Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR202605 04 CCSPL Delegation de presidence
Arrêté - AR202605 05 CAO Delegation de presidence
Arrêté - AR202605 01 CCS Delegation de la presidence
Arrêté - 34 2023 delegation presidence CDSP du 12 05 2023
Arrêté - 33 2023 delegation presidence CDSP du 07 04 2023
Arrêté - 2025019 arrete delegation permanent de presidenc
Arrêté - ARRETE PRESIDENCE CDSP
Arrêté - AM 2025 01 Delegation permanente presidence CDSP
Arrêté - A0282 2025 Portant delegation de la presidence CDS
Arrêté - 26 602 Delegation de fonction pour la presidence d
Arrêté - AR202605 03 CDSP Delegation de presidence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202605 03 CDSP Delegation de presidence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
cm" Arrêtés municipaux
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Délégation de présidence
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et
L. 2122-18,
vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
vu la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant désignation des
membres de la Commission de Délégation de Service Public,
considérant que la présidence de la Commission de Délégation de Service Public est
exercée par l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public de la Ville,
vu son arrêté municipal du 8 avril 2026 portant délégations de fonctions du Maire
aux adjoints et à des conseillers municipaux,
considérant que Madame Méhadée BERNARD a été désignée comme adjointe au
Maire en charge notamment du développement du commerce de proximité et marchés aux comestibles,
ARRETE
ARTICLE 1 : DIT que la présidence de la Commission de Délégation de Service
Public sera assurée par Méhadée Bernard, Adjointe au Maire.
ARTICLE 2: CHARGE la Directrice générale des services de la Maire de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-AR202605_03-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 cm” Arrêtés municipaux
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au Comptable public, et à l’intéressée.
FAIT EN MAIRIE LE 04% MAI2076
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 04 MA
RECU EN PREFECTURE
LE 04 MANOK
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE di MAI 2026 è
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent acte.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-AR202605_03-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026