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Déliberation - SG DD 2026 039 tampon
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2026 039 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026
Publié le Ss L ed
ID : 059-215906546-20260716-SGDD2026_039-AU
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE - SG 2U26-U39
OPERIS
CONTRAT DE MAINTENANCE OXALIS
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2026 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par la Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De souscrire un contrat de maintenance et support de base pour le
logiciel de gestion des dossiers d'application des droits des sols et gestion du
cadastre et de l'urbanisme avec la société OPERIS - 130 avenue Claude Antoine
Peccot - 44700 ORVAULT à compter du 2 avril 2026.
Le montant de la redevance annuelle de cette prestation s'élève à 1 797.00 HT
soit 2 156.40 € TIC.
Fait à WAZIERS, le 16 JUILLET 2026
Le Maire,
Steve BANSCH