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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER 2020 – 20 h 15.
Présents : André Dérory (Maire), Serge Adami (1er adjoint), Agnès Laurendon (2e adjointe),
Serge Marcoux (3e adjoint). Les conseillères et conseillers : Audrey Bessay, Françoise
Deygat, Dominique Bartholin, David Buisson.
Absents excusés : Séverine Chazelle, Stéphane Prajalas.
Stéphane Prajalas donne pouvoir à Agnès Laurendon.
1 – Demande de subvention USEP.
L' Union Sportive de l'Enseignement Primaire demande à la commune de lui verser une
subvention annuelle de 5€ par enfant scolarisé. 26 enfants de Saint-Georges en Couzan
sont concernés, la subvention s'élève donc à 130€.
Le conseil accorde à l'unanimité la subvention demandée par l'USEP.
2 – Remboursement caution du commerce.
La mairie a procédé à un état des lieux du local du multiservice le 20 janvier 2020, du fait
de la cessation du bail de Mme Malapert. Un constat : globalement un local mal entretenu
et une cuisine particulièrement sale ! En conséquence, la mairie a du recourir à une
société de nettoyage (Forez Nettoyage) dont le coût d'intervention s'élève à 1360€. M. le
Maire propose d'adresser un courrier à Mme Malapert, la prévenant que sa caution de
700€ ne sera pas remboursée.
Le conseil approuve à l'unanimité cette proposition.
3 – Location salle des Ainés , salle du club de boules et salle Méchin.
Salle des Aînés et salle du club de boules :
– Réception privée, repas : 40€ pour la location de la salle des Aînés, + 20€ si
utilisation du local annexe du club de boules et inversement.
– Vin d'honneur : 25€ pour les 2 salles.
Salle du club de boules :
- Réception privée, repas : 40€. - Vin d'honneur : 25€.
Salle Méchin :
– Réception privée, repas : 40€
– Vin d'honneur : 25€.
Une convention est en cours de rédaction entre la mairie et le club de boules.
Ces tarifs sont acceptés par le conseil.
4 – Autorisation de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget.
Le conseil municipal peut autoriser M. le Maire, ordonnateur, de mandater des dépenses
d'investissement dans la limite de ¼ des crédits ouverts de l'exercice précédent.
M. le Maire en demande l'autorisation selon la répartition suivante :
– Chapitre 21 : 7000€ à l'opération 296 – Terrain de football.
Après délibération, le conseil municipal autorise M. le Maire de mandater ces dépenses
d'investissement.
5 – Convention fonctionnement bibliothèque.
Convention tripartite entre Loire-Forez Agglomération, le Département (DDLM) et la
commune. Cette convention rappelle : - les engagements et les devoirs de chaque
partenaire – la mission culturelle et socio-culturelle des médiathèques et ludothèques
Loire-Forez – le fonctionnement des bibliothèques en réseau (Copernic) – les critères
d'acquisition des documents...etc.
Pour information : le financement (1,50€ par habitant) par Loire-Forez des achats de
documents s'élève à 676,50€ (+ 40€ pour le petit matériel) pour la bibliothèque de Saint-
Georges en Couzan, dans le cadre du budget 2020.
Le conseil approuve cette convention.
6 – Reprise de la gestion des compétences EAU.
Fin décembre 2019, la loi NOTRe sur les compétences de l'eau, a été aménagée. La
commission paritaire autorise désormais les communes à demander la subdélégation pour
la gestion de l'eau pour une durée de 2ans.
Mais, Loire-Forez conserve les compétences de l'EAU, donc le budget, auquel les communes n'auront pas accès. L'intérêt de cette subdélégation pour la gestion de l'eau n'est
donc pas démontré ! D'autre part, une convention entre Loire-Forez et les communes
est en cours de rédaction.
Le conseil décide que la commune n'en fera pas la demande dans l'immédiat.
7 – Divers.
Le vote du budget 2020 est prévu en mars.
Pour des trottoirs propres, la mairie rappelle aux propriétaires d'animaux domestiques,
chiens en particulier, de mieux gérer leur promenade digestive...
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres présents.
Fait à Saint-Georges en Couzan le 6 février 2020.