Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - note de synthese ca 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - note de synthese ca 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2021
Note de présentation brève et synthétique
du compte administratif 1
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
I. Table des matières
II. PREAMBULE ................................................................................................................................. 2
III. DONNEES STATISTIQUES ET FINANCIERES .................................................................................. 3
IV. BUDGET PRINCIPAL ..................................................................................................................... 3
1. Section de fonctionnement ......................................................................................................... 3
2. Section d’investissement : ........................................................................................................... 5
V. BUDGET ANNEXE : EAU ............................................................................................................... 6
1. Section de fonctionnement : ....................................................................................................... 6
2. Section d’investissement : ........................................................................................................... 7
VI. BUDGET ANNEXE : ENERGIES RENOUVELABLES .......................................................................... 7
VII. BUDGET ANNEXE : GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX ......................................................... 8 2
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
II. PREAMBULE
Cette note de présentation brève et synthétique répond à l’obligation de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales qui vient compléter cette obligation.
Le compte administratif de la commune retrace l’ensemble des opérations budgétaires annuelles, dépenses et recettes en section de fonctionnement, et aussi en section d’investissement, exécutées par l’ordonnateur. Il est établi au 31 janvier de l’année N+1, à la clôture de l’exercice budgétaire, pour l’ensemble des budgets de la Commune (budget principal et budgets annexes).
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice par rapport aux prévisions budgétaires inscrites en début d’année lors du vote du budget par le Conseil Municipal. Il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année N+1.
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2021 de l’ensembles des budgets de la Commune lors de la séance ordinaire du 14 avril 2022. Il peut être consulté sur simple demande au service comptable de la mairie pendant ses horaires d’ouverture. 3
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
III. DONNEES STATISTIQUES ET FINANCIERES
Population totale au 1er janvier 2022 5 726
Informations financières - ratios Valeur Moyennes nat. de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impôts directs / population
Recettes réelles de fonctionnement/ population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de la dette / population
DGF / population
924
390
924
225
1 417
232
947
500
947
370
828
152
IV. BUDGET PRINCIPAL
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace les opérations budgétaires permettant la gestion courante de la Collectivité. Il s’agit des charges et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 2021 2020
Charges à caractère général 1 307 489,57 1 275 013,63
Charges de personnel et frais assimilés 3 359 126,81 3 240 341,01
Autres charges de gestion courante 594 319,78 555 141,71
Charges financières 214 561,06 236 360,61
Atténuation de produits 151 869,00 154 117,00
Charges exceptionnelles 94 966,20 7 166,66
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 722 332,42 5 468 140,62
Opérations d'ordre 235 040,62 141 506,17
TOTAL 5 957 373,04 5 609 646,79 4
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
Les charges à caractère général comprennent les dépenses liées au fonctionnement de l’administration de la commune : énergies, produits alimentaires, fournitures administratives, fournitures scolaires, achats de livres, de CD, DVD, de jeux pour la bibliothèque ; fournitures d’entretien et de petit équipement, fournitures de voirie, de vêtement de travail, les frais d’entretien de bâtiments, de voirie, de réseaux, de véhicules ; frais de publication, d’impression, d’affranchissement ; taxes foncières et autres taxes similaires…
Les charges de personnel correspondent à la rémunération des agents communaux et aux charges sociales y afférentes.
Les autres charges de gestion courante comprennent essentiellement les indemnités aux élus, les pertes sur créances irrécouvrables, les participations obligatoires (contingents incendie, école de musique), les subventions aux associations, au centre communal d’action sociale.
Les charges financières concernent les intérêts des emprunts et les frais financiers.
Les dépenses de fonctionnement 2021 sont impactées par la crise sanitaire et enregistrent une hausse importante liée notamment à la mise en place de l’opération des bons d’achat en vue du soutien des commerçants locaux.
L’augmentation des charges de personnel induite par les obligations sanitaires en raison de la crise COVID. Ces dépenses représentent 56 % des dépenses de fonctionnement 2021.
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement de la commune correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, centres de loisirs, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, et à diverses subventions.
Il existe trois principaux types de recettes :
- Les impôts et taxes
- Les dotations versées par l'Etat, le Département, et d’autres organismes - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies (services à l’enfance, redevances d’occupation du domaine public) 5
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2021 2020
Produits des services du domaine 705 322,64 697 241,11
Impôts et taxes 3 777 255,13 3 657 129,66
Dotations, subvention et participations 1 890 071,76 1 935 903,00
Autres produits de gestion courante 162 376,33 168 847,53
Produits exceptionnels 21 034,92 12 265,16
Atténuations de charges 107 308,54 122 773,14
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 663 369,32 6 594 159,60
Opération d'ordre 38 847,63 96 112,42
TOTAL 6 702 216,95 6 690 272,02
Les produits des services, domaine, et ventes diverses : recettes de cantine, de garderie, du centre de loisirs ; remboursements de frais de mise à disposition des agents communaux…
Les impôts et taxes : ce sont des produits fiscaux locaux (compensation de la taxe d’habitation, taxe foncière sur propriété bâtie, et taxe foncière sur propriété non-bâtie). Ces recettes sont collectées par l’Etat puis reversée aux collectivités locales pour la part qui leur revient.
Les dotations et participations : il s’agit des versements de l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ceux d’autres organismes (Département, CAF) dans le cadre des subventions de fonctionnement pour les structures d’accueil de la petite d’enfance.
Autres produits de gestion courante : on y enregistre essentiellement les redevances d’occupations des locaux communaux et du domaine public ; les redevances dans le cadre d’une délégation du service public (centre équestre) ; les indemnités d’assurance.
Les opérations d’ordre entre sections :
Il s’agit des opérations d’affectation d’amortissements et de provisions pour risques et charges, des travaux réalisés en régie, des achats et des ventes d’immobilisations. Elles ne génèrent aucun flux de trésorerie.
La fiscalité :
Les taux des impôts locaux votés pour l’exercice 2021 sont :
- 39,32% : taxe foncière sur le bâti (taux communal + taux départemental) - 74,32% : taxe foncière sur le non bâti
2. Section d’investissement :
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des dépenses ayant un caractère quotidien et récurrent, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Le budget d'investissement consiste essentiellement à financer des opérations 6
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
impliquant une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune : achats de matériels durables, acquisition de biens meubles, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, …
Les remboursements en capital des emprunts sont également imputés dans les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’investissement peuvent être financées par des emprunts sauf le remboursement en capital de la dette qui ne peut être effectué que par le fonds propre. Sont également des recettes d’investissement, des subventions versées par l’Etat, par le Département, ou par d’autres organismes publics. Certaines dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’une attribution de compensation de la TVA sous réserve des conditions d’exigibilité fixées par l’article L. 1615-1 à L. 1615-2 et R. 1615-1 à D. 1615-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La section d’investissement de l’année 2021 de la ville d’Ambazac atteint 2 138 558 € (mouvements réels et d’ordre) hors solde négatif reporté et restes à réaliser. Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 656 447,68 €.
Les principaux projets réalisés portent sur les travaux de réhabilitation, d’extension et de mise en accessibilité des vestiaires du stade de la Mazaurie ; les travaux d’aménagement de sécurité de la Rue des Cantines ; les travaux d’aménagement de l’Avenue de la Libération ; la réalisation du parcours pumptrack ; la réalisation d’un tunnel sur le terrain de pétanque ; la dénomination et numérotation des rues ; la création d’une sur-toiture de la crèche.
V. BUDGET ANNEXE : EAU
Le service public de distribution d’eau potable est exploité et géré directement par la Commune d’Ambazac. L’ensemble des opérations budgétaires et financières liées à l’investissement et à l’exploitation est retracé dans un budget annexe individualisé.
1. Section de fonctionnement :
Les opérations de la section de fonctionnement retracent l’ensemble des charges et des recettes liées à l’exploitation du service.
Les charges : il s’agit notamment des achats de compteurs et de divers fournitures et produits nécessaires au fonctionnement du service ; les prestations de services liées à la maintenance des stations et usines de production ; les charges de personnel ; etc.
Les recettes : les proviennent, en grande partie, de la vente de l’eau aux usagers. Sont également les travaux de raccordement qui varient de façon aléatoire d’une année à l’autre.
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des crédits consommés au 31 décembre 2021 : 7
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
Dépenses 2021
Charges à caractère général 146 253,31
Charges de personnel 222 623,10
Autres charges de gestion courante 18 773,80
Atténuation de produits 50 457,00
Charges financières 38 053,42
Charges exceptionnelles 8 434,34
Total des charges réelles 484 594,97
Opération d'ordre 161 807,67
Total des dépenses 646 402,64
Recettes 2021
Produits des services du domaine 672 405,83
Produits exceptionnels 79 513,36
Total des recettes réelles 751 919,19
Opération d'ordre 72 603,10
Total des recettes 824 522,29
2. Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement 2021 atteignent 149 336,61 € dont le remboursement des emprunts s’élève à 65 912,16 €. Les autres dépenses portent essentiellement sur les achats de matériel spécifique à l’exploitation du service et aussi les opérations d’ordre (sans mouvement de trésorerie).
Les recettes d’investissement enregistrées en 2021 portent, en majeure partie, sur les opérations d’ordre et s’élèvent à 164 307,67 €.
Les dépenses réalisées en 2021 ne bénéficient pas de subventions.
VI. BUDGET ANNEXE : ENERGIES RENOUVELABLES
Le budget annexe « Energies renouvelables » porte peu de dépenses, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Les principales dépenses sont des charges liées aux amortissements de l’emprunt et des intérêts y afférant. Des dépenses ponctuelles portent essentiellement sur l’entretien et réparation des panneaux photovoltaïques. L’équilibre du budget se réalise via la vente d’électricité. Les autres postes sont des opérations d’ordre (sans mouvement de trésorerie). 8
01 janvier 2021Mairie d’Ambazac
Dépenses 2021
Charges à caractère général 550,72
Charges financières 3 753,48
Opération d'ordre 9 783,09
Total des dépenses 14 087,29
Recettes 2021
Produits des services du domaine 15 194,44
Total des recettes 15 194,44
VII. BUDGET ANNEXE : GITES ET RESTAURANT COMMUNAUX
Créé depuis 2020, le service « Gîtes et restaurant communaux » est exploité et géré sous forme de régie par la Collectivité. L’ensemble des charges et recettes est retracée dans une comptabilité individualisée et font l’objet d’un budget annexe de services publics locaux à caractère industriel et commercial (SPIC).
En section de fonctionnement, les recettes proviennent essentiellement des locations des gîtes. Les dépenses réalisées concernent les charges d’exploitation du service telles que les achats de fournitures et de petit équipement ; les cotisations et adhésions liées aux activités de location de gîtes. 2 agents communaux à temps non complet sont affectés à la gestion de l’activité du service.
Le compte administratif 2021 enregistre les opérations budgétaires ci-dessous :
Dépenses 2021
Charges à caractère général 15 057,75
Charges de personnel 37 421,06
Total des dépenses 52 478,81
Recettes 2021
Produits des services du domaine 95 921,63
Total des recettes 95 921,63
La section d’investissement 2021 n’enregistre aucune opération en dépenses. Dans les recettes, un dépôt de garantie de 1500 € a été encaissé dans le cadre d’un bail commercial.