du programme 24 avril 2023 CCES Présentation pour avis des fiches actions, objectifs, budget, moyens humains, calendrier, indicateurs de suivi
Consultation Publique Mai 2023 Grand public Avis sur le programme 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 L’animation et la gouvernance du PLPDMA
8
7 élus volontaires qui suivent le
PLPDMA (CCES)
Président de la CCES: Christophe Borg,
Vice-Président en charge de la Gestion
des déchets
Autres membres:
• Gilles Duvert, Saint Martin d’Uriage
• Laurence Raievski, Montbonnot
Saint Martin
• Christiane Schemeil, Saint Ismier
• Frédéric Fasola, Sainte Marie d’Alloix
• Agnès Rolin, Montbonnot Saint
Martin
• Pierre Bonazzi, Crolles
L’équipe projet en charge de l’animation
L’équipe projet élabore, met en œuvre, évalue les actions et diffuse les résultats du PLPDMA. Elle est composée de:
• Un élu référent
• Les Responsables du service prévention des déchets de la DGD
• La Chargée de Mission Prévention et Déchets
Plus précisément, les missions de l’équipe projet sont les suivantes:
• Mise en œuvre des actions du PLPDMA en lien avec les différents services du Grésivaudan et les partenaires • Préparation et participation aux réunions de la CCES
• Participation aux différents réseaux d’échange sur la thématique prévention des déchets • Suivi de la bonne articulation du PLPDMA avec les autres plans dont le PCAET • Suivi des actions (tableau de bord) et élaboration du Bilan Annuel
• Elaboration de l’Evaluation du PLPDMA en 2028
La gouvernance: la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
La CCES est un organe à vocation consultative et prospective:
• La CCES donne son avis sur le projet (réunion du 24 avril 2023)
• Un bilan du PLPDMA lui est présenté chaque année
• La CCES évalue le PLPDMA tous les 6 ans (2028).
Ses avis et travaux sont transmis à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA (le Conseil Communautaire du Grésivaudan) qui reste décisionnaire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Objectifs réglementaires 1/2
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (dite loi « AGEC »)
Le texte prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage soient fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Les mesures phares sont les suivantes :
• Réduire de 15% les quantités de DMA produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 • Réduire de 5% les DAE par unité de valeur produite en 2030 par rapport à 2010 • Augmenter le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5% du tonnage des déchets ménagers en 2030
• Atteindre une part des emballages réemployés mis sur le marché de 5 % en 2023 et 10 % en 2027 • Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2025, par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale
• Viser la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 • Réduire de 50 % d’ici 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché
L’Ordonnance du 29 juillet 2020
L’ordonnance du 29 juillet 2020 s’inscrit dans la trajectoire de la loi « AGEC » du 10 février 2020 et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire. Cette ordonnance modifie le Code de l’environnement. Les principaux objectifs sont:
• Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse, • Séparation à la source des biodéchets d’ici 2024,
• En 2035, limitation de stockage des DMA à 10% de leur gisement.
9
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Objectifs réglementaires 2/2
Le PRPGD Auvergne-Rhône-Alpes
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets (PRPGD) d’Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé en décembre 2019. L’objectif principal en termes de prévention est de stabiliser le tonnage de DMA à son niveau de 2015, ce qui, au vu de l’évolution de la population régionale, entraîne une baisse de 35 kg/hab des DMA en 2025 et de 50 kg/hab en 2031.
Pour ce faire, les pistes prioritaires de prévention portent sur :
• Les biodéchets (lutte contre le gaspillage alimentaire, compostage de proximité et prévention des déchets verts), • La mise en œuvre de l’éco-exemplarité des collectivités,
• La poursuite du développement du réemploi et de la réparation,
• Le développement de l’utilisation de changes lavables,
• L’amélioration de la séparation des déchets dangereux diffus et le recours à moins de produits dangereux, • La prolongation de la diffusion du stop à la pub,
• L’éco-tourisme,
• La promotion de l’eau du robinet,
• L’encouragement aux démarches de systèmes de management environnemental, • La sensibilisation des activités économiques à l’impact économique de la prévention.
Le Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027
Le PNPD a vocation à fixer les priorités d'actions dans le domaine de la prévention des déchets afin d'atteindre les objectifs définis par la loi, dont notamment la loi AGEC et la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Le PNPD a été publié au Bulletin officiel le 7 avril 2023. Il est structuré en 5 axes et 47 mesures:
• Axe 1 - Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services • Axe 2 - Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation • Axe 3 - Développer le réemploi et la réutilisation
• Axe 4 - Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets
• Axe 5 - Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets
Le PLPDMA du Grésivaudan intègre ces éléments de règlementation et tiendra compte des éventuelles évolutions.
10
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Etat des lieux 2022 – synthèse 1/4
Le PLPDMA concerne uniquement les « Déchets Ménagers Assimilés »:
11
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Déchets Ménagers Déchets Assimilés
Déchets
occasionnels
(déchetteries)
Végétaux
Encombrants
DEEE
Etc.
Ordures
ménagères
Collecte
sélective
Fibreux
Non
fibreux
Verre
Déchets
d’entreprises et
d’administrations
collectés par le
service public sans
sujétions
techniques
particulières
Fiche d’identité du territoire
• Nombre de communes: 27
• Population (2022): 71 300 habitants
• 73% de maisons individuelles
• 29% d’habitats collectifs
• Profil semi-rural: maillage de petits pôles urbains alternés avec des zones rurales et de montagne
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Déchets Ménagers et Assimilés =
OM + Emballages + Papiers/cartons + Verre +
Déchetteries
= 48 000 t/an
= 673 kg/habitant/an en 2022
A retenir:
DMA supérieurs à la moyenne nationale (582
kg/hab/an en 2019), dû aux dépôts en
déchetterie importants.
Une diminution globale des DMA depuis 2015
(à part 2020-2021)
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
55 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution DMA en tonnes
12
Etat des lieux 2022 – synthèse 2/4
Données 2022
kg/hab/an
OM 184,5
Non fibreux 30,6
Fibreux 27,8
Verre 44,7
Déchets verts 106,4
Gravats 119,4
Encombrants 67,8
Bois 31,7
Mobilier 15,95
Ferraille 7,57
DEEE 7,67
Carton 8,46
Plâtre 6,62
Pneus 2,22
DDS 1,15
Huile minérale 0,49
Capsules café 0,15
Huile végétale 0,10
Piles 0,10
Lampes et néons 0,05
Cartouches 0,03
Amiante 1,13
Textiles 8,74
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Zoom sur les Ordures Ménagères (OM):
• Un tonnage d’OM plus faible que la moyenne nationale: 184 kg/hab/an contre 254 kg/hab/an
• 54% des OM sont des déchets organiques (88 kg/hab/an)
13
Etat des lieux 2022 – synthèse 2/4
Déchets organiques
Leviers:
Lutte contre le
gaspillage alimentaire
(30 kg/hab/an, soit un
repas par semaine)
Compostage individuel
ou partagé
Emballages/papiers/cartons/verre
À déposer dans les bacs de tri
Leviers pour les emballages: limiter l’achat de
produits suremballés, achat en vrac, etc.
Levier pour le verre: déploiement de la consigne
Déchets d’autres filières de
valorisation
Textile/chaussures, petits appareils
ménagers, etc.
À déposer dans les filières adaptées
Levier: réemploi, réparation
MODECOM 2020
Autres déchets
Litières pour animaux, déchets non recyclables, etc.
Dont textiles sanitaires (masques, protections
périodiques, couches, etc.) 13kg/hab/an
Levier: alternatives lavables
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Données 2022 14
Levier: Gestion de proximité
Déchets verts = ressource pour son
jardin
Déchets végétaux
106 kg/hab/an
Encombrants
68 kg/hab/an
Gravats
119 kg/hab/an
Levier: Réparation et réemploi Pas de levier
Etat des lieux 2022 – synthèse 4/4
Zoom sur les apports en déchetteries:
• Des apports de végétaux 2X supérieurs à la moyenne locale (territoires ayant des caractéristiques identiques)
• Des tonnages en constante augmentation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Impact des déchets
• Coût pour la collectivité:
13 M€ en 2021 (environ 100 € HT/habitant) pour les 27 communes
• Impact environnemental:
Emissions de Gaz à Effet de Serre du territoire du Grésivaudan
(directes et indirectes) = 1 028 000 tCO2e
15
68 281 61 803
128 566
27 122
189 566
103 309
32 977
19 486
230 723
166 022
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Industrie Tertiaire R ésidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Constru ction
D é
chets
ConsommationAlimentation
Emissions directes et indirectes du territoire (Scope 1, 2 & 3)
(t CO2e)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Industrie Tertiaire R ésidentiel Agriculture
Transport : personnes
Transport : marchandises
Construction
D é
chets
Consommation Alimentation
Emissions de GES (tCO2e)
Directes
(scope 1)
Indirectes liées à l'énergi e
(scope 2)
Indirectes induites par le territoire
(scope 3)
24% des
émissions
globales de
CO2
Source: Diagnostic
PCAET 2022
Les émissions directes de gaz à effet de serre correspondent aux émissions directement émises par l’activité du territoire, par exemples les émissions liées à de la combustion (chaudière, moteur de véhicule…). Le poste « Déchets » correspond ainsi aux émissions liées à la collecte et au traitement des déchets.
Le poste « Consommation » correspond lui à des émissions indirectes, c’est-à-dire les émissions hors territoire liées à la fabrication et au transport des biens de consommation utilisés par les habitants. L’importance de ce poste rend compte du potentiel de réduction de CO2 des actions de prévention des déchets, avec des leviers comme la réparation et le réemploi par opposition aux achats de biens neufs.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Les acteurs locaux de la prévention des déchets
liste non exhaustive…
Réparation/Réemploi
Recycleries:
R de récup’
Grésy
Emmaüs
Association Seconde Vie
Repair Cafés:
Montbonnot Saint Martin
St Martin d’Uriage
Revel
Réparation/réemploi de vélos:
Association Sors ton vélo
Systèmes d’Echanges Locaux (SEL):
Crolles
Saint Martin d’Uriage
Boutique vêtements de seconde main:
L’Univers Cel
Vrac/Consigne
Epiceries indépendantes vrac:
Graine par Graine
Magasin Général
Moulin de Tencin
Consigne verre:
Alpes Consigne
Zéro Déchet
Couches lavables et articles Zéro
Déchet:
Bulles A Malices
Savonneries artisanales:
Bulles et Bois
Savon Doux Voyage
Couturières:
Nanouki, Laurie Service Couture,
Création Carambole…
Artisans/créateurs:
Boutique éphémère des créateurs de
Crolles, etc.
…
16
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 • Déploiement du compostage individuel et partagé sur le territoire
Ateliers de découverte du compostage avec composteur gratuit et accompagnement à la
mise en place et suivi de sites de compostage partagés
• Développer la gestion de proximité des végétaux (mulching, broyage, paillage, etc.)
• Mise à disposition des habitants des broyeurs co-gérés par les communes
• Subvention à l’achat de petits broyeurs mutualisés entre plusieurs foyers
• Ateliers « Jardins au naturel »
• Augmenter la durée de vie des objets avec le développement du réemploi et de la réparation
Zones de réemploi en déchetterie de Crolles et du Touvet (R de récup’ et Emmaüs)
Les actions déjà engagées en 2022 (1/2)
17
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 • Proposer des alternatives lavables au tout jetable
• Ateliers de découvertes des couches lavables et prêt d’un kit d’essai d’1 mois
• Point relais du Pack Eco-évènement: mise à disposition gratuite pour les associations et collectivités de matériel écoresponsable pour des manifestations sportives, culturelles, etc.
• Soutien au projet de développement de la filière de réemploi des contenants en verre (consigne)
• Lutter contre le gaspillage alimentaire
• Formation sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et la sortie du plastique aux cantines scolaires volontaires.
• Utiliser les outils économiques pour favoriser la prévention des déchets • Redevance Spéciale depuis 2017 à destination des communes et des administrations
• Réduction de la RS pour les communes co-gérant les broyeurs partagés
• Sensibiliser les acteurs et mettre en place des actions emblématiques favorisant la consommation responsable
• Animations scolaires (environ 40 classes par an)
• Animations lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (novembre): conférences, ateliers, concours, mise en valeur des acteurs de la prévention du territoire sur Facebook, etc.
• Opération « Objectif je réduis mes déchets! » en 2017: Accompagnement de 30 familles sur le zéro déchet pendant 1 an (-44% OM et -50% emballages)
Les actions déjà engagées en 2022 (2/2)
18
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Observation du comportement des usagers
Dans le cadre du changement de mode de collecte (passage de porte-à-porte à PAV), en 2017, une enquête a été réalisée concernant les comportements des habitants de 15 communes, soient 35 000 habitants (7 de plaine et 8 de montagne) : Bernin, Froges, La Combe de Lancey, La Pierre, Le Champ-près-Froges, Le Versoud, Les Adrets, Montbonnot, Revel, St Mury Monteymond, St Pancrasse (Plateau des Petites Roches), St Jean Le Vieux, St Martin d’Uriage, Ste Agnès et Villard-Bonnot.
Les résultats ci-dessous montrent que les habitants sont relativement bien sensibilisés à la prévention des déchets et effectuent des gestes quotidiens à 85%. Le geste arrivant en tête est le compostage, avec 47% des sondés.
19
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 ATOUTS (facteurs internes) FREINS (facteurs internes)
Présence de plusieurs ressourceries sur le territoire
Présence de plusieurs magasins en vrac
Présence de 3 Repair Cafés
Des communes engagées dans le zéro déchet qui organisent
des temps de sensibilisation (Le Touvet, MSM notamment)
Un projet de réhabilitation de la déchetterie de Crolles qui
ouvre des perspectives pour un pôle réemploi
Des documents de planification dans d’autres services
(PCAET, PAiT, PLS) lancés en même temps, qui se nourriront
les uns des autres et permettront un travail transversal
efficace.
Des ratios d’OMr faibles par rapport à la moyenne nationale
Une culture du compostage dans les communes de montagne
Des actions de prévention des déchets, notamment le
développement du compostage, lancées depuis la création du
Grésivaudan, sur lesquelles se baser pour bâtir le programme.
42% des foyers compostent déjà
Pas de levier incitatif de réduction des déchets pour les
ménages
Pas d’association locale engagée dans la réduction des
déchets (Zéro Waste Grésivaudan étant à l’arrêt)
Peu d’acteurs associatifs sur la réduction des déchets
Un déploiement du nouveau mode de collecte qui devrait
encore s’étaler sur plusieurs années.
Un gisement de verre et de recyclables en constante
augmentation
Un apport de déchets verts en déchetterie largement
supérieur à la moyenne des collectivités voisines
Les facteurs internes au territoire
(atouts/freins)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 OPPORTUNITES (facteurs externes) MENACES (facteurs externes)
Des objectifs réglementaires forts sur la réduction des déchets
(LOI AGEC) et la mise en place de filières REP avec des objectifs
de prévention
Une communication nationale sur l’économie circulaire (3R) qui
met en avant la réduction des déchets à la source
Développement du vrac dans les grandes enseignes
Une prise de conscience de plus en plus marquée sur les sujets
environnementaux
Un engouement pour le compostage individuel, avec une forte
demande des distributions de composteurs gratuits
La crise sanitaire a fortement ralenti le développement
des éco-gestes, avec notamment le fort retour des
emballages, des protections en plastique et des masques
à usage unique.
Des préoccupations environnementales souvent perçues
sous l’angle « contraintes » auprès des usagers.
Une hausse générale des prix, qui touche non seulement
les ménages, mais aussi la collectivité, avec des difficultés
d’approvisionnement (notamment de composteurs)
Les facteurs externes (opportunités/menaces)
= « ce qui s’impose à nous »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Un programme articulé avec le PCAET
PLPDMA Diagnostic 2021 Concertation 2022-2023
Définition du
plan d’actions
Printemps 2023
Adoption
Juin 2023
Diagnostic
2021
Concertation
2022-2023
Définition du
plan d’actions
2023
Adoption
Décembre
2023
Partage des diagnostics
PLPDMA/PCAET
Ateliers de concertation en
commun:
• Eco-responsabilité de
la collectivité
• Marchés et achats
durables
• Accompagnement
des entreprises
Articulation des programmes d’action
(identification des synergies et des
antagonismes)
+ prise en compte des critères
« qualité de l’air » de manière
transversale dans les 2 plans
PCAET
L’articulation des deux plans a été anticipée dès 2019. En effet, les méthodes à déployer, les acteurs ciblés et les thématiques à aborder pour les deux démarches se recoupaient largement. L’objectif était donc de travailler en transversalité avec la DALE, dans un soucis d’efficacité, mais aussi pour que les plans d’action apportent une vision globale, voir systémique, aux les enjeux de la transition écologique.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Le Plan d’action
Axes Nombre d’actions
1 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire 19
2 Développer la gestion de proximité des végétaux 13
3 Accélérer le développement et de la réparation et du réemploi 6
4 Pour une collectivité exemplaire (articulation avec Plan de Transition Interne et Projet d’Administration) 10
5 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable 18
6 Sensibiliser et mobiliser de façon innovante – axe transversal 9
7 Accompagner les entreprises dans la réduction de leurs déchets (PCAET) 2
TOTAL 77
(Voir annexes)
23
Chaque action comporte:
• Le pilote de l’action ainsi que les acteurs à associer
• Les programmes en lien avec l’action
• Le calendrier de mise en œuvre
• Les indicateurs de suivi et de réalisation
7 axes structurent le PLPDMA, déclinée en 77 actions, dont la mise en œuvre envisagée est précisée dans les fiches actions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Les objectifs de réduction du PLPDMA par flux
kg/hab/an en 2022
Objectif de
réduction en 2028 % kg/hab/an en 2028
CO2 évité en
kgCO2e/hab/an en
2028 par rapport à
2022
Axes du PLPDMA
concernés
OM 184,5 10% 166,1 7 1 - 4 - 5 - 6 - 7 Non fibreux 30,6 2% 30,0 0,4 4 - 5 - 6 - 7 Fibreux 27,8 2% 27,2 0,6 4 - 5 - 6 - 7 Verre 44,7 2% 43,8 0,6 5 - 6 Déchets verts 106,4 15% 90,4 0,3 2 Gravats 119,4 0% 119,4 0,0 Encombrants 67,8 5% 64,4 1,8 4 Bois 31,7 0% 31,7 0,0 Mobilier 16,0 5% 15,2 0,3 4 Ferraille 7,6 0% 7,6 0,0 DEEE 7,7 5% 7,3 0,8 4 Carton 8,5 0% 8,5 0,0 3 Plâtre 6,6 0% 6,6 0,0 Pneus 2,2 0% 2,2 0,0 DDS 1,1 0% 1,1 0,0 Huile minérale 0,5 0% 0,5 0,0 Capsules café 0,2 5% 0,1 0,0 6 Huile végétale 0,1 0% 0,1 0,0 Piles 0,1 0% 0,1 0,0 Lampes et néons 0,1 0% 0,1 0,0 Cartouches 0,0 0% 0,0 0,0 Amiante 1,1 0% 1,1 0,0 Textiles 8,7 5% 8,3 0,2 6 TOTAL 673 6% 632 12 -
Emissions évitées sur le poste
« déchets ». Les émissions évitées sur le
poste « consommation » n’ont pas été
estimées. 24
Le plan d’action a permis de définir les réductions de déchets associées, par flux, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre évitées:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 L’atteinte des objectifs réglementaires
2022 2030
DMA en tonnes/an
48 000
46 684
49 512
Scénario tendanciel (sans action de
prévention)
Ratio 673 kg/hab/an constant
(hypothèse optimiste)
Population +0,45%/an
Scénario objectif loi AGEC
-15% par rapport à 2012 au lieu de 2010
Population +0,45%/an
Compatible avec PRPGD (680 kg/hab/an en
2031)
2012
50 547 744 kg/hab/an
673 kg/hab/an
632 kg/hab/an
673 kg/hab/an
2028
46 266 Objectif PLPDMA
632 kg/hab/an
25
D’après les estimations de réductions par flux, le plan d’action permettra d’atteindre les objectifs de la loi AGEC (-15% de DMA, soit 632 kg/hab/an) 2 ans avant la date programmée (2028 au lieu de 2030). A noter que l’année de référence utilisée pour le calcul d’objectif est 2012 et non 2010 comme demandé par la loi, car Le Grésivaudan ne dispose pas de données fiables pour 2010. A noter également, l’hypothèse d’une augmentation de population de +0,45% par an, utilisée pour l’estimation du tonnage total de DMA (augmentation estimée au niveau régional et correspondant à l’augmentation actuelle).
Le PLPDMA fixe donc des objectifs ambitieux mais réalistes sur la période 2023-2028.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Budget prévisionnel sur 6 ans
Axes 2023-2028 Investissement € Fonctionnement €
1 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire 1 240 000 1 000 000
2 Développer la gestion de proximité des végétaux 40 000 140 000
3 Accélérer le développement et de la réparation et du réemploi
Nouvelle déchetterie de Crolles
(Budget total de la nouvelle déchetterie, et non uniquement la
zone de réemploi)
5 054 000 2 000 000
Autres 300 000 100 000
4 Pour une collectivité exemplaire 36 000 12 000
5 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable - 48 000
6 Sensibiliser et mobiliser de façon innovante - 200 000
7 Accompagner les entreprises dans la réduction de leurs déchets (à déterminer à l’issu du plan d’actions PCAET) - -
TOTAL 6 670 000 3 500 000
26
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Les moyens humains
Axes ETP Postes DGD
1 Généraliser le compostage et lutter contre le gaspillage alimentaire 4,8 4 Maîtres Composteurs 1 Chef d’équipe
2 Développer la gestion de proximité des végétaux 1 1 Chargée de Mission Gestion de Proximité
des Déchets Verts
3 Accélérer le développement et de la réparation et du réemploi 0,20 1 Chargée de Mission Prévention des Déchets
4 Pour une collectivité exemplaire (hors budget Plan de Transition et Projet d'Administration) 0,45 1 Chargée de Mission Prévention des Déchets 2 Conseillers Déchets
5 Proposer aux usagers des alternatives durables au jetable 0,25 1 Chargée de Mission Prévention des Déchets
6 Sensibiliser et mobiliser de façon innovante 0,8 1 Chargée de Mission Prévention des Déchets 2 Conseillers Déchets
7
Accompagner les entreprises dans la
réduction de leurs déchets (voir budget Plan
de Transition)
0,35 1 Chargée de Mission Prévention des Déchets 1 Contrat d’Apprentissage
TOTAL 7,85 10
27
Les moyens actuels dédiés à la mise en œuvre du PLPDMA sont détaillés ici. Seuls les postes de la DGD sont pris en compte, et non les services associés (DALE, Dev Eco, DASS, Direction de la Communication, etc.), ni les prestataires.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Modalités de suivi, d’évaluation et de diffusion
28
Diffusion du programme
Le PLPDMA sera disponible sur le site internet du Grésivaudan jusqu’en 2028. La diffusion du plan sera réalisée dans le cadre de la diffusion du PCAET: réunions de présentation à destination des communes (élus et agents) afin de définir la manière d’impliquer celles-ci et campagne de communication à destination du grand public.
Suivi et évaluation
La mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation est une obligation réglementaire du PLPDMA. L’objectif de ce dispositif est de mesurer l’état d’avancement action par action, leur réel impact en termes de réduction des déchets, mais également d’identifier les freins/blocages pour adapter le plan d’action si besoin.
Le dispositif doit être simple pour être efficace. Trois types d’indicateurs sont utilisés:
1. Les indicateurs globaux du programme, permettant de définir l’atteinte des objectifs fixés o Le tonnage de DMA en kg/hab/an
o Le tonnage des OM, apports en déchetteries (en kg/hab/an)
o Le budget alloué à la prévention des déchets
2. Les indicateurs de suivi qui permettent de rendre compte de la mise en œuvre effective de chacune des actions (et sous actions dans la mesure du possible)
3. Les indicateurs d’évaluation qui permettent de définir l’impact de chacune des actions.
Ces 3 types d’indicateurs seront suivis annuellement, et présentés lors du Bilan annuel à la CCES. La synthèse du bilan ainsi que l’avis de la CCES seront mis à disposition du grand public au siège du Grésivaudan ainsi que sur le site internet du Grésivaudan.
L’évaluation à réaliser en 2028 sera présentée à la CCES et à la Commission Déchets. Elle fera l’objet d’une communication auprès des usagers.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Annexes: fiches actions
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
1 Généraliser le compostage et lutter contre le
gaspillage alimentaire
ACTION 1.1
Généraliser la pratique du
compostage individuel
Contexte
et
objectifs
Les déchets organiques représentent 54% des ordures ménagères (88 kg/hab/an). Le Grésivaudan est engagé dans le développement du compostage individuel depuis sa création en 2010, avec l’organisation d’ateliers de sensibilisation et de ventes de composteurs à prix subventionnés (environ 300 par an).
La loi AGEC prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. L’objectif est d’équiper 90% des usagers en maison individuelle avec jardin, soit distribuer 7600 composteurs.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
OM
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
1.1.1 Utiliser les documents d'urbanisme pour prévoir l'installation de composteurs individuels (PLU) - voir 1.2
2023-2024
1.1.2 Faciliter l'acquisition de composteurs : organisation de stands de distribution au plus près des habitants, gratuité des composteurs. 2023-2025
1.1.3 Former les habitants au compostage : ateliers en visio ou en présentiel, stands lors d'évènements sur le territoire, mémo compostage, vidéos, etc.
2023-2028
1.1.4 Faire monter en compétence des habitants volontaires, avec la formation de "guide composteur" de l'ADEME
2024-2028
1.1.5 Travailler à la complémentarité entre le développement du compostage individuel et la distribution de compost gratuit dans les communes (réflexion sur la gratuité du service, utiliser ces temps de distribution pour sensibiliser les habitants, etc.).
2024-2028
1.1.6 Organiser la production de composteurs à base de palettes ou de bois de récup en déchetterie
2023-2028
1.1.7 Continuer de former les habitants volontaires au lombricompostage 2023-2028
Partenaires associés Communes, Structures IAE, Associations ou collectifs locaux agissant sur la thématique, Etablissements culturels, Réseau
Compost Citoyen, Scieries et menuiseries locales
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de permanences de distribution Nombre d’ateliers de sensibilisation sur le compostage
Indicateurs d’évaluation Nombre de composteurs distribués
Nombre de participants aux ateliers
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
1 Généraliser le compostage et lutter contre
le gaspillage alimentaire
ACTION 1.2 Massifier la pratique du
compostage partagé
Contexte
et
objectifs
Le Grésivaudan est engagé dans le développement du compostage partagé depuis sa création en 2010, avec l’installation de 60 sites en 10 ans.
La loi AGEC prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. L’objectif est d’installer 300 nouveaux sites de compostage partagé (en pied d’immeuble ou de quartier) pour les usagers en appartement ou en maison individuelle sans jardin.
En parallèle un travail est engagé pour la création de sites de compostage autonome en établissements.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
OM
Public
cible
Grand public/établissements
Description de l’action Calendrier
1.2.1 Utiliser les documents d'urbanisme pour prévoir l'installation de composteurs collectifs (PLU)
2023-2024
1.2.2 Structurer une filière de récupération de broyat :
* Proposer aux syndicats de copropriétés des solutions de broyage de leurs déchets verts pour les valoriser en matière sèche dans leurs sites de compostage
* Créer des réseaux de récupération de broyat avec les services techniques des communes et de l'intercommunalité et les copropriétés * Organiser un approvisionnement et un stockage de broyat dans les déchetteries destinés à alimenter les sites de compostage ainsi que les particuliers
* Développer le réseau de professionnels des espaces verts pour alimenter les sites avec leurs excédents.
* Identifier les gros producteurs de broyat locaux qui vendent leurs productions : nom des entreprises, tarifs, qualité du broyat.
2023-2025
1.2.3 Poursuivre la structuration et l'animation du réseau des référents de site avec pour objectifs d’au moins 1 référent formé par site.
2023-2028
1.2.4 Créer un réseau d'élus communaux référents compostage 2023-2024
1.2.5 Accompagner l'installation de nouveaux sites de compostage partagé (objectif 300), en repensant l'espace compostage comme un lieu de convivialité non associé aux déchets.
Réaliser un travail de démarchage avec notamment des interventions en porte à porte auprès de sites potentiels.
2023-2028
1.2.6 Structurer et développer le suivi des sites de compostage existants 2023-2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Partenaires associés Communes pour l’identification des lieux d’installation des sites de quartiers, Bailleurs sociaux, Syndics, Associations ou
collectifs agissant sur la thématique, Etablissements culturels,
Réseau Compost Citoyen
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de sites de compostage installés Nombre d’habitants utilisant les sites de compostage
régulièrement
Indicateurs d’évaluation Volume de déchets organiques détournés des OM Tonnage/volume de compost produit
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
1 Généraliser le compostage et lutter
contre le gaspillage alimentaire
ACTION 1.3 Lutter contre le gaspillage
alimentaire
Contexte
et
objectifs
Dans Le Grésivaudan, le gaspillage alimentaire est estimé à 30 kg/habitant/an (l'équivalent d'un repas par semaine), dont 5 kg de produits qui n'ont pas été déballés. Pour une famille de 4 personnes, cela représente entre 500 et 1500 €/an gaspillés.
Aujourd’hui des actions de sensibilisation à destination du grand public et de la restauration collective sont menées au fil de l’eau.
L'objectif national est de diviser par 2 le gaspillage alimentaire d'ici 2025, par rapport à 2015.
Pilote de
l’action
DGD, Direction du Développement Economique (Service Agriculture)
Gisement
impacté
OM
Public
cible
Grand public, restauration collective (écoles, EHPAD, etc.)
Description de l’action Calendrier
1.3.1 Sensibiliser le grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire (ateliers de cuisine anti-gaspi, livre de recettes anti-gaspi, opérations dans les grandes surfaces, animations lors de la journée mondiale du 16 octobre, animations sur les marchés, disco-soupe, etc.)
2024-2028
1.3.2 Accompagner les acteurs de la restauration collective, notamment scolaire, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire (formations collectives dans le cadre du PAiT, programme d'accompagnement individualisé, communiquer sur les bonnes pratiques, etc.)
2023-2028
1.3.3 Sensibiliser les habitants et les professionnels de la restauration à la pratique du "doggy bag"
2025
1.3.6 Créer un annuaire des acteurs de l'anti-gaspi: aide alimentaire et solidaire, récupération et transformation des invendus alimentaires, accompagnement anti-gaspi, etc.
2025
1.3.4 Travailler sur la thématique du don alimentaire des particuliers (par exemple : glanage d'associations sur les marchés, installation de frigos solidaires, etc.)
2025
1.3.5 Mener une réflexion sur les déchets alimentaires des marchés 2025-2028
Partenaires associés Communes (cantine des écoles), restaurateurs locaux (doggy bag)
Autre programme en lien Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) Indicateurs de réalisation Nombre d’animations à destination du grand public Nombre de formations/d’accompagnements à destination
des restaurants collectifs
Indicateurs d’évaluation Nombre de personnes sensibilisées
Nombre de restaurants collectifs ayant mis en œuvre un plan
d’action anti-gaspi (et nombre de repas annuels)
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 2 Développer la gestion de proximité des
végétaux
ACTION 2.1 Sensibiliser les habitants aux
pratiques de gestion de
proximité des végétaux
Contexte
et
objectifs
Les végétaux représentent le flux collecté le plus important après les ordures ménagères. Près de 110 kg/habitant sont déposés en déchetterie chaque année. C’est deux fois plus que dans les déchetteries des collectivités voisines, de profil similaire.
L’objectif est de faire prendre conscience aux habitants que les végétaux sont une véritable ressource pour leur jardin.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Déchets verts
Public
cible
Grand public/communes
Description de l’action Calendrier
2.1.1 Poursuivre, intensifier et faire évoluer les animations « jardiner au naturel » à destination des habitants :
* En complément des techniques de broyage/paillage, parler des techniques « douces » : taille régulière, prairie fleurie, gestion
différenciée, tonte haute, haies sèches, espèces à croissance lente, etc. * Communiquer sur les solutions concernant les plantes invasives (ex : renouée du Japon)
* Diversifier les lieux de ces animations
2023-2028
2.1.2 Poursuivre les opérations de collecte et de broyage des sapins de Noël et sensibiliser les habitants à l’utilisation du broyat ainsi produit
2023-2028
2.1.3 Accompagner les jardins partagés dans la gestion de leurs déchets verts (jardin pilote: Le jardin Lilatte au Versoud)
2023-2028
2.1.4 Elaborer et diffuser des outils de communication adaptés aux pratiques vertueuses (mémo, vidéos, adresse mail dédiée, etc.)
2024-2028
2.1.5 Former les agents communaux et les élus référents à la gestion de proximité des déchets verts, pour que les communes soient les vitrines des bonnes pratiques
2025-2026
2.1.6 Travailler sur les documents d'urbanisme pour réduire en amont la production de déchets verts –liste de plantes recommandées et adaptées pour un entretien réduit / interdiction des haies
monospécifiques de lauriers, thuyas, cyprès , etc.
2025-2026
2.1.7 Rendre visibles les "jardins vertueux" des particuliers, des administrations ou des professionnels en proposant des expositions aux axes de passage du grand public (ex : médiathèques)
2024-2028
2.1.8 Développer et animer un réseau de composteurs-pailleurs parmi les usagers (associations, particuliers) en soutien et relais des actions / informations
2023-2028
2.1.9 Créer un espace pédagogique dans la future déchetterie de Crolles et utiliser les autres déchetteries comme vitrine de bonnes pratiques (haies sèches notamment)
2025-2026
2.1.10 Etudier la possibilité de lancer un défi "Familles zéro déchet vert" ou "Collectivité zéro déchet vert"
2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Partenaires associés Communes (Espaces verts), DALE sur les aspects biodiversité/plantes invasives et qualité de l’air
Autre programme en lien PCAET sur les alternatives au brûlage de végétaux Indicateurs de réalisation Nombre d’animations à destination du grand public Nombre de jardins partagés accompagnés
Nombre de formations à destination des agents des espaces
verts des communes
Volume de broyat généré par le broyage des sapins de Noël
Indicateurs d’évaluation Nombre de personnes sensibilisées
Nombre de communes ayant mis en place des actions de
réduction des déchets verts sur leurs espaces verts
Tonnage de déchets verts en déchetterie
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 2 Développer la gestion de proximité des
végétaux
ACTION 2.2 Faciliter le recours aux solutions
de broyage des végétaux
Contexte
et
objectifs
Le broyage des déchets verts est un élément clé des techniques de gestion de proximité des végétaux. Faciliter l’accès des habitants à différentes solutions de broyage permettra de les accompagner efficacement dans le changement de leurs habitudes et ainsi de réduire les apports de déchets verts en déchetterie.
L’objectif est de proposer un panel de solutions de broyage qui permette à chaque usager de trouver celle adaptée à sa situation.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Déchets verts
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
2.2.1 Poursuivre, développer et promouvoir la mise à disposition de broyeurs semi-professionnels dans chaque commune 2023-2024
2.2.2 Poursuivre et faire évoluer la subvention à l'achat mutualisé de petits broyeurs :
* Communiquer auprès des commerces locaux sur la subvention pour qu'ils soient les relais du Grésivaudan auprès des habitants
* Réfléchir à de nouveaux temps d'animation tels que la Fête des Broyeurs en Isère"
2024-2026
2.2.3 Evaluer l'expérimentation des séances de broyage mutualisées au Plateau des Petites Roches en vue d'une éventuelle généralisation aux autres communes
2024-2025
Partenaires associés Communes pour la mise à disposition des broyeurs semi- professionnels
Commerces locaux spécialisés en matériel pour les espaces
verts (broyeurs subventionnés)
Autre programme en lien PCAET sur les alternatives au brûlage de végétaux Indicateurs de réalisation Nombre de communes participant à la mise à disposition des broyeurs semi-professionnels
Nombre de commerces sensibilisés à l’offre de subvention des broyeurs mutualisés
Nombre de foyers équipés de broyeurs mutualisés
subventionnés
Indicateurs d’évaluation Volume/tonnage de déchets verts broyés avec les broyeurs semi-professionnels
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 2 Développer la gestion de proximité des végétaux
ACTION 2.3 Travailler en transversalité avec les autres
services du Grésivaudan
Contexte
et
objectifs
Le développement de la gestion de proximité des déchets verts, au-delà de la réduction des apports en déchetterie, joue un rôle sur des enjeux locaux comme la qualité de l’air, la biodiversité et les pratiques agricoles.
Travailler en transversalité avec les autres services du Grésivaudan permettra par conséquent de jouer sur les synergies et les opportunités, mais aussi d’identifier les potentiels antagonismes.
Pilote de
l’action
DGD, DALE, Développement Economique
Gisement
impacté
Déchets verts
Public
cible
Grand public, agriculteurs
Description de l’action Calendrier
2.3.1 Communiquer sur l’impact de la qualité de l’air en présentant la gestion de proximité des déchets verts comme une alternative au brûlage des végétaux.
Travailler avec la FNE pour évaluer l’évolution du nombre d’épisodes de brûlage sur le territoire et organiser une campagne de sensibilisation auprès des communes (informations + supports de communication pour les usagers)
2024-2028
2.3.2 Communiquer sur les liens avec la biodiversité, notamment sur les aspects taille des haies et pelouses, mais aussi sur les enjeux liés aux plantes invasives.
2023-2028
2.3.3 Etudier les possibilités de co-compostage des déchets verts dans les exploitations agricoles
2024-2025
Partenaires associés FNE, OFB (Office Français de la Biodiversité), Chambre d’Agriculture, CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel
Agricole)
Autre programme en lien PCAET sur les alternatives au brûlage de végétaux Indicateurs de réalisation Présence du logo « interdiction au brûlage » sur les documents de communication de gestion de proximité des déchets verts
Indicateurs d’évaluation Nombre de brûlages de végétaux sur le territoire Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
3
Accélérer le développement de la
réparation et du réemploi
ACTION 3.1 Mettre le réemploi et la
réparation au cœur du projet
de réorganisation des
déchetteries
Contexte
et
objectifs
Les déchetteries de Crolles et de Saint Ismier disposent depuis plusieurs années de zones de dons pour réemploi à destination d’acteurs locaux de l’ESS. L’objectif aujourd’hui est d’opérer un changement d’échelle avec la future déchetterie de Crolles, qui remettra le réemploi et la réparation au cœur de « l’expérience usager ».
Ce projet s’inscrit par ailleurs dans un contexte législatif favorable, avec les opportunités offertes par la loi AGEC de février 2020, (création de nouvelles filières à Responsabilité Elargie des Producteurs - REP).
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Encombrants, Electroménager, mobilier, TLC, articles de sports et loisirs, livres, outils de bricolage et jardinage, jeux, jouets, vaisselle, décoration, objets divers, matériaux de construction, etc.
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
3.1.1 Installer à la nouvelle déchetterie de Crolles un pôle dédié au réemploi et à la réparation en concertation avec les habitants et les acteurs locaux de l'ESS, comprenant notamment:
* une zone de don/récup des objets, des meubles, de matériel sportif, de bricolage, des petits équipements, etc.
* une matériauthèque
* des services relevant de l'économie de la fonctionnalité
* des ateliers de sensibilisation et des animations
2026
3.1.2
Réorganiser les zones de réemploi des autres déchetteries pour faciliter et augmenter les apports, et les articuler avec les nouvelles REP (ALS, ABJ, jouets, PMCB, etc.)
2023-2025
Partenaires associés Acteurs locaux de l’ESS, Eco-organismes, Associations liées au réemploi
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de déchetteries équipées de bacs nouvelles REP Indicateurs d’évaluation Tonnages par flux en déchetterie
Tonnages réemploi
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
3
Accélérer le développement de la
réparation et du réemploi
ACTION 3.2 Développer le réemploi hors
déchetteries
Contexte
et
objectifs
La récupération des objets en fin d’usage est un véritable enjeu, à la fois pour réduire les apports en déchetterie, mais également pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre issues de nos consommations (cf. diagnostic GES du PCAET).
Au-delà du projet de la nouvelle déchetterie de Crolles, il s’agit de développer largement le réemploi en travaillant sur la communication, le soutien aux projets extérieurs à ceux de la collectivité, l’accessibilité du don/récup dans les zones éloignées des déchetteries et l’émergence de solutions spécifiques aux cartons, dont le tonnage ne cesse d’augmenter.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Cartons, TLC, articles de sports et loisirs, livres, outils de bricolage et jardinage, jeux, jouets, vaisselle, décoration, objets divers, etc.
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
3.2.1 Accompagner, soutenir et promouvoir les projets des associations et acteurs facilitant l'accès au réemploi: recycleries, ateliers de
transformation, réparation, développement d'activités innovantes, e- commerce de produits de seconde main, etc.
2023-2028
3.2.2 Créer des lieux dédiés au réemploi dans les communes/hameaux éloignés des déchetteries. Etudier les possibilités suivantes issues de la concertation :
* Se baser sur le modèle des chalets de dons et utiliser les tiers-lieux * Proposer des thématiques par période (Noël, rentrée scolaire, etc.) * Identifier un partenaire ou association pour récupérer les excédents en fin de chaque période
* Créer un réseau des chalets de don, et proposer des animations * Identifier les acteurs qui gèreront ces espaces au quotidien: bénévoles, services civiques, étudiants dans le cadre d'emplois saisonniers
2024-2028
3.2.3 Favoriser l'émergence de solutions de réemploi de cartons : * Réaliser un benchmark des solutions innovantes
* Tester la mise en place de solutions de collecte préservante et de réemploi de cartons auprès des professionnels et des particuliers
2025-2028
3.2.4 Mener des actions de communication visant à sensibiliser les usagers à l’intérêt du réemploi et de la réutilisation, en s’appuyant notamment sur l’intérêt économique de ces pratiques, et les orienter vers les structures locales (ressourceries, zones de gratuité en déchetterie, vide-greniers et brocantes...) et les outils qui permettent de favoriser ces pratiques (annuaires des acteurs du réemploi/réutilisation, guides sur les outils et actions de réemploi/réutilisation, sites de dons ou trocs, information sur les événements du type vide-greniers/brocantes, etc.)
2024-2028
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Partenaires associés Communes, acteurs locaux de l’ESS, Eco-organismes, associations sur la thématique du réemploi, tiers-lieux existants
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de zones dédiées au réemploi Indicateurs d’évaluation
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
4 Pour une collectivité exemplaire
ACTION 4.1 Structurer et mettre en œuvre une
démarche de réduction des déchets
pour tous les agents du Grésivaudan
Contexte
et
objectifs
La production de déchets par les services du Grésivaudan est évaluée à plus de 2 300 m3 /an (hors apports en déchetterie et hors déchets des habitants), soit l’équivalent du volume d’une piscine olympique.
Pourtant peu de mesures de réduction des déchets existent en interne, ou bien des mesures intra services isolées.
L’objectif aujourd’hui est d’intégrer des mesures de réduction des déchets au projet de structuration et d’animation d’une démarche d’écoresponsabilité interne à l’administration du Grésivaudan. Cette action est portée par le Projet d’Administration et le Plan de Transition Interne.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
OM, TRI
Public
cible
Agents du Grésivaudan
Description de l’action Calendrier
4.1.1 Bâtir et animer une démarche d’écoresponsabilité
Voir Plan de Transition Interne (axe 8) et Projet d’Administration (axe 6) 2023-2025
4.1.2 Communiquer, sensibiliser les agents et organiser des espaces d’échanges :
* Réaliser un « guide de prévention des déchets » disponible sur le serveur
* Utiliser la réunion d’accueil des nouveaux arrivants pour donner les informations sur les consignes de tri, les actions de réduction des déchets, etc.
* Organiser des moments conviviaux pour aborder l’éco-exemplarité : défis entre services, challenges, etc.
* Organiser des espaces d’échanges : zone de gratuité, « bon coin des agents », etc.
2024-2028
4.1.3 Mettre à disposition du matériel durable, réduire les gaspillages et mutualiser
* Remplacer le tout jetable par des alternatives lavables dans les espaces communs et les lieux recevant du public (exemple : supprimer les gobelets/touillettes des machines à café/fontaines à eau et proposer des verres/mugs et des cuillères lavables)
* Remplacer au maximum le matériel jetable utilisé dans le cadre des missions des agents (exemple : bidons de produits consignés plutôt que jetables)
* Mener une réflexion sur la longévité du matériel numérique vs le coût financier et favoriser la réparation
* Favoriser le matériel sans pile (exemple : supprimer les souris sans fil) * Réduire la consommation de papier liée aux impressions : code à l’impression, indicateurs de consommation, mener une réflexion sur les alternatives aux emails imprimés, etc.
2024-2028
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 * Lancer une réflexion sur la mutualisation d’équipements et de matériel entre services ou avec les communes
4.1.4 Organiser des évènements/manifestations en limitant au maximum la production de déchets :
* Guide « J’organise une réunion » destiné aux agents (où se procurer des éco-cups, des poubelles de tri, etc.)
* Buffets « zéro déchet »
2024-2028
4.1.5 Installer des sites de compostage partagés dans les établissements du Grésivaudan et former des agents « référents de site »
2023-2025
Partenaires associés Toutes les directions du Grésivaudan
Autre programme en lien Projet d’Administration axe 6 « Pour une administration décarbonée, relever les défis de la transition »
Plan de Transition Interne « Généraliser les pratiques
exemplaires au sein de l’intercommunalité et des communes
du Grésivaudan »
Indicateurs de réalisation Nombre d’agents sensibilisés
Nombre de sites de compostage installés
Indicateurs d’évaluation Estimation du volume de déchets produit par les différents services du Grésivaudan
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
4 Pour une collectivité exemplaire
ACTION 4.2 Mettre en œuvre des actions de
réduction des déchets ciblées
Contexte
et
objectifs
La réduction des déchets ne passe pas uniquement par des actions d’écoresponsabilité mises en œuvres par l’ensemble des agents, mais aussi par des actions spécifiques aux compétences portées par certaines directions.
Pilote de
l’action
DGD et directions concernées
Gisement
impacté
OM, TRI
Public
cible
Agents du Grésivaudan
Description de l’action Calendrier
4.2.1 DEJP :
Travailler sur l’utilisation des couches lavables au sein des crèches : * Former les agents des crèches à l’accueil des enfants en couches lavables
* Permettre à toutes les crèches d’accueillir les enfants en couches lavables, sur la base du volontariat, les parents mettant à disposition et lavant les couches
* Lancer une étude de faisabilité technique et économique sur le déploiement des couches lavables dans toutes les crèches, avec plusieurs scénarii dont le lavage externalisé
2024
2025
2026-2028
4.2.2 DCPC et DSMT :
Intégrer des informations et critères environnementaux dans les subventions aux manifestations locales
* Informer les demandeurs sur les bonnes pratiques liées à
l’écoresponsabilité lors des manifestations sportives et culturelles * Travailler sur des critères environnementaux guidant le taux de subvention accordé aux manifestations
2023-2028
4.2.3 DFCP :
* Réaliser un Feuille de Route des Achats Durables en intégrant le paramètre « déchets »
* Elaborer le SPASER de la collectivité
2023-2028
4.2.4 DST :
* Former les agents intercommunaux à la gestion de proximité des déchets verts
* Utiliser le broyat des espaces verts intercommunaux pour alimenter les sites de compostage partagé
* Travailler sur la gestion des déchets de chantier et le réemploi des matériaux lors des nouvelles constructions
2024-2028
4.2.5 DSMT :
* Travailler sur les spécificités des déchets liés à l’activité touristique * Ajouter des critères environnementaux dans l'octroi de subventions liées au fonds d'aide à l'investissement touristique
2025
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Partenaires associés DEJP, DCPC, DFCP, DST, DSMT
Autre programme en lien Projet Territorial de Santé, Axe 5 - Cadre de vie et Santé Environnement
Plan de Transition Interne, Projet d’Administration,
Schéma Développement Touristique
Indicateurs de réalisation Nombre d’agents formés aux couches lavables Nombre de crèches acceptant les enfants en couches
lavables
Nombre d’agents formés à la gestion de proximité des
déchets verts
Indicateurs d’évaluation Volume de déchets produit par les crèches Nombre de manifestions intégrant des critères
environnementaux dans leur demande de subvention
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
5
Proposer aux usagers des
alternatives durables au jetable
ACTION 5.1 Promouvoir les textiles
sanitaires lavables
Contexte
et
objectifs
Entre sa naissance et l'âge de propreté – 2 ans et demi en moyenne – un enfant aura besoin d'environ 4 500 couches...soit 1 tonne de déchets par enfant (en volume, cela représente une pièce de 10 m² remplie du sol au plafond).
Les couches lavables d’aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec les langes de nos grands- parents. Pratiques, performantes, esthétiques, elles ont aussi un intérêt environnemental, sanitaire et économique.
Le Grésivaudan propose aux familles, depuis 2020, des ateliers de découvertes des couches lavables et des prêts de kits d’essais. L’objectif aujourd’hui est de poursuivre le service offert aux familles, mais aussi de structurer une offre d’accompagnement à destination des établissements d’accueil du jeune enfant.
Par ailleurs, la loi AGEC prévoit le déploiement, à compter du 1er janvier 2024, d’un principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour tous les textiles sanitaires, c’est-à-dire les objets et accessoires servant à l’hygiène intime, du corps et de la maison : lingettes, essuie-tout, serviettes en papier, mouchoirs, tampons, serviettes hygiéniques, couches jetables, cotons démaquillants, cotons-tiges, etc. Il s’agit pour Le Grésivaudan d’un gisement de 13 kg/hab/an.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
OM
Public
cible
Grand public, établissements recevant des jeunes enfants, établissements de santé, professionnels de la petite enfance
Description de l’action Calendrier
5.1.1 Poursuivre la sensibilisation des parents aux couches lavables (page internet, communication sur les réseaux sociaux et ateliers de
découverte) ainsi que le prêt d'un kit d'essai gratuit d'un mois. Réfléchir à des espaces d'échanges entre parents sur l'utilisation des couches lavables sur le modèle des "cafés papote" animés par un professionnel.
2023-2028
5.1.2 Proposer des temps d'information à destination des professionnels de la petite enfance et du corps médical pour monter en compétence sur les couches lavables: avantages environnementaux, économiques et sanitaires, mais aussi organisation de l’accueil en structures.
2024-2028
5.1.3 Faciliter l'émergence de toutes les initiatives permettant de rendre plus accessible les textiles lavables, notamment les structures de
collecte/lavage/location.
2025-2028
5.1.4 Etudier la possibilité de mettre en place les couches lavables dans les crèches (privées, communales et intercommunales), avec notamment un système de collecte pour lavage (voir Axe 4)
2024-2026
5.1.5 Réfléchir au développement d'animations sur les protections hygiéniques lavables et autres textiles sanitaires et d'un dispositif d'aide à l'achat ou de test. Intégrer les collèges et lycées dans les animations.
2025-2028
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Partenaires associés DEJP, DASS, EHPAD Belle Vallée, collèges/lycées, crèches communales, crèches privées, sages-femmes, PMI
Autre programme en lien Programme Territorial de Santé (PTS) sur les aspects santé- environnement
Indicateurs de réalisation Nombre d’ateliers de découverte des couches lavables et nombre de participants
Nombre de kits d’essai subventionnés
Nombre de professionnels ayant assisté à des temps
d’information proposés par Le Grésivaudan
Nombre d’animations organisés sur les textiles lavables
Indicateurs d’évaluation Nombre de familles utilisant les couches lavables suite à l’accompagnement proposé par Le Grésivaudan
Nombre d’enfants accueillis en couches lavables dans les
crèches du territoire
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 5
Proposer aux usagers des alternatives durables
au jetable
ACTION 5.2 Poursuivre et faire évoluer
l’accompagnement des évènements
éco-responsables
Contexte
et
objectifs
L’évènementiel est un secteur fortement générateur de déchets. De part sa visibilité, il constitue une réelle opportunité de diffusion des bonnes pratiques.
Le Grésivaudan propose depuis 2018, en partenariat avec le Département de l’Isère, un pack éco-évènement aux organisateurs associatifs ou publics qui souhaitent mettre en œuvre une démarche éco-responsable.
L’objectif est de poursuivre et développer l’offre d’accompagnement du Grésivaudan aux manifestations locales.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
OM, tri
Public
cible
Grand public, associations, communes
Description de l’action Calendrier
5.2.1 Poursuivre la mise à disposition du Pack Eco évènement du Département et étudier le développement de nouveaux points relais 2023-2028
5.2.2 Etudier la possibilité de faire évoluer l'offre actuelle du Grésivaudan (couverts, assiettes, etc.) en lien avec la zone de réemploi de la future déchetterie de Crolles
2024-2028
5.2.3 Informer les organisateurs des évènementiels des impacts environnementaux et les outils à leur disposition pour réduire ces impacts, par exemple: formations en ligne (relais vers des associations existantes ou création de nouveaux supports), guides distribués lors des demandes de subventions, etc.
2024-2028
5.2.4 Organiser des évènements de manière éco-responsable (voir Axe 4) 2023-2028
Partenaires associés Département de l’Isère, DSMT, DCPC, DALE Autre programme en lien PCAET, Plan de Transition Interne, Projet d’Administration Indicateurs de réalisation
Indicateurs d’évaluation Nombre de gobelets prêtés
Nombre d’évènements subventionnés par Le Grésivaudan
suivant une démarche d’éco-responsabilité
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 5
Proposer aux usagers des alternatives
durables au jetable
ACTION 5.3 Encourager les dispositifs de
consignes d’emballages pour le
réemploi
Contexte
et
objectifs
Plus de 5 millions de tonnes d’emballages ménagers sont mis sur le marché chaque année en France, entraînant une consommation importante de ressources naturelles. Bénéfique d’un point de vue environnemental et économique, créatrice d’emplois locaux et encourageant une consommation en circuit court, la consigne pour réemploi des emballages apparaît comme une solution prometteuse pour répondre aux défis de la transition écologique. 88% des Français y sont ainsi favorables.
Le Grésivaudan soutient aujourd’hui le développement local de la consigne pour réemploi du verre, avec Alpes Consigne. L’objectif est de poursuivre ce soutien, et d’étudier les autres solutions de consigne pour réemploi notamment pour la restauration.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Verre, emballages
Public
cible
Grand public, commerces, restaurateurs
Description de l’action Calendrier
5.3.1 Accompagner le développement de la consigne du verre sur le territoire par le biais d'Alpes Consigne:
* Intégrer la SCIC
* Soutenir financièrement Alpes Consigne à hauteur de la réduction de verre collecté induite par la consigne sur notre territoire
* Communiquer sur les avantages environnementaux de la consigne pour réemploi, sur le logo ""consigne pour réemploi"" et l'organisation de la filière
* Lister les producteurs locaux participant et les points de collecte sur le territoire (cartographie) pour en faire la promotion auprès du grand public
2023-2028
5.3.2 Accompagner le développement de systèmes de consigne de contenants pour la restauration :
* Suivre la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des emballages utilisés par les professionnels de la restauration
* Réaliser un benchmark des solutions et des acteurs locaux
* Lister sur notre site internet et promouvoir les commerçants proposant des contenants consignés
2024-2028
Partenaires associés Dev Eco, Alpes Consigne, acteurs locaux de la consigne pour réemploi, Réseau Consigne, CCI, CMA, Eco-organismes
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de producteurs locaux engagés dans la consigne pour réemploi
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Nombre de commerçants proposant des contenants
consignés
Indicateurs d’évaluation Volume de verre détourné par Alpes Consigne Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 5
Proposer aux usagers des alternatives
durables au jetable
ACTION 5.4
Promouvoir la réduction du
plastique à usage unique
Contexte
et
objectifs
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) fixe comme objectif la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Les solutions alternatives se multiplient, avec parmi elles la vente en vrac. Sur le territoire du Grésivaudan, en 2023, 3 épiceries locales proposent du 100% vrac.
L’objectif du Grésivaudan est de sensibiliser les usagers aux alternatives aux emballages plastiques à usage unique et de promouvoir les nouvelles initiatives locales.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
TRI
Public
cible
Grand public, commerces
Description de l’action Calendrier
5.4.1 Sensibiliser les usagers aux alternatives aux produits suremballés: emballages minimisés, gros volumes versus portions individuelles, contenance adaptée à sa consommation, éco-recharge, etc. 2024-2028
5.4.2 Promouvoir la vente en vrac :
* Créer des animations sur le thème du vrac, par exemple : diffusion d'un kit vrac avec guide pratique, etc.
* Relayer la communication du Mois du Vrac du Réseau Vrac en mars * Communiquer sur les épiceries locales proposant la vente en vrac
2024-2028
5.4.3 Accompagner la restauration scolaire vers la fin de l’utilisation des contenants en plastique (PAiT)
2023-2028
5.4.4 Promouvoir l'eau du robinet en alternative aux bouteilles en plastique 2025
5.4.5 Etudier la possibilité pour le territoire de s'engager dans une démarche de type "Territoire Zéro Pollution Plastique"
2025-2028
Partenaires associés Dev Eco, DEA, DASS, épiceries vrac locales, CCI, Réseau vrac Autre programme en lien PAiT, PTS
Indicateurs de réalisation Nombre d’animations réalisées sur la thématique de la réduction du plastique à usage unique
Nombre de cantines scolaires accompagnées
Indicateurs d’évaluation
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 5
Proposer aux usagers des alternatives
durables au jetable
ACTION 5.5
Lutter contre la publicité non sollicitée
Contexte
et
objectifs
Si les quantités d’imprimés non sollicités ont tendance à baisser depuis 2010, elles continuent néanmoins d’être élevées : en moyenne en France 12 kg par habitant sur une année, ou 30 kg par foyer.
La diffusion du STOP PUB visant à réduire les quantités d’imprimés publicitaires est réalisée par Le Grésivaudan depuis plusieurs années. L’objectif est de poursuivre cette distribution mais aussi d’anticiper les futures mesures.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Fibreux, OM
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
5.5.1 Poursuivre la distribution des Stop Pub aux habitants
2023-2028
5.5.2 Suivre l'expérimentation nationale du dispositif Oui Pub et étudier son déploiement sur le territoire si les résultats sont satisfaisants.
2024-2028
Potentiel de réduction des déchets
Partenaires associés
Autre programme en lien
Indicateurs de réalisation Nombre de stop pub distribués
Indicateurs d’évaluation
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 6 Accompagner le changement
ACTION 6.1 Sensibiliser et mobiliser de façon
innovante
Contexte
et
objectifs
La sensibilisation est une étape incontournable dans le processus de changement : mieux comprendre les impacts de nos choix de consommation, mais aussi tester les alternatives, facilite le passage à l’action.
Le Grésivaudan propose des temps de sensibilisation sur le tri des déchets depuis sa création, et sur la prévention des déchets depuis 2017. L’objectif aujourd’hui est de diversifier nos interventions pour toucher un plus large public.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Tous les flux
Public
cible
Grand public
Description de l’action Calendrier
6.1.1 Profiter des temps de sensibilisation nationaux pour organiser des animations: Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, Semaine Européenne du Développement Durable, Journée
Internationale de Lutte contre le Gaspillage Alimentaire, etc.
2023-2028
6.1.2 Organiser des temps de sensibilisation, d'information au pôle du réemploi de la future déchetterie de Crolles :
* Appartement et jardin témoin zéro déchet-zéro gaspillage en partenariat avec le PCAET, pour articuler les thématiques déchets et air/climat/énergie
* Ateliers de réparation, d'upcycling, de couture, d'information sur la consommation durable, etc.
* Tester de nouvelles animations: conférences gesticulées, apéros zéro déchet, etc.
2025-2028
6.1.3 Déployer de nouveaux outils de communication, par exemple : * Tuttos, vidéos avec des retours d'expérience d'usagers du territoire * Serious game, escape games
* Utiliser les Cinétoiles pour passer de courtes vidéos de sensibilisation réalisées par Le Grésivaudan
* Exposer les résultats des concours et les exemples de bonnes pratiques (usagers locaux) dans des endroits où passent régulièrement le grand public : piscines, médiathèques, etc.
* Proposer une newsletter aux habitants volontaires tous les trimestres: infos des évènements zéro déchet à venir, nouveaux sites de
compostage, ouverture de commerçants en vrac, etc.
2024-2028
6.1.4 Développer de nouveaux partenariats avec les communes sur la thématique de la réduction des déchets :
* Accompagner les communes dans l’organisation d’évènements zéro déchet
* Accompagner les communes volontaires dans l'organisation de défis familles zéro déchet
* Etudier la possibilité de créer un défi des communes zéro déchet, avec un accompagnement individuel et/ou collectif
2023-2028
6.1.5 Accompagner les habitants volontaires à la structuration et l'émergence d'un collectif pour promouvoir le mode de vie zéro déchet, par 2023-2028
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 exemple: mise à disposition de locaux, de matériel, aide à la
communication, etc.
Partenaires associés DALE, Direction de la Communication, DCPC, DSMT, DEJP, communes, centres de loisirs, écoles
Autre programme en lien PCAET
Indicateurs de réalisation Nombre d’animations organisées par type et par lieux Indicateurs d’évaluation Nombre de participants aux différentes animations Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE 6 Accompagner le changement
ACTION 6.2 Poursuivre les animations auprès des
enfants et construire de nouvelles
animations à destination public jeune
(15-25 ans)
Contexte
et
objectifs
Le Grésivaudan propose, chaque année, à près de 50 classes primaires, des interventions sur le tri et la réduction des déchets (gaspillage alimentaire, goûter zéro déchet, etc.).
L’objectif est de poursuivre ces animations en milieu scolaire, mais également de diversifier nos interventions pour toucher un public plus âgé.
Pilote de
l’action
DGD
Gisement
impacté
Tous les flux
Public
cible
Public jeune (15-25 ans), enfants
Description de l’action Calendrier
6.2.1 Poursuivre les animations scolaires sur les différentes thématiques de la réduction des déchets
2023-2028
6.2.2 Développer les animations en partenariat avec les centres aérés intercommunaux
2023-2028
6.2.3 Associer le public jeune (15-25 ans) à la réflexion sur la réduction des déchets en travaillant en transversalité avec le PCAET et le PTS. Seront notamment étudiées, la pertinence et la faisabilité d’un lieu d’échange convivial, comme un mini-bus se déplaçant à la rencontre des jeunes, ou des tiers-lieux dans les communes.
2024-2028
6.2.4 Proposer de nouvelles animations aux adolescents, en les impliquant dans la construction, par exemple :
* Animation « festive » : soirée où on s'échange tout, concerts, etc. * Entrer par la thématique seconde main, très prisée par les jeunes * Trouver des jobs d'été avec les communes sur la thématique des déchets
* Impliquer les jeunes dans l'organisation de zones de gratuité
2023-2028
Partenaires associés DCPC, DEJP, DASS, communes, collèges, lycées Autre programme en lien PCAET, PTS
Indicateurs de réalisation Nombre d’animations organisées par type et par lieu Indicateurs d’évaluation Nombre de participants aux différentes animations Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 AXE
7
Accompagner les entreprises dans la réduction de
leurs déchets
ACTION 7.1 Accompagner les entreprises dans la
réduction de leurs déchets
Contexte
et
objectifs
Les entreprises produisant moins de 2640 l d’OM sont collectées par Le Grésivaudan, mais n’ont plus accès aux déchetteries intercommunales depuis 2019.
L’objectif est de bâtir un programme d’accompagnement de réduction des déchets ciblant les PME/TPE, en s’appuyant à la fois sur :
• Les filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) à venir, initiées dans le cadre de la loi AGEC (2020)
• Le Plan Climat Air Energie de la collectivité, avec l’axe 3 « Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire », et notamment une des actions visant à encourager une économie circulaire, enjeu étroitement lié à la prévention des déchets.
Pilote de
l’action
Dev ECO/DGD
Gisement
impacté
OM et TRI
Public
cible
PME/TPE
Description de l’action Calendrier
7.1.1 Suivre l’évolution des nouvelles filières Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et faire la promotion des solutions proposées aux entreprises du territoire :
* les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023) * les emballages professionnels (2025)
* les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2023)
2023-2028
7.1.2 Promouvoir les actions de réduction des déchets via
l’accompagnement du Grésivaudan du PCAET:
*Action 3.2.1 Sensibiliser et communiquer auprès des entreprises autour des enjeux de la transition écologique
*Action 3.2.2 Favoriser les collaborations entre entreprises autour de la transition écologique
* Actions 3.3.3 Encourager l’économie circulaire
2024-2028
Partenaires associés DALE, Eco-organismes, chambres consulaires Autre programme en lien PCAET axe 3 « Accélérer la décarbonation des entreprises du territoire »,
Indicateurs de réalisation Cf. indicateurs du PCAET
Indicateurs d’évaluation Nombre d’entreprises accompagnées sur la thématique de la réduction des déchets
Remarques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0161-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023