Arrêté - 2026.03.282 echafaudage et stationnement et camion 113 rue de la grotte du 16 au 20 mars 2026

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Arrêté - 2026.03.282 echafaudage et stationnement et camion 113 rue de la grotte du 16 au 20 mars 2026 Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h21 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.282 echafaudage et stationnement et camion 113 rue de la grotte du 16 au 20 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pan DE> —— VILLE DE LOURDES ——

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 03 282

Mis en ligne le Aa. 2..82-06

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 113 RUE DE LA GROTTE

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPANNAGE ENSEIGNE

DU 16 AU 20 MARS 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593), sise 77 avenue Erckmann Chatrian - 64140 LONS, relative à la mise en place d’un échafaudage et au stationnement d’un camion au droit du restaurant MADE IN ITALY, portant le n°113 rue de la Grotte, à l’occasion de travaux de dépannage enseigne, du 16 au 20 mars 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 au 20 mars 2026 inclus, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES (0778190593) est autorisée à occuper

le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 113 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de dépannage enseigne.

Article 2 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’immeuble portant le n°

113 rue de la Grotte excepté pour le véhicule affecté au chantier.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°113 rue de la Grotte.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s'acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moîns 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, là commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

Dans Le cas où {a circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Le véhicule doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté

Madame là Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

te

Fait à Lourdes, le 09 mars 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié le

o Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé kAGleS. laod£

Je soussigné(e)

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.