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Conseil Municipal - acte 00029825 D
Conseil Municipal - acte 20115078 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20115078 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/03/2011
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 mars 2011
D - 2 0 1 1 0 1 7 0
Aujourd'hui Lundi 28 mars Deux mil onze, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI (présente de 16h55 à 17h30), M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Charles CAZENAVE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, d MAIRIE DE BORDEAUX
Convention avec l´Institut d´Accompagnement Psychologique
et de Ressources (IAPR) pour le personnel municipal.
Décision. Autorisation.
M. Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de compléter le dispositif juridique de la protection fonctionnelle de l’agent et préserver l’intégrité de ses salariés, la ville de Bordeaux souhaite s’adjoindre les services d’un prestataire extérieur qui propose l’élaboration et la fourniture d'un service spécifique d’aide aux salariés de la ville de Bordeaux victimes de situations de stress et de traumatismes psychologiques dans le cadre de leur travail.
Les situations donnant lieu à intervention d'un soutien psychologique sont celles de la confrontation pour les personnels, directement ou indirectement, à un événement générateur de stress ou à évènement potentiellement traumatique, c'est-à-dire à un événement grave, exceptionnel, survenant dans la violence et la surprise, et impliquant un risque explicite ou implicite pour leur sécurité, leur santé physique et mentale. Il peut s'agir des situations suivantes :
• Agression physique, verbale
• Atteintes aux biens matériels (dégradations, vols effractions)
• Confrontation à la mort, par exemple en ayant vu quelqu'un tué ou blessé, eu le sentiment de pouvoir être soi-même tué.
Tout le personnel de la ville de Bordeaux confronté à ces situations peut bénéficier de ces prestations. L’aide proposée sera déclenchée par les personnes nommément désignées dans la présente convention qui pourront bénéficier d’un accès téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle prendra la forme d’une aide psychologique sous forme d’entretiens téléphoniques et/ou physiques réalisés par des psychologues cliniciens. Cinq entretiens individuels téléphoniques ou de face à face par salarié sont prévus sauf dérogation du responsable du dispositif.
La prestation de service comprend une action de formation/sensibilisation d’une journée pour les encadrants relais.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
¾ autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante, dont vous trouverez le projet ci-joint,
¾ engager les dépenses sur le budget DRH 6475 Médecine du travail
ADOPTE A L'UNANIMITE à MAIRIE DE BORDEAUX Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 mars 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Charles PALAU
Adjoint au Maire à MAIRIE DE BORDEAUX
BORDEAUX
C o n t r a t d ’ A c c o m p a g n e m e n t P s y c h o l o g i q u e
DECLENCHEMENT PAR L ’ ENCADREMENT
Entre
D’une part
L’Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources
Association loi du 1 er juillet 1901, déclarée le 3 décembre 1999 [JO du 1 er janvier 2000],
Dont le siège est situé au 16-18 rue de Bucarest, Paris Cedex 08.
Représenté par M. Jacques RONDELEUX, Directeur Général
Ci-après dénommé IAPR
Et d'autre part
LA MAIRIE DE BORDEAUX
Direction des ressources humaines
16 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux
Représentée par Jean Charles Palau
en sa qualité d’adjoint au Maire
Ci-après dénommé MAIRIE DE BORDEAUX à MAIRIE DE BORDEAUX II est convenu ce qui suit : à MAIRIE DE BORDEAUX Préambule
L’IAPR propose, aux entreprises et aux administrations, l’élaboration et la fourniture d'un service spécifique d’aide aux membres de leur personnel, victimes de situations de stress et de traumatismes psychologiques dans le cadre de leur travail. Cette prestation de service, définie avec le client
- soit est réalisée directement par les psychologues-cliniciens salariés de l’IAPR, - soit est réalisée par un psychologue clinicien tiers au présent contrat mais appartenant au Réseau National des psychologues-cliniciens de l’IAPR, c'est-à-dire agréé par l’IAPR, travaillant sous sa direction et sous son contrôle.
Dans ce cadre, après avoir obtenu les informations nécessaires sur le service, LA MAIRIE DE BORDEAUX a souhaité bénéficier du service défini ci-dessous :
Article premier. — Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la prestation de service.
Article 1.1. — Définitions
Les situations donnant lieu à intervention d'un soutien psychologique sont celles de la confrontation pour les personnels, directement ou indirectement, à évènement potentiellement traumatique, c'est-à-dire à un événement grave, exceptionnel, survenant dans la violence et la surprise, et impliquant un risque explicite ou implicite pour leur sécurité, leur santé physique et mentale. Il peut s'agir des situations suivantes :
− Agression verbale ou physique,
− Atteintes aux biens matériels (dégradations, vols, effractions)
− Confrontation à la mort, par exemple en ayant :
o Vu quelqu'un tué ou blessé
o Eu le sentiment de pouvoir être soi-même tué (en étant pris pour cible, avoir une arme pointée sur soi...).
Article 2. — Contenu de la prestation de service
Article 2. 1. — Accompagnement psychologique
L’IAPR peut être sollicité dans toutes les situations où l’intégrité physique ou psychologique d’un ou plusieurs salariés est mise à mal, soit parce que le ou les salariés en ont été victimes, soit parce qu’ils en ont été témoins.
La première sollicitation provient exclusivement des personnes visées en annexe 1 et non des bénéficiaires eux-mêmes.
L’IAPR s’engage alors à mettre en place au plus tard dans les 24 heures un accompagnement psychologique en plusieurs temps :
1° Le psychologue procède à une évaluation téléphonique avec le signalant ou tout membre de l’encadrement impliqué ;
2° Un psychologue clinicien entre en contact par téléphone avec le ou les agents désignés par la MAIRIE DE BORDEAUX et procède à un entretien d’évaluation en vue d’une prise en charge précoce et adaptée ; à MAIRIE DE BORDEAUX 3° Suivant la nature de la situation rencontrée et en fonction de l’état psychologique du
salarié, cet entretien sera suivi d’entretiens en face à face dans le cabinet d’un psychologue du réseau IAPR ou bien d’entretiens par téléphone ;
4° Des entretiens de conseil peuvent être mis en place pour accompagner l’encadrement dans la gestion de leurs équipes face à ces situations.
Article 2. 2. — Permanence téléphonique
Pour le présent contrat, l’IAPR ouvre à la MAIRIE DE BORDEAUX une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 au numéro d’appel suivant : 01 53 04 24 80
Cette permanence est ouverte exclusivement aux personnes visées en annexe 1.
Article 2. 3. — Formation- Actions de sensibilisation
La prestation de service comprend une action de formation/sensibilisation d’une journée (ou deux demi-journées) pour un maximum de 15 encadrants pour la première année d’exercice. Mise en place en début de contrats auprès des « encadrants » et responsables du dispositif, cette action de sensibilisation permet une présentation complète du dispositif d’accompagnement psychologique et des motifs de déclenchement. Les frais de déplacements seront à la charge de la MAIRIE DE BORDEAUX.
Les actions de formation-sensibilisation supplémentaires sont facturées 500 euros HT, par demi-journée et 1000 HT par jour. Elles peuvent être intégrées dans des conventions de formation.
Article 2.4. — Responsabilité
Au titre du présent contrat, le prestataire est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la permanence téléphonique décrite à l’article 2.2, et d’une obligation de moyens en ce qui concerne l’écoute, le conseil et l’accompagnement psychologique décrits à l’article 2.1.
Toutefois reste en dehors de la garantie de contrat d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’IAPR les dommages causés à des personnes de nationalité américaine ou canadienne.
Article 3. — Volume et durée de la prestation de service
Le contrat prend effet le 1 er mars 2011.
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an. à MAIRIE DE BORDEAUX Les psychologues cliniciens assureront au maximum 5 entretiens individuels téléphoniques
ou de face à face par salarié, sauf dérogation du responsable du dispositif.
La dénonciation du présent contrat, par l’une ou l’autre des parties, doit intervenir au moins un mois avant la date anniversaire et être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4. — Information du client – Bilans
L’exécution du présent contrat donnera lieu à rédaction par les psychologues cliniciens de fiches de signalement systématiques selon modèles en annexe 2 dans les 8 heures ouvrées qui suivent la réception de l’appel de signalement. L’ensemble de ces documents sera adressé exclusivement au responsable du dispositif visé en annexe 1.Les rapports d’interventions sont envoyés sous 48h à la clôture de l’intervention.
Ces documents seront adressés au responsable du dispositif désigné par la MAIRIE DE BORDEAUX
La MAIRIE DE BORDEAUX bénéficiera d’un outil de consultation de type Extranet, permettant à l’interlocuteur désigné de consulter via Internet les dossiers en cours et de récupérer les documents transmis.
Article 5. — Prix des prestations de service
La permanence téléphonique (article 2.2) prise en compte dans le présent contrat est évaluée à un forfait annuel de 2 520 euros HT, soit euros 3 013,92 euros TTC (correspondant à 0,60 euros par salarié susceptible d’être pris en charge).
Ce coût de permanence, hors coût des entretiens, comprend l’ouverture de la ligne téléphonique 24h/24h et 7j/7j et le reporting (fiches de signalement, accès extranet).
Les entretiens sont facturés pour un prix unitaire de 95 euros HT, soit 107 euros TTC.
En cas de besoin, des interventions sur sites (exemple : groupe de parole, permanence sur sites) pourront être programmées et soumis à l’accord préalable du responsable du dispositif.
Ces interventions seront facturées 500 euros HT par demi-journée d’intervention et par intervenant, soit 598 euros TTC, hors frais de déplacement.
Les actions de formation-sensibilisation supplémentaires, prévues à l’article 2. 3, sont facturées 500 euros HT, par demi-journée. Elles peuvent être intégrées dans des conventions de formation.
Les frais de déplacement et d’hébergement seront refacturés sur la base des dépenses réelles engagées. Pour les déplacements effectués avec les véhicules de service de l’IAPR, ils seront refacturés selon le barème fiscal en vigueur des indemnités kilométriques, à l’exception des frais de stationnement et de péages éventuels.
Article 6. — Facturation et règlement à MAIRIE DE BORDEAUX
En exécution du présent contrat, la MAIRIE DE BORDEAUX se libérera des sommes dues, sur la base d’une facture trimestrielle à échoir pour le forfait de permanence et à terme échu pour les prestations, payable à 30 jours fin de mois en effectuant un virement au compte :
N° 20400900200 - clé RIB 75 Code banque : 30076 / Code Agence : 02098
Sur la Banque : Crédit du Nord
Domiciliation : CLICHY JEAN JAURES
Les factures sont adressées par mail ou par courrier postal au service désigné par le client – se reporter à l’annexe 3.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réception de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 7. — Clause de confidentialité
L’IAPR s’engage à respecter une stricte confidentialité des propos, quelle que soit la nature de l’acte : accompagnement, conseil.
Du fait des relations instaurées entre les parties par la présente convention, chaque partie est susceptible d'avoir connaissance d'informations de nature confidentielle appartenant à l'autre partie.
Ainsi chaque partie contractante s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations obtenues dans le cadre de la présente convention et de toutes ses suites et s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des dites informations.
Les parties s'obligent à faire respecter cette obligation par leurs salariés et intervenants de quelque nature qu'ils soient, permanents ou occasionnels, qui pourraient en avoir connaissance à l'occasion de l'exécution de la présente convention.
La présente obligation de confidentialité est convenue pour toute la durée de la présente convention et toutes ses suites et demeurera en vigueur tant que les informations ne tomberont pas dans le domaine public. Elle survivra à toute annulation ou résiliation de la convention pour quelque motif que ce soit.
Article 8 - INTUITU PERSONAE – CESSION
Le présent Contrat est conclu "intuitu personae".
En conséquence, les parties s'interdisent toute cession partielle ou totale à un tiers de leurs droits et obligations découlant du présent contrat ainsi que toute transmission, cession ou transfert dudit contrat sans l'accord préalable des parties.
Fait en deux exemplaires originaux dont un exemplaire est gardé par chacune des parties. à MAIRIE DE BORDEAUX
Convention établie à Paris, le 2010, en deux exemplaires originaux.
Pour l’IAPR POUR MAIRIE DE BORDEAUX
Jacques RONDELEUX Le Maire à MAIRIE DE BORDEAUX ANNEXE 1
RESPONSABLE(S) DU DISPOSITIF
• Pascale Tible – Pole relations sociales et qualité de vie au travail
p.tible@mairie-bordeaux.fr - 05 56 10 33 86
• Laurence Rossaza – Directeur des ressources humaines
l.rossaza@mairie-bordeaux.fr – 05 56 26 22
LISTE DES PERSONNES POUVANT DECLENCHER L’IAPR
• Les responsables du dispositif nommées ci-dessus
• Direction de la police municipale
Nicolas Andreotti – directeur
n.andreotti@mairie-bordeaux.fr – 05 56 10 25 70
• Direction de la Vie Locale
Marc Jokiel – Directeur
m.jokiel@mairie-bordeaux.fr – 05 56 10 28 05
• Direction de l’accueil et la citoyenneté
Isabelle Saux – Directeur
i.saux@mairie-bordeaux.fr – 05 56 10 23 05
• Médecine de prévention
Dr Olga N’Damba
o.ndamba@mairie-bordeaux.fr – 05 56 10 24 12
Dr Evelyne Pilte
E.pilte@mairie-bordeaux.fr – 05 56 10 32 17 MAIRIE DE BORDEAUX
e
| Institut d'Accompagnement
Psychologique et Ressources
16-18 rue de Bucarest
75 008 - Paris
Réf Dossier:
Réf Secondaire :
Nos réf. :
+
Expediteur: Destinataire :
Téléphone : 01 53 O4 xx xx Société : Télécopie : 01 53 04 xx xx
Courriel : @iapr.fr Courriel :
Signalement
Lieu de l'évènement
Lieu :
Ville : Département : Date du signalement : Heure du signalement :
Qui nous a téléphoné ?
Nom : Prénom : Fonction :
Nom Prénom Fonction Statut
Nature de l'évènement
Nom du Psychologue ayant reçu l’appel :
ANNEXE 2- Reporting
Fiche de signalement : elle est adressée par mail dans les huit heures ouvrées qui suivent la réception de l’appel de signalement.
Cette fiche à la forme suivante : MAIRIE DE BORDEAUX
Institut d'Accompagnement
Psychologique et Ressources
16-18 rue de Bucarest
75 008 - Paris
Réf. Dossier :
N° Chrono:
Nom Entreprise :
Signalement
Jour et Heure de l'appel :
Psychologue lAPR ayant réceptionné l'appel :
Appelant
Norn et Prénom:
Fonction:
Téléphone :
Adresse :
Evènement à l'origine du signalement ou de la prise en charge
Personne(s) concernée(s) [personne(s) impliquée(s),
responsable(s), direction] :
Nature de l'évènement :
Date de l'évènement :
Lieu de l'évènement:
Interventions externes :
Modalités d'intervention
Nom du ‘patient :
Nom du psychologue :
Réception d'un appel pendant la permanence :
Réalisation d'un entretien par téléphone :
Réalisation d'un entretien encadrement:
AUtres Cas :
Nom du psychologue :
Réalisation d'un entretien / Entretien d'encadrement:
Le mercredi 02/01/2008 à 14h45, signalement par Monsieur . Assistant social, concernant Madame
, victime d’une agression physique le 31/12/2007.
Un premier entretien téléphonique a lieu avec Madame ____ le 02/01/2008, et un second le 03/01/2008.
Du 02 janvier au O4 janvier, deux entretiens ont lieu avec Madame __, dans les locaux de l’ILPR suite auquel l'accompagnement est terminé. Monsieur
Le psychologue reste à disposition.
est informé]
Rapport d’intervention
Il est automatiquement adressé à la clôture de l’intervention, accessible par extranet. Cependant nous pouvons à tout moment adresser une version provisoire.
Il se présente sous la forme suivante : MAIRIE DE BORDEAUX
extranet
Institut d' Accompagnement Psychologique’et de Ressources
Q
Date début: Date fin: Motif : Type de rapport
Client:
0012007 ES 3122008 ES|"Tous v En
Valider
| _ | si ” | |ElElE Le Ref Date pe Dent Référence Psy me Fct | Etat tel {Enca face GP
sooo7se 04012007 >554 o7mat3 H Agressionverbale-insultes 14:00:00
4200759 0501/2007 07PD43 PD F Agressionverbale- menaces 14:45:00
08/01/2007 = tomes En 0786312 Accident de la circulation piéton F
12007/64 RE 0786311 H Agression physique - à main armée
Suivi Extranet
Il s’agit d’un suivi chronologique permettant de suivre les dossiers ouverts et leur avancement sur l’année en cours.
Il est accessible au partenaire désigné par un code et un mot de passe que l’on vous adressera. MAIRIE DE BORDEAUX
Crédit du Nord
pe sense senen ennemie ses sme mens seen eerenemene msn eneneseneeeeserensesesenenns esse rene
Crédit du Nord k Titulaire du compte :
Une autre vision de la banque lAPR
| Code banque | Code Agence : Numéro de compte ! Clé RIB. Domiciliation, 30076 02098 20400900200 : 75 CLICHY JEAN JAURES
IBAN : FR76 3007 6020 9820 4009 0020 075 RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE / IBAN
BIC : NORDFRPP Partie réservée au destinataire du relevé
Institut d'Acoompagnement Psychotogique et de Ressources
Adresse : 16-18 rue de Bucarest - 75008 PARIS
APR Tél. +33 {0)1 53 04 60 50 -Fax +33 (01 53 04 24 98
iapr@iapr.fr
16 RUE DE BUCAREST
75008 PARIS
IAPR – Institut d’accompagnement Psychologique et de Ressources
ANNEXE 3
Facturation
Les factures sont adressées au service désigné par le client et rappellent l’objet de la prestation, la référence de la convention, la période/date concernée
Le règlement sera effectué par virement au compte :
Raison Sociale : ……………………………………………………………..
Destinataire : Nom : : …………………………………………………..
Fonction : :……………………………………………..
Tél:: …………………………………………………….
Email : :…………………………………………………
Adresse de facturation : ……………………………………………………………..
……………………………………………………………..
Souhaitez-vous recevoir votre facture par : (possibilité de cocher les 2 cases)
Courrier postal – supplément de 2,40 HT Email
Souhaitez vous recevoir une facture détaillée :
Oui Non à MAIRIE DE BORDEAUX