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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 69 autorisant la fermeture du sq j.mermoz le samedi 20 septembre 2025
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 69 autorisant la fermeture du sq j.mermoz le samedi 20 septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025/69
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: RH
OBJET:
FERMETURE
PROVISOIRE
SUR
LA
PARTIE
DÉSIGNÉE
DU
SQUARE
JEAN
MERMOZ
POUR
LA
PRÉPARATION
DE
L’OUVERTURE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2025-
2026
LE
SAMEDI
20
SEPTEMBRE
2025
DE
17H00
A
19H00
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
Vu
larrêté
municipal
PER
N°2023/18
du
4 Avril
2023
réglementant
les
conditions
des
square
et aires de jeux,
Vu
l’arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
l’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz,
sur
la
partie
désignée,
excepté
pour
le
service
d’organisation,
le samedi
20
septembre
2025
de
17h00
à
19h00.
ARRETE:
ARTICLE
1
: L’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz
sera
interdit
sur
la
partie
désignée,
excepté
le
personnel
de
l’organisation,
le
samedi
20
septembre
2025
de
17h00
à
19h00
afin
de
permettre
la
préparation
de
l’ouverture
de
la
saison
culturelle
2025-2026.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major,
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 8 juillet
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Pour
ie Maire,
En
charge
de la Sécurité, “Trang
Publiq
par
délé
ation
TR du
L. .
du C.G.C.T
LODS
rer
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019