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Arrêté - 26 52A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Fete champetre des 16 et 17 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 52A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Fete champetre des 16 et 17 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-52A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fêtes et Loisirs, en date du 03 mars 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 16 mai 2026, de 11h00 à minuit et dimanche 17 mai 2026, de 11h00 à 18h30, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Champêtre »,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fêtes et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 16 mai 2026, de 11h00 à minuit et dimanche 17 mai 2026, de 11h00 à 18h30, au Parc Mandela, à l’occasion de la « Fête Champêtre »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19/03/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT