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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n ° 79 2021 083 du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n ° 79 2021 083 du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-083
PUBLIÉ LE 20 MAI 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2021-05-20-00005 - Arrêté du 20 mai 2021 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type
teknival ou rave-party dans le département des Deux-Sèvres (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-05-20-00005
Arrêté du 20 mai 2021
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé de type teknival ou rave-party
dans le département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-05-20-00005 - Arrêté du 20 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère 3En
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 20 mai 2021
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé de type teknival
OU rave-party
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: ;
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet des Deux-Sèvres, Monsieur
Emmanuel AUBRY
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 20 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres, Monsieur Jean-Luc TARREGA:;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en date du 28 décembre 2020 à
Monsieur Jean-Luc TARREGA en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département des Deux-Sèvres ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou
plusieurs rassemblements festifs à caractère musical seraient susceptibles de se dérouler
entre le vendredi 21 mai 2021 et le lundi 24 mai 2021 inclus dans le département des Deux-
Sèvres ;
Considérant que toute manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en
préfecture, comme exigé par la réglementation en vigueur, n'a par conséquent pas fait
l'objet d'autorisation administrative ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 nioRT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-05-20-00005 - Arrêté du 20 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère 4Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire
face en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans
autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités :
ARRÊTE
Article 1”: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du
département des Deux-Sèvres pour les véhicules transportant du matériel susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound
system, amplificateurs, et cela à compter du vendredi 21 mai 2021 et jusqu'au lundi 24
mai 2021 inclus.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture des Deux-Sèvres, Mesdames
les sous-préfètes des arrondissements de Bressuire et de Parthenay, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le
site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
et{ par délégation
Le directeur de cabinet de /B préfecture des Deux-Sèvres
Jean-Lyf TARREGA
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-05-20-00005 - Arrêté du 20 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère 5