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Déliberation - Releve de decisions CM 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions CM 12.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
>Thèreval
RELEVÉ DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'entamer une procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures relevant des terrains communs des cimetières de la commune du fait d'un manque de places disponibles, notamment dans le cimetière d'Hébécrevon.
Pour cela, un long travail de recherches à été fait initialement par Mr Michel Toutain, ancien conseiller municipal et aujourd'hui par Camille Leconte, agent en charge du dossier, sur les sépultures réputées en terrain commun.
Camille Leconte présente aux membres du conseil un état des lieux et les résultats de ces recherches.
En conséquence, le Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
De procéder à une démarche de communication et d'information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,
D'attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,
De reprendre certaines sépultures en terrain commun, conformément aux textes en
rigueur.
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes du projet de numérique responsable :
Septembre 2023 : Début de l'accompagnement
Octobre 2023 : Restitution du diagnostic
Note de maturité : 1.3/4
Novembre 20723: Intervention de Monsieur Gilles Quinquenel dans le cadre du Congrès des maires à Paris.
Décembre 2073 : Elaboration d'une feuille de route pour diminuer l'impact du numérique sur l'environnement
11 fiches projet:
Définir et mettre en place un plan d'actions concrètes.
Privilégier la location ou l'achat de matériels reconditionnés.
Sensibiliser les agents, les élus / Formations
Mettre en place de bonnes pratiques (gestion des mails et des pièces jointes, photocopies recto/verso et noir et blanc.
Ajouter un volet « numérique » où la démarche « développement durable > initiée par les 2 écoles.
? Mairie de Thèreval - 13 Rue St Martin - Hébécrevon - 50180 Thèreval
Tél. : 02 33 05 05 59 - mail : mairie@thereval.fr - wwwthereval fr
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> RELEVÉ DE DÉCISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
Mettre en place diverses gestions automatisées (chauffage, éclairages...) Mettre en place des capteurs de qualité d'air dans les 2 écoles et garderies Communiquer auprès des associations locales, artisans, commerçants et habitants sur cet enjeu de Numérique responsable.
l'année 2024 sera l'année de la mise en œuvre de ces diverses actions.
Un bilan sera réalisé en décembre 2024.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la mise en vente de l'ancienne boulangerie et de sa partie habitation, un acquéreur, investisseur, a fait Une proposition d'achat pour un montant net vendeur de 95 000 €.
Cette proposition est en dessous du prix de vente. Cependant, malgré plusieurs visites, cette offre est la seule reçue à ce jour et l'acquéreur la justifie par le fait que :
Le bâtiment présente un état général moyen,
Des zones d'humidité importante à plusieurs endroits du bâtiment sont constatées, La toiture est dans un très mauvais état,
Le réseau électrique est à refaire dans son intégralité, …
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre.
Monsieur le Maire explique que pour respecter la densité de logement à l'hectare, le plan d'aménagement du futur lotissement de La Chapelle Enjuger a été modifié comme suit : # Th F S —— _. à Ne 2 parcelles ont été ajoutées portant le
M | HAN} projet à 18 lots au lieu de 16.
Il est précisé que ce nouveau projet ne
remet pas en cause lestimation des
:\ travaux. Le prix des parcelles sera fixé
après résultat de l'appel doffres des
travaux de viabilisation.
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▪ RELEVÉ DE DÉCISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
Concernant l'accès au lotissement, il est présenté aux membres
du conseil municipal un schéma de principe permettant un accès
par le parking de l'école déjà existant avec un sens unique.
Quelques modifications ont également été apportées au projet
du macrolot 2 du lotissement les Ombelles :
Suppression de la voirie interne,
10 lots au lieu de 8 avec des accès communs et directs sur
les voiries existantes, la rue des Ombelles et la route de la
Grotte,
Un aménagement sécurisé est prévu au niveau du
carrefour avec la rue de la Huberderie, terre-plein surélevé,
zone à 30km/h.
ÉCOLE DE LA CHAPELLE ENJUGER — CLASSE GS/CP/CET —
SOUTIEN/ACCOMPAGNEMENT
À la suite de la décision de l'inspection d'Académie, depuis la rentrée de septembre, la classe de Mme Meslin compte 22 élèves répartis en 3 niveaux: 7 GS, 7 CP et 8 CET.
Afin de soulager l'enseignante et pour améliorer les conditions d'apprentissage des enfants, il est proposé qu'un agent, travaillant déjà à l'école, soit détaché dans cette classe à hauteur de 5 heures par semaine, sur 2 matinées, à compter de janvier 2024.
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▪ RELEVÉ DE DÉCISIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023
LIMITES D'AGGLOMÉRATION - MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
À la suite d’un travail réalisé sur place avec Thierry Dubourg, adjoint à la voirie, Bertrand Lalande, responsable des services techniques et Monsieur Launay, responsable du centre technique départemental de Marigny, il s'avère que les limites de l'agglomération de la commune doivent être modifiées comme suit sur le secteur d'Hébécrevon :
D 446 — rue de la Grotte, au niveau du lotissement les Ombelles: déplacement du panneau d'entrée d'agglomération et sécurisation des lieux avec mise en place d'un plateau surélevé avec zone 30.
D 149 et D 77 — Hameau Le Chêne à Loup: mise en place de panneaux d'agglomération.
Le Maire de Thèreval,
Gilles Quinquenel
? Mairie de Thèreval - 13 Rue St Martin - Hébécrevon - 50180 Thèreval Tél. : 02 33 05 05 59 - mail : mairie@thereval.fr - wwwtherevalfr
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