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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.67 Dde de subvention CD 76 extension ST
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.67 Dde de subvention CD 76 extension ST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/1 ÈS L 5
Publié le
ID : 076-247600588-20231004-DECISION2023_67-DE
Décision n° 2023/67
demandes de subvention pour l'opération :
1] VI es «Extension du bâtiment des services techniques de la SC U rs Communauté de Communes des Villes Soeurs »
ss COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 donnant délégations au
Président,
Vu l'opération intitulée « Extension du bâtiment des services techniques de la Communauté de Communes des Villes Soeurs »,
Considérant l'arrêté de subvention de l'Etat au titre du DETR 2022 accordant un soutien de 59 790
euros pour cette opération,
Considérant que le cabinet Clotilde Foltzer Architecte DPLG accompagne depuis le 23 janvier 2023
la Communauté de Communes des Villes Sœurs en qualité de maître d'œuvre de cette opération,
Considérant les résultats de l'appel d'offres travaux portant à 243731,65 euros ht le coût
d'opération,
Afin de permettre la complétude du dossier de demandes de subvention à déposer auprès du
Département de la Seine-Maritime, 10/2023
le 02102025
Pub le
ID : 076-247600588-20281004-DECISION2023 47-DE
DECIDE
Article 1e: La Communauté de Communes décide :
- d'arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :
Dépenses HT en € Recettes HT en €
libellé Montant Libellé Montant
Mission de maftrise Etat
d'œuvre 20 000 au titre de la DETR 2022 57 790
Travaux 217 006,65 | Département de la Seine-Maritime 73 120
Études ei honoraires Communauté de Communes des {Etude de sol, SPS, 6 725 110 821,65
à Villes Soeurs
bureau de contrôle)
TOTAL 243 731,65 | TOTAL 243 731,65
- de soliciter le soutien financier du Département de la Seine-Maritime à
hauteur de 73 120 euros pour cette opération et l'autorisation de
préfinancement de l'opération.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 04 octobre 2023
Le Président,
Eddie FACQUE
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le... 2023
Le Président,