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Déliberation - Liste Deliberations cm 29 01 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 08h52 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 29 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÈNGES + UMONTZEY
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
29 Janvier
2026
à 18
h 30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Granges-Aumontzey
a étudié
les
délibérations
suivantes
lors
de
la séance
du Jeudi
29 Janvier
2026 :
Le
Maire
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
Jeudi
29
Janvier
2026
N°
délibération
Objet
de
la délibération
Décision
2026/001
Organisation
de
réunions
publiques
dans
le
cadre | APPROUVÉE
des
élections
politiques
—
fixations
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
2026/002
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
APPROUVÉE
moyens
d'agir
des
communes
2026/003
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
APPROUVÉE
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et de
Engagement
Professionnel
2026/004
Facturation
des
prestations
de
l’'Harmonie
| APPROUVÉE
Municipale
et
de
la
Chorale
lors
des
interventions
dans
les
communes
extérieures
2026/005
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
018
A | APPROUVÉE
n°
913
2026/006
Retrait
de
la
Commune
nouvelle
de | APPROUVÉE
NEUFCHATEAU
du
Syndicat
Mixte
pour
PInformatisation
Communale
dans
le Département
des
Vosges
Frédéric
THOMAS,