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Conseil Municipal - acte 00139485 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139485 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139485-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/430
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Subventions d'aides exceptionnelles Développement Social
Urbain. Programmation 2024. Autorisation. Décision
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le Cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la ville de Bordeaux et la CAF coordonnent l’ensemble des associations de bordeaux agréées « Centre Social » ou « Espace de Vie Sociale ».
Ces 25 structures constituent un réseau de partenaires premiers des politiques de cohésion sociale et leur répartition sur l’ensemble des quartiers offre un maillage efficace. Elles sont particulièrement présentes dans les quartiers prioritaires du contrat de ville. Dans ces mêmes quartiers, il existe aussi tout un réseau d’associations qui agissent en complémentarité sur les champs aussi variés que l’animation, l’accès à la culture, aux sports, aux droits…
Tout ce réseau d’acteurs associatifs agit au plus près des réalités de nos quartiers et de leurs habitants. Les associations ont interpelé le Maire sur les difficultés financières remontées en 2024.
Dans la continuité de 2023, des mesures nationales du gouvernement et des conventions collectives imposent à ces structures des dépenses salariales supplémentaires. La hausse des coûts salariaux se répercute donc sur les actions.
Parallèlement, un certain nombre de cofinancements ont diminué partiellement ou totalement. Dans ce contexte tendu pour les associations, la demande sociale n’a pas diminué et elle contraint les acteurs associatifs à des choix difficiles.
Cette situation amène plusieurs associations à finir l’année 2024 en déficit. Si la Ville les accompagne dans l’analyse de ces déficits et les réorientations à prendre pour les diminuer ou les faire disparaitre, elle mobilise aussi des aides exceptionnelles pour soutenir la trésorerie.
Ces aides exceptionnelles viennent en appui ponctuel pour 2024. Une réflexion plus pérenne est en cours sur l’équilibre des budgets 2025, et les mois à venir, qui s’appuiera sur des audits. Le détail de chaque subvention est listé dans le tableau récapitulatif en annexe.
L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 191 000 €.
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2024, fonction 420 compte 65748.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 191 000 € réparties comme indiqué dans le tableau,
- Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - Signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER Porteur Montant
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN 30 000 €
ASTROLABE 22 000 €
COLLECTIF BORDONOR 2 000 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 32 000 €
FOYER FRATERNEL 30 000 €
GP INTENCITE 40 000 €
KFE DES FAMILLES 5 000 €
P'TITS GRATTEURS 4 000 €
RECUP'R 10 000 €
SOYONS LE CHANGEMENT 5 000 €
SPORT ADDICT 6 000 €
ZEKI 5 000 €
TOTAL 191 000 € NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE VALORISEES en €
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE
BACALAN 3 428,00
ASTROLABE 12 741,64
COLLECTIF BORDONOR 2 817,39
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 483,00
FOYER FRATERNEL 9 487,32
GP INTENCITE 2 638,65
KFE DES FAMILLES 2 506,15
P'TITS GRATTEURS 11 177,61
RECUP'R 579,96
SPORT ADDICT 28 521,30
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2023 CONVENTION
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Amicale DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN, représentée par Monsieur François LOUBOUTIN, habilités aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2024
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 30 000 €.
Cette aide exceptionnelle vise à limiter le déficit prévisionnel 2024 de l’association et vient s’ajouter aux 55 000 € de subventions de fonctionnement déjà versés au titre de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Caisse d’épargne 13335/00301/0800719139/41 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Amicale Laïque de Bacalan 2 Rue Duquesne 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Astrolabe, représentée par Monsieur Joël DUCOS, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de
conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les
engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation
du projet cité à l’article 1, s’élève à 22 000 €.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de
l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci -dessous :
Société Générale 30003/00425/00037265267/70
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes, 2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le
territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une
nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à
l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés
par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport
d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de
suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Astrolabe 47 Rue de Son Tay 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Centre social et familial Bordeaux Nord, représentée par Madame Martine LALANNE, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 32 000 euros.
Ce montant se répartit :
- En une aide de 22 000 € visant à limiter le déficit prévisionnel 2024 de l’association et vient s’ajouter aux 210 000 € de subventions de fonctionnement déjà versés au titre de l’exercice 2024.
- En une aide de 10 000 € visant à financer le déficit du projet l’A(p)part porté par l’Association.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Coopératif 42559/10000/08002836062/93 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Centre social et familial Bordeaux Nord 58 Rue Josephine 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Centre social Foyer Fraternel, représentée par Monsieur François RANSAN, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 30 000 €.
Cette aide exceptionnelle vise à limiter le déficit prévisionnel 2024 de l’association et vient s’ajouter aux 204 000 € de subventions de fonctionnement déjà versés au titre de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Coopératif 42559/10000/08002846166/45 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Centre social Foyer Fraternel 23 Rue Gouffrand 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association GP Inten6t, représentée par Madame Any METTEFEU, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 40 000€.
Cette aide exceptionnelle vise à limiter le déficit prévisionnel 2024 de l’association et vient s’ajouter aux 260 000 € de subventions de fonctionnement déjà versés au titre de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Coopératif 42559/10000/08004441818/39 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association GP Inten6t Place de l’Europe BP 44 – 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2023-388 du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Les P’tits Gratteurs, représentée par Madame Sonia TUFRAUD, habilitée aux
fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les
conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la
structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux versera à l’association Les P’tits Gratteurs une aide de 4 000 € pour sécuriser la trésorerie de l’association et lui permettre d’aborder l’exercice 2025 plus
sereinement.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci -dessous :
Société Générale 30003/00371/00037262462/ 80 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction
tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux
présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés
par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé
(la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre
où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Les P’tits Gratteurs 3 Rue de Tauzia 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Recup’R, représentée par Madame Carole PAPIN, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 10 000 €.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Coopératif 42559/10000/08012698437/05 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association RECUP’R 206 Rue Carle Vernet 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Sport Addict, représentée par Monsieur Oussama DRIEF, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux versera à l’association Sport Addict une aide exceptionnelle de 6000 € pour sécuriser la trésorerie de l’association et compenser le gel de l’enveloppe QRR prévue pour les actions réalisées sur la période de l’été 2024.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Mutuel- FR76 1558 9335 4407 5912 2594 074
ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage : 1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Sport Addict, APPT 257- 127 rue Charles Tournemire 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« Entre »
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération n°2024- du conseil municipal du 17 décembre 2024.
Et
L‘association Kfé des Familles, représentée par Madame Juliana ROULIE, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2024, à assurer le fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année 2024.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
Pour l’année 2024 la subvention exceptionnelle de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité à l’article 1, s’élève à 5 000 €.
Cette aide exceptionnelle vise à limiter le déficit prévisionnel 2024 de l’association et vient s’ajouter aux 18 000 € de subventions de fonctionnement déjà versés au titre de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention, une fois signée par les deux parties, sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
Crédit Mutuel 15589/33544/07763592943/51 ARTICLE 5 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
Une copie certifiée de son budget,
Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité et d'un bilan financier avant le 31 janvier
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association Kfé des Familles 46 Rue New York 33300 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Pour le Maire
Fannie LE BOULANGER
Adjointe au Maire