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Arrêté - arrete 107 23 PM
Arrêté - arrete 105 23 PM
Arrêté - arrete 474 23 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 474 23 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
474/23/PM
#4
VILLE
K
LA POSSESSION FE
|
PLAX.
:
Lrsumb
Vosjoers
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
PERTURBATION
DE
LA
CIRCULATION
EN
SENS
UNIQUE
RUE
YOURI
GAGARINE
A
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2 VU
le Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1
et
R411-25
VU
l'arrêté
municipal
N°111/2021-SG
du
29
novembre
2021,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Jocelyne
DALELE,
adjointe
au
maire,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
le
Maire,
en
date
du
14
novembre
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
sur
la
place
festival,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
la
Sainte-Barbe,
Sainte-Patronne
des
soldats
de
feu,
organisé
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Réunion
(SDIS)
ARRETE
Article
01
Un
sens
unique
de
la circulation
sera
instauré
entre
la
rue
Youri
Gagarine
jusqu'à
la place
Festival
:
le
samedi
02
décembre
2023
de
06h00
à
18h00,
dans
la
rue
suivante
:
e
Rue
Youri
Gagarine
(depuis
la
rue
Louis
Hery
vers
la
rue
François
Coupou)
Article
02
Le
stationnement
sera
également
interdit
dans
les
parkings
de
la
place
Festival
aux
usagers,
sauf
pour
les
organisateurs,
les
invités
officiels,
les
élus,
et
les
services
de
secours.
Article
03
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et,
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
code
de
la
route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
04
Un
barriérage
et
une
signalisation
adéquate
seront
installés
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
05
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
us
.
0
nn
sn:
9
Fait
à la
Possession,
23 4
||
/
l'adjointe
au
maire,
Madame
Jocelyne
DALE
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compte
de) Sa. notification, de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
en
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
La
Réunion
(27;-rue Félix
Guyon —
BP
2024
—
97488
Saint-
Denis
cedex)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
La
Possession
(BP
92—
rue
Waldeck
Rochet),"étant- précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.