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Déliberation - Reunion juillet 2022
Document publié le Samedi 4 juin 2022 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE BILLEZOIS
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
Budget primitif 2022 – commune
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 312 099.42 €
Investissement 213 151.24 €
Budget primitif 2022 – assainissement
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2022 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 23 424.31 €
Investissement 9 009.54 €
Bâtiments communaux
Monsieur le Maire revient sur les dégâts causés par la tempête de grêle du samedi 4 juin 2022. Tous les bâtiments communaux ont été impactés. Afin de parer aux fuites d’eau, des travaux d’urgence ont été réalisés sur les toitures. Pour les travaux plus conséquents, des devis ont été réalisés et seront présentés aux experts dont la visite est prévue le 19 aout 2022.
Auberge des Marronniers : les travaux d’extension sont terminés.
Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de matériel pour la salle de restaurant (tables et chaises).
La nouvelle salle de restaurant est ouverte.
Présentation des devis pour l’installation de la climatisation dans le logement situé au-dessus de l’auberge. Le conseil municipal demande de faire réaliser de nouveaux devis avant de prendre une décision.
Voirie
Chemin des Girauds, travaux de purges : validation du devis de l’entreprise ADN pour un montant de 7 350 € TTC. Ecole
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a obtenu l’autorisation d’accueillir les enfants à partir de la petite section de maternelle.
Revalorisation du tarif du repas de la cantine scolaire. A compter de la rentrée de septembre 2022, le repas sera facturé 3 €/ jour.
SDE03
Validation de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’énergie.
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Présentation par monsieur le Maire de la modification des statuts « gîte rural ». La commune n’est pas concernée dans l’immédiat, mais le conseil municipal donne son accord de principe.
SIVOM
Renouvellement de la convention d’assistance technique assainissement et protection de la ressource en eau avec le SIVOM Vallée de la Besbre.
Questions diverses
-Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales, qui doivent faire l’objet d’une publication électronique. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir de ne pas publier les actes par voie électronique. Le conseil municipal décide de conserver les modalités actuelles, à savoir publicité par affichage sur les panneaux de la mairie, par publication dans la presse et sous forme électronique sur le site internet de la commune.
-Monsieur le Maire présente le projet d’un futur parc d’ombrières photovoltaïques qui serait implanté sur des terrains privés.