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Déliberation - releve de decision CM 20210608
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decision CM 20210608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1 Mairie de Thèreval - 13 Rue St Martin - Hébécrevon - 50180 Thèreval Tél. : 02 33 05 05 59 - mail : mairie@thereval.fr - www.thereval.fr
Modification des statut de Saint-Lô Agglo
Concernant la commune de Thèreval, les terrains du stade de football sont de compétence communautaire, alors que le terrain de tennis et les deux terrains multisports sont de compétence communale.
Les modifications des statuts prendront effet au 1er septembre 2021.
Voté à l'unanimité.
Maison tertiaire
• Validation du plan d'aménagement.
• Avenant pour le lot "gros-oeuvre" : + 8 010 € HT, lié à l'agrandissement des lucarnes et à la nécessité de réaliser une dalle portée.
• Validation des loyers (de 290 € HT/mois à 500 € HT/mois sans les charges).
Une proposition de location/vente est également proposée avec des loyers fixes pendant 20 ans.
Avis favorable. Quatre abstentions.
Le Maire, Gilles QUINQUENEL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
RELEVÉ DE DÉCISIONS
1 1 JUIN 2021
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2021
© Florence Lerouxel, Architecte d.p.l.g.