Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 52A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 25 85A Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 20B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 38 B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 52 C Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 21B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 26 15B Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 39B Autorisation d ouverture d un debit de boi
Arrêté - 24 83A Autorisation d ouverture d un debit de bois
Arrêté - 24 05B Autorisation d ouverture d un debit tempora
Arrêté - 24 84A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Fete champetre du 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 84A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Fete champetre du 18 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-84A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fêtes et Loisirs, en date du 10 avril 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 18 mai 2024, de 10h00 à 20h00, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Champêtre »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fêtes et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 18 mai 2024, de 10h00 à 20h00, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Champêtre »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 15 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT