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Arrêté - 97 SAUVAGER TP rue du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 97 SAUVAGER TP rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DST/SD/CC - 2024/97 Ville de CHATEAUBRIANT Département de Loire-Atlantique Arrêté Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu, l’état des lieux, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande des entreprises MARC TP et SAUVAGER TP en date du 15 juillet 2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de réseaux rue du Château, ARRÊTE Article 1 La circulation est interdite rue du Château à l’exception des véhicules de secours. Article 2 La circulation piétonne est maintenue en permanence. Article 3 Le stationnement est interdit sur l’ensemble de la rue du Château. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 4 Pendant les travaux, les riverains de la rue du Château devront regrouper leurs containers d’ordures ménagères en bout de rue aux jours habituels de collecte. Article 5 L’accès des véhicules à la Grande Rue et à la rue du Pélican se fera par la rue Rigale. Article 6 La signalisation liée à la déviation, à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera à la charge des entreprises qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 7 Ces prescriptions sont applicables à compter du 16 septembre 2024 jusqu’au 8 novembre 2024. Article 8 Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R. Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. En l’Hôtel de Ville, le 19 O OUT 2024 Le Maire, À Alain HUNAULT Mis en ligne le 22/08/2024