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Déliberation - 2024 09 19 amenagement espaces sportif et ludique pour enfants demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2024/19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/19
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 11/09/2024 - présents : 11 Date d'Affichage : 24/09/2024 - votants : 12 (1 pouvoir) Télétransmis le : 24/09/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 19 septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY
Était excusée avec pouvoir : Danièle THIABAUD pouvoir à Muriel GUERIN
Étaient absents : Stéphane AGUETTAZ (excusé), Manon WANTELLET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Aménagement d’espaces sportif et ludique pour enfants : demande de subvention
Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de l’installation d’une trentaine de constructions de maisons individuelles dans le village, essentiellement de jeunes ménages, l’objectif de la commune serait de réaliser un aménagement d’espaces sportif et ludique pour enfant afin de réunir plusieurs activités sportives sur le même site et d’activités ludiques pour les enfants sur un autre site.
Le but est de proposer du lien social afin qu’adultes et enfants se rencontrent et échangent sur les différents thèmes proposés.
L’implantation de l’espace sportif se fera au stade municipal, la construction sera une structure métallique avec revêtement de sol garanti aux normes françaises et européennes. Le montant HT de cette installation s’élève à 99 610.00 €.
L’implantation de l’espace ludique pour enfants se fera au centre du village, à proximité du groupe scolaire. Ces travaux comprendront une clôture périphérique de la parcelle, création d’un accès piéton en enrobé, création d’une aire de stationnement pour vélos et la création d’une aire de jeux sur sol souple.
Le montant HT de cette installation s’élève à 115 000 €.
Monsieur le Maire précise que ce projet se réalisera en 2 phases : une première phase en 2025 pour l’espace sportif et la deuxième en 2026 pour l’espace ludique pour enfants.
Le Conseil Municipal,
- Considérant qu’il est nécessaire de solliciter une aide financière pour permettre la réalisation de cette opération
- Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances
- Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement d’espaces sportif et ludique pour enfants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240919-202419-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 202419 DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Savoie, une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du FDEC avec l’autorisation de démarrage anticipé de l’opération.
DEMANDE à Monsieur le Président du Conseil Régional une subvention au titre du Contrat Ambition Région avec l’autorisation de démarrage anticipé de l’opération
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à réaliser toutes les démarches nécessaires au déroulement de ces demandes d’inscription pour l’obtention de subventions et à mettre en œuvre les procédures administratives pour l’exécution du chantier
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240919-202419-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 202419