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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 68 autorisant la vente et la consommation d alcool sq j.mermoz le samedi 20 septembre 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 68 autorisant la vente et la consommation d alcool sq j.mermoz le samedi 20 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 2025/68
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
: Police
Municipale
Réf agent
: RH
OBJET:
AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
INTERDISANT
L'USAGE
DE
CONTENANTS
EN
VERRE
OÙ
EN
DUR
LORS
DE
L’OUVERTURE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2025-2026
SQUARE
JEAN
MERMOZ
LE
SAMEDI
20
SEPTEMBRE
2025
DE
17H00
À
23H59. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/b/05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
(version
2008)
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l'arrêté
municipal
P N°2025/36
du
25
avril
2025
relatif
à
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique, Vu
l'arrêté
municipal
PER
N°2023/18
du
4 avril
2023
règlementant
les
conditions
d’utilisations
des
squares
et
aires
de jeux,
Vu
l’arrêté
N°
2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’autoriser
la consommation
d’alcool
en gobelets
jetables
et vendus
sur place
dans
le square
Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-
2026. CONSIDÉRANT
les
risques
accrus
de
l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
pour
la sécurité
des
personnes,
tant
pour
les
risques
de
coupures,
que
pour
l’usage
détournée
en
arme
par
destination
qu’il
peut
en
être
fait.
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-2026.
CONSIDÉRANT
toute
l'utilité
de
réglementer
la
consommation
et
l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
à
l’intérieur
du
Square
Jean
Mermoz,
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-2026.
ARRETE:
ARTICLE
1°
: La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
vendus
sur
place,
sera
autorisée
à l’occasion
de
ouverture
de
la
saison
culturelle
2025-2026
dans
le
Square
Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
le samedi
20
septembre
2025
de
17h00
à 23h59.
ARTICLE
2
: La
détention,
la distribution
et l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
à l’intérieur
du
square
Jean
Mermoz,
lors
de
l’ouverture
de
la saison
culturelle
2025-2026.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 8 juillet 2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
CE
TT
PE
cui
"
Le
er
Adjointe
au
Mair
Pour
le
Maire,
Circulation,
Stationnement
et
p
r délégation
Affaires
Juridiques
la
Directrice
G pen
DSifie
des
Services
Conseillère
Communautaire
DS
Se
N°
095-219505823
- {à
Ô
Publié
le.
Le
à