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Arrêté - 2026 0379 délégations de fonctions d officier de l état civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0379 délégations de fonctions d officier de l état civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
N° 2026-0379
Délégations de fonctions d’officier de l’état Le Maire de la Ville de DOLE, civil.
Vu l'article R 2122-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017
relatif à la délégation des fonctions d'officier de
l'état civil exercées par le maire et au lieu de
célébration des mariages,
Considérant que le maire peut déléguer à un
ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la
commune tout ou partie des fonctions qu'il
exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf
celles prévues à l'article 75 du code civil,
Considérant que les agents concernés par le
présent arrêté sont fonctionnaires de la Ville de
Dole,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité
du service relatif aux actes d'état civil,
ARRETE :
Article 1er: Le Maire de la Ville de Dole, délègue, sous son contrôle et sa responsabilité, les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil, sauf celles prévues à
l’article 75 du Code Civil, aux agents suivants :
- Madame Mélanie GONTHIER, Directrice Etat Civil et Moyens Généraux,
- Madame Laurence AUBRIET, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Nathalie FEDERICI, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Monsieur Frédéric PALEIZY, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Hélène PARSY, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Eloïse RIDUET, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Judith NUSILLARD, Service Etat Civil et Citoyenneté.
Article 2: Les actes dressés dans le cadre de leur délégation comportent la signature des agents
précités.
Article 3: Les officiers d'état civil délégués, nommés en article 1, peuvent valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 4: L'arrêté municipal n° 2024-1928 du 26 décembre 2024 est abrogé.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24 mars 2026
N° identifiant 039-213901986-20260324-AR2026-0379-AI.
Publié le 24/03/2026 Article 5 :
Article 6 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
* Sous-préfecture,
* Trésorerie Municipale du Grand Dole,
* Procureur de la République,
* Service et agents concernés.
Le présent arrêté sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Faità DOLE, le 4,2 Jess Jo96
Le Maire, RE
Jean-Baptiste GAGN ox,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24 mars 2026
N° identifiant 039-213901986-20260324-AR2026-0379-AI.
Publié le 24/03/2026