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Arrêté - 1687590127 ARRETE n27 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1687590127 ARRETE n27 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°27
Réglementant
la circulation dans les rues de Tauves
lors de la pose et la dépose
des illuminations de Noël
du 2 octobre 2023 au 29 mars 2024
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu les travaux de pose et de dépose des illuminations de Noël à réaliser dans les différentes rues de Tauves, par l'Entreprise Electrique dont le siège est 18, rue de la Gantière 63 009 CLERMONT- FERRAND Cedex,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans les différentes rues de Tauves afin d'éviter les accidents et d’assurer la sécurité des usagers de la voirie publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur une chaussée rétrécie dans les différentes rues de Tauves au niveau des opérations de pose et de dépose des illuminations de Noël.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit dans l'emprise de l'opération.
Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté
sur le chantier seront assurés par l'Entreprise Electrique, chargée de la réalisation des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification et publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'Entreprise Electrique, et affiché en Mairie.
Fait à TAUVES, le 20 juin] 2023
Le Maire,
Christophe SERRE
Enac de Vue ie nalerllement Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 80
mairie@tauves.fr
www. tauves.fr
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