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Compte-Rendu - 20210709 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIL

Compte-Rendu - compte rendu 11 septembre Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 septembre)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 10 septembre 2021

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, M. ALAMARGUY Fabien, Mme HERMANT Nathalie, Mme DUMONT Brigitte, M. SOUDER Philippe.

Absents : M. MANOURY Emile à M. COURTAUD Guy, M. ALASSIMONE Thierry à M. SOUDER Philippe, M. DERECH Ghislain, M. PARDO Jérôme.

___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________

Mme BOURDIER Christine est désignée comme secrétaire de séance.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

31/2021

DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable,

Vu la délibération 22/2021 du 9 avril 2021 du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à des ajustements :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

10226 (10) : Taxe d’aménagement

(trop perçu part la DDT de

Cusset)

90,00 021 (021) : Virement de la

section fonctionnement

4 200,00

21318 (040) : Autres bâtiments

publics – travaux en régie

-8 000,00

21318 (21) – 237 : Autres

bâtiments publics (Stockage asso)

1 500,00

2151 (040) : Réseaux de voirie

(Chemin d’Ancinet)

12 200,00

2152 (21) : Installations de voirie

(panneaux commune)

3 500,00

2313 (23) – 238 : Constructions

(cantine)

-5 090,00

4 200,00 4 200,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) : Virement à la

section investissement

4 200,00 722 (042): Immobilisations

corporelles

4 200,00

60633 (011) : Fournitures de

voirie

6 000,00

6135 (011) : Locations

mobilières

500,00

615221 (011) : Bâtiments -1 600,00publics

615231 (011) : Voiries -5 000,00

6281 (011) : Concours divers 100,00

4 200,00 4 200,00

Total Dépenses 8 400,00 Total Recettes 8 400,00

32/2021

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN B 1313

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que pour dynamiser le centre bourg et sécuriser l’école, il est dans l’intérêt de la commune de faire l’acquisition de la parcelle B 1313, d’une contenance de 2 082 m2. Cette parcelle a par ailleurs fait l’objet d’une identification particulière dans le futur PLU, étant réservée pour l’emplacement de services publics. Il est en effet prévu d’utiliser ce terrain pour créer un terrain multisports et une aire de jeux, accessibles en priorité aux élèves de l’école mais également à l’ensemble des habitants de la commune.

Une évaluation a été demandée aux services des Domaines qui a fixé la valeur vénale du terrain à 27 000 € avec une marge d’appréciation de 15 % (maximum de 14,91 € le m2).

Après longue discussion avec le propriétaire, le groupement foncier agricole COMADO, celui-ci ne consent à vendre qu’au prix de 20 € le m2, pour un montant total de 41 640 €, 10 590 € au-dessus de la valeur maximale fixée par les Domaines (+34,14%). M. le Maire a en effet rencontré M. DELBARD Henri qui a bien voulu descendre à 20 €, puisqu’il en voulait au début 25 € le m2, mais il en restera là.

Eu égard à l’importance de ce terrain pour la stratégie de développement de la commune, et ne souhaitant pas engager une procédure contentieuse lourde et pouvant courir sur plusieurs années, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette proposition. L’acquisition à un prix plus élevé que l’évaluation des domaines peut s’expliquer par des considérations d’intérêt général liées à la sécurisation des lieux (une liaison douce, reliant l’Allée des Ecoles et la Place de la Mairie, pourra être créée) et à la dynamisation d’un centre bourg en perte de vitesse, avec l’objectif final d’attirer de nouveaux habitants.

Le Conseil Municipal, par 12 votes pour et 1 vote contre (M. ALASSIMONE Thierry)

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu l'Avis de Domaines du 3 février 2021 fixant la valeur vénale à 27 000 €, Vu la position stratégique du terrain et la proposition de vente du propriétaire foncier après négociations,

Décide d’acquérir la parcelle B 1313 appartenant au groupement foncier agricole COMADO, d’une contenance de 2 082 m2,

Décide que la vente se fera au prix principal de 41 640 € (sur la base de 20 € le m2)

Autorise Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la commune tous les documents et actes nécessaires auprès d’un notaire.

La vente actée, il faudra préparer le dossier de demande de subvention (la commune peut bénéficier de subventions à hauteur de 80%), pour un dépôt avant le 25/02 pour plusieurs partenaires.33/2021

DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE POUR ALIENATION APRES DECLASSEMENT

M. le Maire informe les conseillers que M. et Mme ZOUINI Abderrazek, propriétaires du 8 Place de l’Eglise à Malicorne, souhaitent négocier avec la commune pour échanger un terrain leur appartenant situé B 1221 contre une portion de la voirie communale située à proximité de chez eux. Cette portion est par ailleurs déjà délimitée par une haie alors qu’elle fait bien partie, actuellement, au domaine public de la commune ; il s’agirait de régulariser une situation de fait. L’Acquisition d’une partie de la parcelle B 1221 permettrait, pour la commune, de mettre en place une isolation tant esthétique que phonique de la salle des fêtes située juste derrière.

Pour permettre cet échange, il s’agit, après bornage, de déclasser la portion concernée du domaine public pour l’incorporer au domaine privé de la commune. Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, puisqu’il s’agit d’un terrain herbé non affecté à la circulation générale. Cependant, l’acquisition ou l’échange de la portion doit être précédée d’une enquête publique, qui se déroulera selon les modalités prévues aux articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

M. et Mme ZOUINI souhaitent en priorité que la commune se porte acquéreur de la totalité de leur terrain, mais les conseillers estiment que cela n’a pas grand intérêt. En outre, la vente obligerait la fixation d’un prix dont les vendeurs n’ont pas fait part, au risque qu’il soit trop élevé pour le peu d’intérêt de la transaction. Il est donc décidé de n’acheter que les 150 m2 bornés par le géomètre, en échange des 100 m2 concédés sur le domaine public. Pour compenser, la commune pourrait prendre les frais de notaire.

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-3, R 141-4 à R 141-10,

Considérant le plan de délimitation établie par l’Unité Territoriale Technique de Commentry, en date du 30 janvier 2020, répartissant les différentes voies présentes dans le Bourg de la commune, comme relevant du domaine public départemental ou du domaine public communal,

Considérant que la portion située à proximité de l’habitation sise 8 Place de l’Eglise, actuellement pourvue d’une haie, appartenant au domaine public communal, n’est pas utilisée par le public et que son déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie qu’elle dessert,

Compte tenu de la désaffection de la portion susvisée, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°) Constate la désaffectation de la portion délimitée à proximité du 8 Place de l’Eglise et décide son déclassement, les fonctions de desserte ou de circulation n’étant pas remises en cause,

2°) Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161- 10 du Code rural pour l’aliénation future de cette portion déclassée,3°) Constate l’intérêt d’acquérir en échange une portion de la parcelle B 1221, appartenant à M. et Mme ZOUINI Abderrazek, afin de réaliser un aménagement pour permettre l’isolation esthétique et phonique de la salle des fêtes,

4°) Dit que la commune prendra en charge les frais de notaire, mais que les frais de bornage seront partagés équitablement entre les deux parties, de même que les frais de l’enquête publique,

4°) Demande à Monsieur le maire d’organiser l’enquête publique nécessaire pour réaliser l’opération.

34/2021

DEVELOPPEMENT DES PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE MORATOIRE

Commentry Montmarault Néris Communauté souhaite s’inscrire dans une logique de développement durable qu’elle transpose au sein de différentes démarches de planification. Ainsi, l’intercommunalité et ses communes membres prennent des engagements en faveur de la transition écologique et énergétique du territoire au travers de l’écriture du Plan Climat Air Energie (PCAET) et de l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communautaire (ABC). L’ambition affichée dans le PCAET consiste, d’ici à 2050, à réduire de 45% les émissions de gaz à effet de serre, de réduire de 47% les consommations énergétiques et de multiplier par 5 l’utilisation des énergies renouvelables.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’encourager le développement des EnR. C’est pourquoi, au sein d’une orientation stratégique liée à la transition énergétique et écologique, l’axe 5 : « Assurer un développement durable du territoire, pour la population actuelle et les générations futures » du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), en cours d’élaboration, prévoit un certain nombre d’actions en faveur de la transition énergétique.

Il est par exemple listé de :

- Limiter la consommation d’énergie liée aux logements (permettre l’installation de moyens de productions individuelles d’énergies renouvelables en favorisant une bonne intégration paysagère, environnementale et patrimoniale ; autoriser un urbanisme novateur en termes de performances énergétiques et de construction durable, intégrant la sensibilité paysagère, environnementale et patrimoniale ;…).

- Permettre le développement des énergies renouvelables (identifier des sites stratégiques pour la production d’énergies renouvelables ; permettre l’implantation de fermes photovoltaïques dans des espaces n’ayant pas vocation à retourner à l’agriculture ou n’ayant pas une forte valeur environnementale ; permettre l’installation d’unités de méthanisation dans des sites adaptés ; permettre l’installation de nouvelles éoliennes dans le respect des documents de rang supérieur).

Sur ce dernier point, les élus de Commentry Montmarault Néris Communauté souhaitent rester vigilants, afin de s’assurer que l’implantation de tout projet ne se fasse au détriment d’autres enjeux d’importance pour le territoire. Il s’agit ainsi de :

- Limiter la consommation d’espace de foncier agricole, en priorisant l’accueil des énergies renouvelables sur les espaces délaissés et en travaillant à identifier les sites pouvant potentiellement accueillir l’implantation de centrales photovoltaïques, de parcs éoliens, conciliant intérêt économique, écologique et agricole ;- Préserver et mettre en valeur la qualité paysagère du territoire, autour des entrées de communes notamment ou en lien avec le développement d’activités touristiques ou de loisirs pleine nature (voies cyclables, chemin de randonnée, …) ;

- Favoriser le développement des projets communaux et intercommunaux en garantissant un cadre de vie préservé autour des zones d’habitat.

Pour s’assurer de concilier au mieux les intérêts du territoire, les élus souhaitent se donner le temps d’évaluer le besoin permettant la réalisation des objectifs énergétiques d’ici 2050, sans compromettre les enjeux d’aménagement du territoire qu’ils inscrivent au sein du futur PLUI.

C’est pourquoi l’ensemble des maires et des élus communautaires de Commentry Montmarault Néris Communauté adopte le présent moratoire visant la suspension de projets de développement d’énergies renouvelables sur le territoire, jusqu’à l’arrêt du PLUI. De cette manière, une réflexion plus approfondie pourra être menée, afin de s’interroger sur les critères d’implantation de tels projets et de flécher les sites à préserver afin de garantir les enjeux fixés par la collectivité. Le Conseil communautaire a votée une même délibération le 7 juillet 2021.

D’ici là, les élus de la commune de Malicorne, en accord avec l’ensemble de leurs collègues du territoire, décident :

 De surseoir à donner tout avis aux nouveaux projets d’implantation qui leur sont soumis ;

 De demander aux porteurs de projets de différer leur lancement tout en informant l’intercommunalité desdits projets, afin d’étudier leur pertinence et leur intégration dans le cadre du PLUI ;

 De faire part de cette position commune aux services de l’Etat en charge de l’instruction de tels projets et aux particuliers qui les solliciteront à ce sujet.

35/2021

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

L’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique stipule que « Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à :

1° Redéfinir la participation des employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire ; ».

Cette ordonnance, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a été publiée le 18 février 2021. Elle fixe les grands principes concernant les obligations de financement et de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents titulaires et non-titulaires.

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs établissements doivent organiser un débat sur les garanties de protections sociales complémentaires accordées aux agents au plus tard le 18 février 2022.

Quelques points sur l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 :

Concernant l’employeur public territorial, l’ordonnance fixe, au plus tard le 1er janvier 2025, une obligation de participation au financement des garanties en matière de prévoyance, pour couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, ne pouvantêtre inférieure à 20% d’un montant de référence fixé par décret.

La commune de Malicorne a déjà acté, par délibération n°01/2013 du 11 janvier 2013, une telle, participation s’élevant de 6 à 23 € en fonction de la rémunération brute mensuelle perçue par l’agent, selon le principe de la labellisation.

En outre, les collectivités territoriales doivent participer, au plus tard le 1er janvier 2026, au financement des garanties destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, à hauteur au moins de la moitié d’un montant de référence fixé par décret (sans qu’il y ait correspondance avec la somme effectivement payée par l’agent).

Lorsqu’un accord majoritaire (accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales appelées à négocier et ayant recueilli au moins 50% des voix lors des dernières élections professionnelles ; pour les collectivités de moins de 50 agents, l’accord se déroule au niveau du centre de gestion) prévoit la conclusion d’un contrat collectif ou d’un règlement collectif pour la couverture complémentaire « santé », il peut également prévoir une obligation de participation de l’employeur public aux garanties « prévoyance » et une obligation de souscription des agents à tout ou partie des garanties que ce contrat ou règlement comporte.

Les centres de gestion ont l’obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation. Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional voir interrégional selon les modalités des schémas de coordination, de mutualisation et de spécialisation des centres. L’adhésion à ces conventions reste toutefois facultative et doit faire l’objet d’une délibération. Les collectivités peuvent proposer elles-mêmes à leurs agents une protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation ou de la labellisation.

Seuls peuvent bénéficier d’une participation financière les contrats solidaires et responsables, c’est-à- dire que les cotisations ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé des individus et aucune information médicale n’est recueillie ; en outre, est encouragé le respect du parcours de soins coordonnés et le choix d’un médecin traitant.

Tableau récapitulatif des possibilités pouvant être offertes à l’agent pour pouvoir bénéficier d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents :

Régime de droit commun Régime dérogatoire Contrat collectif à adhésion

obligatoire (si accord

majoritaire)

Contrat collectif à adhésion

facultatif (convention de

participation

Choix parmi l’un des contrats

individuels bénéficiant d’un

label

Conclu à l’issu d’un appel à

concurrence

Conclu à l’issu d’un appel à

concurrence

Liste des contrats sur le site

du Ministère de l’Intérieur

Un décret en CE doit définir :

- les conditions de

participation en

l’absence d’accord,

- es dispositifs de

solidarité entre les

bénéficiaires (en faveur

des retraités et des

familles) et modalités

de prise en compte des

anciens agents non

retraités

- les cas de

dispense de l’obligation

en raison de leur

situation personnelle

(ceux déjà couverts en

tant qu’ayant-droits)

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal débat sur les garanties accordées aux agents en matièrede protection sociale complémentaire.

Questions diverses :

 M. BADUEL évoque le projet de sécurisation du carrefour Route de la Chapelle – Rue des Canes. L’objectif est de prendre une bande de terrain de 2 mètres pour monter un mur. Ces terrains appartiennent actuellement à des particuliers, que le géomètre se charge de convoquer. Tout le monde doit être d’accord pour que la transaction se fasse et il risque d’y avoir des difficultés avec un terrain dont les propriétaires sont en indivision. En plus, le géomètre a noté que le cadastre ne correspond pas à la réalité. Si accord, les employés pourront arracher la haie sur le talus puis le mur pourra être monté par un maçon. Le maire souhaiterait que ce mur soit réalisé en pierres, à voir en fonction du chiffrage.

 M. BADUEL signale que les membres du bureau de l’association Vitaform’ changent. Mme HAYS Liliane, ancienne présidente, est remplacée par M. LASTOUILLAT Gérôme ; Mme ALASSIMONE Jacqueline est remplacée en tant que trésorière par M. PIVIN Franck ; Mme TAILLADE Charlotte est secrétaire et Mme PASSAT Fanny, commissaire aux comptes.

 Points travaux de M. COURTAUD :

- Le mur du parking Place de la Mairie et les toilettes publiques ont été repeints - Route du cimetière : réfection d’un mur en terre végétale et des accotements. M. DUCHATELET et M. CHAUMONT se sont portés volontaires pour effectuer la tonte. - Cour maternelle de l’école : arrachage des lauriers, pose d’une clôture métallique sur le muret et crépi ; Le toboggan a été désinstallé pour mettre en place les nouveaux jeux : terrassement, passage du cylindre, couche stabilisée, en attente des dalles amortissantes

- Chemin des Bourrus : pose d’un aqueduc de 25 m de long avant goudronnage par Lauvergne Collinet- Nettoyage de la cour principale de l’école et traitement anti-mousse des deux toits de l’école

- Les travaux de la cantine ont été finis par l’entreprise Clément. Il reste deux dalles devant le regard et le couvre-joint dans les deux angles.

- Désherbage des deux places de la Brande manuellement.

- Le goudronnage du village de Jeux doit se faire prochainement – attente des arrêtés. - Le lierre du mur de l’école a été enlevé.

 M. COURTAUD signale que le chauffe-eau du stade, installé au mois de juin, est hors-service : la tôle qui constitue la cuve est percée. La société Cham est intervenue. Tout le monde se renvoie la balle, le Ph de l’eau étant même suspecté de n’être pas bon. Le remplacement sera quand même pris sous garantie. Le nouveau chauffe-eau devrait être livré fin de la semaine prochaine. En attendant, le nouveau vestiaire est privé d’eau. Il faudrait faire revoir le réseau par un plombier pour mettre en place deux alimentations distinctes.

 Mme LEBRUN signale que les fournitures scolaires pour les collégiens ont toutes été distribuées. Les cartes Fnac n’ont pas contre pas encore été reçues.

 Elle ajoute que la rentrée s’est bien déroulée, que deux services ont été mis en place à la cantine, afin que chacun puisse manger dans la tranquillité : d’abord les petits à midi, puis les plus grands vers 12H30. Cela n’occasionne pas plus de travail aux employés puisque les tables sont mises pour tous dés midi.

 M. LEROY demande qu’un signalement soit effectué auprès du service des transports scolaires. Il y a chaque jour plein d’enfants qui repartent à pied car il n’y a pas assez de place dans le bus. Le matin, les enfants peuvent demander à des parents de les amener, mais le soir, au collège, c’est plus problématique. Mme LEBRUN répond qu’elle va se renseigner auprès d’un de ses collègues au Département.

 M. LEROY demande si les travaux de réfection des tuyaux d’eau potable allaient continuer au-delà de la borne d’incendie. M. COURTAUD répond par la négative. Il ajoute que les travaux de réfection de la Rue des Lilas vont bientôt commencer.

 Mme EYRAUD signale qu’elle a été interpellée par des jeunes, qui sont importunés par une famille qui fait régulièrement des feux le long de la clôture. M. BADUEL répond qu’il ira en personne rencontrer le chef de famille.

 Mme DUMONT demande ce qui a été fait pour régler le problème qu’a la société Delbard avec l’ambroisie. L’association FREDON est sur l’affaire (un signalement ayant été fait par une particulière) et doit se mettre en contact avec M. Arnaud DELBARD. Le problème est que les terrains ayant été moissonnés, les plantes ont largement égrené.

 Mme DUMONT se demande si l’étude effectué par l’ATDA pour l’aménagement du Petit Charry est sérieuse ; car si le fleurissement des poteaux permettait de faire ralentir des voitures, on en mettrait partout. M. BADUEL ne sait pas vraiment quelle solution adoptée, mais que peut-être mettre des bandes rugueuses à l’entrée pourrait s’avérer efficace.

 Mme DUMONT demande que soient taillés les arbres route de Hyds, anciennement chez Robert Delbard, car le manque de visibilité rend le carrefour dangereux. M. COURTAUD répond que le taillage, par les employés, va reprendre et commencer par le bourg, mais cette année, du fait des pluies abondantes, la repousse a été très importante. Mme DUMONT trouve que la communauté de communes a une bonne initiative de vouloir lancer une complémentaire santé sur l’ensemble du territoire. Mme LEBRUN regrette l’absence d’information, sur les tarifs et les garanties. A ce jour, il n’y a eu que 11 retours à la mairie.

 M. BADUEL signale qu’il a rencontré, avec les adjoints, M. Sébastien VILLERS, nouveau responsable de l’UTT de Commentry. Ils ont évoqué plusieurs points :

- Quelqu’un a labouré plusieurs ronds-points de Malicorne la nuit de samedi à dimanche. Une plainte a été déposée.

- Sortie d’Intermarché : il sera organisé une réunion sur place avec le maire de Commentry et l’UTT afin de sécuriser le parcours

- Rétrécissement de chaussée au niveau du Pont de l'œil : M. LEBRET est en train de prendre les arrêtés nécessaires pour pose de panneaux B15C18 et limitation de la vitesse à 70km/h.

 M. BADUEL demande si les conseillers ont reçu l’invitation pour le salon du maire le 15/10. Il demande que les personnes intéressées le disent au secrétariat pour organiser un voyage groupé. M. SOUDER se dit prêt à participer.

 Mme DUMONT souhaite remercier M. POUENAT pour son intervention dans l’arrestation de deux jeunes impliqués dans plusieurs incendies. Elle le félicite d’autant plus qu’il s’interrogeait le soir même sur les conséquences de son intervention sur l’avenir de ces jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H20.