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Arrêté - AR PM 2023 FEVRIER
Arrêté - AR PM 2023 324
Arrêté - Arretes PM juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes PM juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LoLS-S397
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
F oncle DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
e Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-171 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation -— Travaux de branchement d'eau potable — 9 place Gambetta - 31290 - Villefranche de Lauragais — Pour le compte de Réseau 31- SMEA
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la permission de voierie n°AR-TE-2023-00013 en date du 25/05/2023
Vu la demande en date du 25/05/2023 de M. CAMINADE Christian pour le compte de
RESEAU-31-SMEA, pour effectuer des travaux DE branchement d'eau potable, au n° 9 place Gambetta, 31290 Villefranche de lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier, Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu
d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir devant le n°9 Place Gambetta 31290 Villefranche de Lauragais pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit {a voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> Le stationnement sera interdit au droit des 9 et 10 place Gambetta et en vis-à-
vis de ces mêmes numéros pour permettre à l'intervenant de réaliser les travaux sur la demi-chaussée et de laisser libre la circulation
Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation
règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention, conformément aux 2028-SIFP
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : La présente permission d'occupation du domaine public est valable du Lundi
19 juin 2023 au Jeudi 22 juin 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 4 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 1% juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEU ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
1“ CÉC . L | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Fe Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-172 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Occupation du domaine public - règlementation du stationnement et de la circulation des piétons —
13 rue Carnot - 31290 Villefranche de Lauragais
Entreprise de maçonnerie LAZAR
Le Maire de Villefranche de Lauragaïs,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-
1etL2212-2,
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième
partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demandé en-date du 2 juin 2023 de Madame PERROT Jacqueline, le Village 31290 RIFUMAJOU , pour:des travaux de ravalement de façade et la pose d’un échafaudage
au N°13 rue Carnot:à Villefranche de Lauragais par l’entreprise de maçonnerie LAZAR, 8 rue du 11 novembre 11400 Cästelnaudary.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement et de circulation des piétons pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux tel que présenté dans sa demande en prenant soin de
ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de là remettre en
état.
Article 2 :
> Le stationnement sera interdit au droit du N°13 rue Carnot 31290 Villefranche de Lauragais. Un échafaudage sera installé contre le mur du N° 13 de cette même rue.
La circulation des piétons devra être protégée.
> Hors évènement climatique, les travaux devront s'exécuter quotidiennement, sans
interruption journalière. Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : La présente autorisation est valable du LUNDI 19 JUIN 2023 au VENDREDI 7 JUILLET 2023 date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 ; A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 2 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de Ja notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
V
elauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-173 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Déménagement - 6 rue Garibaldi - 31290 Villefranche de Lauragais -
Madame et Monsieur GROLLEAU
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité. iInté jeuré, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 5 juin 2023 de Madame et Monsieur Grolleau, pour effectuer un
déménagement au n°6 rue Garibaldi - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la
remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit du n°1 au n°3 rue Garibaldi 31290 Villefranche de
Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le Dimanche 25 juin 2023 de 08h00
à 20H00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. Article B : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 6 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
L'AURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-174 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation -
Raccordement de la fibre
16 Rue D’alger - 31290 - Villefranche de Lauragais — pour le compte de
l’entreprise CIRCET
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2 Hi
Vu le code de la route’et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interminist ielle:sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisatioh témpôraire)
Vu la demande en date du :06/06/2023 de l’entreprise CIRCET GOLBEY et de son
représentant Mr LEMAISSI Adel pour un raccordement à la fibre au n°16 Rue d'Alger 31290 Villefranche de lauragais chez M. ROUANNE Paul
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état,
Article 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera autorisé à stationner
son véhicule nacelle au droit du n°16 Rue d'Alger afin de raccorder ce bien à la fibre
optique. Ce dernier devra veiller à ne pas perturber la circulation des véhicules et piétons.
La Rue d’Alger devra donc restée ouverte à la circulation durant les travaux de raccordement
Article 3 Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation
règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 5 : La présente permission d'occupation du domaine public est valable le Vendredi 23 juin 2023 de 08h00 à 13h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein
droit.
Article 6 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3,
Article 8 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 06 juin 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir sait ! - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
° / ( DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
& Lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-175 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement
: Organisation d’un vide-grenier
DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2023 - GAIS BOULISTES
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 1° juin 2023 du Club des Gaïs Boulistes de Villefranche de
Lauragais et de son Président, Monsieur ALLIERES Guy pour l'organisation d'un vide
grenier, place du Portail 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Considérant que le bon déroulement du vide grenier impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour des raisons de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Du VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 à 14h00 au LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 à 10h00, la circulation et le stationnement seront interdits, place du Portail, sur les deux parkings de part et d'autre du boulodrome, sauf participants sous couvert de l'organisateur.
Article 2 : Toute infraction sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera installée par la commune
et entretenue durant toute la manifestation par les organisateurs. Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents
de la Police Municipale, les agents de là Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 07 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
É F
oncle DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
F lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-176 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation - Chemin du Cers - 31290 Villefranche de Lauragais
M. ARSEGUEL Vincent
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212- 1et L2212-2, Fi |
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième
partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 8 juin 2023 de M. ARSEGUEL Vincent, rue Du Cers 31290
Villefranche de Lauragais , pour des travaux de terrassement, de gros œuvre et de livraison
de béton.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire
du stationnement et de circulation des piétons pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en
état.
Article 2 :
La circulation sera interdite rue du Cers. Elle restera libre pour les riverains, le pétitionnaire
aura au préalable avisé ces derniers,
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 4 ; La présente autorisation est valable du SAMEDI 24 JUIN 2023 au MERCREDI
28 JUIN 2023 date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres,
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 8 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de
l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour laide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023- 177 Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement —
Pose d’une benne - 33 rue du 4 septembre 31290 - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 12212-2
Vu le code de la route “étniotamment l’article R411-8
Vu l'instruction interfninistéfielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signälisatigni temporaire)
Vu la demande de laSARL SSULOUMIAC NAUDINAT en date du 7 JUIN 2023 pour des travaux de rénovation: intérieur n°33 rue du 4 Septembre 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire du stationnement
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu fil y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement dans cette rue.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état,
Article 2 Pendant la durée de la permission :
> Le stationnement sera interdit du n° 33 au n°35 rue du 4 septembre 31290
Villefranche de Lauragais afin de stationner un véhicule pour la livraison des
matériaux.
Article 3 :Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation
règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 4 : La présente autorisation est valable du LUNDI 19 JUIN 2023 au MARDI 31
OCTOBRE 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres.
Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus,
Article 7 : le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de
là Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 JUIN 2023
Madame le Maire
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté —- Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-178 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation - 15 rue Waldeck Rousseau - 31290 Villefranche de Lauragais Entreprise CAUSSINUS
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-i,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212- 1 et L2212-2,
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en dàte du 25 mai 2023 de la SASU CAUSSINUS pour des travaux de réfection de mur au 15 rue Waldeck Rousseau, 31290 Villefranche de Lauragais. Vu l'autorisation de voirie N°2023V29 du CD31 en date du 8 juin 2023.
Considérant que le bon déroulement des travaux imposé une réglementation temporaire du stationnement et de circulation pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y à lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux tel que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état,
Article 2 :
Le stationnement sera interdit face au 72 rue Waldeck Rousseau, ---------
La circulation se fera par demi chaussée au droit du 15 rue Waldeck Rousseau, un alternat
par feu rouge sera mis en place par le pétitionnaire, durant les heures de travail. ---------
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : La présente autorisation est valable du MERCREDI 14 JUIN 2023 au LUNDI 24 JUILLET 2023 date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents
de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes
règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général! des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-179 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Déménagement - 7 rue pasteur- 31290 Villefranche de Lauragais -—
Madame PLANTIER Pauline
Le Maire de Villefranche de-Lauragais,
a
tu
Vu le Code de Sécurité Intérieule, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 12212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 12 juin 2023 de Madame Plantier Pauline , pour effectuer un
déménagement au n°7 rue Pasteur - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 :_ Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit du n°5 au n°7 rue Pasteur 31290 Villefranche de
Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le MERCREDI 28 JUIN 2023 de 10h00 à 19h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-180 Service Police Municipaie
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation - Travaux de branchement d'eau potable - 62 rue Waldeck Rousseau - 31290 - Villefranche de Lauragais — Pour le compte de Réseau 31- SMEA 31
Le Maire de Villefranche de Lauragaïs,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-i et L2212-2 :
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la permission de voierie du CD31 N°2023V30 en date du 9 juin 2023.
Vu la demande en date du 12/06/2023 de M. JAUSSELY Nicolas pour le compte de RESEAU-
31-SMEA 31, pour effectuer des travaux de reprise sur le réseau d'eau potable, au n° 62 rue Waldeck Rousseau, 31290 Villefranche de lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier. Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir devant le n°62 rue Waldeck Rousseau 31290 Villefranche de Lauragais pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission :
> Le stationnement sera interdit du 56 au 66 rue Waldeck Rousseau pour permettre à l’intervenant de réaliser les travaux sur ces emplacement pour ne pas perturber la circulation.
Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 3 : La présente permission d'occupation du domaine public est valable du Lundi 19 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 4 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux
propres.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents
de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par Voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territariale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation -
Raccordement de la fibre — 1 rue Garibaldi - 31290 - Villefranche de
Lauragais - pour le compte de l’entreprise CIRCET
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 13/06/2023 de l'entreprise CIRCET GOLBEY et de son
représentant Mr KHALIFA Ben pour un raccordement à la fibre au n°1 rue Garibaldi 31290 Villefranche de lauragais chez M. ROUANNE Paul
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera autorisé à stationner son véhicule nacelle au droit et en vis à vis du n°1 Rue Garibaldi afin de raccorder ce bien à la fibre optique. Ce dernier devra veiller à ne pas perturber la circulation des véhicules et piétons.
Le stationnement sera interdit face au 1 de la rue Garibaldi et en en vis-à-vis du 37 rue Edgard Quinet.
Article 3 Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire pendant la durée des travaux de l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 5 : La présente permission d'occupation du domaine public est valable le lundi 10
juillet 2023 de 08h00 à 13h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 6 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 8 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 13 juin 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal adrninistratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-182 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement -—
Travaux de rénovation - n°94 Rue de la République 31290- Villefranche de Lauragais
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 14 juin 2023 de M. BONNES Nicolas et M. PINEL Cédric, pour
effectuer des travaux de rénovation au n°94 Rue de la République, 31290 Villefranche de
Lauragais,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
ARRETE
Article L : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux précités tel que présenté dans sa demande en prenant
soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre
en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'intervention, le stationnement sera interdit du n°119
au n° 123 Rue de la République 31290- Villefranche de Lauragaïis, à l'exception des
véhicules utilisés ou autorisés par le pétitionnaire
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du Lundi 19 juin 2023 au Lundi 26 juin 2023,
date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : À la fin du chantier, les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début de
l'intervention, Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 14 juin 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-183 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale,
Objet : Arrêté portant modification d'une autorisation de
stationñement d’un véhicule taxi ADS N° 4
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mal 2011 portant règlementation des taxis et des voitures de petite remise dans le département de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté municipal n°AR-COM-2022-02 en date du 31 mars 2022 autorisant Mme AURIOL Patricia gérante du taxi Patou à stationner le taxi n°4 sur la commune ;
Considérant qu'une mise à jour des informations est nécessaire et que Mme AURTOL Patricla a présenté les justificatifs suivants :
- carte professionnelle N°01121100501 valide jusqu'au 14/10/2026
- permis de conduire N°20AA40226 délivré le 08/01/2020,
- carte nationale d'identité N°061231300450 délivrée le 04/12/2006
- Extrait kbis délivré 1e 01/04/2022
- Attestation préfectorale d'aptitude physique en date du 23/12/2019 valide, - Carte grise du véhicule de marque RENAULT de type ESPACE immatriculé FQ-244-CD, - Attestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages N° de police 11597861908 du Crédit Agricole,
ARRÊTE
Article 4 : Mme AURIOL Patricia gérante du Taxi Patou est autorisé(e) à faire stationner le véhicule taxi n°4, de marque RENAULT modèle Espace immatriculé FQ-244-CD sur la
commune de Villefranche de Lauragals, emplacement non déterminé.
Article 2 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. Article 4 : L'arrêté municipal n°AR-COM-2022-02 en date du 31/03/2022 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Villefranche de
Lauragais est abrogé.
Article 5 : Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la
brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 14/06/2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE- ROUDET
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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e lauragais COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
L'AURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-184 Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Déménagement - 7 bis rue Carnot - 31290 Villefranche de Lauragais - Mme MOULIN Jacqueline ‘
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du i4 juin 2023 de Madame MOULIN Jacqueline , pour effectuer un
déménagement au n°7bis rue Carnot - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 :_Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face au N°7bis de la rue Carnot 31290 Villefranche de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le JEUDI 22 JUIN 2023 de 08h00 à 12h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’artide 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 12 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
j che DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-185 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Emménagement - 7 bis rue Carnot - 31290 Villefranche de Lauragais - Mme MOULIN Jacqueline
Le Maire de Villefranche'‘de, Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 14 juin 2023 de Madame MOULIN Jacqueline , pour effectuer un
emménagement au n°7bis rue Carnot - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de cet emménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que l'emménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face au N°7bis de la rue Carnot 31290 Villefranche
de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le MARDI 4 JUILLET 2023 de 12h00 à 20h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit, Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 14 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le blais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux moïs après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ! autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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1“ E ’ DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-186 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement- 168 Chemin de Barrelles - 31290 Villefranche de Lauragais
EIRL VIEIRA FERREIRA
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-
i et L2212-2,
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la demañde en dâte.du 15 juin 2023 de la EIRL VIEIRA FERREIRA 31600 MURET
pour réaliser des itravaux de’ construction de maison individuelle au n°168 Chemin de Barrelles 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS au profit de LARROQUE Marion et CADUDAL Manon,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement et de circulation pendant la durée du chantier.
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur cette voie,
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux tel que présentés dans sa demande en prenant soin de
ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de lä remettre en état.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit face au n°34-36 Chemin de Barrelles 31290 Villefranche de Lauragais , à l'exception des véhicules utilisés ou autorisés par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant et pendant les travaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie,
signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : La présente autorisation est valable du Jeudi 15 JUIN 2023 au SAMEDI 15
JUILLET 2023 date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 ; À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 15 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'eacquitter la contribution pour laide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-187 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Déménagement - rue d'Alger - 31290 Villefranche de Lauragais - Mme BEZIER Marjolène
Laüragais,
\
Le Maire de Villefränché'de
Î Vu le Code de Sécurité, In jte, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 16 juin 2023 de Madame BEZIER Marjolene , pour effectuer un
déménagement au n° 2 rue d'alger - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la Voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit du au n°2 au n°6 Rue d'Alger 31290 Villefranche de
Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Hüitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le JEUDI 29 JUIN 2023 de 08h00 à 18h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 16 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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AM ANNULE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation- Livraison
- 8 place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais —
Mme DIEUDONNER GIGEZ Pascaline
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R41i-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 18 juin 2023 de Mme DIEUDONNE GIGEZ Pascaline , dans le
cadre d'une livraison au n°8 de la Place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de la livraison impose une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pendant la durée de celui-ci. Considérant que la livraison précitée va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation.
Considérant que ces restrictions sont déjà fixées par l'arrêté du marché AR-PM-2017- 219 en date du 12/09/2017
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à titre exceptionnel et ce pendant les créneaux prescrits par l'arrêté du marché, d'intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour la livraison précitée telle que présentée dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 :_Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face et en vis-à-vis des 7 et 8 Place Gambetta à Villefranche de Lauragais, à l'exception du véhicule utilisé pour la livraison, > La circulation sera perturbée le temps de la livraison.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le Vendredi 30 juin 2023 de 14h00 à 16H00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus,
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 19 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-190 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Occupation du domaine public
Chemin de la Pierre - Repas de Quartier
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu les articles L2212-1, 12213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; -
Vu l’article R417-10 du Cdde de la Route ;
Vu l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signälisation temporaire)
Considérant qu'il est.nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de la manifestation dite «Repas de Quartier» de règlementer la circulation et le stationnement. ‘
Considérant que le bon déroulement de la manifestation impose une règlementation
temporaire de la circulation et de stationnement pendant sa durée.
ARRETE
Article 1 : Les habitants Du chemin de là Pierre sont autorisés à organiser un « Repas de Quartier » du VENDREDI 30 JUIN 2023 à partir de 18h00 au SAMEDI 1 JUILLET 2023 1H00.
Article 2 : La circulation et le stationnement sera interdite sur la portion comprise entre
le n°17 et le n°19 chemin de la pierre.
L'accès devra rester libre pour les riverains de l’impasse de la pierre
Article 3 : Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation:
-Les véhicules des organisateurs agissant dans le cadre de l'organisation de la manifestation,
-Les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police
Municipale ou de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de
l'EDF.
-Les véhicules de professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les lieux
et qui ne saurait être différée.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l'objet d'une pré signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et à la charge des organisateurs de la manifestation. Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 6 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par
les Décrets et arrêtés de police sera poursuivis selon les textes en vigueur,
Article 7: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Villefranche de Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 19 JUIN 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelte. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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: COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-191
Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Travaux d'élagage de haies Parking de l'Autan - 31290 Villefranche de Lauragais -
Services Techniques municipaux
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécufité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 20 juin 2023 de Monsieur SCAPIN Patrice, Directeur des Services
Techniques municipaux, pour effectuer des travaux d’élagage et d'entretien sur le parking de l'Autan - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2: Pendant la durée de l'autorisation, le stationnement sera interdit sur la
totalité des emplacements matérialisés sur la partie gauche du parking de l’Autan
(en bordure de la limite de propriété avec le n°23 Avenue de la Fontasse - 31290
Villefranche de Lauragais) , à l'exception des véhicules utilisés ou autorisés par le pétitionnaire.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le LUNDI 26 JUIN 2023 de 06h00 à 18h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 6 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 20 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide Juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-192 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation de la circulation - travaux nettoyage de la voie et des fossés - Chemin des Voûtes et chemin des Magnauques- Mairie de Renneville.
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation témporaire)
Vu la demande en date’ du 20 juin 2023 de la Mairie de Renneville chargée des travaux de nettoyage sur la voie communale : Chemin de Voûtes et chemin des Magnauques, sur la
partie conjointe à l'intérieur de l’agglomération de Renneville et de Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux de nettoyage impose une interdiction temporaire de la circulation pendant la durée du chantier.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation
publique pour effectuer les travaux précités tels que présentés dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens comme suit :
-__ Renneville voie communale : Chemin des Voûtes et Girié
- Via Villefranche de Lauragais voie communale allée des Tilleuls et chemin des Magnauques
- Route départementale n°D622 ; rue François Mitterrand
- L'accès de services de secours devra être possible pendant la durée du chantier.
Article 3 : La présente autorisation de stationnement est valable du LUNDI 26 JUIN 2023 AU JEUDI 29 JUIN 2023, date prévisionnelle de fin des travaux sur la voie communale : Chemin des Voûtes et chemin des Magnauques. Article 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation
de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la
commune de Renneville.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus,
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de là Brigade Territoriale de Gendarmerie de Villefranche de Lauragais
Fait à Villefranche de Lauragais, le 20 JUIN 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l’article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-193 Service Police Municipale
ACTES 6,1 Police municipale
Objet : Règlementation de la circulation - Déménagement CREDIT AGRICOLE - 19 Rue de la paix- 31290 Villefranche de Lauragais -DMAX SUD OUEST pour le compte du CREDIT AGRICOLE- ROUTE BARREE
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
scbllectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et Vu le code général de: ET L2212-2 ! É
Vu le code de la route et nôtamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministériélle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 19 juin 2023 de Madame RODENO Nathalie représentante de
DMAX Sud-Ouest , pour effectuer un déménagement au n°19 rue de la paix - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement de ce déménagement impose une réglementation temporaire de la circulation pendant la durée de celui-ci.
Considérant que le déménagement précité va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer le déménagement précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 :_ Pendant la durée de l'autorisation :
> La circulation sera interdite Rue de la Paix, sur la portion comprise entre la rue Armand Barbes et Rue de Lorraine , à l'exception des 2 véhicules 19T utilisés par l'entreprise.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale. Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le lundi 10 Juillet 2023 de 08h00 à 18h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 20 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
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le auragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-194 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation- Travaux d'extension du Réseau basse Tension - Lieu-dit Borde Blanche - 31290 Villefranche de Lauragais —
Entreprise INEO MPLR pour le compte d'ENEDIS
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l’article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu ie code de la route et notamment l'article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 23 juin 2023 de Madame DAYDE Sonali représentant la société
INEO MPLR agissant pour le compte d'ENEDIS, pour effectuer des travaux d'extension du
réseau Basse tension - lieu-dit Borde Blanche - 31290 Villefranche de Lauragais.
Vu l'arrêté de voirie N°AR-TE-2023-00012 en date du 12 mai 2023
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la-durée de celui-ci.
Considérant que les travails précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au.stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux d'extension du réseau basse tension précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit lieu-dit Borde Blanche - 31290 Villefranche de Lauragais, de part et d'autre de la chaussée à l'exception des véhicules utilisés par le pétitionnaire. (Partie située en le magasin Centrakor et Point S > La circulation pourra être perturbée, à cet effet un alternat manuel de la circulation
sera alors mis en place.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant ie début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ärticle 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragaïis, le 23 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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de Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-195 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement et de la circulation- Livraison de
matériaux -— 9 place Gambetta - 31290 Villefranche de Lauragais —
MDM Decotravaux
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2 |
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 22 juin 2023 de M. MONNOT Valentin pour le compte de MDM
Decotravaux, pour effectuér une livraison de matériaux au 9 place Gambetta - 31290
Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
Considérant que les travails précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux d'extension du réseau basse tension précité tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que
ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit face et en vis-à-vis du 9 place Gambetta - 31290
Villefranche de Lauragais, à l'exception des véhicules utilisés par le pétitionnaire. > La circulation sera fermée durant la livraison estimée à 2 heure, à cet effet un des livreurs sera à l'angle de la rue Carnot pour dévier la circulation. Article 3 : Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable le jeudi 6 juillet 2023 de 07h00 à 08h00, heure à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début des travaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de
la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 23 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit ! - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-196 Service Police Municipale Prolongation de l'arrêté municipal
n°’AR-PM-2023-182
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlemientation du stationnement -
Travaux de rénovation -; n°94 Rue de la République 31290- Villefranche de Lauragais :
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 26 juin 2023 de M. BONNES Nicolas et M. PINEL Cédric, de prolonger la durée d'occupation le domaine public prévu par l'arrêté municipal n° 2023- 182.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux précités tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Le stationnement sera interdit du n°119 au n° 123 Rue de la République
31290- Villefranche de Lauragaiïs, à l'exception des véhicules utilisés ou autorisés par le pétitionnaire
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation réglementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième
partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable du Lundi 26 juin 2023 au Vendredi 21 juillet
2023, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 5 : A la fin du chantier, les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début de l'intervention. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : Le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 26 juin 2023
Madame Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www. telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencers à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d‘acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts-ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
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Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-197 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Règlementation du stationnement - Remplacement automate CREDIT AGRICOLEÉ- 110 Rue de la république-31290 Villefranche de Lauragaïis
Le Maire de Villefranche de Lauragaïis,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article L.511-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 ir
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie,
Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu la demande en date du 26 juin 2023 de Monsieur FORT Sébastien représentant de MAP-
25 chemin de l’Armurié 31770 Colomiers , pour effectuer un changement d'automate
bancaire au Crédit Agricole - 31290 Villefranche de Lauragais.
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire du stationnement pendant la durée de celui-ci,
Considérant que les travaux précités vont créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur un lieu ouvert à la circulation publique pour effectuer les travaux précités tel que présenté dans sa demande en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voirie publique et de la remettre en état.
Article 2 : Pendant la durée de l'autorisation :
> Le stationnement sera interdit du n°135 au n°139 Rue de la République, à l'exception des véhicules utilisés par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3: Le pétitionnaire sera en charge de mettre en place et d'entretenir la
signalisation règlementaire avant le début et pendant l'intervention, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie, signalisation temporaire) sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4 : Le présent arrêté est valable est valable le lundi 10 Juillet 2023 de 07h00 à 20h00, date et heure à laquelle elle expirera de plein droit. Article 5 : Les lieux seront laissés tels qu'ils étaient avant le début du déménagement.
Article 6 ; Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 7 : le directeur général des services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, les agents de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 26 juin 2023
Madame le Maire,
Valérie GRAFEUILLE-ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté par courrier postal ou par le biais de l'application Télérecours, accessible par le lien www.telerecours.fr, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencers à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois après introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendent ce délai,
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
F L DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
e Lauragais
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE
LAURAGAIS
Pôle Sécurité Arrêté Municipal n°AR-PM-2023-198 Service Police Municipale
ACTES 6.1 Police municipale
Objet : Occupation du domaine public
Rue de l’Egalité - Repas de Quartier
Le Maire de Villefranche de Lauragais,
Vu les articles L2212-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire)
Vu lä demande en date du 26 juin 2023 de Mme GARRIDO Maryse, afin d'organiser un repas de quartier dans la rue de l’Egalité 31290 Villefranche de Lauragais du Jeudi 29
juin 2023 à 19h00 au Vendredi 30 juin 2023 à 01h00.
Considérant qu'ilest nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de la manifestation dite «Repas de Quartier» de règlementer la circulation et le stationnement,
Considérant que le bon déroulement de la manifestation impose une règlementation
temporaire de lä circulation pendant sa durée.
ARRETE
Article 1 : Les habitants de la rue de l‘Egalité sont autorisés à organiser un « Repas de
Quartier » du Jeudi 29 juin 2023 à 19h00 au Vendredi 30 juin 2023 à 01h00.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite dans la portion comprise entre la
rue des Ecoles, la rue de la Fraternité et la rue de l’Egalité jusqu’à la rue Armand Barbès.
Article 3: Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de
circulation:
-Les véhicules des organisateurs agissant dans le cadre de l'organisation de la
manifestation,
-Les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police Municipale ou de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de
l'EDF.
-Les véhicules de professionnels de santé justifiant d'une intervention urgente sur les lieux
et qui ne saurait être différée. Article 4 : Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l'objet d'une pré signalisation et d'une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et à la charge des organisateurs de la manifestation.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par
les Décrets et arrêtés de police sera poursuivis selon les textes en vigueur.
Article 7: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, les agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de
Villefranche de Lauragais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, à la direction des routes.
Fait à Villefranche de Lauragais, le 27 juin 2023
Le Maire,
Valérie GRAFEUILLE ROUDET
Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de TOULOUSE peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - Deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
La requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.