Déliberation - 2026 039

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Déliberation - 2026 039 Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Déliberation - 2026 039)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le S LG

| Commune de WAZIERS (Nord) ID : 059-215906546-20260425-2026 089-DE

Extrait du Registre aux délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 17 Avril 2026

Séance du 25 Avril 2026

Présidence de : Monsieur Steve BANSCH

Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Iham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAIJT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy

Membre avant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJI Hassina), Madame ELBACHIR Naima (pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir à MICHON Jacques)

OBJET : Vente définitive — avenue du Rivage Gayant

Vu la délibération n° 2025-066 du 02 octobre 2025 approuvant le principe de vente des parcelles AM 792p

— 788 — 1169p — 1166p — AN 587p — 825p — 2 à 7 et la délibération n° 2025-089 du 11 décembre 2025

approuvant la vente définitive des parcelles susmentionnées.

Considérant la demande de Maître Bavière sur la nécessité de compléter ces délibérations sur la notion de

volumes.

Considérant l’État Descriptif de Division en Volumes et les plans de division dressés le 24 février 2026 par la SCP BOURGOGNE - BEAUCAMP, Géomètres Experts.

Le lot de volume n°3 est supprimé et divisé en lots 4, 5, 6 et 7, extrait du plan de division ci-dessous :Le lot de volume V4 fait l'objet de la présente délibération, il est constitué ;

la somme des 4 volumes partiels (4-a, 4-b, 4-c, 4-d et 4-e) dont chacun est ARTE Tome SUTt

- Base (4-a) de 7398 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, sans limitation en profondeur et jusque-là cote 13,00 m NGF

- Base (4-b) de 1877 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de la cote 13,00 m

NGF jusqu’à cote 20,40 m NGF

- Base (4-c) de 4632 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de la cote 13,00 m

NGF jusqu’à cote 20,40 m NGF

- Base (4-d) de 103 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de la cote 13.00 m

NGF jusqu’à cote 20,40 m NGF

- Base (d-e) de 7398 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de la cote 20,40 m NGF jusqu’à niveau le plus haut du volume non limité en élévation

Il est précisé que les limites du volume ci-dessus décrits sont :

Dans les plans horizontaux : du niveau le plus bas du volume non limité en profondeur jusqu’au niveau le

plus haut non limité en élévation.

Ce volume comprend un terrain en friche, sans construction apparente au niveau « terrain naturel » et sous

lequel passe une canalisation publique.

Tableau récapitulatif du lot 4 :

. Hauteur d'application Lez

Base Niveau supers de Cotes altimétriques Référence de A Dase inférieure Supérieure a coupe

(4-a) Tréfonds 7398 m° -infini 13,00 m AA (4-b) Sous-sol 1877 m° 13,00 m 20,40 m (4-c) Sous-sol 4632 m° 13,00 m 20,40 m (4-d) Sous-sol 103 m° 13,00 m 20,40 m AN (4-e) TN et surfonds | 7398 m° 20.40 m +infini

Les autres volumes ne sont pas concernés par cette délibération.

Le volume 4 est vendu à M. Barone représentant la société dénommée MILILE, ou toute autre société qu’il

constituerait à cet effet.

Cette vente sera soumise à la T.V.A de 20% sur la vente des terrains à bâtir.

Il est demandé à |’ Assemblée Délibérante :

- Autoriser M. le Maire à vendre le lot 4 décrit ci-dessus à M. Barone représentant la société MILILI ou tout autre société qu'il constituerait à cet effet pour un montant de 22€/m° soit

162 756 € pour 7398m°

- Autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec

M. Barone ou toute autre personne morale qui lui plaira de substituerEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le S LOT

Voir documents joints ID : 059-215906546-20260425-2026_039-DE

Vote : Adopté à l’unanimité

La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,

Coraline NOURRY Pour extrait conforme,

Le Maire,

NS Steve BANSCHEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le S L or

ID : 059-215906546-20260425-2026_039-DE

DEPARTEMENT DU NORD

COMMUNE DE WAZIERS

Avenue du Rivage GAYANT

Cadastre :

Section AM nos 1169 — 792 — 788 - 1166

Section AN nos 556-587-2-3-4-5-6-7- 825 et 824

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES

MoDIFICATIF N°1

Division du lot de volume 3 en 4 lots :

Volumes 4, 5, 6 et 7 et modification des servitudes existantes

Po paye accæd

Kaziers, le ‘41 mors 2x

(o ee,

aupent DESMENS

7,9 « Dréssé par HiasGP BOURGOGNE - BEAUCAMP
© 218 Didi vaf Beethoven 59500 DOUAI

ESPERTS T 03.27.88.57.75-F 03.27.97.41.97

associes M v.beaucamp@nordnet.fr - fbourgogne@nordnet.fr 24 février 2026 Dn°250313Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le S L or

WAZIERS -— Avenue du rivage Gayant -D250313 Et4' ID: 059-215906546-20260425-2026 039-DE

Dn°250313

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION MODIFICATIF

L'ensemble des volumes décrits ci-dessous figure sur les plans dressés par le Cabinet

BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres-Experts, 2 rue Ludwig van Beethoven 59500

DOUAI et annexés au présent descriptif

1 - Désignation

Le terrain de la présente modification de division en volumes, est cadastré :

Commune de WAZIERS, section AM n° 1169, 792, 788, 1166 et AN 556, 587, 2, 3, 4,5, 6, 7, 825 et 824 pour une contenance cadastrale de 2ha03a29ca et une surface arpentée de 20 085 m°.

Ce tènement est confiné :

" au sud, par les parcelles cadastrées section AN nos 823, 600, 731, 603, 32 à 36,

603, 30, 580, 9,

“ à l’est, par les parcelles cadastrées section AN n°826, 586, 1171 et par la rue Paul

Vaillant Couturier,

“ au nord par la rue du Rivage Gayant et par la parcelle AM 1170,

“ à l’ouest par la route départementale 917,

Ce terrain a fait l'objet d'une division en volume (en trois lots de volume) définie dans un

document intitulé « ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES » dressé le 7 janvier

2019 par la SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres-Experts à DOUAI.

Volume UN: Ouvrages publics d'assainissement

Volume DEUX : Lot de volume appartenant à la société ALDI.

Volume TROIS : Lot de volume appartenant à la commune de WAZIERS

La commune de WAZIERS souhaite diviser en trois le volume pour céder deux parties et

en conserver un en surplus.

11 - Division du lot de volume 3 en lots 4, 5, 6 et 7

Le lot de volume n° TROIS (3) est supprimé et divisé en lots n° QUATRE (4) CINQ (5) SIX (6) et SEPT (7) décrits ci-dessous

LOT DE VOLUME NUMERO QUATRE (4) :

L'immeuble considéré est constitué par le volume total résultant de la somme des 4

volumes partiels (4-a, 4-b, 4-c, 4-d et 4-e) dont chacun est défini comme suit :

-Base (4-a) de 7398 m? environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints,

sans limitation en profondeur et jusque-là cote 13,00 m NGF.

-Base (4-b) de 1877 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de

la cote 13,00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (4-c) de 4632 m? environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de

la cote 13.00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (4-d) de 103 m° environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de la

la cote 13.00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (4-e) de 7398 m? environ localisée sous la teinte bleu foncé sur les plans joints, de

la cote 20.40 m NGF jusqu'à niveau le plus haut du volume non limité en élévation.

Ilest précisé que les limites du volume ci-dessus décrit sont :

2/6 modifié le 24 février 2026Envoyé er préfecture le G6/05/2026

Reçi lecture le 06/05/2028

Pubiié le

WAZIERS - Avenue du rivage Gayant -D250313 État Dé 10.:059-27590084fc20260495.2026GC

Dn°250313

a) Dans les plans horizontaux: du niveau le plus bas du volume non limité

en profondeur jusqu'au niveau le plus haut non limité en élévation.

Ce volume comprend un terrain en friche, sans construction apparente au niveau « terrain

naturel » et sous lequel passe une canalisation publique.

LOT DE VOLUME NUMERO CINQ {5) :

L'immeuble considéré est constitué d’un volume défini comme suit :

- Base (5-a) de 502 m° environ localisé sous la teinte orange sur les plans joints, sans

limitation en profondeur et jusqu'au niveau le plus haut du volume non limité en élévation.

Ilest précisé que les limites du volume ci-dessus décrit sont :

b) Dans les plans horizontaux : du niveau le plus bas du volume non limité

en profondeur jusqu'au niveau le plus haut non limité en élévation.

Ce volume comprend une plateforme en enrobés sans construction apparente nécessaire

au chargement et au déchargement des camions de livraison du magasin.

LOT DE VOLUME NUMERO SIX (6) :

L'immeuble considéré est constitué par le volume total résultant de la somme des six

volumes partiels (6-a, 6-b, 6-c 6-d et 6-e) dont chacun est défini comme suit :

-Base (6-a) de 805 m’ environ localisée sous la teinte jaune sur les plans joints, sans

limitation en profondeur et jusque-là cote 13,00 m NGF.

-Base (6-b) de 31 m? environ localisée sous la teinte jaune sur les plans joints, de la cote

13,00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (6-c) de 220 m° environ localisée sous la teinte jaune sur les plans joints, de la cote

13.00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (6-d) de 361 m2 environ localisée sous la teinte bleu jaune sur les plans joints, de la

cote 13.00 m NGF jusqu'à cote 20,40 m NGF.

-Base (6-e) de 805 m? environ localisée sous la teinte jaune sur les plans joints, de la cote

20.40 m NGF jusqu'au niveau le plus haut du volume non limité en élévation.

ILest précisé que les limites du volume ci-dessus décrit sont :

c) Dans les plans horizontaux : du niveau le plus bas du volume non limité

en profondeur jusqu’au niveau le plus haut non limité en élévation.

Ce volume comprend un terrain en friche, sans construction apparente au niveau « terrain

naturel » et sous lequel passe une canalisation publique.

L'ensemble des volumes décrits ci-dessous figure sur le plan dressé par le Cabinet

BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres-Experts, 2 rue Ludwig van Beethoven 59500

DOUAI et annexés au présent descriptif :

Ÿ «a » niveau tréfonds

# «b » niveau sous-sol

«cc » niveau terrain naturel

3/6 modifié le 24 février 2026WAZIERS - Avenue du rivage Gayant -D250313

111 - Tableau récapitulatif

Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le Ss L or

Et4 ID : 059-215906546-20260425-2026 039-DE

(1 d re TP

UN t) (1-a) Sous-sol 2942m2 13.00 m 20.40 m AA

DEUX (2-a) Tréfonds | 11 292 m2 -infini 13,00 m AA

(2) (2-b) Sous-sol | 4580 m2 13,00 m 20,40 m

(2-c) Sous-sol 4 748 M? 13.00 m 20.40 m

(2-d) Terrain | {292 me | 2040m +infini AA naturel

3} +} Seus-set +-998-m2 43-00-R 20-40-R -

+ Seus-set 5-6583-m2 43-00-R 20-40-R -

à Ferain à infini :

naturel ' | ET

QUATRE (4-a) Tréfonds 7 398 m2 - infini 13,00 m AA

(4) (4-b) Sous-sol 1 877 m2 13,00 m 20,40 m

(4-c) Sous-sol 4 632 m° 13.00 m 20.40 m

(4-d) Sous-sol 103 m2 13,00 m 20.40 m ANA

(4-e) TI 7398 m2 20,40 m +infini surfonds

CINQ Sous sol et

(5-a) Terrain 502m2 - infini +infini

6) naturel

SIX (6-a) Tréfonds 805m2 -infini 13,00 m AA

(6) (6-b) Sous-sol 31 m2 13,00 m 20,40 m

(6-c) Sous-sol 220 m2 13.00 m 20.40 m

(6-d) Sous-sol 361 m2 13,40m 20.40 m

(6-e) Terain | 805m° | 2040m +infini AA naturel

Sous sol et

u (7-a) Terrain 88m? - infini +infini

naturel

Dn°250313

CF Plan de coupe en annexe

4/6 modifié le 24 février 2026WAZIERS -— Avenue du rivage Gayant -D250313

Dn°250313

IV - Tableau des coordonnées

Etat D:

Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le Ss L or

ID :059-215906546-20260425-2026_039-DE

TABLEAU DES COORDONNEES (système NTF — projection Lambert zone 1)

Matricule X Ÿ:

(MAT)

1 654163.23 298433.88

2 654200.45 298499.70

3 654211.39 298496.74

4 654227.63 298486.84

5 654235.45 298484.04

6 654243.19 298477.80

7 654253.00 298478.63

8 654276.08 298454.66

9 654261.74 298470.67

10 654193.26 298416.36

11 654190.72 298411.89

12 654215.96 298397.46

13 654244.64 298402.22

14 654277.76 298382.43

15 654285.65 298394.42

16 654287.44 298397.21

17 654291.44 298411.57

18 654288.92 298418.67

19 654289.25 298424.72

20 654290.44 298426.15

21 654285.58 298441.14

22 654221.80 298507.01

23 654189.66 298536.25

24 654154.67 298556.80

25 654127.71 298567.84

26 654108.72 298560.55

27 654094.89 298532.70

28 654093.65 298533.30

29 654087.56 298519.78

30 654083.84 298510.98

31 654080.93 298506.45

32 654071.31 298491.49

33 654105.85 298471.54

34 654120.59 298463.17

35 654118.15 298459.01

36 654122.04 298456.76

37 654120.43 298453.97

38 654135.68 298445.40

39 654149.54 298441.86

40 654289.19 298423.54

41 654272.42 298433.13

42 654265.64 298421.03

43 654290.41 298407.88

44 654267.21 298436.11

45 654241.91 298450.60

46 654189.22 298479.86

47 654288.76 298401.97

48 654257.18 298418.59

49 654192.18 298485.09

50 654244.85 298455.82

51 654289.01 298430.55

52 654131.29 298566.37

53 654111.14 298530.11

54 654108.22 298524.84

55 654085.22 298483.45

56 654173.02 298451.20

57 654194.78 298438.90

58 654184.82 298421.28

60 654192.03 298411.15

61 654195.48 298417.22

62 654190.92 298432.06

63 654281.06 298387.45

64 654261.75 298456.76

5/6 modifié le 24 février 2026Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le S LOT

WAZIERS - Avenue du rivage Gayant -D250313 Et{ 1D : 059-215906546-20260425-2026: 039-DE

V - Modification des servitudes

Servitudes de passage

Le volume 2 bénéficiait d'une servitude de passage sur le volume 3, l'emprise de cette servitude est reprise sur le plan « c » niveau « terrain naturel ».

Le volume 3 bénéficiait d'une servitude de passage sur le volume 2, l'emprise de cette servitude est reprise sur le plan « a » niveau « terrain naturel ».

Ces deux servitudes sont supprimées telles que reprises sur le plan joint en annexe 2.

Dn°250313 616 modifié le 24 février 2026Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le ER Gt ë

Publié le

Département du NORD

ne SITUATION ANCIENNE A | sweav rrrowns STATION FINALE ID : 059-215906546-20260425-2026 _039-DE

COMMUNE DE WAZIERS Ga Ca = S = 11292 m S = 11292 m° IGN infini à 13.00 \ IGN infini à 13.00

AVENUE DU RIVAGE GAYANT

Cadase : Scaon AM M'(E543m) : FX Ba6)-7AUÉS2) LISE) AN RSS@ 72): 87027216) = 16)» 0) 6) 17e)» 0e) EST) A [em

Surefcicadesoale. 2ha O3 a 398

Supericie mesurée : 20 085 mr

PLAN DE MODIFICATION DE LA

DIVISION EN VOLUMES

Dhislon du lat de volume V3 en VA, VS , VE et V7

ANNEXE de MEDDV du 24/02/2026

LOTS DE VOLUME : =

€) ET 101 de volume V1 (OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT)

@ Late volume V2 agpartenant à a société ALDI

@ Lot de volume V3 appartenant à la commune de WAZIERS ‘et objet de la présente modification de division en volumes

Lot do volume VA vendu par La commune de WAZIERS Î 1

© ET] tete volume VS vendu par commune de WAZERS Z À IGN ni à 200 CT ct de volume VE concert par ls commune de WAZIERS

C EN 10160 volume V7 concanvé para commune de WAZIERS

b Périmètre de l'ensemble immobilier SITUATION ANCIENNE

= S = 88 m° /

ion te Li IGN “infini à 13.00

NIVEAU SOUS-SOL SITUATION FINALE cas à Dousi en Févrer 2228 Dressé à Dous en AOSDCES par

FD MD. F.SOURGOGNE -V. BEAUCAMP Pay Sr ocre oct

a Seal = 19500 DOUAI Echelle : 1/1000

(3-b)

En S = 1908 m° See al = S = 1877 m° (6-b) S = 4580 m IGN 13.00m à 20.40m IGN 13.00m à 20.40m (4-8) S=31m 13. + se IGN 13.00m à 20.40

68, rue seal 5 PERTE TO12re377- rodarsra1.o7

ROUES à tpnenslenanmpinenes

S = 4580 m°

IGN 13.00m à 20.40m

CE EU IGN 13.00m à 20.40m

-1GN-13:00m à 20.40

S=2942m S=2942m

IGN 13.00m à 20.40m

4 S = 361 m°

IGN 13.00m à 20.40 By pr accoed

D l | M IGN 13.00m à 20.40 Ga) or (A x o2S ce. { nars 2526 .00m E S = 502 m° S=4749m infini IGN “infini à +infini IGN 13.00m à 20.40 SN “infini à +infini

Nota: poston des canaisatons uvant cocuments etant el nveshgstons sv pce ou poster de canaisstons surant documents enstans ef nusstpatons su pie

SITUATION ANCIENNE C NIVEAU TERRAIN NATUREL ET SURFONDS SITUATION FINALE

(2-4) (2-4) S = 11292 m° k S = 11292 m° IGN 20.40 à + infini S IGN 20.40 à + infini

398 m° Î._ S=73 (7) ;

EE $= 88m” VON 2040 à + infini

IGN “infini à +infini IGN -infini à +infiniEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Publié le

ID : 059-215906546-20260425-2026_039-DE

Reçu en préfecture le CPERRE G2L 5

Département du NORD

COMMUNE DE WAZIERS

AVENUE DU RIVAGE GAYANT

Case + Serson AM n°1169(6 Sami) 772261) PRIÉ22O «1166 Dm) “AN n°356872) SE(I08 TI)» Ma) - (16) - T6) (1) 17e) 10)» EAÉTIM) ADS (Em)

Superficie cadasrale: 2 ha 03 a ca

Superficie mesurée : 20 085 m

PLAN DE MODIFICATION DES

SERVITUDES

ANNEXEZ de TEDDV du -/-/2026

Lens on pueae à serre:

ZA LE

LOTS DE VOLUME:

©) ET 1otée voume V (OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT)

@ © LE] tot de volume V3 appartenant à La commune de VIAZIERS

‘et objet de la présente mocification de division en volumes

© LT] tot de volume VS vendu para commune de WAZIERS

C LT 101 de volume V5 concené paris communs de WAZIERS

Q) ES 101 de volume V7 concané para commune de WAZIERS

Périmètre de l'ensemble immobilier

Lot de volume V2 appartenant à la société ALDI

Lot de volume V4 vendu par La commune de WAZIERS

FD MD. F.SOURGOGNE-V.BEAUCAMP Rp Ph
FRERE Fo Dra Sos F'ORrararer Echelle: 1/1000

SITUATION ANCIENNE

ce» tm

CID EE, VD EEE,

PLAN DE MODIFICATION DES SERVITUDES

SITUATION FINALE aprés division du lot de volume V3

Nota : Lot de volume VS destiné à être rattaché au lot de volume V2

CE naarEnvoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le CRE S'L 0

Publié le

Société NORD AMENAGEMENT CONSEIL ID : 059. d 20260425-2026_039-DE

COMMUNE DE WAZIERS EVAN PESCAPEL 28 DIVISION EN VOLUMES

AVENUE DU RIVAGE GAYANT a —

COUPE SOMMAIRE AA Cadastre : Section AM n°1169(6543m?) - 792(9a61) - 788(6a20) - 1166(5820m°?) AN n°556(1a72) - 587(10a71) - 2(16a) - 3(16a) - 4(16a) - 5(16a) - 6(17a) - 7(20a) - 825(4627n2) -824 (414m°)

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Co = à (6-e) S

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Z = 20m40

Z=13m00

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(a) Wazes, k 1 mes 2

LOTS DE VOLUME :

(@) [= | OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT

LEGENDE : | NE

Te (2) | =| TERRAIN 1

Limite du périmètre de l'assiette de la division en volumes @) ERERNS

_ È Douai en Février 2026 Limite des volumes Dress. Douai en Août 2025 par :

F. BOURGOGNE - V. BEAUCAMP Z=22m38 Altitude NGF (5) EL] TERRAN3 ?, ?, Géomètres Experts Associés

PAP 68, ru serval- 59500 DOUA CL] TERRAIN4 EXPERTS T03.27.88.57.75 - F 03.27.97.41.97 ASSOCIES M f.bourgogne@nordnet.fr / v.beaucamp@nordnet.fr Echelle : 1/1 000 inf 25276 N°250313