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Arrêté - AR T 97
Arrêté - 97 braderie dAutomne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 97 braderie dAutomne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/97
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à Ja
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame LAURIER Emilie en date du 5 octobre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement lors de la braderie d’automne organisée dans le centre-ville par les commerçants sédentaires les 17 et 18 novembre 2023,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit les 17 et 18 novembre 2023 de 8h00 à 19h00 sur les emplacements suivants :
rue Aristide Briand au droit des n°1-15-17-21-22-23-24 et 28. rue de Couéré au droit du n°10.
Ÿ rue du 11 novembre au droit des n°3 et 5.
Ÿ place Saint Nicolas au droit des n°1 et 3.
rue Michel Grimault au droit du n°7.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite rue Aristide Briand dans la partie comprise entre la rue Basse et la rue du 11 Novembre à l’exception des services de secours.
Article 3
La circulation des véhicules est interdite rue de Couéré dans la partie comprise entre la rue Aristide Briand et la rue de la Coquerie à l’exception des services de secours.
Article 4
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 5
Les prescriptions sont applicables les 17 et 18 novembre 2023 de 8h00 à 19h00.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le gg NON. 202
Alain|HUNAULT