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Déliberation - 2025 005 01 Amenagement ludiques et sportifs baulchois Subventions
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 01 Amenagement ludiques et sportifs baulchois Subventions)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2025-005 ID : 089-218903466-20250310-2025 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 mars 2025
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 14/03/2025 S L O7
OBJET : Aménagement des espaces ludiques et sportifs baulchois - Demande de subventions
En exercice :23
Membres
Présents(s) : 15
Pouvoir(s) : 4
Absent(s) :4
Le dix mars deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la
présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire
GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Claire
DEZOUTTER, Isabelle CAMBIER, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA,
Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Frédéric GRACIA pouvoir à Bertrand POUSSIERRE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire
GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Aurélien HELLE, Christophe GUYOT pouvoir à
Christiane LEPEIRE
Le ou les membres absent(s) :
Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Claire DEZOUTTER
Considérant le manque d’espaces ludiques et sportifs sur la commune,
Considérant que la commune de Saint-Georges-sur-Baulche souhaite élargir son offre en équipements ludiques et
sportifs de plein air en créant des espaces à vocation intergénérationnelle permettant ainsi l'émergence d’un
espace dynamique et reconnu au sein de la commune,
Vu le conseil municipal du 26 septembre 2023 et du 24 juin 2024 actant le projet d'aménagement des espaces
ludiques et sportifs baulchois, en une tranche ferme et trois tranches optionnelles,
Vu le cadre de la stratégie globale de maintenir et de développer l'offre de service menée par la municipalité,
Considérant que le projet d'aménagement des espaces ludiques et sportifs, dont le coût prévisionnel s'élève à
590 364,20 € HT soit 708 437,04 € TTC est susceptible de bénéficier de subventions,
Vu le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération,
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'adopter le projet d'aménagement des espaces ludiques et sportifs baulchois pour un montant prévisionnel de
590 364,20 € HT soit 708 437,04 € TTC
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la présente ; - de solliciter des subventions auprès des financeurs suivants, pour un montant de 472 291,36 €, soit 80% du
montant hors taxe du projet :
- l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- l'Etat au titre du Fonds Vert
- Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre de l'appel à projets (AAP) Aménagement sportif du
territoire
- La Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois (CAA) au titre du fonds de soutien d'intérêt communautaire
- La Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois (CAA) au titre du fonds de soutien pour projets communaux
- L'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) au titre du 12°" programme
- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)- Urbain au titre des mobilités durables urbaines
- L'Agence Nationale du Sport (ANS) au titre de l'enveloppe « équipements structurants »
- L'Agence Nationale du Sport (ANS) au titre de l’enveloppe « équipements de proximité »
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- valider la réalisation de ce projet, ainsi que les demandes d’aides financières selon le plan de financement
prévisionnel présenté et annexé,
- D'autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le 14/03/2025 S 1
ID : 089-218903466-20250310-2025 005-DE