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Arrêté - 2026.02.199 echafaudage et camion 56 boulevard de la grotte le 26 fevrier 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h11 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.199 echafaudage et camion 56 boulevard de la grotte le 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE D£ LOURDES
RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 O2 199
Mis en ligne le AA... 06
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°56 BOULEVARD DE LA GROTTE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPANNAGE D'ENSEIGNE
LE 26 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) sise 77 avenue Erckmann Chatrian - 64140 LONS, relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade et stationnement d’un camion au droit du magasin À La chaine d’Or, portant le n°56 boulevard de la Grotte, à l’occasion de travaux de dépannage de l’enseigne, le 26 février 2026,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 26 février 2026, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) est autorisée à occuper Le domaine public, au droit du magasin À La Chaine d’Or, portant le n°56 boulevard de la Grotte à l’occasion de travaux de dépannage de l’enseigne.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur La zone de livraison au droit du magasin À La Chaine d’Or, portant Le n°56 boulevard de la Grotte,
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux
immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.
Le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en toute sécurité.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
rticle 9 - Applicati e l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 17 février 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
Xxfar mail envoyé le AD 226
Je soussigné(e)........,....,.,.....................
Signature : .................,..,.....,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.