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Arrêté - arrete 104 23 PM
Arrêté - arrete 103 23 PM
Arrêté - arrete 417 23 PM
Arrêté - arrete 307 23 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 307 23 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
307/23/PM
VILLE K
LA POSSESSION
£E |
Emsemb
pnjours
mLEX
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023- SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
Fanstions
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la demande
formulée
par
l'association
« VELO
CLUB
DE
L'OUEST
» en
date
du
26
juin
2023, VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
18
juillet
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
sur
la
commune
de
la
Possession,
à
l’occasion
de
la
20°"°
édition
«
l'Etoile
de
l'Océan
Indien»,
organisée
par
l'association
« VELO
CLUB
DE
L'OUEST
»,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes.
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
perturbée
sur
la
commune
de
la
Possession,
le
: Samedi
12
août
2023,
de
12h00
à
18h00,
dans
les
rues
suivantes
:
Etape
3 rue
Evariste
de
Parny
rue
Leconte
de
Lisle
rue
Sarda
Garriga
Giratoire
Capitaine
Lebourg
Giratoire
Saint-Laurent
Avenue
Salvador
Allende
rue
Pablo
Néruda
rue
Jean
Albany
rue
Karl
Marx
rue
André
Letoullec
rue
Jean-Jacques
Rousseau
rue
Denis
Diderot
rue
Voltaire
rue
Jacques
Duclos
rue
du
Père
Lucien
Courteaud Article
02
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la
course.
Un
service
de
sécurité
devra
être
opérationnel
afin
de
ne
provoquer
aucune
gêne
aux
usagers
de
la
route.
L'organisateur
veillera
à
ce
que
les
participants
se
conforment
au
strict
respect
du
Code
de
la
Route.
Article
03
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
usage.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
…
À
st
541
5
193
#4
9
Hi
Êve
Fait
à la Possession,
le
{+
”
Pour
Madame
le
Maire,
et
par
délégation,
l’adjoint
à
la sécurité,
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
la
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal