Arrêté - I.2024.341 VISIOTEC SERVICES Remplacement denseigne

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Arrêté - I.2024.341 VISIOTEC SERVICES Remplacement denseigne Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Arrêté - I.2024.341 VISIOTEC SERVICES Remplacement denseigne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Ville de Saint-Claude

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Extrait des Registres des Arrêtés

TRAVAUX - REMPLACEMENT D'ENSEIGNE

PLACE DENFERT-ROCHEREAU

nÉcleuenmrroN DE LA crRcuLATroN ET Du STATToNNEMENT

r-2lJ24-34t

Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22L3-I et L. 22t3-2,

VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,

VU la délibération no17l16 du24février2O22portant tarification de I'occupation du domaine public à compter du L" mars 2O22,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise VISIOTEC SERVICES, ZA La Pentecôte 44700 ORVAULT,

ARRETE

Article 1... : Afin de permettre des travaux de remplacement d'enseigne au no 1 place Denfert-Rochereau, du mercredi 23 octobre 2024 à 8h au jeudi 24 octobre 2024 à l8h, les mesures suivantes sont prescrites :

Au droit du nol Place Denfert Rochereau :

- L'installation d'un échafaudage est autorisée, sur le trottoir, sur une longueur de 3 m et une largeur de 0,6 m

- Le stationnement est réservé sur 2 emplacements (places TAXI)

L'échafaudage devra être monté dans les règles de l'art. Un filet devra être posé pour éviter la chute d'objets sur la voie publique. Une copie du procès-verbal devra être transmise à I'autorité territoriale, attestant que l'échafaudage a été vérifié, qu'il est conforme au cahier des charges et adaptés aux besoins des entreprises utilisatrices.

Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par I'entreprise VISIOTEC SERVICES. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne circulation des piétons, à la délimitation et à la sécurisation du chantier et qu'au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.

Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.

Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.

Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noLT /L6 du 24 février 2Q22 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1"' mars 2022, soit :

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6aint / Claude

Y JURA

0.80 euros/m2ljour :

Emprise échafaudage :

1,8 m2 x 0,80 euros x 2 jours = 2,88 euros

2 places de stationnement (2,5 m x 5 m) :

25 m2 x 0,80 euros x 2 jours = 40 euros

40 euros + 2,88 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 51,88 euros

Total à oaver: 51,88 eurosLe paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noO1322 < Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des Services Techniques municipaux.

Article 4' : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et I'entreprise VISIOTEC SERVICES, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoria les.

Saint-Claude, le 10 octobre2024

Le Maire, Jean-Louis MILLET