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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion mars 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE BILLEZOIS
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
Compte administratif 2021 – Commune -
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021.
Dépenses de fonctionnement : 244 624.83 €
Recettes de fonctionnement : 337 109.54 €
Dépenses d’investissements : 92 489.10 €
Recettes d’investissements : 44 759.86 €
Compte administratif 2021 – Assainissement -
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021.
Dépenses de fonctionnement : 13 753.40 €
Recettes de fonctionnement : 18 356.69 €
Dépenses d’investissements : 8 361.78 €
Recettes d’investissements : 7 326.55 €
Compte administratif 2021 – Le Ponsut -
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021.
Résultat de l’exercice : 30 786.01 €
Budget clos au 31 décembre 2021.
Taux d’imposition : INCHANGES
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022
Rappel taux 2021 :
Foncier bâti 12.34 %
Foncier non bâti 33.38 %
Investissements 2022
- Remplacement du mode de chauffage actuel de la salle polyvalente avec l’installation d’un chauffage rayonnant au plafond. Travaux réalisés par l’entreprise DURAND.
- Remplacement des portes d’entrée des logement communaux ancienne mairie et école. Validation du devis EC2F.
- Extension du columbarium au cimetière.
- Remplacement des chaises de la salle polyvalente
Bâtiments communaux
- Les travaux d’extension de l’auberge des Marronniers sont en cours. Création d’une salle de restauration et d’une cuisine.
- Salle polyvalente : compte-rendu de la commission de sécurité. Divers travaux à prévoir.
Chemins communaux
- Prévoir de faire réaliser des purges sur le chemin de Beausoleil et sur le chemin des Girauds. - Demande de devis pour la rénovation de la peinture an sol du stop lieu-dit « Lamarron » et du passage piéton devant la mairie.
- Demande d’une étude pour la modification du carrefour des Praux avec la route départementale. SIVOM
Validation de la convention d’entretien des poteaux incendie pour l’année 2022. Le Maire a été informé d’une nouvelle loi : le budget assainissement doit s’équilibrer en dépenses et recettes à compter de l’année 2026.
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Transfert de charges et de ressources :
Le conseil municipal décide de valider l’avenant n° 21 au rapport final de la commission locale d’évaluation des transferts de charges et de ressources à la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse.
Questions diverses
- Le bourg : vu l’état des arbres, le conseil municipal a décidé de les supprimer pour améliorer le parking. - Voie communale n°7 (route de Falconnière) : demande de devis pour la pose de grilles d’évacuation devant les entrées de propriétés.
- Projet d’agrandissement du terrain de football et installation d’un filet de protection derrière les cages de buts. (Travaux réalisés par la communauté de communes).
- personnel communal : protection sociale complémentaire. Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation de mettre en place la protection sociale et la participation à la mutuelle complémentaire pour le personnel communal. Le projet sera finalisé dans les prochains mois. - Le bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril sera ouvert de 8h00 à 19h00.