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Arrêté - 2024 10 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 4 rue de la Paquerette
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 4 rue de la Paquerette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Police municipale
K
Ville d de
ingersheïm
10/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 16 janvier 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu L’article R 411-8 du Code de la Route
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu L’accord technique n°1026/2023 de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la Collectivité européenne d’Alsace
Vu La demande de l’entreprise SOGEA en date du 11 janvier 2024
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de branchements par l’entreprise SOGEA, sis 14, rue des Artisans 68120 RICHWILLER, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation rue de la Pâquerette.
ARRETE
Article 1 — Du mardi 23 janvier 2024 au lundi 29 janvier 2024, l’entreprise SOGEA est autorisée à effectuer des travaux au 4 rue de la Pâquerette.
Article 2 — Durant ces travaux, la route sera barrée dans la section des travaux.
Une déviation sera mise en place :
- Les véhicules venant de la rue du Lys en direction de la rue de la Pâquerette devront emprunter la déviation par la rue de l’Eglantine.
- Les véhicules venant de la rue de la Pâquerette en direction de la rue du Lys devront emprunter la déviation par la rue de l’Eglantine.
Article 3 — Pendant les travaux, l’entreprise sera chargée de maintenir un accès aux habitants de la rue.
Article 4 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
—
7 2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr