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Arrêté - 2024 57 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 4 rue de la Paquerette ENT SUEZ
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 57 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation 4 rue de la Paquerette ENT SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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\Alls À
Ville de
ingersheïm
57/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Ville de Kingersheiïm
Le 1% mars 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu L’article R 411-8 du Code de la Route
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —-huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu La demande de l’entreprise SUEZ en date du 27 février 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de création de branchement d’eau par l’entreprise SUEZ, sis 17, rue Guy de Place, 68800 VIEUX-THANN, il y alieu de réglementer temporairement la circulation rue de la Pâquerette.
ARRETE
Article 1 — Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024, l’entreprise SUEZ est autorisée à effectuer des travaux au 4 rue de la Pâquerette sur un jour.
Article 2 — Durant ces travaux, la route sera barrée dans la section des travaux.
Une déviation sera mise en place:
- Les véhicules venant de la rue du Lys en direction de la rue de la Pâquerette devront emprunter la déviation par la rue de l’Eglantine.
- Les véhicules venant de la rue de la Pâquerette en direction de la rue du Lys devront emprunter la déviation par la rue de l’Eglantine.
Article 3 — Pendant les travaux, l’entreprise sera chargée de maintenir un accès aux habitants de la rue.
Article 4 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — La Police Municipale de Kingersheïm et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr