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Arrêté - 1673945454 ARRETE 2 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1673945454 ARRETE 2 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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AW/LR SR — |
ARRETE PERMANENT
RELATIF AUX TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE
ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de TAUVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-2,
Considérant qu’en raison des travaux d’électrification rurale (renforcement, dissimulation et
extension de réseau), d'éclairage public (éclairage extérieur, illuminations, signalisation
lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines), et d'entretien de l’éclairage
public et de l'installation, l'entretien, et la dépose des décorations de Noël, il y a lieu de prévoir
des mesures temporaires de circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée ponctuellement, en fonction de la localisation des
interventions et pendant la durée nécessaire pour réaliser les travaux pour toute l’année 2023.
Article 2 : La circulation des usagers sera maintenue, sauf cas particuliers.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l’Entreprise Electrique.
Article 4 : Le présent état sera transmis à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
ainsi qu’à l'Entreprise Electrique.
FAIT A TAUVES, LE 5 janvier 2023
Le Maire, |
Christophe SERRE
Mairie de Tauves
63690 Tauves - Tél. 04 73 21 11 80 - Fax 04 73 21 16 87
E-mail : mairie .tauves@wanadoo.fr
www.tauves.fr