PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Lusigny. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LUSIGNY (03)

PLAN LOCAL D’URBANISME

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION (OAP)

PIECE N°3

Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme 11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53

cdhu.10@wanadoo.fr

Approuvé par délibération du Conseil

Municipal en date du :

A Lusigny le :

Le Maire

Arrêté par délibération du Conseil Municipal

en date du :

A Lusigny le :

Le Maire- 1 -

SOMMAIRE

INTRODUCTION - 2 -

1. O.A.P. n° 1 - 3 -

1.1. Localisation - 3 -

1.2. Principe d’aménagement - 4 -

2. O.A.P. n° 2 - 5 -

2.1. Localisation - 5 -

2.2. Principe d’aménagement - 6 -

3. O.A.P. n° 3 - 7 -

3.1. Localisation - 8 -

3.2. Principe d’aménagement - 8 -

4. O.A.P. n° 4 - 9 -

4.1. Localisation - 9 -

4.2. Principe d’aménagement - 10 -- 2 -

Introduction

Les orientations d’aménagement et de programmation ont pour objectif d’apporter des principes d’aménagement sur certains secteurs à urbaniser de la commune.

Selon l’article L. 123-1-4 du Code de l’Urbanisme, elles sont :

« relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».

En application de l’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme, tous les travaux, les constructions ou opérations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et avec leurs documents graphiques.

Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés sont opposables au tiers, qu’ils ne peuvent être contraints aux orientations d’aménagement retenues, mais contribuer à leur mise en œuvre, ou tout au moins ne pas les remettre en cause.

La compatibilité s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Les orientations par secteur sont complémentaires des dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique.

Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en termes de compatibilité avec les orientations par secteur et en termes de conformité avec les dispositions réglementaires.

La règle d’urbanisme est établie en cohérence avec les orientations par secteur. Cette cohérence s’exprime au travers du zonage et du règlement écrit.

Le document d’orientations particulières peut, selon les secteurs, définir des principes du parti pris d’aménagement ainsi que l’organisation urbaine retenue.

La règle d’urbanisme définit le cadre dans lequel les constructions doivent s’inscrire et être conçues.

Ainsi, les opérations d’aménagement et de construction doivent être réalisées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et conformément au règlement du PLU.

Un permis de construire pourra être refusé au motif qu’il n’est pas compatible avec les orientations d’aménagement définies dans le présent document.- 3 -

1. O.A.P. n° 1 :

1.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcelles 230, 219 et 232, à l’ouest du bourg.

Ce secteur est localisé entre les rues de la Mairie et des Glycines, en direction de la route de Moulins.

Le terrain est classé en zone 1AU au PLU et s’étend sur une superficie de 0,51 hectare.- 4 -

1.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autorisée, à partir du moment où les constructions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de zone.

Le début de l’opération ne pourra se réaliser qu’avec le principe d’aménagement prévu.

Le principe de voirie principale permet d’accéder et de sortir de la zone par la rue de la Mairie. Une seule voie possédant une placette de retournement est prévue.- 5 -

2. O.A.P. n° 2

2.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcelles 72, 99, 519, 283, 334, 473, 201, 214, 215, 70, 273, 270, 394, 418 dans le bourg de Lusigny, au sud de la rue Fradan.

Ce secteur est localisé à l’ouest dans le bourg.

Le terrain est classé en zone 1AU au PLU et s’étend sur une superficie approchant les 4 hectares.- 6 -

2.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autorisée, à partir du moment où les constructions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de zone.

Le début de l’opération ne pourra se réaliser qu’avec le principe d’aménagement prévu.

Le principe de voirie principale permet de circuler du nord (de la rue Fradan) au sud (rue de l’Enfer) et à l’Est (avenue de la Rénovation).

Ce principe de voirie doit comporter un cheminement doux conforme aux règles d’accessibilité.

Les voies en impasse sans placette de retournement sont interdites afin de faciliter les déplacements non motorisés.

Des haies champêtres sont à créer ou à préserver afin de ne pas dénaturer les caractéristiques paysagères du site, et de pérenniser certaines continuités écologiques.- 7 -

3. O.A.P n° 3 :

3.1. Localisation

L’opération se situe sur les parcelles 806, 808, 756, 324, 325, 373, 801, 375, au nord / nord- ouest du bourg.

Ce secteur est localisé entre la rue de Moulins et celle de la Mairie.

Le terrain est classé en zone 1AU au PLU et s’étend sur une superficie légèrement supérieure à 2 hectares.- 8 -

3.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autorisée, à partir du moment où les constructions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de zone.

Le début de l’opération ne pourra se réaliser qu’avec le principe d’aménagement prévu.

Le principe de voirie principale permet de circuler du sud (rue de la Mairie) au nord / nord-est (avenue de la Rénovation) et à l’Est (rue des Bleuets).

Ce principe de voirie doit comporter un cheminement doux conforme aux règles d’accessibilité.

Les voies en impasse sans placette de retournement sont interdites afin de faciliter les déplacements non motorisés.

L’aménagement de la zone peut se faire au coup par coup sous réserve d’assurer une liaison routière et piétonne entre les différents secteurs.

Il sera imposé de créer une noue paysagère au nord de l’opération, permettant ainsi de réduire l’impact visuel de l’opération depuis la RD 779.- 9 -

4. O.A.P n° 4 :

4.1. Localisation

L’opération se situe sur la parcelle 77, au lieu-dit Les Moines.

Ce secteur est localisé à la sortie Est du bourg, en direction du hameau de Mimorin.

Le terrain est classé en zone 1AU au PLU et s’étend sur une superficie de 0,47 hectare.- 10 -

4.2. Principe d’aménagement

L’urbanisation par tranche est autorisée, à partir du moment où les constructions s'inscrivent dans le cadre d'un plan de zone.

Le début de l’opération ne pourra se réaliser qu’avec le principe d’aménagement prévu.

Le principe de voirie principale permet d’accéder et de sortir du secteur par le sud (route de Thiel).

Ce principe de voirie doit comporter un cheminement doux conforme aux règles d’accessibilité. Les voies en impasse sans placette de retournement sont interdites.

Des haies champêtres sur la bordure Est de la parcelle sont à créer ou à préserver afin de ne pas dénaturer les caractéristiques paysagères du site, et de pérenniser certaines continuités écologiques.

Excepté le nouvel accès créé pour réaliser l’opération, aucune autre voie ne pourra être créée pour des raisons de sécurité.

Enfin, la continuité de l'écoulement des eaux pluviales devra être assurée par le maintien de la servitude en vigueur.

Maintenir l'écoulement des eaux pluviales