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Compte-Rendu - compte rendu 11 septembre 2 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 septembre 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 13 septembre 2019

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. LEROY Pierrick, M. SOUDER Philippe, M. MANOURY Emile, Mme DUMONT Brigitte, M. ALASSIMONE Thierry, M. PARDO Jérôme.

Procurations : M. DERECH Ghislain à M. COURTAUD Guy, Mme HERMANT Nathalie à Mme LEBRUN Nathalie, Mme BARDY Claire à M. BADUEL Serge.

Absente : Mme POREE Anaïs

M. LEROY Pierrick est désigné comme secrétaire de séance.

Après remplacement du verbe « bidouiller » par « falsifier » dans la délibération 43/2019 et la correction du mot « sen » par « selon », le compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande que soient rajoutés deux points à l’ordre du jour, l’un portant sur un avenant au bail du cabinet infirmier et l’autre sur une aide sociale.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

48/2019

SDE 03 : ADHESION DES TROIS VILLES MONTLUCON, MOULINS ET VICHY

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03, Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy, souhaitant adhérer au titre de la compétence Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, à compter du 1er janvier 2020. Ces demandes d’adhésion font suite aux délibérations suivantes :

- Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon en date du 27 juin 2019 - Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Moulins en date du 14 juin 2019 - Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Vichy en date du 24 juin 2019

Le SDE 03 a approuvé les demandes d’adhésion par délibération du comité syndical le 11 juillet 2019.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérant au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18,

Considérant la délibération du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Montluçon sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020, Considérant la délibération du 14 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Moulins sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020, Considérant la délibération du 24 juin 2019 du Conseil Municipal de la Ville de Vichy sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020,Considérant la délibération du 11 juillet 2019 du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier acceptant les trois demandes d’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy pour une prise d’effet au 1er janvier 2020,

Après délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Accepte l’adhésion des villes de Moulins, Montluçon et Vichy au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier au 1er janvier 2020.

49/2019

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN SYSTEME DE COLLECTE ET D’UNE STATION D’EPURATION AU VILLAGE DE JEUX

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés lancée le 24 juin 2019 pour la création d’un système de collecte et d’une station d’épuration au village de Jeux.

Le cabinet d’étude IMPACT CONSEIL, maître d’œuvre de l’opération, a analysé l’ensemble des dossiers reçus dans les délais, selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation, pour retenir les offres économiquement les plus avantageuses. La Commission d’Appel d’Offres s’est ensuite réunie le 10 septembre afin de donner un avis sur les propositions du maître d’œuvre.

- Pour le lot n°1 :– Station d’épuration : (estimation DCE de 116 161 euros)

S.P.L. 63 MIRO TP

Montant total des prestations 101 573,81 € 94 708,00 €

Note / 8 6,96 points 8,00 points

Valeur technique

Note / 7

5,00 points 5,50 points

Garanties apportées en matière de

traitement et démarche

environnementale

Note / 2

1,75 point 1,75 point

Planning et délai global d’exécution

Note / 2

1,75 point 1,50 point

Démarche qualité

Note / 1

0,25 point 1,00 point

Note / 20 15,71 points 17,75 points

Classement 2 1

Offre la plus économiquement avantageuse :

MIRO TP, 183 Rue de Stalingrad BP 9 03630 DESERTINES – pour un montant de 94 708,00 € HT- Pour le lot n°2 – Réseaux d’assainissement : (estimation DCE de 126 125,80 euros)

ALZIN S.P.L. 63 SMTPB

Montant total des prestations 129 991,80 € 101 612,00 € 126 419,00 €

Note / 8 4,89 points 8,00 points 5,17 points

Valeur technique

Note / 8

7,75 points 4,00 points 6,75 points

Planning et délai global

d’exécution Note / 2

1,75 point 1,25 point 1,25 point

Démarches qualité

environnementale Note / 2

1,75 point 1,25 point 1,75 point

Note / 20 16,14 points 14,50 points 14,92 points

Classement 1 4 3

MIRO TP SADE-

CGTH

Montant total des prestations 133 542,70 € 166 330,10 €

Note / 8 4,63 points 2,99 points

Valeur technique

Note / 8

7,50 points 6,50 points

Planning et délai global

d’exécution Note / 2

1,75 point 1,50 point

Démarches qualité

environnementale Note / 2

2,00 point 2,00 point

Note / 20 15,88 points 12,99 points

Classement 2 5

Offre la plus économiquement avantageuse:

ALZIN SAS, 7 Chemin de Saint Amand 03600 MALICORNE – pour un montant de 129 991,80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 Attribue les 2 lots de l’appel d’offres relatif à création d’un système de collecte et d’une station d’épuration au village de Jeux conformément aux propositions présentées ci-dessus,

2 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché 3 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget assainissement 2019.

M. le Maire explique aux conseillers qu’une habitante de Jeux, sur les terrains desquels devaient initialement passés les réseaux, a refusé de signer une convention de passage, ce qui aurait pu tout remettre en cause. En substitution, M. et Mme GOMES ont proposé de traverser leurs propriétés. Le cabinet d’étude a étudié cette proposition qui s’est révélé techniquement possible et financièrement équivalente. M. BADUEL propose qu’il soit fait un geste enremerciement à ces personnes qui ont vraisemblablement sauvé l’opération (gratuité du raccordement ou autre, à voir). Les signatures pour l’achat du terrain à M. DIOT et des conventions auront lieu le 27/09 chez Me BONHOMME.

50/2019

ASSAINISSEMENT COLLECTIF JEUX – PLAN DE FINANCEMENT

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Suite à la consultation des entreprises pour la création d’un système de collecte et d’une station d’épuration au village de Jeux, le plan de financement est le suivant : LOT 1 – STATION D’EPURATION

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 94 708,00 SUBVENTION

Maîtrise d’œuvre 6 548,94 DEPARTEMENT 70% 75 400,21

Etude Géotechnique 1 165,48 COMMUNE 30% 32 314,38

Achat terrain 5 000,00

Annonce légale 292,17

TOTAL 107 714,59 TOTAL 100% 107 714,59

LOT 2 – RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 129 991,80 SUBVENTION

Maîtrise d’œuvre 8 527,05 DEPARTEMENT 30% 43 546,31

Etude géotechnqiue 1 599,52 COMMUNE 70% 101 608,06

Essais et tests 4 635,00

Annonce légale 401,00

TOTAL 145 154,37 TOTAL 100% 145 154,37

TOTAL DU

MARCHE

252 868,96 €

HT

303 442,75

€TTC

Après délibéré, le Conseil Municipal

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget assainissement 2019, section investissement (article 2315)

- Sollicite le concours financier du Conseil Départemental de l’Allier.

51/2019

AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A JEUX / PARCELLES B 481 – 482 – 483 – 1222 – 1230 – 1231 - 1233

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Dans le cadre des travaux pour la création d’un système de collecte dans le village de Jeux, la commune doit procéder à la pose de canalisations publiques d’évacuation des eaux usées.Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations, il est constaté qu’il doit traverser plusieurs parcelles appartenant en indivision à Madame Irène CHILARSKI épouse GOMES et Monsieur Alfredo GOMES, domiciliés 5 Jeux 03600 Malicorne. Il apparait donc nécessaire de constituer une servitude afin de reconnaître à la commune de Malicorne les droits suivants :

- Etablissement à demeure d’une canalisation de diamètre 125 et/ou 160 mm sur un linéaire total d’environ 85 mètres dans une bande de terrain d’une largeur de 1 mètre, y compris 4 regards d’assainissement. Une hauteur minimale de 0,7 mètre sera respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol - Essartage dans une bande de terrain de 6 mètres des arbres susceptibles de nuire à l’établissement ou à l’entretien de la canalisation

- Accès au terrain sur la bande de 6 mètres précédemment définie, les agents chargés du contrôle, de l’entretien, de la réparation ou du remplacement bénéficiant du même droit d’accès

- Réalisation de tous les travaux d’entretien, de réparation, de maintenance et/ou de remplacement des canalisations implantées.

Le Conseil Municipal,

Considérant que pour permettre la création d’un système de collecte dans le village de Jeux, il est nécessaire de réaliser la pose d’une canalisation d’eaux usées sur des parcelles privées,

Considérant qu’afin de permettre cette pose puis de garantir, durant la durée de vie de l’ouvrage, un accès permettant d’assurer sans contrainte particulière les opérations d’entretien ou de réparations éventuelles de la canalisation, la commune de Malicorne souhaite pouvoir bénéficier d’une servitude de passage assortie d’une convention régissant les modalités d’intervention sur les parcelles privatives cadastrées B 481, B 482, B 483, B 1222, B 1230, B 1231, B 1233 appartenant en indivision à Madame Irène CHILARSKI épouse GOMES et Monsieur Alfredo GOMES,

Considérant que les propriétaires sus-désignés ont donné leur accord pour l’établissement de cette convention de servitude de passage,

Considérant que la commune de Malicorne souhaite passer cet acte de constitution de servitude en la forme notariée,

Considérant que les frais d’établissement et de publication de cet acte seront à l’entière charge de la commune de Malicorne,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’établissement amiable d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées, avec Madame Irène CHILARSKI épouse GOMES et Monsieur Alfredo GOMES, sur les parcelles cadastrées B 481, B 482, B 483, B 1222, B 1230, B 1231, B 1233,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de constitution de servitude, auprès de Maître BONHOMME Eric, notaire à Commentry, ainsi que tout document se rapportant à ce dernier,

DIT que la convention sera déposée au service de publicité foncière pour enregistrement,

DIT que les frais afférents seront imputés sur le budget assainissement.52/2019

AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A JEUX / PARCELLES B 316 – B 318

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Dans le cadre des travaux pour la création d’un système de collecte dans le village de Jeux, la commune doit procéder à la pose de canalisations publiques d’eaux usées et d’eaux potables.

Après avoir pris connaissance du tracé des canalisations, il est constaté qu’il doit traverser plusieurs parcelles appartenant à M. Daniel DIOT, domicilié 5 Lot des Clous 03170 DOYET. Il apparait donc nécessaire de constituer une servitude afin de reconnaître à la commune de Malicorne les droits suivants :

- Etablissement à demeure d’une canalisation d'eaux usées de diamètre 160 mm et une canalisation d'eau potable de diamètre 25 mm en tranchée commune, sur un linéaire total d’environ 99 mètres dans une bande de terrain d’une largeur de 1 mètre, y compris 1 regard. Une hauteur minimale de 0,7 mètre sera respectée entre la génératrice supérieure de la canalisation et le niveau du sol

- Essartage dans une bande de terrain de 6 mètres des arbres susceptibles de nuire à l’établissement ou à l’entretien de la canalisation

- Accès au terrain sur la bande de 6 mètres précédemment définie, les agents chargés du contrôle, de l’entretien, de la réparation ou du remplacement bénéficiant du même droit d’accès

- Réalisation de tous les travaux d’entretien, de réparation, de maintenance et/ou de remplacement des canalisations implantées.

Le Conseil Municipal,

Considérant que pour permettre la création d’un système de collecte dans le village de Jeux, il est nécessaire de réaliser la pose d’une canalisation d’eaux usées et d’une canalisation d’eaux pluviales sur des parcelles privées,

Considérant qu’afin de permettre cette pose puis de garantir, durant la durée de vie de ces ouvrages, un accès permettant d’assurer sans contrainte particulière les opérations d’entretien ou de réparations éventuelles de la canalisation, la commune de Malicorne souhaite pouvoir bénéficier d’une servitude de passage assortie d’une convention régissant les modalités d’intervention sur les parcelles privatives cadastrées B 316 et B 318, appartenant à M. Daniel DIOT,

Considérant que le propriétaire sus-désigné a donné son accord pour l’établissement de cette convention de servitude de passage,

Considérant que la commune de Malicorne souhaite passer cet acte de constitution de servitude en la forme notariée,

Considérant que les frais d’établissement et de publication de cet acte seront à l’entière charge de la commune de Malicorne,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’établissement amiable d’une convention de servitude de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales, avec Monsieur Daniel DIOT, sur les parcelles cadastrées B 316 et B 318,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de constitution de servitude, auprès de Me BONHOMME Eric, notaire à Commentry, ainsi que tout document se rapportant à ce dernier,DIT que la convention sera déposée au service de publicité foncière pour enregistrement,

DIT que les frais afférents seront imputés sur le budget assainissement et sur le budget principal de la commune par moitié égale.

53/2019

CONVENTION PASSEPORTS LOISIRS 2019/2020

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Comme les années précédentes, la Commune de Commentry propose une convention ayant pour objet d’étendre l’opération commentryenne « Passeport Loisirs 2019-2020 » à l’ensemble des jeunes âgés de 11 à 25 ans domiciliés dans les communes de Malicorne, Colombier et Hyds.

La commune de Commentry met à disposition de la commune des chéquiers « Passeports loisirs 2019-2020 » sur lesquels figurera un système d’identification (tampon de la commune – numérotation).

La commune s’engage ensuite à régler à Commentry, sur présentation d’un état récapitulatif, les chèques effectivement utilisés par les jeunes domiciliés à Malicorne.

Les jeunes concernés seront informés par courrier de la disposition d’un stock limité de chéquiers.

La présente convention est conclue du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020. Elle est prolongée d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020 uniquement pour permettre le règlement des sommes dues.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Passeports Loisirs 2019/2020 ».

54/2019

FACTURATION TRAVAUX CLOTURE MITOYENNE

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0

Afin de sécuriser un terrain privé situé juste à proximité du stade, Monsieur le Maire propose de faire construire, par les employés municipaux, une clôture qui serait mitoyenne et dont les frais de construction seraient partagés par moitié entre la commune et les propriétaires. D’après une première estimation incluant les fournitures, la location de matériel et le coût du personnel, l’opération se monterait à 2 800 euros HT environ.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- approuve la construction d’une clôture entre la parcelle B 1367 appartenant à la commune et la parcelle B 1368 appartenant à M. et Mme MUNOZ Fernand - dit que cette réalisation sera effectuée en régie par les employés municipaux - décide de facturer à M. et Mme MUNOZ Fernand la somme de 1 400,00 euros correspondant à la moitié des frais occasionnés par cette opération.

M. COURTAUD annonce qu’une branche dépassant sur le stade sera coupée. Il va profiter de ces travaux pour faire poser un drain côté stade pour éviter la stagnation des eaux. M. MUNOZ a informé le Maire qu’il a reçu un courrier anonyme lui demandant de faire attention aux heures où il passe la tondeuse.

55/2019

AVENANT AU BAIL DU CABINET INFIRMIER

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 0Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er août 2017, le cabinet infirmier est loué à Mme PARIS Géraldine. Le bail établi alors spécifiait que la sous-location était interdite. Or, Mme PARIS souhaite faire profiter sa collaboratrice du cabinet et de ses équipements. Elle resterait l’unique bénéficiaire et donc la seule responsable en cas de défaut de paiement ou de dégradations.

Si le Conseil Municipal accepte, il conviendrait de modifier, par avenant, le paragraphe relatif aux obligations du locataire - alinéa 4 :

Substituer à la phrase « à ne pas céder ou sous-louer les locaux loués » par la mention « à ne pas céder les locaux loués, ceux-ci pouvant être sous loués sous condition d’un accord express du bailleur, après que le locataire l’est informé du nom et des qualités du sous- locataire, et ceci à chaque changement ou nouvelle sous-location ».

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- approuve la modification du bail relatif au cabinet infirmier dans les conditions explicitées ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant subséquent.

Un courrier sera envoyé à Mme PARIS pour bien lui faire comprendre qu’elle était en effraction et de la nécessité de signer cet avenant.

Questions diverses :

 M. BADUEL informe les conseillers qu’une cérémonie des CATM aura lieu le mercredi 16 octobre à Malicorne, à 16H00.

 Il signale également une campagne de recrutement à Rockwool.

 Mme LEBRUN annonce que la rentrée scolaire s’est bien déroulée, mis à part un enfant de Hyds qui ne peut manger le menu de la cantine du fait que le PAI stipule une allergie à l’arachide. Il a été proposé aux parents de préparer à l’enfant un panier repas.  Mme DUMONT alarme sur la sécurité au Petit Charry. Une personne s’est fait renverser et la voiture ne s’est pas arrêtée. Elle demande que quelque chose soit fait le plus rapidement possible. M. le Maire répond qu’un courrier sera adressé à l’UTT pour qu’une solution soit trouvée afin de ralentir et sécuriser la circulation.

 Mme DUMONT demande pourquoi la croix prévue à cet effet n’est pas installée devant l’église. M. BADUEL répond qu’aucune cérémonie inhabituelle ne peut avoir lieu en période préélectorale.

 Points travaux de M. COURTAUD :

- L’isolation des plafonds de l’école maternelle a été terminée par l’entreprise SAPP - Dans la même école, la peinture des deux couloirs, des toilettes, de la tisanerie et de la chaufferie a été effectuée avec soin par les employés communaux et les saisonniers qu’ils félicitent pour leur travail

- Dans la même opération, les éclairages ont été remplacés par des Leds. Changement également effectué à la mairie.

- Le cimetière a été nettoyé et traité. L’entreprise RIBEIRO a terminé de construire le mur d’entourage.

- Taillage des massifs en cours

- Broyage des accotements

- Les toilettes de l’école primaire ont été aménagées pour recevoir un enfant à mobilité réduite : déplacement du bac avec douchette, remplacement de la porte battante par une coulissante. M. BADUEL ajoute qu’une table spéciale a été achetée auprès de VETINOX pour 2 600 euros.

- Préparation des poteaux pour la clôture au stade

- Chalet pétanque : pose d’un rideau électrique.

- Stade : les mains courantes, les abris de touche et les pare-ballons ont été installés. Demande à M. PARDO de préciser où un abri joueur pourrait être placé sur le stade annexe.- Pose d’un digicode au niveau du portail de l’école pour permettre un accès à l’association VITAFORM

- Déménagement du matériel de la cantine à la salle des fêtes ; le four y restera définitivement.

- Le contrat d’un saisonnier sera prolongé jusqu’au 12 décembre, dans la durée autorisée de 6 mois maximum.

- Doit-on abattre les acacias à la Brande ? : à faire avant la chute des feuilles.  Enquête publique chemin des Vernes : lors de la permanence du commissaire enquêteur, un propriétaire intéressé s’est déplacé. Il a fait une remarque pertinente pour que les fossés soient déplacés afin que la commune ne soit pas gênée si le chemin devient privé. Il a aussi mentionné le fait qu’il lui serait possible d’acheter la totalité de la portion mise à l’enquête, mais qu’il ne le ferait pas

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H30.