unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - note de synthese bp 2024 3

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Note de Synthèse - note de synthese bp 2024 3

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - note de synthese bp 2024 3 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - note de synthese bp 2024 3)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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INTRODUCTION

L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville (www.mairie-ambazac.fr) avec le dossier présenté en Conseil municipal de Débat d’Orientation Budgétaire (Ma Mairie > Délibérations et budgets).

Pour rappel, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024, au-delà et au besoin, une Décision modificative indiquant le redéploiement de crédits sera soumise au Conseil municipal. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du Conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Les conseillers municipaux se voient remettre une note de synthèse que voici dès la Commission des finances qui se déroulera le 21 mars 2024.

Le budget 2024 sera voté le jeudi 28 mars par le Conseil municipal. Il pourra être consulté sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d’ouvertures. Ce budget a été réalisé sur les bases du Débat d’Orientation Budgétaire présenté et adopté le mardi 5 mars 2024 en Conseil municipal.

Contexte de l’élaboration du budget prévisionnel 2024

Les principaux paramètres du contexte macroéconomique pour 2024 sont :

- Une croissance prévue en France autour de 1,4% ;

- Une inflation prévue de 2,7% ;

- Une baisse attendue des taux d’emprunts bancaires pour la fin du 1er trimestre 2024 ; - 25,5Md€ d’économies annoncées par le Gouvernement ;

- Une augmentation des bases d’imposition de 3,9%.

Les objectifs jusqu’en 2023 ont été de ne pas répercuter la hausse généralisée des prix sur les tarifs et les impôts locaux, de poursuivre les projets, les études de faisabilité et les demandes de subvention, de ne pas avoir recours à l’emprunt.

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

PRÉSENTANT LE BUDGET PRIMITIF 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Dans un contexte institutionnel stabilisé, le budget prévisionnel 2024 a été établi avec la volonté, compte tenu d’un atterrissage financier fin 2023 moins favorable que prévu :

• D’adapter la feuille de route en termes d’investissements et de ralentir les engagements financiers de la ville, tout en poursuivant les travaux programmés et ou amorcés ;

• De dégager davantage de recettes tant en fonctionnement qu’en investissement du fait de la chute de l’épargne, ceci par deux leviers : la fiscalité et le recours à l’emprunt ;

• De maintenir les tarifs municipaux qui bénéficient au quotidien à tous les habitants et de maintenir les subventions aux associations et au Centre communal d’action sociale.

L’année 2023 marque la clôture de dossiers d’investissement dont les vestiaires du stade de la Mazaurie, la modernisation du chauffage de la bibliothèque, le projet maraichage, l’extension du cimetière, les vitraux de l’Eglise St Antoine, les travaux sur le domaine forestier communal pour environ 561K€. A cela s’ajoute des petits travaux dans les anciens locaux de l’Office du tourisme devenu Centre de soins infirmiers, la mise en place de la balade culturelle, le début des travaux du cheminement doux et du dojo rue Chantegros, le changement de l’éclairage de la Halle des sports, la réfection du préau de l’école Cézanne, des travaux d’amélioration du système de chauffage/chaudière à l’espace du Mont Gerbassou, la sécurisation des équipements associatifs …

Il ressort de l’analyse de l’année 2023 que la ville a fortement été impactée par l’inflation et le rattrapage de factures d’investissement. La collectivité voit son épargne brute chuter à 606K€ (-41% par rapport à 2023) ; l’épargne nette devient négative (-107K€). La ville a cependant pu investir 2,3M€ sans avoir recours à de nouveaux emprunts. La capacité de désendettement poursuit sa baisse (6,2 années contre 7,4 en 2023).

La préparation budgétaire pour 2024 vise à atteindre les objectifs de mandat dans un contexte contraignant caractérisée par une baisse progressive attendue de l’inflation et des taux d’intérêt, une stagnation des dotations de l’Etat qui ne permet pas de compenser l’augmentation des dépenses inhérentes à la vie des collectivités (+9,8% pour l’électricité, +5% contrat désenfumage, +8,3% prestations informatiques, +5,7% SDIS…), une quasi disparition des aides complémentaires mise en place pour les collectivités notamment concernant les énergies.

A l’échelle locale, le pacte financier permet de connaitre l’enveloppe globale des attributions de compensation jusqu’à 2026 ; elle sera néanmoins adaptée chaque année en fonction du nombre de bénéficiaires des services par exemple. Si le montant de ces attributions se maintient en fonctionnement, le pacte acte la création d’attributions de compensation en investissement au profit de la compétence voirie. La ville va ainsi participer aux investissements à hauteur de 34K€ par an.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

3

Légende : Tableaux fournis par la CC ELAN présentant le calcul des AC d’une part et la programmation des AC jusqu’à 2026 d’autre part.

Pour rappel, Ambazac dispose de 4 budgets :

- Un budget principal ;

- Un budget annexe pour la gestion de l’eau ;

- Un budget annexe pour la gestion des énergies renouvelables ;

- Un budget annexe pour la gestion des gîtes et restaurant communaux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent les

budgets de la collectivité. D’un côté, la gestion des affaires

courantes (ou section de fonctionnement) pour le budget principal

(I), incluant notamment le versement des salaires des agents de la

ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à

préparer l’avenir pour le budget principal (II).

Seront par la suite présentés les mêmes éléments pour les budgets

annexes (III-IV).

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Cette section du budget communal regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux comme l’état civil, les services techniques (regroupant les espaces verts, bâtiments communaux, voirie, denrées alimentaires pour la cantine etc).

1) Les recettes de fonctionnement

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, ALSH, locations de salles, droits de place…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2024 sont de 7 350 851,40€.

2) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 54,3% des dépenses de fonctionnement de la ville en 2023. Afin d’anticiper des revalorisations salariales, il est prévu une enveloppe de 5,76% supérieure pour 2024.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 ont été budgétées à 6 702 233,37€.

Après exécution, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement devient l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir à l’emprunt.

Pour schématiser, les budgets municipaux

se répartissent en 4 quartsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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En 2023, la capacité d’autofinancement d’Ambazac s’est dégradée, la commune doit donc activer les leviers d’augmentation de ses recettes et poursuivre ses efforts afin de maîtriser les dépenses.

b) Les principales dépenses et recettes de la section

BP Principal 2024 FONCTIONNEMENT 04/03/2024

Dépenses Prévision Recettes Prévision

011: Dépenses générales 1 761 065,37€ 013: Atténuations de charges 127 000,00€

012: Charges de Personnel 3 780 600,00€ 70: Ventes produits fabriqués 685 517,08€

014: Atténuation de produit 151 900,00€ 73: Impôts et taxes 4 259 517,32€

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions 1 965 760,00€

65: Autres charges gest courante 787 560,00€ 75: Autres produits 177 757,00€

66: Charges financières 202 258,00€ 76: Produits financiers 300,00€

67: Charges exceptionnelles 13 850,00€ 77: Produits exceptionnels 125 000,00€

68: Dotations provisions 5 000,00€ 78: Reprises sur amort et provisions 10 000,00€

TOTAL DEPENSES REELES 6 702 233,37€ TOTAL RECETTES REELES 7 350 851,40€

023: Virement à l'investissement

042: Immobilisation cédées

042: Dotation aux amortissements

525 618,03€

- €

366 000,00€

042: Opération d'ordre transfert 243 000,00€

042: Provisions créances

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 891 618,03€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 243 000,00€

TOTAL (A) 7 593 851,40€ TOTAL (G) 7 593 851,40€

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 0,00€ RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif - €

TOTAL cumulé 7 593 851,40€ TOTAL cumulé 7 593 851,40€

Dans l’optique de maitriser les dépenses de fonctionnement, chaque service sera destinataire d’une lettre de cadrage budgétaire en fonctionnement (et en investissement) ce qui permettra une gestion plus fine des dépenses du quotidien. Des économies sont également attendues grâce à l’électricité auto-produite du parc photovoltaïque, à la remise à plat progressive des marchés publics (informatique, copieurs, alimentaire…) ainsi qu’à la maitrise des dépenses de personnel.

Cette rigueur permet de maintenir les subventions octroyées aux associations, aux écoles, au collège et au Centre communal d’action sociale de la ville.

c) La fiscalité

Le Conseil municipal adopte chaque année un taux pour la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, non bâties la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants. Les recettes 2023 se sont élevées à 2 639 633€.

Comme validé par la Commission des Finances du 22 février 2024 puis en Conseil municipal au moment de l’approbation du Débat d’orientation budgétaire le 5 mars 2024, pour la première fois depuis 12 ans, les taux des impôts locaux vont être revalorisés de 3,5 points en 2024 :

✓ Taxe Foncière (Bâtie) : 42,82 %

✓ Taxe Foncière (Non-Bâtie) : 77,82%

✓ Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 18,46%.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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En 2024, la Taxe Foncière sur le patrimoine bâti restera la première recette fiscale de la ville avec environ 2 829 117,40€ attendus.

d) Les dotations de l’État

Comme en témoigne l’histogramme ci-dessous, les dotations de l’Etat tendent à poursuivre leur diminution dans la mesure où elles n’ont pas toujours été corrélées à l’inflation. A titre d’exemple, à Ambazac, les dotations de l’État ont baissé de 180 000€ entre 2014 et 2023.

Pour 2024, il est prévu un maintien de l’enveloppe actuelle et une ventilation par dotation similaire.

NB : La ville reste dans le dispositif de Dotation de solidarité rurale cible qui lui permet de proposer une tarification sociale au restaurant scolaire garantissant à la grande majorité des enfants de bénéficier d’un repas à 1€.

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité ainsi que le capital de la dette. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, d’études préalables à des travaux ou projets, et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

• En recettes : les dotations perçues au titre de compensation de la TVA ou des taxes d’aménagement et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (elles peuvent provenir de l’Union Européenne, l’Etat via la Préfecture notamment, la Région ou le département par exemple).RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévision Recettes Prévision

10: Dotations, fonds divers 5 000,00€ 024: Cessions immo 70 000,00€

16: Emprunts et dettes 645 000,00€ 10: Dotations FCTVA 240 885,00€

20: Immo incorporelles 131 040,00€ 1068: Excédent fonctionnement 1 215 722,80€

21: Immo corporelles 323 647,71€ 13: Subventions 791 711,89€

23: Immo en cours 1 628 788,94€ 16: Emprunts 300 000,00€ 27: Autres immobilisations finan-

cières 220 000,00€

TOTAL DEPENSES REELES 2 733 476,65€ TOTAL RECETTES REELES 2 838 319,69€

040: Opérations entre sect° 243 000,00€

021 Virement sec° exploitation

040: Opérations entre sect°

525 618,03€

366 000,00€

041: Opérations patrimoniales 200 000,00€ 041: Opérations patrimoniales 200 000,00€

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 443 000,00€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 091 618,03€

TOTAL (B) 3 176 476,65€ TOTAL (H) 3 929 937,72€

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif 753 461,07€ RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif - €

TOTAL cumulé 3 929 937,72€ TOTAL cumulé 3 929 937,72€

Les recettes réelles d’investissement prévues pour 2024 sont de 2 838 319,69€.

Les dépenses réelles d’investissement budgétées pour 2024 s’élèvent à 2 733 476,65€.

c) Les orientations pour 2024

Comme cela a été évoqué plus haut, la situation financière de la ville appelle à la prudence compte tenu du contexte économique et de la dégradation de notre épargne.

Les orientations pour 2024 vont donc être :

- Un ralentissement des engagements financiers de la ville en investissement : la collectivité va ainsi mettre en pause les projets non-indispensables (dans l’attente notamment de notifications de subventions importantes) et poursuivre les travaux programmés et ou amorcés ;

- Un besoin de dégager des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement du fait de la chute de l’épargne, ceci par deux leviers : la fiscalité et le recours à l’emprunt.

- Une volonté de maintenir les tarifs municipaux qui bénéficient au quotidien à tous les habitants, dont les familles, (ALSH/restaurant scolaire, salles municipales…), ainsi que les subventions aux associations et au CCAS.

Les principaux investissements pour 2024 sont les suivants :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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De plus, seront entamés cette année, les travaux sur le réseau d’eaux pluviales avenue du Général de Gaulle ou des travaux d’entretien de notre patrimoine forestier. Compte tenu des éléments financiers évoqués plus haut, le projet de baignade à Jonas est mis sur pause dans l’attente de la sécurisation du financement de l’opération.

/!\ *Les montants indiqués ne prennent pas en compte les subventions accordées.

d) Les recettes d’investissements prévues

Afin de financer les investissements de 2024, différentes recettes sont estimées : • FCTVA : 188 185€

• Taxe d’aménagement : 52 000€

• Produit de cessions immobilières : 70 000€

• Subventions diverses prévisionnelles (DETR, DSIL, région, département…) : 791 711€ o Fond mobilité cheminement doux : 157 234€

o Fondation du patrimoine (pagode) : 65 000€

o Travaux du dojo : 10 300€

o Réfection des trottoirs : 32 400€

o Montant des restes à réaliser 2023 : 526 777€.

NB : D’autres notifications de subventions sont attendues à partir de la fin du mois de mars.

Une ligne d’emprunt de 300 000,00€ est prévue ; elle pourra être contractée au cours de l’année en fonction des dépenses à régler.

A noter enfin que la Commune souhaite mettre en vente 5 parcelles constructibles aux Lathières ce qui pourrait constituer une recette supplémentaire.

Travaux de mise en accessibilité PMR (accueil de la mairie, sanitaires de la Halle des sports)*

Travaux contre le radon à la Gendarmerie (75K€)*

Réfection de voirie/trottoirs rue Carnot (67K€)

Prise en charge des huisseries du nouveau dojo (70K€)*

Fin de l’aménagement du cheminement doux reliant le domaine de Muret et Jonas*

Travaux de rénovation de l’éclairage public av. Mitterrand (43K€)*RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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III. Les données synthétiques du budget – Récapitulatif

a) Principaux ratios 2023

Informations financières 2023- Ratios (2) Valeurs Moyenne nationale de la strate

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1133 1048

Produits des impositions directes 492 543

Recettes réelles de fonctionnement/population 1240 1237

Dépenses d'équipement brut/population 200 318

Encours de la dette/population 969 911

DGF/population 257 165

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,30% 54,60%

Marge d’autofinancement/recettes réelles de fonct. (2) 101,40% 91,80%

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,2% 25,70%

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78,20% 73,60%

Délai désendettement (en années) 9,2 4,9

b) Etat de la dette

En 2024, 4 emprunts vont s’éteindre (deux concernant la construction du restaurant scolaire/ALSH, un relatif au financement des investissements 2003 et un relatif à l’investissement des travaux de rénovation de l’église en 1990).

NB : Le transfert de trois avances remboursables contractées pour la construction du bassin d’orage auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est en cours. Par ailleurs, une ligne de trésorerie de 400 000,00€ a été ouverte en début d’année 2024 afin de palier à un besoin de liquidité liée à un retard de versement d’attribution de compensation. Un montant de 300 000,00€ a été tiré.

Le capital restant dû est d’environ 5 580 000€.

En 2024, la commune remboursera 643 213€.

Le profil d’extinction théorique de la dette est le suivant :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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III. BUDGET ANNEXE DE L’EAU

En 2023, les grands équilibres de ce budget ont été conservés : les recettes de fonctionnement sont en hausse ce qui s’explique notamment par la perception en décalé des paiements des consommations d’eau des communes voisines ; les dépenses de fonctionnement ont légèrement augmenté (+5K) grâce à une gestion rigoureuse ; l’épargne nette est de +79K€. Les dépenses d’investissement de 2023 ont principalement consisté en la réhabilitation du réservoir de Fontaube (200K€), la réfection du réseau allée des Ribières (6K€) et l’achat d’un appareil de recherche de fuites (11K€). Une subvention exceptionnellement importante de l’Agence de l’eau est attendue (105K€) dans le cadre du Plan de résilience.

Ce budget a pour objectif la gestion et le renouvellement du réseau d’eau potable de la ville. A ce titre, plusieurs projets sont prévus pour 2024 :

• Réfection des canalisations de l’eau potable de l’avenue du Général de Gaulle : 186K€ • Mise en service du nouveau captage à Vieux

• Mise en œuvre de la tarification revue en 2024

• Distribution des kits hydro-économes aux Ambazacois

• Adhésion programmée au Syndicat Vienne Combade

BP 2024 EAU 602 FONCTIONNEMENT 08/03/2024

Dépenses Prévision Recettes Prévision

011: Dépenses générales 220 000,00€ 013: Atténuations de charges - €

012: Charges de Personnel 280 000,00€ 70: Ventes produits fabriqués 698 000,00€

014: Atténuation de produit 55 000,00€ 73: Impots et taxes - €

022: Dépenses imprévues - € 74: Dotations, subventions - €

65: Autres charges gest courante 15 600,00€ 75: Autres produits 2 000,00€

66: Charges financières 35 000,00€ 76: Produits financiers - €

67: Charges exceptionnelles 1 000,00€ 77: Produits exceptionnels 2 800,00€

68: Dotations provisions 10 000,00€ 78: Dotations amort et provisions 15 000,00€

TOTAL DEPENSES REELES 616 600,00€ TOTAL RECETTES REELES 717 800,00€

023: Virement à l'investissement

042: Immobilisation cédées

042: Dotation aux amortissements

165 262,21€

- €

190 000,00€

042: Opération d'ordre transfert 95 000,00€

042: Provisions créances

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 355 262,21€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 95 000,00€

TOTAL (A) 971 862,21€ TOTAL (G) 812 800,00€

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 0,00€ RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif

159 062,21€

TOTAL cumulé 971 862,21€ TOTAL cumulé 971 862,21€

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévision Recettes Prévision

10: Dotations, fonds divers - € 024: Cessions immo

10: Dotations FCTVA

1068: Excédent fonctionnement

13: Subventions

16: Emprunts

- €

16: Emprunts et dettes 58 000,00€

20: Immo incorporelles 44 113,76€

21: Immo corporelles 108 100,00€ 104 812,00€

23: Immo en cours 467 530,01€RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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TOTAL DEPENSES REELES 677 743,77€ TOTAL RECETTES REELES 104 812,00€

040: Opérations entre sect° 95 000,00€

021 Virement sec° exploitation

040: Opérations entre sect°

165 262,21€

190 000,00€

041: Opérations patrimoniales - € 041: Opérations patrimoniales - €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 95 000,00€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 355 262,21€

TOTAL (B) 772 743,77€ TOTAL (H) 460 074,21€

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif

312 669,56€

TOTAL cumulé 772 743,77€ TOTAL cumulé 772 743,77€

Pour 2024, ce budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 971 862,21€ et en investissement à hauteur de 772 743,77€.

En fonctionnement, les recettes proviennent principalement de la vente de ce service à la population et à des communes voisines.

Actuellement, 2 emprunts à taux fixe sont imputés à ce budget pour un capital restant dû de 706 424,00€.

IV. BUDGET ANNEXE DES ENERGIES RENOUVELABLES

Ce budget a pour objectif la gestion, l’entretien et le développement du parc de panneaux photovoltaïques de la commune permettant de devenir davantage indépendant énergétiquement. La commune est dotée depuis 2023 de deux infrastructures : une au domaine de Muret en toiture, et une au sol avenue Markt Eckental derrière la déchetterie.

L’année 2023 a également été marquée par un montant record, pour ce budget, de recettes de ventes d’électricité. Comme cela avait été annoncé et voté en Conseil municipal, un emprunt a été contracté en cours d’année afin de boucler le financement du parc photovoltaïque en autoconsommation collective. Il s’agit d’un emprunt à taux fixe qui vient notamment compléter les subventions d’un montant de 236K€. Le budget termine équilibré avec un excédent global de 82K€.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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BP 2024 ENERGIES Ambazac 605 FONCTIONNEMENT 08/03/2024

Dépenses Prévision Recettes Prévision

011: Dépenses générales

012: Charges de Personnel

014: Atténuation de produit

022: Dépenses imprévues

65: Autres charges gest courante

66: Charges financières

67: Charges exceptionnelles

11 142,00€

- €

- €

- €

- €

9 000,00€

100,00€

013: Atténuations de charges - €

70: Ventes produits fabriqués 55 822,74€

73: Impôts et taxes - €

74: Dotations, subventions - €

75: Autres produits - €

76: Produits financiers - €

77: Produits exceptionnels - €

68: Dotations provisions - €

TOTAL DEPENSES REELES 20 242,00€ TOTAL RECETTES REELES 55 822,74€

023: Virement à l'investissement

042: Immobilisation cédées

042: Dotation aux amortissements

12 098,00€

- €

30 304,00€

042: Opération d'ordre transfert 12 100,00€

042: Provisions créances - €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 42 402,00€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 100,00€

TOTAL (A) 62 644,00€ TOTAL (G) 67 922,74€

RESULTAT REPORTE N-1 (002) si négatif 5 278,74€ RESULTAT REPORTE N-1 (002) si positif

-

€

TOTAL cumulé 67 922,74€ TOTAL cumulé 67 922,74€

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévision Recettes Prévision

10: Dotations, fonds divers - € 024: Cessions immo

10: Dotations FCTVA

1068: Excédent fonctionnement

13: Subventions

16: Emprunts

- €

16: Emprunts et dettes 239 000,00€

20: Immo incorporelles 20 000,00€

21: Immo corporelles 10 000,00€ 174 278,23€

23: Immo en cours 23 232,36€ - €

TOTAL DEPENSES REELES 292 232,36€ TOTAL RECETTES REELES 174 278,23€

040: Opérations entre sect° 12 100,00€

021 Virement sec° exploitation

040: Opérations entre sect°

12 098,00€

30 304,00€

041: Opérations patrimoniales 432 000,00€ 041: Opérations patrimoniales 432 000,00€

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 444 100,00€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 474 402,00€

TOTAL (B) 736 332,36€ TOTAL (H) 648 680,23€

RESULTAT REPORTE N-1 (001) si négatif RESULTAT REPORTE N-1 (001) si positif 87 652,13€

TOTAL cumulé 736 332,36€ TOTAL cumulé 736 332,36€

Plusieurs projets d’investissement sont prévus pour 2024 avec :

- L’étude d’un second projet de parc photovoltaïque dont la subvention régionale a été accordée ; - Le remplacement d’un onduleur sur le parc en toiture au domaine de Muret : environ 8 000€.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Pour 2024, ce budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 67 922,74€ et en investissement à hauteur de 736 332,36€.

En fonctionnement, les recettes proviennent principalement de la revente d’électricité et de la facturation d’une partie de l’électricité produite et consommée directement par les bâtiments municipaux au budget principal.

Actuellement, 1 emprunt à taux fixe est imputé à ce budget pour un capital restant dû de 280 506,00€. Le nouvel emprunt souscrit en 2023 l’a été pour un montant de 176 000,00€. Une avance consentie du budget principal d’un montant de 220 000,00€ a également été consentie courant 2023 dans l’attente de subvention ; elle sera progressivement remboursée au budget principal.

V. BUDGET ANNEXE DES GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX

En 2023 ce budget a généré 106K€ de recettes liées à la location des gîtes et du restaurant. 8K€ d’investissements ont été faits afin de conserver la qualité de l’offre. L’épargne nette dégagée en fin d’exercice est conséquente et s’élève à 112K€.

Pour 2024, les objectifs de ce budget demeurent la gestion, l’entretien et le développement des gîtes communaux et du restaurant situés au domaine de Muret. A ce titre, plusieurs travaux de valorisation sont prévus comme suivent :

- Travaux de rénovation énergétique en trois phases pour le restaurant (huisseries du restaurant, chaudière, huisseries de l’étage) : pour un total de 68 000€ d’investissements prévus jusqu’en 2026. - Remplacement de la pergola du restaurant : 1500€ de fournitures + main d’œuvre en régie ; - Réfection intégrale du gîte n°14 (particulièrement la salle de bain et la cuisine) : 6000€ ; - Réaménagement de l’accueil des gîtes ;

- Poursuite des études pour la rénovation énergétique des pavillons…

- Changement de mobilier des gîtes : 10 000 €

Pour 2024, ce budget s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 197 458, 63€ et en investissement à hauteur de 78 648, 45€.

En fonctionnement, les recettes proviennent principalement location des gîtes et du loyer versé par le restaurateur.

Aucun emprunt n’a été contracté sur ce budget ; ainsi tous les investissements sont autofinancés.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L.2121-26, L.3121-17, L.4132-16, L.5211-46, L.5421-5, L.5621-9 et L.5721-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Ambazac, le 14 mars 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT