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Arrêté - 2026 0134 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr Lefèvre
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h28 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0134 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr Lefèvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE DOLE
doic - oi3t
Délégation aux fonctions
d’officier d’état civil de :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE
Conseiller Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
ARRETE:
Article 1: Monsieur Jean-Philippe LEFÈVRE, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE, est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d'état civil, au cours de la journée du samedi 21 février 2026.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Baptiste GA ns